Propositions de Jacques Brotchi (Législature 2003-2007)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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10 résultats

Numéro Titre Date
S. 3-1035 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins 16/2/2005
S. 3-1079 Proposition de loi réglant l'examen post-mortem 8/3/2005
S. 3-1080 Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue d'instaurer l'interdiction de fumer dans les restaurants et cafés 8/3/2005
S. 3-1309 Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon 13/7/2005
S. 3-1344 Proposition de résolution sur le dépistage et le traitement du sida 15/9/2005
S. 3-1410 Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau 26/10/2005
S. 3-1609 Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger 9/3/2006
S. 3-1816 Proposition de loi visant à introduire la possibilité de recourir à un dispositif de surveillance électronique et à un traitement pharmacologique hormonal des agresseurs sexuels remis en liberté 13/7/2006
S. 3-1957 Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents 30/11/2006
S. 3-2020 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agréation des médecins spécialistes et le Conseil supérieur 12/1/2007

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