Tables des auteurs et des orateurs concernant "Roelants du Vivier François" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Code des impôt sur les revenus 1992 - Additionnels communaux - Conventions internationales préventives de la double imposition - Source d’information (4-932)      
    Question écrite de M Roelants du Vivier à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-932
Fonction publique fédérale - Formations certifiées - Commission de validation des diplômes de troisième cycle - Conditions d’octroi et de refus (4-397)      
    Question écrite de M Roelants du Vivier à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 4-397
Fonction publique fédérale - Formations certifiées - Commission de validation des diplômes de troisième cycle - Conditions d’octroi et de refus (4-714)      
    Question écrite de M Roelants du Vivier à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-714
L'action du ministère public suite aux émeutes de Saint-Josse-ten-Noode durant la semaine du 20 octobre 2007 (Emeutes violentes à caractère raciste - Suites juridiques données aux actes de violence et aux dégâts causés dans une taverne arménienne - Classement sans suite) (4-704)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-69
p. 10-12 4-69 p. 10-12 (PDF)
L'envoi d'une mission de paix européenne au Congo (4-510)      
    Question orale de Mme Vera Dua à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
L'envoi de troupes belges en RDC (4-508)      
    Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
L'état des travaux de la Commission interministérielle de Droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge (Etude comparée) (4-54)      
    Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-14
p. 66-68 4-14 p. 66-68 (PDF)
L'état des travaux de la Commission interministérielle de droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge (4-592)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-61
p. 14-16 4-61 p. 14-16 (PDF)
La Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne (Audition de M. Javier Solana, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune [PESC] de l'Union européenne) (4-1062)      
    Audition de M. Javier Solana
4-7 COM
p. 3-21 4-7 COM p. 3-21 (PDF)
La position de la Belgique face à la Conférence de Durban (Conférence mondiale contre le racisme - Dérive antisémite en 2001 - Retrait de l'Italie - Position commune de l'UE - Question de la diffamation des religions) (4-670)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-66
p. 12-15 4-66 p. 12-15 (PDF)
La position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo (4-503)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
La pénurie mondiale d'isotopes médicaux et ses conséquences pour les patients belges (Le manque de matériel met en péril la santé publique) (4-462)      
    Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 49-51 4-46 p. 49-51 (PDF)
La ratification de la Convention de l'Unesco de 1970 (Mesures à prendre pour empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels) (4-392)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
4-37
p. 19-21 4-37 p. 19-21 (PDF)
Le non-remboursement du Tamoxifen (Novadex) dans certains traitements du cancer du sein (Médicament anti-oestrogène - Cancer du sein chez un homme) (4-546)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-57
p. 12-13 4-57 p. 12-13 (PDF)
Le statut de l'Institut Pasteur (Fusion de l'Institut Pasteur et du département de microbiologie de l'Institut fédéral de santé publique) (4-119)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-15
p. 34-37 4-15 p. 34-37 (PDF)
Les droits de l'homme en Afghanistan (4-1001)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-1001/1
p. 1-8 4-1001/1 p. 1-8 (PDF)
Les mariages forcés (et l'usage abusif du regroupement familial - Mesures de lutte contre ces pratiques) (4-155)      
    Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
4-20
p. 64-67 4-20 p. 64-67 (PDF)
Les nouveaux défis de l'alliance      
    Audition de M. Jaap de Hoop Scheffer, secrétaire général de l'OTAN
4-8 COM
p. 3-19 4-8 COM p. 3-19 (PDF)
Les violences sexuelles au Congo      
    Débat
4-14
p. 31-45 4-14 p. 31-45 (PDF)
Parkings de Bruxelles - Phénomène de trafic et de contrebande - Ressortissants polonais - Contrôle par le service des Douanes et Accises (4-102)      
    Question écrite de M Roelants du Vivier à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-102
Parkings de Bruxelles - Phénomène de trafic et de contrebande - Ressortissants polonais - Contrôle par le service des Douanes et Accises (4-246)      
    Question écrite de M Roelants du Vivier à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-246
Parkings de Bruxelles - Phénomène de trafic et de contrebande - Ressortissants polonais - Contrôle par le service des Douanes et Accises (4-515)      
    Question écrite de M Roelants du Vivier à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-515
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. François Roelants du Vivier, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française
4-2
p. 17 4-2 p. 17 (PDF)
Programmes européens de navigation par satellite, leur mise en oeuvre et leur contrôle (Galileo) (4-1296)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-1296/1
