Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lanjri Nahima" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Centres fermés - Détention d'enfants - Arrêt - Mesures alternatives (4-1994)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-1994
Centres fermés - Détention d'enfants - Arrêt - Mesures alternatives (4-2698)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-2698
Centres fermés - Détention d'enfants - Arrêt - Mesures alternatives (4-6112)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6112
Commission consultative des Étrangers - Mandats - Appel aux candidats - Erreur relative à la condition de nationalité des candidats (4-6356)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6356
Conseil du contentieux des étrangers - Manque de transparence - Résultats (4-3491)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-3491
Conseil du contentieux des étrangers - Manque de transparence - Résultats (4-6122)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6122
Contrats de travail - Conservation électronique - Scannage de documents papier (4-84)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      question retirée
QE 4-84
Demandes d'asile - Mineurs étrangers non accompagnés - Obtention d'un certificat d'inscription au registre des étrangers (4-5056)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 4-5056
Demandes d'asile - Mineurs étrangers non accompagnés - Obtention d'un certificat d'inscription au registre des étrangers (4-6170)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6170
Demandeurs d'asile - Structure d'accueil (4-2034)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2034
Demandeurs d'asile mineurs - Inscription à un club de football - Impossibilité - Concertation avec les communautés (4-6348)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6348
Dentisterie - Amalgame dentaire - Nocivité - Mesures (4-3809)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3809
Directive européenne 2003/9 relative à l’accueil - Transposition dans la législation belge (droit au travail pour les demandeurs d'asile) (4-369)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-369
Directive européenne 2003/9 relative à l’accueil - Transposition dans la législation belge (droit au travail pour les demandeurs d'asile) (4-370)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Piette, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
QE 4-370
Distinction entre ouvrier et employé - Statut unique - Conseil national du travail - Rapport de la commission d’experts (4-83)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé
QE 4-83
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile      
    Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
      Débat
4-68
p. 6-20 4-68 p. 6-20 (PDF)
Débat d'actualité : l'enfermement d'enfants dans les centres fermés      
    Demandeurs d'asile - Condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'homme
      Débat
4-109
p. 20-26 4-109 p. 20-26 (PDF)
Débat d'actualité : la crise de l'accueil      
    Débat
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Augmentation des pensions
4-45
p. 33 4-45 p. 33 (PDF)
      Lutte contre la pauvreté
4-45
p. 33 4-45 p. 33 (PDF)
  4-45
p. 34 4-45 p. 34 (PDF)
      Maintien du pouvoir d'achat
4-45
p. 33-34 4-45 p. 33-34 (PDF)
      Malades chroniques
4-45
p. 33 4-45 p. 33 (PDF)
      Meilleure harmonisation du travail et de la vie privée
4-45
p. 33 4-45 p. 33 (PDF)
      Politique socioéconomique et politique budgétaire
4-45
p. 32-34 4-45 p. 32-34 (PDF)
Etude "Les minorités ethniques et les électeurs flamands" - Accord de gouvernement - Cohésion sociale - Exécution - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plan d'action (4-2968)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-2968
Etude "Les minorités ethniques et les électeurs flamands" - Accord de gouvernement - Cohésion sociale - Exécution - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plan d'action (4-2969)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2969
Etude "Les minorités ethniques et les électeurs flamands" - Accord de gouvernement - Cohésion sociale - Exécution - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plan d'action (4-5443)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5443
Evaluation de l'accueil des étrangers (4-1203)      
    Rapport de Mme Nahima Lanjri
4-1203/1
p. 1-71 4-1203/1 p. 1-71 (PDF)
    Discussion
4-82
p. 37-52 4-82 p. 37-52 (PDF)
