La prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation
(dossier législatif n° 6-303)

24/2/2017

Les perturbateurs endocriniens sont nocifs aussi bien à faibles doses (inflammation chronique) qu’en combinaison avec d’autres perturbateurs endocriniens (mélanges). La prévention et l’élimination des perturbateurs endocriniens requièrent une approche inclusive et coordonnée de tous les niveaux de pouvoir (européen, fédéral, communautaire et régional).

Il est également important de procéder à l’harmonisation des différents domaines politiques concernés, comme l’environnement, la santé publique, l’emploi, le logement et la consommation, afin de pouvoir poser des choix politiques pour lutter contre les perturbateurs endocriniens. Chaque autorité dispose donc des leviers nécessaires pour pouvoir entreprendre des actions dans ses domaines de compétences afin de promouvoir la santé publique.

En tant que lieu de rencontre des niveaux de pouvoir, le Sénat a possibilité de formuler des propositions constructives à l’intention des différentes autorités, des partenaires sociaux ainsi que des acteurs scientifiques et économiques, et de les communiquer à tous les niveaux de pouvoir susceptibles de contribuer à réduire les effets des perturbateurs endocriniens sur la santé publique.

Procédure

Suggestions?

Toute personne intéressée peut adresser ses remarques et propositions aux membres de la commission via l'adresse : cominstit@senate.be

Le Sénat peut rédiger un rapport d'information sur une question ayant également des conséquences pour les compétences des communautés ou des régions (Constitution, art. 56, al. 2). En vue de préparer le rapport d'information, la commission compétente peut organiser des auditions. Après avoir été adopté en séance plénière, le rapport d'information est communiqué aux gouvernements et aux présidents des autres assemblées. Il peut également être consulté sur le site Internet du Sénat.