7/8/2019
Composition hétérogène
Par suite de la sixième réforme de l'État, le Sénat n'est plus élu directement. Il est composé de 50 sénateurs des entités fédérées, désignés par les Parlements des Communautés et des Régions, lesquels sénateurs cooptent à leur tour 10 sénateurs.
Après les élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements des Régions et des Communautés du 26 mai 2019, c'est la deuxième fois que le Sénat connaît une telle composition depuis la sixième réforme de l'État. Au cours des dernières semaines, les Parlements des Régions et des Communautés ont désigné leurs sénateurs d'entité fédérée. Ceux-ci ont prêté le serment constitutionnel lors de la séance plénière du 4 juillet 2019.
Sénateurs des entités fédérées
Vingt-neuf sénateurs ont été désignés par le Parlement flamand en application de l'article 67, § 1er, 1°, de la Constitution. Tant les membres du Parlement flamand que les membres du groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale entraient en ligne de compte à cet effet. Au final, le Parlement flamand a désigné vingt-huit sénateurs d'entité fédérée parmi ses membres et un sénateur qui est membre du groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, à savoir Mme Van den Brandt.
Dix sénateurs ont été désignés par le Parlement de la Communauté française conformément à l'article 67, § 1er, 2°, de la Constitution. Huit sénateurs ont été désignés par le Parlement de la Communauté française en son sein en application de l'article 67, § 1er, 3°, de la Constitution et deux sénateurs ont été désignés par le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en son sein (article 67, § 1er, 4°, de la Constitution).
Enfin, conformément à l'article 67, § 1er, 5°, de la Constitution, un sénateur – M. Miesen – a été désigné par le Parlement de la Communauté germanophone en son sein.
Ces cinquante sénateurs des entités fédérées exerceront leur mandat de sénateur en parallèle avec leur mandat de membre d'un Parlement d'entité fédérée. Le sénateur issu du Parlement de la Communauté germanophone est élu par celui-ci à la majorité simple alors que pour les autres sénateurs des entités fédérées, la répartition des sièges s'effectue sur la base du résultat des élections pour les Parlements des entités fédérées du 26 mai 2019.
Sénateurs cooptés
Les sénateurs des entités fédérées ont ensuite coopté dix autres sénateurs. Six ont été cooptés par les sénateurs néerlandophones, qui ont eux-mêmes été désignés par le Parlement flamand, en application de l'article 67, § 1er, 6°, de la Constitution. Enfin, les sénateurs francophones, eux-mêmes désignés par le Parlement de la Communauté française, le Parlement de la Région wallonne et le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ont coopté quatre sénateurs, conformément à l'article 67, § 1er, 7°, de la Constitution.
La répartition des sièges des sénateurs cooptés a été effectuée sur la base du résultat des élections de la Chambre des représentants, qui ont également eu lieu le 26 mai 2019. Les sénateurs cooptés ont prêté le serment constitutionnel lors de la séance plénière du Sénat du 12 juillet 2019.
Bruxelles
La Constitution prévoit en outre la représentation garantie de Bruxelles au Sénat. Deux sénateurs ont ainsi été désignés par le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en son sein, sur la base de l'article 67, § 1er, 4° de la Constitution. Il s'agit des sénateurs Uyttendaele et Tahar.
En outre, l'article 67, § 2, alinéa 2, de la Constitution dispose qu'au moins trois des sénateurs désignés par le Parlement de la Communauté française doivent aussi être membres du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Concrètement, les sénateurs El Yousfi, Pitseys et Van Goidsenhoven, qui ont été désignés par le Parlement de la Communauté française, font partie du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Toutefois, l'un d'entre eux ne doit pas nécessairement être membre du Parlement de la Communauté française. Tel est le cas du sénateur Pitseys, qui, bien qu'ayant été désigné par le Parlement de la Communauté française, n'est pas membre de ce parlement.
Enfin, au moins un des sénateurs néerlandophones des entités fédérées doit être domicilié, le jour de son élection, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, ainsi que le prévoit l'article 67, § 2, alinéa 1er, de la Constitution. Les sénateurs Ampe, Bex et Vanlouwe satisfont tous trois à cette condition. Tel était également le cas de Mme Van den Brandt, mais celle-ci n'est toutefois plus sénatrice depuis sa prestation de serment en tant que ministre au sein du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Genre
La Constitution contient aussi une disposition visant à garantir l'équilibre des genres au Sénat. Conformément à l'article 67, § 3, de la Constitution, le Sénat ne peut compter plus de deux tiers de sénateurs du même genre. Cette condition est, elle aussi, remplie : le Sénat compte aujourd'hui 27 sénatrices et 32 sénateurs.