Evaluation des congés thématiques (Congé de paternité - Congé de maternité - Congé parental - Congé d'adoption - Congé de deuil - Octroi de soins à un membre malade du ménage ou de la famille - Fécondation in vitro) (4-944)      
    Discussion
4-58
p. 26-31 4-58 p. 26-31 (PDF)
Fonds mazout - Consommateurs de gaz et d’électricité - Groupes cibles (4-2596)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2596
Fonds mazout - Consommateurs de gaz et d’électricité - Groupes cibles (4-371)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-371
Fonds mazout - Consommateurs de gaz et d’électricité - Groupes cibles (4-723)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-723
Hommage (2008-2009)      
    à Mme Miet Smet, sénatrice sortante
4-78
p. 43-44 4-78 p. 43-44 (PDF)
Hommage (2009-2010)      
    Condoléances à M. Dirk Claes à l'occasion du décès de son épouse
4-96
p. 53-55 4-96 p. 53-55 (PDF)
    Hommage à M. Berni Collas à l'occasion de son départ du Sénat
4-109
p. 20 4-109 p. 20 (PDF)
  4-109
p. 62-64 4-109 p. 62-64 (PDF)
Initiatives d'aide d'urgence - Bureau d'intervention et de restitution belge - Contrôles sévères (4-3814)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3814
Initiatives d'aide d'urgence - Bureau d'intervention et de restitution belge - Contrôles sévères (4-3815)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-3815
Initiatives d'aide d'urgence - Bureau d'intervention et de restitution belge - Contrôles sévères (4-6219)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6219
L'absence d'un arrêté royal sur l'assurance maladie pour les mineurs non accompagnés (Asile - Intervention majorée - Statut OMNIO) (4-719)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-63
p. 56-57 4-63 p. 56-57 (PDF)
L'absence de fonctionnaire médecin à l'Office des étrangers (Régularisation pour raisons médicales - Engagement de nouveaux médecins) (4-720)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-63
p. 68-71 4-63 p. 68-71 (PDF)
L'accueil des mineurs étrangers non accompagnés (Manque de places d'accueil adaptées aux jeunes) (4-1498)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-113
p. 73-75 4-113 p. 73-75 (PDF)
L'afflux de demandeurs d'asile serbes et macédoniens d'origine albanaise (depuis la suppression du visa obligatoire) (4-1116)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances,chargée de la Politique de migration et d'asile
4-113
p. 34-36 4-113 p. 34-36 (PDF)
L'attribution de soutien financier aux demandeurs d'asile (suite à la suroccupation des structures d'accueil) (4-753)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-75
p. 29-31 4-75 p. 29-31 (PDF)
L'augmentation de la durée du congé parental (de 3 à 4 mois - Délai - Différence entre femmes et hommes - Mesures pour parents célibataires) (4-1349)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-108
p. 80-82 4-108 p. 80-82 (PDF)
L'examen de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés (4-1408)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 58-62 4-112 p. 58-62 (PDF)
L'expulsion de mineurs étrangers non accompagnés au cours de l'année scolaire au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans (4-1648)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 86-88 4-119 p. 86-88 (PDF)
L'extension des initiatives locales d'accueil (ILA) (Demandeurs d'asile - Saturation des places d'accueil - Moratoire sur la création de places) (4-634)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 52-54 4-57 p. 52-54 (PDF)
L'instruction adressée par la ministre à l'Office des étrangers concernant la régularisation des familles (Demandeurs d'asile - Lourdeur des critères - Nombre de dossiers traités et de personnes concernées)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-81
p. 74-75 4-81 p. 74-75 (PDF)
L'inégalité dans le calcul des indemnités d'invalidité (Différences entre les personnes qui sont devenues invalides avant et après le 1er avril 2004) (4-797)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-66
p. 54-55 4-66 p. 54-55 (PDF)
L'obésité (Plan de lutte global - Concertation avec les communautés) (4-265)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-27
p. 64-66 4-27 p. 64-66 (PDF)
L'octroi d'un soutien financier aux demandeurs d'asile (4-933)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-94
p. 21-23 4-94 p. 21-23 (PDF)
L'évaluation de la transposition de la directive européenne 2004/38 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (Abus : des Européens qui s'établissent dans un autre pays européen, profitent de la législation européenne moins stricte au niveau du regroupement familial) (4-692)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-61