p. 1-14 4-1296/1 p. 1-14 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (4-540)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-540/2
p. 1-5 4-540/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
4-20
p. 39-40 4-20 p. 39-40 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement (amendements à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973), adopté le 22 avril 2005 (4-542)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-542/2
p. 1-3 4-542/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier et de Mme Miet Smet
4-568/3
p. 1-20 4-568/3 p. 1-20 (PDF)
    Discussion générale
4-19
p. 5-61 4-19 p. 5-61 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - Convention relative aux droits des personnes handicapées, - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (4-1069)      
    Amendement n° 1 de M. François Roelants du Vivier
4-1069/2
p. 1 4-1069/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signés à Bruxelles le 9 juillet 2008 (4-1109)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-1109/2
p. 1-5 4-1109/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
4-60
p. 48-51 4-60 p. 48-51 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Bruxelles le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement du Monténégro relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service (4-668)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-668/2
p. 1-3 4-668/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention, faite à Bruxelles le 8 décembre 2004, relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, dela République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, faite à Bruxelles le 23 juillet 1990, et au Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990, fait à Bruxelles le 25 mai 1999 (4-629)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-629/2
p. 1-2 4-629/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (4-1090)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-1090/2
p. 1-12 4-1090/2 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
4-58
p. 21-25 4-58 p. 21-25 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-483)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-483/7
p. 1-3 4-483/7 p. 1-3 (PDF)
      Modification de la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires visant à rétablir la base légale autorisant le Roi à aligner leur pécule de vacances sur celui alloué aux agents de l'Etat
4-483/7
p. 2 4-483/7 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Paul Wille, Josy Dubié, Patrik Vankrunkelsven et Philippe Mahoux
4-1111/1
p. 1-9 4-1111/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
4-61
p. 34-36 4-61 p. 34-36 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'Etat fédéral (4-782)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-782/1
p. 1-8 4-782/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement (4-222)      
    Amendement n° 1 de M. François Roelants du Vivier
4-222/2
p. 1 4-222/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi instituant le Mobilier fédéral (Gestion du patrimoine fédéral - Inventaire de tous les objets, mobiliers et oeuvres d'art) (4-1269)      
    Proposition de MM. François Roelants du Vivier et Philippe Monfils
4-1269/1
p. 1-6 4-1269/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, afin de permettre aux candidats germanophones de présenter la partie écrite de l'examen dans leur langue maternelle (4-1354)      
    Proposition de MM. Berni Collas et François Roelants du Vivier
4-1354/1
p. 1-4 4-1354/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en vue d'instaurer une formation spéciale aux gestes de premiers secours dans le cadre des épreuves relatives à l'obtention du permis de conduire (4-58)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-58/1
p. 1-3 4-58/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 505 du Code pénal en ce qui concerne le recel (Trafic d'oeuvres d'art - Détention illicite d'un objet - Délit continu - Conséquences au niveau de la prescription de l'action publique) (4-64)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-64/1
p. 1-4 4-64/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger, en dehors des États membres de l'Union européenne, de voter aux élections européennes (4-60)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier et de Mme Christine Defraigne
4-60/1
p. 1-4 4-60/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en vue d'instituer la Commission de la protection de la vie privée auprès des Chambres législatives fédérales (4-62)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-62/1
p. 1-6 4-62/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement wallon et du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone (4-59)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier et de Mme Christine Defraigne
4-59/1
p. 1-11 4-59/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'assurer la prise en charge des soins spéciaux liés à la perte d'autonomie (4-65)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-65/1
