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Liste des commissions
Liste des commissions
Les dossiers qui sont examinés en séance plénière sont d'abord préparés au sein d'une des commissions du Sénat.

Vous trouverez sur ces pages :
  • la composition,
  • les dossiers à l'examen et
  • les dossiers clôturés
au sein de chaque commission ou de chaque groupe de travail.