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Titre |
Date |
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S. 3-1180
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Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes |
4/5/2005 |
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S. 3-1264
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance sociale des holebis et à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances en leur faveur |
28/6/2005 |
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S. 3-1273
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Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques et la définition d'indicateurs de genre |
1/7/2005 |
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S. 3-1278
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Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques et des personnes handicapées |
4/7/2005 |
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S. 3-1284
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Projet de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle |
5/7/2005 |
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S. 3-1285
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Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'enregistrement et l'identification des chevaux |
5/7/2005 |
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S. 3-1341
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Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité |
12/9/2005 |
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S. 3-1390
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Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail |
12/10/2005 |
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S. 3-1417
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Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de lutter contre la violence entre partenaires |
28/10/2005 |
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S. 3-1428
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Proposition de résolution en vue du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 5 et 6 décembre 2005 à Berlin |
16/11/2005 |
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S. 3-1472
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Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 3 mai 2003 instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement, en vue de lutter contre la fraude aux allocations |
7/12/2005 |
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S. 3-1549
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Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé |
1/2/2006 |
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S. 3-1630
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Proposition de loi instaurant une interdiction de la production commerciale et de la commercialisation des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés ainsi qu'une interdiction de fabrication et de commercialisation de produits dérivés de phoques |
22/3/2006 |
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S. 3-1776
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne la répartition des droits de pension entre époux et cohabitants légaux |
28/6/2006 |
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S. 3-1803
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Proposition de loi abrogeant l'article 1016bis du Code judiciaire |
7/7/2006 |
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S. 3-1842
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Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établisant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants |
25/9/2006 |
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S. 3-1874
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Proposition de loi modifiant les articles 115 et 119 du Code civil concernant la déclaration d'absence |
24/10/2006 |
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S. 3-1875
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Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes |
24/10/2006 |
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S. 3-2032
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Proposition de loi instaurant un système de travailleur au pair pour seniors |
24/1/2007 |
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S. 3-2047
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Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes |
31/1/2007 |
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S. 3-2052
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Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité |
7/2/2007 |
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S. 3-2099
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Proposition de résolution visant à lutter contre l'anorexie |
2/3/2007 |
22 résultats