p. 1-17 4-65/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à instaurer diverses mesures fiscales en faveur des activités artistiques (Tax shelter en faveur de l'industrie cinématographique, les arts plastiques et les arts de la scène - Mécénat d'entreprise - Crédit d'impôt en faveur de l'industrie phonographique - Crédit d'impôt pour les particuliers pour les dépenses faites en faveur des arts et de la culture) (4-1264)      
    Proposition de MM. Philippe Monfils et François Roelants du Vivier
4-1264/1
p. 1-22 4-1264/1 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'instituer des juges et des substituts de renfort et des juges de renfort mobiles (Modification des articles 80, 86bis, 98, 99, 295ter, 312, 326 et 357 du Code judiciaire) (4-336)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Marie-Hélène Crombé-Berton et de M. François Roelants du Vivier
4-336/1
p. 1-14 4-336/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal et la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, en ce qui concerne la récidive (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code pénal, afin d'introduire la récidive de crime sur délit, et les dispositions légales relatives à la libération conditionnelle, à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise et à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines) (Harmonisation) (4-330)      
    Proposition de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton et de M. François Roelants du Vivier
4-330/1
p. 1-3 4-330/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative au mécénat (Rendre le cadre fiscal existant plus incitatif pour les entreprises et les particuliers qui souhaiteraient favoriser le mécénat) (4-55)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-55/1
p. 1-11 4-55/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi relative au personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage exerçant des activités de surveillance et de protection des biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les musées et institutions détenant un patrimoine (4-57)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-57/1
p. 1-7 4-57/1 p. 1-7 (PDF)
    Retrait
4-47
p. 107 4-47 p. 107 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les articles 25 et 26bis de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 13 et 21 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de voter aux élections régionales (4-61)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier et de Mme Christine Defraigne
4-61/1
p. 1-5 4-61/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi tendant à réprimer la négation, la minimalisation, la justification ou l'approbation d'un crime de génocide ou d'un crime contre l'humanité (Modification de l'intitulé de la loi du 23 mars 1995 - Modification des articles 1 et 3 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Génocide commis par le régime jeune-turc ottoman pendant la première guerre mondiale, génocide commis par le régime national-socialiste allemand et génocide commis par le régime hutu power rwandais en 1994) (4-54)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier et de Mme Christine Defraigne
4-54/1
p. 1-5 4-54/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un stage au service de la collectivité pour les jeunes ayant atteint l'âge de la majorité (4-328)      
    Proposition de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton et de M. François Roelants du Vivier
4-328/1
p. 1-4 4-328/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers : titre de séjour - Modification de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers : permis de travail) (4-168)      
    Proposition de MM. François Roelants du Vivier et Jacques Brotchi
4-168/1
p. 1-6 4-168/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers : titre de séjour - Modification de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers : permis de travail) (4-56)      
    Proposition de MM. François Roelants du Vivier et Jacques Brotchi
4-56/1
p. 1-7 4-56/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à rendre automatique le prononcé de la suspension des droits politiques en tant que peine accessoire à toute infraction aux lois du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale et du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (4-1038)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-1038/1
p. 1-3 4-1038/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l'allègement de la dette à la suite de l'intervention de fonds vautours (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours) ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Insaisissabilité et incessibilité des montants des prêts) (4-482)      
    Proposition de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Josy Dubié et Georges Dallemagne et de Mmes Margriet Hermans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen
4-482/1
p. 1-14 4-482/1 p. 1-14 (PDF)
    Discussion générale
4-15
p. 40-45 4-15 p. 40-45 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'introduction du Cambodge dans la liste des pays partenaires de la coopération au développement (4-66)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-66/1
p. 1-5 4-66/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. François Roelants du Vivier et consorts
4-66/2
p. 1 4-66/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