p. 45-47 4-61 p. 45-47 (PDF)
L'évaluation des aides à l'emploi (Effets à long terme des primes et réductions octroyées aux employeurs - Plan Activa et mesure SINE) (4-244)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-26
p. 67-68 4-26 p. 67-68 (PDF)
La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers)      
    Débat
4-30
p. 20-35 4-30 p. 20-35 (PDF)
La combinaison du congé parental avec le congé palliatif (4-331)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-32
p. 58-59 4-32 p. 58-59 (PDF)
La concertation avec la société civile sur la problématique des étrangers (Politique en matière d'asile et de migration - Concertation systématique par la réactivation du Conseil consultatif des étrangers dans lequel la société civile est représentée) (4-623)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjuri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 58-60 4-57 p. 58-60 (PDF)
La conclusion de conventions de cohabitation légale et le problème des mariages de complaisance (Abus des contrats de cohabitation légale pour obtenir un permis de séjour - Solutions) (4-602)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-61
p. 20-22 4-61 p. 20-22 (PDF)
La conservation électronique des contrats de travail (Simplification administrative - Contrôle des services d'inspection - Horaires à temps partiel variable tels dans le secteur du nettoyage) (4-16)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 21-23 4-5 COM p. 21-23 (PDF)
La crise de l'accueil (4-953)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Voir débat d'actualité : la crise de l'accueil
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
La fermeture éventuelle d'Opel Anvers (4-1066)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-110
p. 24-26 4-110 p. 24-26 (PDF)
La filière belge (Abus dans l'obtention d'un statut de séjour néerlandais - Regroupement familial - Concertation Pays-Bas-Belgique) (4-448)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-47
p. 23-26 4-47 p. 23-26 (PDF)
La filière belge (Méthode utilisée par les Néerlandais, souvent d'origine étrangère, pour venir en Belgique, ce qui leur permet de bénéficier de la réglementation sur le regroupement familial qui est moins stricte que celle des Pays-Bas) (4-361)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-36
p. 72-74 4-36 p. 72-74 (PDF)
La nouvelle instruction permettant la régularisation provisoire des familles avec enfants scolarisés (Demandeurs d'asile - Nombre de familles concernées - Sort des personnes engagées dans une procédure déraisonnablement longue - Exécution de l'accord du gouvernement - Circulaire sur les critères de régularisation) (4-720)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-71
p. 34-39 4-71 p. 34-39 (PDF)
La photo pour les documents d'identité (Abus - Documents dont la photo n'est pas celle du propriétaire du document - Manque de vérification - Enfants - Traite des êtres humains) (4-282)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-28
p. 61-63 4-28 p. 61-63 (PDF)
La possibilité de régularisation sur la base du travail (Demandeurs d'asile - Concertation entre l'Office des étrangers et les organismes de placement des Régions - Différences entre les Régions - Analyse du marché de l'emploi) (4-1064)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique et migration et d'asile et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 65-67 4-89 p. 65-67 (PDF)
La possibilité de travailler pour des demandeurs d'asile (4-1305)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 61-63 4-103 p. 61-63 (PDF)
La prime d'innovation (pour travailleurs créatifs qui contribuent ainsi à la compétitivité de l'entreprise - Exonération d'impôts et de cotisations sociales) (4-41)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-13
p. 40-43 4-13 p. 40-43 (PDF)
La problématique persistante de la "filière belge" (Abus dans l'obtention d'un statut de séjour néerlandais par le biais d'un regroupement familial en Belgique) (4-1016)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-107
p. 31-33 4-107 p. 31-33 (PDF)
La procédure pour les mineurs étrangers non accompagnés (qui ne demandent pas l'asile - Décision par l'Office des étrangers - Obligation de motivation) (4-1505)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-113
p. 70-72 4-113 p. 70-72 (PDF)
La résolution sur l'obésité (Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires - Publicité - Etiquetage des produits) (4-332)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-32
p. 60-62 4-32 p. 60-62 (PDF)
