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Titre |
Date |
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S. 7-110
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) |
22/10/2019 |
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S. 7-115
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces |
7/11/2019 |
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S. 7-117
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Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société |
12/11/2019 |
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S. 7-139
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Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination |
6/2/2020 |
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S. 7-140
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement |
6/2/2020 |
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S. 7-164
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes |
6/6/2020 |
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S. 7-172
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Rapport d'information concernant le statut de l'artiste |
3/7/2020 |
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S. 7-225
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Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis |
22/2/2021 |
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S. 7-245
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Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales |
1/4/2021 |
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S. 7-289
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Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics |
30/9/2021 |
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S. 7-295
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Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique |
22/10/2021 |
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S. 7-344
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Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique |
22/4/2022 |
12 résultats