4-15
p. 46-52 4-15 p. 46-52 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation des prisonniers à Guantánamo (Mise en place d'une action commune pour demander au gouvernement des Etats-Unis de fermer le centre de détention et d'agir conformément au droit international en ce qui concerne le traitement des détenus - Traitement cruel et dégradant - Torture - Droits de l'homme et Etat de droit - Délégation du Parlement européen - Lutte contre le terrorisme) (4-261)      
    Amendement n° 6 de M. François Roelants du Vivier
4-261/2
p. 3 4-261/2 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (4-502)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux, André Van Nieuwkerke, Georges Dallemagne, Josy Dubié et Wouter Beke
4-502/1
p. 1-7 4-502/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. François Roelants du Vivier
4-502/2
p. 1 4-502/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution concernant les droits de l'enfant en Bulgarie et l'accueil d'enfants (4-517)      
    Discussion
4-15
p. 56-61 4-15 p. 56-61 (PDF)
Proposition de résolution relative au Financing For Development (Aide au développement) (4-1044)      
    Amendements n°s 1 à 5 de M. François Roelants du Vivier
4-1044/2
p. 1-2 4-1044/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative au désarmement nucléaire et à la préparation de la conférence du Traité de non-prolifération 2010 (4-553)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier et consorts
4-553/1
p. 1-6 4-553/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative au suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, organisée à Doha du 29 novembre au 2 décembre 2008 (Coopération au développement - Affectation de 0,7 % du RNB à la coopération au développement - UNITAID - Commerce international - Gestion de la dette dans les pays les moins développés - Fonds vautour - Système monétaire, financier et commercial international plus juste et plus cohérent - Egalité homme-femme) (4-1046)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. François Roelants du Vivier
4-1046/2
p. 1-2 4-1046/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran (4-842)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans et Els Schelfhout, M. François Roelants du Vivier et Mmes Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Freya Piryns
4-842/1
p. 1-4 4-842/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la création d'un Fonds mondial de la santé (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la promotion d'une protection sociale universelle de la santé) (4-832)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-832/3
p. 1-11 4-832/3 p. 1-11 (PDF)
    Discussion
4-77
p. 35-36 4-77 p. 35-36 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mortalité maternelle (Décès suite à une grossesse ou un accouchement - Tiers monde - Coopération au développement) (4-793)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. François Roelants du Vivier et de Mme Margriet Hermans
4-793/2
p. 1-2 4-793/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la psycho-oncologie (Soutien psychosocial des patients atteints d'un cancer et de leurs proches) (4-409)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier et consorts
4-409/1
p. 1-7 4-409/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Tunisie à l'occasion du 21e anniversaire de l'arrivée au pouvoir de Ben Ali (4-1179)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-1179/1
p. 1-8 4-1179/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-327)      
    Discussion
4-7
p. 10-20 4-7 p. 10-20 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-343)      
    Discussion
4-7
p. 10-20 4-7 p. 10-20 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Géorgie (Intervention militaire russe - Reconnaissance unilatérale par la Russie de l'indépendance des régions géorgiennes séparatistes de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, contraire au droit international - Neutralisation des mines terrestres russes - Politique envers la Russie - Report des négociations sur l'accord de parténariat et de coopération - Transferts forcés de populations géorgiennes venant d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie - Aide à la reconstruction de la Géorgie - Conférence de paix transcaucasienne - Politique européenne de voisinage - Mise en place d'une zone de libre-échange - Pacte de stabilité - Appartenance à l'Otan - Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE - Projet d'oléduc Nabucco - Approche coordonnée - PESC) (4-927)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans et Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille et François Roelants du Vivier
4-927/1
p. 1-9 4-927/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement (4-1071)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. François Roelants du Vivier, de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman, de M. Jean-Paul Procureur, de Mmes Isabelle Durant et Miet Smet et de M. Alain Destexhe
4-1071/1
p. 1-10 4-1071/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique générale belge de lutte contre la faim dans la perspective de la crise alimentaire mondiale (4-767)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. François Roelants du Vivier et Paul Wille