La succession de l'aumônier "Rhin et navigation intérieure" basé à Anvers (4-793)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-68
p. 58-59 4-68 p. 58-59 (PDF)
La task force mineurs étrangers non-accompagnés (Etude et exécution des recommandations de l'étude "L'aéroport un lieu sûr pour les mineurs voyageant seuls?") (4-482)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-49
p. 28-30 4-49 p. 28-30 (PDF)
Le Fonds mazout (Fonds social destiné à aider les plus démunis à payer leurs factures d'énergie - Charge administrative supplémentaire pour les CPAS - Extension du paiement échelonné - Critères - Création d'un Fonds énergie - Informatisation du traitement des dossiers) (4-451)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-47
p. 101-103 4-47 p. 101-103 (PDF)
Le Plan national de lutte contre les cancers (Check-up de prévention santé tous les trois ans - Consultation chez le médecin généraliste pour les patients titulaires d'un dossier médical global) (4-527)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-48
p. 53-55 4-48 p. 53-55 (PDF)
Le baromètre de la tolérance (Barométre de l'égalité qui doit mesurer la diversité, améliorer la perception des groupes à risques par le groupe majoritaire et évaluer le poids de la discrimination comme facteur explicatif de la position défavorisée de ces groupes) (4-510)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-47
p. 95-97 4-47 p. 95-97 (PDF)
Le bonus crédit d'emploi (Réduction forfaitaire de la cotisation personnelle à la sécurité sociale octroyée aux travailleurs contractuels à bas salaire - Effet pervers des heures supplémentaires) (4-249)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-26
p. 68-70 4-26 p. 68-70 (PDF)
Le budget pour les soins palliatifs à domicile (Insuffisance) (4-890)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-89
p. 21-27 4-89 p. 21-27 (PDF)
Le calcul de l'indemnité de préavis pendant un congé parental (Indemnité de rupture - Crédit-temps, interruption de carrière et autres formes de congé thématique - Notion de "salaire courant" - Législation imprécise) (4-1413)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-110
p. 69-70 4-110 p. 69-70 (PDF)
Le contrôle de l'Office des étrangers visant à lutter contre la conclusion frauduleuse de conventions de cohabitation légale (Mesures contre les abus - Contrôles) (4-795)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-66
p. 63-65 4-66 p. 63-65 (PDF)
Le contrôle du domicile dans le cadre de la régularisation d'étrangers (Négligence de certaines communes : envoi tardif à l'Office des étrangers - Délais contraignants) (4-209)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-24
p. 81-84 4-24 p. 81-84 (PDF)
Le contrôle du domicile dans le cadre de la régularisation d'étrangers (Négligence de certaines communes : envoi tardif à l'Office des étrangers) (4-116)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-17
p. 49-51 4-17 p. 49-51 (PDF)
Le déséquilibre au sein du Conseil du Contentieux des étrangers entre les chambres néerlandophones et francophones (4-1407)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-110
p. 71-72 4-110 p. 71-72 (PDF)
Le financement des centres de jour palliatifs (4-1244)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-98
p. 36-39 4-98 p. 36-39 (PDF)
Le financement structurel des centres de jour palliatifs (4-849)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Voir débat d'actualité : le financement structurel des centres de jours palliatifs
4-82
p. 15-21 4-82 p. 15-21 (PDF)
Le financement structurel des centres de jours palliatifs      
    comme proposé dans le Plan Cancer - Adaptation de l'AR du 8 décembre 2006 qui prévoyait un financement jusqu'à fin 2008 par le biais des régions et communautés
      Débat
4-82
p. 15-21 4-82 p. 15-21 (PDF)
Le fonctionnement de Fedasil (4-1176)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-96
p. 81-83 4-96 p. 81-83 (PDF)
Le fonctionnement du Conseil du Contentieux des Étrangers (4-1076)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 67-69 4-89 p. 67-69 (PDF)
Le fonctionnement du Conseil du Contentieux des Étrangers (Obligations qui coûtent du temps et de l'argent aux communes) (4-1651)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 88-90 4-119 p. 88-90 (PDF)
Le non-traitement de dossiers de naturalisation ayant reçu un avis positif, présenté sous forme de liste (Non-traitement des avis du parquet d'Anvers par la commission de la Chambre - Introduction d'un formulaire type à utiliser par tous les parquets) (4-677)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-66
