Propositions de Philippe Moureaux (Législature 1999-2003)

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Numéro	Titre	Date
S. 2-624	Proposition de résolution sur l'Afghanistan	25/1/2001
S. 2-740	Projet de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale	9/5/2001
S. 2-882	Projet de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand	20/7/2001
S. 2-1296	Proposition de loi modifiant l'article 18 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, élevant la durée de validité du permis d'établissement à dix ans	8/10/2002