4-767/2
p. 1 4-767/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution sur l'état d'urgence décrété par le général Musharraf au Pakistan (4-436)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe, Georges Dallemagne et François Roelants du Vivier
4-436/1
p. 1-2 4-436/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur la conclusion d'un traité juridiquement contraignant sur le commerce international des armes classiques (4-552)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-552/1
p. 1-5 4-552/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
4-30
p. 61 4-30 p. 61 (PDF)
Proposition de résolution sur la conférence d'examen de Durban 2009 (contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée) (4-998)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier et de Mme Christine Defraigne
4-998/1
p. 1-6 4-998/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 6 de M. François Roelants du Vivier
4-998/2
p. 2 4-998/2 p. 2 (PDF)
    Discussion
4-65
p. 40-48 4-65 p. 40-48 (PDF)
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (4-314)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Miet Smet et de MM. François Roelants du Vivier, Georges Dallemagne et Josy Dubié
4-314/1
p. 1-4 4-314/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de M. François Roelants du Vivier et de Mme Margriet Hermans
4-314/2
p. 1-2 4-314/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 15 et 17 de M. François Roelants du Vivier et de Mme Sabine de Bethune
4-314/2
p. 5 4-314/2 p. 5 (PDF)
  4-314/2
p. 6 4-314/2 p. 6 (PDF)
    Discussion
4-6
p. 6-9 4-6 p. 6-9 (PDF)
  4-6
p. 10-11 4-6 p. 10-11 (PDF)
  4-6
p. 12-14 4-6 p. 12-14 (PDF)
  4-6
p. 15-16 4-6 p. 15-16 (PDF)
Proposition de résolution sur le bilan à mi-parcours des objectifs du Millénaire pour le développement (4-773)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-773/1
p. 1-9 4-773/1 p. 1-9 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. François Roelants du Vivier
4-773/2
p. 1-2 4-773/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur le résultat des élections au Kenya (4-536)      
    Amendements n°s 1 à 8 de M. François Roelants du Vivier
4-536/2
p. 1-2 4-536/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
4-16
p. 46-50 4-16 p. 46-50 (PDF)
Proposition de résolution sur le sommet du 60e anniversaire de l'OTAN (3 et 4 avril 2009) (4-1233)      
    Proposition de MM. François Roelants du Vivier et Philippe Monfils
4-1233/1
p. 1-9 4-1233/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager le bon déroulement des négociations ayant pour objectif la réunification de l'île de Chypre (4-114)      
    Amendement n° 10 de MM. Philippe Monfils et François Roelants du Vivier
4-114/4
p. 1 4-114/4 p. 1 (PDF)
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-114/5
p. 1-22 4-114/5 p. 1-22 (PDF)
Proposition de résolution visant à garantir la stabilité politique et assurer la démocratie et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-353)      
    Discussion
4-7
p. 10-20 4-7 p. 10-20 (PDF)
Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose (4-1123)      
    Proposition de MM. François Roelants du Vivier, Jean-Paul Procureur, Josy Dubié et Jacques Brotchi et de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman
4-1123/1
p. 1-6 4-1123/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
4-70
p. 19-20 4-70 p. 19-20 (PDF)
Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautours" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts) (4-244)      
    Discussion générale
4-15
p. 40-45 4-15 p. 40-45 (PDF)
Proposition de résolution visant à poursuivre les efforts pour éliminer la lèpre dans le monde (4-1157)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. François Roelants du Vivier
4-1157/2
p. 1-2 4-1157/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'usage de la langue allemande (en particulier au sein des institutions publiques - Sites Internet peu ou pas disponibles en allemand - L'allemand n'est pas pris en compte dans l'évaluation d'un candidat pour la fonction d'attaché de la coopération internationale) (4-67)      
    Proposition de MM. Berni Collas et François Roelants du Vivier
4-67/1
p. 1-4 4-67/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (4-1330)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven
4-1330/1
p. 1-14 4-1330/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-323)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier et consorts
4-323/1
p. 1-5 4-323/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
4-7
p. 10-20 4-7 p. 10-20 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 86ter en vue d'instituer un comité d'avis chargé des questions spatiales (4-63)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-63/1
p. 1-2 4-63/1 p. 1-2 (PDF)
Réflexion sur le cadre législatif de la Coopération au développement (4-554)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. François Roelants du Vivier
4-554/4
p. 1-29 4-554/4 p. 1-29 (PDF)
Sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-455/1 relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains      
  4-8
p. 4-9 4-8 p. 4-9 (PDF)
 
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