p. 24-26 4-66 p. 24-26 (PDF)
Le plan d'action de lutte contre le diabète (Résolution du Sénat) (4-230)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-25
p. 33-35 4-25 p. 33-35 (PDF)
Le risque des aliments faisant baisser le cholestérol (4-48)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      Réponse donnée par M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
4-6 COM
p. 20-22 4-6 COM p. 20-22 (PDF)
Le statut unique (Rapprochement entre les statuts d'ouvrier et d'employé - Délais de licenciement) (4-60)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-15
p. 79-80 4-15 p. 79-80 (PDF)
Le suivi donné à la résolution visant à combattre l'anorexie (4-1304)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 59-61 4-103 p. 59-61 (PDF)
Le travail volontaire par des étrangers (Lacune dans la législation - Arrêté royal) (4-55)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-15
p. 77-79 4-15 p. 77-79 (PDF)
Les abus en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs (Espagnols d'origine allochtone et ressortissants de pays tiers disposant d'un statut de résident de longue durée obtenu en Espagne qui introduisent une demande de soutien auprès des CPAS d'Anvers) (4-1514)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-114
p. 55-58 4-114 p. 55-58 (PDF)
Les alternatives à l'emprisonnement d'enfants dans les centres fermés (4-298)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-29
p. 72-78 4-29 p. 72-78 (PDF)
Les alternatives à l'enfermement de familles (Logement pour les familles avec enfants en attente d'expulsion - Système de coaching qui doit préparer des demandeurs d'asile à toute issue : séjour en Belgique ou retour dans leur pays) (4-519)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-48
p. 55-57 4-48 p. 55-57 (PDF)
Les candidats spécialistes à l'Office des étrangers (Réseau de 34 spécialistes - AR du 17 mai 2007 - Mauvaise communication entre le ministre de la Politique de migration et d'asile et le secrétaire d'Etat au Budget et à la Politique des familles concernant le recrutement) (4-826)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-69
p. 48-49 4-69 p. 48-49 (PDF)
Les candidats-spécialistes auprès de l'Office des étrangers (Réseau de 34 spécialistes - Etat d'avancement du recrutement - AR du 17 mai 2007 - Budget) (4-794)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-66
p. 67-69 4-66 p. 67-69 (PDF)
Les centres de traitement agréés du cancer du sein (Information et communication) (4-771)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 70-72 4-65 p. 70-72 (PDF)
Les demandes d'asile de l'année 2007 (Pénurie de places dans le réseau d'accueil - Durée de la procédure d'asile - Régularisation en raison de la longueur de la procédure) (4-416)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemier Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-38
p. 74-76 4-38 p. 74-76 (PDF)
Les demandeurs d'asile (Risque de manque de places d'accueil - Problème des départs hors des centres) (4-124)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur et à M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-17
p. 54-57 4-17 p. 54-57 (PDF)
Les grévistes de la faim dans l'église du Béguinage (Demandeurs d'asile illégaux - Régularisation) (4-389)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-36
p. 62-67 4-36 p. 62-67 (PDF)
Les listes de noms marocains (Prénoms d'enfants nés en Belgique qui ne sont pas acceptés par l'Etat marocain - Services de population de villes et communes - Droit international privé) (4-796)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-66
p. 55-58 4-66 p. 55-58 (PDF)
Les mariages blancs (4-281)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-28
p. 57-61 4-28 p. 57-61 (PDF)
Les mariages blancs (Données statistiques) (4-35)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Els Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
4-4 COM
p. 4-5 4-4 COM p. 4-5 (PDF)
Les mariages blancs (Lutte - Mesures - Résolution - "Scénario anversois") (4-268)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-27
p. 39-42 4-27 p. 39-42 (PDF)
Les mesures de protection pour les mineurs étrangers non accompagnés (Disparitions d'un centre fédéral d'observation et d'orientation) (4-297)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-29
p. 78-82 4-29 p. 78-82 (PDF)
Les médecins conseils et les experts dans le cadre d'une demande de régularisation fondée sur des motifs médicaux (Demandeurs d'asile - Etat d'avancement du recrutement d'experts médicaux) (4-992)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-81
p. 75-76 4-81 p. 75-76 (PDF)
Les nouvelles instructions à l'Office des Étrangers en ce qui concerne la prolongation des régularisations temporaires (Manque de communication - Eclaircissement des instructions) (4-624)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-63
p. 27-29 4-63 p. 27-29 (PDF)
Les primes d'innovation (Octroi par l'employeur d'une prime aux travailleurs créatifs - Exonération d'impôts et de cotisations sociales - Evaluation du système - Données chiffrées - Actions pour mieux faire connaître le système) (4-767)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 69-70 4-65 p. 69-70 (PDF)
Les priorités de la présidence belge de l'Union européenne (juillet-décembre 2010) (4-1606)      
    Rapport fait au nom de la commission de la santé publique, de l'environnement et du renouveau de la société de la Chambre des représentants, de la commission des affaires sociales du Sénat et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Herman De Croo (Ch) et de Mmes Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ch), Nahima Lanjri (S) et Vanessa Matz (S)
4-1606/1
p. 1-35 4-1606/1 p. 1-35 (PDF)
    Rapport fait au nom des commissions des affaires sociales (S et Ch) par Mmes Nahima Lanjri (S) et Vanessa Matz (S) et MM. Herman De Croo (Ch) et Yvan Mayeur (Ch)
4-1606/7
p. 1-24 4-1606/7 p. 1-24 (PDF)
    Rapport fait au nom de la commission de la santé publique, de l'environnement et du renouveau de la société de la Chambre des représentants, de la commission des affaires sociales du Sénat et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Herman De Croo (Ch) et Mmes Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ch), Nahima Lanjri (S) et Vanessa Matz (S)
4-1606/8
p. 1-31 4-1606/8 p. 1-31 (PDF)
Les problèmes dans la cadre de l'accueil des demandeurs d'asile (Manque de places d'accueil) (4-586)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-60
p. 23-25 4-60 p. 23-25 (PDF)
Les soins de santé pour les mineurs étrangers non accompagnés (Lacune législative relative aux personnes à charge des mineurs) (4-250)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-26
p. 64-65 4-26 p. 64-65 (PDF)
Les soins de santé pour les étrangers mineurs non accompagnés (Lacune dans la loi concernant les personnes à charge de ces mineurs) (4-223)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-25
p. 41-42 4-25 p. 41-42 (PDF)
Les structures d'accueil pour les demandeurs d'asile (Capacité d'accueil limitée - Evaluation de la loi "accueil" de juin 2007 - Plan de répartition - Statut de protection temporaire - Lieu obligatoire d'inscription - Place d'accueil d'urgence - Diminution de l'occupation du réseau d'accueil par la concrétisation de l'accord du gouvernement et par l'accompagnement des résidents régularisés dans leur recherche de logement - Suppression de la distinction entre l'examen de la recevabilité et l'examen au fond - Régularisation des personnes dont la procédure est en cours depuis 4 ou 5 ans) (4-449)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-47
p. 97-101 4-47 p. 97-101 (PDF)
Les titres-services (Marges bénéficiaires des diverses entreprises de titres-services - Qualité des emplois) (4-231)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-26
p. 65-67 4-26 p. 65-67 (PDF)
Les titres-services (Protection contre toute forme d'abus - Modification du contrat de travail des employés de maison) (4-261)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-27
p. 66-69 4-27 p. 66-69 (PDF)
Logements - Rénovation - Réduction d’impôt (4-468)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-468
Loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers - Prise en compte des revenus des bénéficiaires - Absence d’arrêtés d’exécution (4-7115)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7115
Migration économique - Concertation - Situation (4-368)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-368
Migration économique - Concertation - Situation (4-635)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse
QE 4-635
Mineurs voyageant seuls - Procédures existantes - Sensibilisation de l'Union européenne (4-3487)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-3487
Mineurs voyageant seuls - Procédures existantes - Sensibilisation de l'Union européenne (4-5369)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5369
Mineurs étrangers non accompagnés - Chiffres (4-2600)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2600
Mineurs étrangers non accompagnés - Chiffres (4-2673)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse
QE 4-2673
Mineurs étrangers non accompagnés - Chiffres (4-980)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-980
Mineurs étrangers non accompagnés - Chiffres (4-981)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-981
Mère-porteuse - Abus (Carte SIS) (4-2274)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2274
Mère-porteuse - Abus (Carte SIS) (4-362)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-362
Mère-porteuse - Abus (Carte SIS) (4-548)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-548
Médecins - Contamination de patients (4-364)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-364
Médecins - Contamination de patients (4-550)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-550
Nombre d'orateurs par groupe au cours d'un débat d'actualité : Règlement du Sénat, article 73bis      
  4-109
p. 25 4-109 p. 25 (PDF)
Ordre des travaux      
    Ordre des demandes d'explications
4-89
p. 65 4-89 p. 65 (PDF)
Pauvreté - Mesures - Situation (4-3494)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-3494
Plaquettes - Inactivation des pathogènes (4-1200)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1200
Politique de migration et d’asile - Directives européennes - Transposition (4-1072)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-1072
Politique de migration et d’asile - Directives européennes - Transposition (4-2676)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse
QE 4-2676
Politique d’asile et de migration - Directives européennes - Transposition dans la législation belge (4-366)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-366
Politique d’asile et de migration - Directives européennes - Transposition dans la législation belge (4-367)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-367
Politique d’asile et de migration - Directives européennes - Transposition dans la législation belge (4-634)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse
QE 4-634
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    Mme Nahima Lanjri, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Procédure d'asile - Refus - Introduction d'un recours - Délivrance d'un ordre d'expulsion (4-3493)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-3493
Procédure d'asile - Refus - Introduction d'un recours - Délivrance d'un ordre d'expulsion (4-6124)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6124
Projet de loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2008 (4-309)      
    Discussion générale
4-5
p. 6-9 4-5 p. 6-9 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009 (Entrée en vigueur des dispositions relatives au statut social des indépendants) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1574)      
    Sur la prise en considération
4-103
p. 33-34 4-103 p. 33-34 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage (Autre lieu dans la commune que la maison communale) (4-1255)      
    Amendement n° 1 de Mme Nahima Lanjri
4-1255/2
p. 1-2 4-1255/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-78
p. 39-40 4-78 p. 39-40 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-483)      
    Amendement n° 1 de Mme Nahima Lanjri et consorts
      Financement du bonus de démarrage et de stage
4-483/2
p. 1-2 4-483/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relatif aux élections sociales de l'année 2008 (Définition de la procédure électorale en termes réglementaires et prise de dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail) (4-413)      
    Discussion générale
4-7
p. 6-9 4-7 p. 6-9 (PDF)
Projet de loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008 (Définition des règles particulières de procédure applicables pour certains recours judiciaires qui peuvent être introduits dans le cadre de la procédure électorale) (4-414)      
    Discussion générale
4-7
p. 6-9 4-7 p. 6-9 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide pour raisons humanitaires à une personne non ressortissante d'un Etat membre de l'UE pour pénétrer, transiter ou séjourner sur le territoire d'un tel Etat) (4-32)      
    Amendement n° 1 de Mme Nahima Lanjri et consorts
4-32/2
p. 1-3 4-32/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, en vue d'assurer davantage sa publicité (Affichage de la loi dans toute salle d'attente ou dans le cabinet de tout praticien) (4-509)      
    Amendement n° 4 de Mme Nahima Lanjri
4-509/3
p. 2 4-509/3 p. 2 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en vue d'améliorer la situation juridique de l'assuré dans le cadre d'une assurance maladie complémentaire (Accès aux assurances hospitalisation pour les malades chroniques, les personnes ayant souffert d'un cancer et les personnes handicapées) (4-1782)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Pol Van Den Driessche et de Mme Nahima Lanjri
4-1782/1
p. 1-7 4-1782/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne les contrats d'achat collectif (Financement des hôpitaux) (4-318)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-318/1
p. 1-10 4-318/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à l'accouchement discret (Droits de l'enfant, de la mère et du père - Service social de l'hôpital - Conservation des données par les autorités centrales en matière d'adoption) (4-999)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et consorts
4-999/1
p. 1-11 4-999/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à la parenté sociale (Grande diversité de formes de cohabitation - Plus grand nombre de familles recomposées appelées à s'occuper de l'éduction des enfants - Protection légale du nouveau lien entre le parent social non biologique et l'enfant) (4-670)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfhout et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
4-670/1
p. 1-8 4-670/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue d'incrimer la vente d'enfants (4-1428)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-1428/1
p. 1-17 4-1428/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (4-555)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Hugo Vandenberghe et de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-555/1
p. 1-6 4-555/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi concernant la pension de retraite du secteur public en cas de séparation de fait et de divorce (4-206)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-206/1
p. 1-5 4-206/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Wouter Beke et de Mmes Nahima Lanjri et Elke Tindemans
4-1141/1
p. 1-12 4-1141/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi créant un Comité fédéral "hommes et activités de soins" (Participation des hommes aux soins de la famille, des enfants et de la société - Accroissement de la part des hommes dans les professions "prestations de soins" - Congé parental) (4-227)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfout et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-227/1
p. 1-11 4-227/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi déposée sans développements - Nouvelle prise en considération après complètement - Exposé oral - Article 56 du Règlement du Sénat      
  4-103
p. 33-34 4-103 p. 33-34 (PDF)
Proposition de loi instaurant un pécule de vacances en faveur des invalides (Adaptation de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994) (4-208)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-208/1
p. 1-3 4-208/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instaurant un rapport fédéral d'incidence sur les familles (Evaluation de tout projet de loi déposé dans une des Chambres législatives quant à son incidence sur les familles) (4-226)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-226/1
p. 1-4 4-226/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi instaurant une interdiction de se couvrir le visage d'une manière rendant impossible toute identification de la personne (Insertion d'un article 559, 2°, dans le Code pénal - Modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale) (4-1427)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Tony Van Parys et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-1427/1
p. 1-3 4-1427/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 10ter dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil et complétant l'article 628 du Code judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (Voir aussi doc. 4-681) (4-77)      
    Amendements n°s 4 et 5 de Mme Nahima Lanjri et consorts
4-77/2
p. 3-4 4-77/2 p. 3-4 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 12bis dans la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (Congé non rémunéré pour le volontaire qui est administrateur d'une organisation de volontaires) (4-316)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-316/1
p. 1-3 4-316/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'interdiction de détention d'enfants en centres fermés (Modalités d'accueil dans l'attente de l'expulsion des familles avec enfants mineurs qui arrivent en Belgique ou qui y ont été déboutées - Familles qui pénètrent ou résident illégalement en Belgique) (4-729)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri
4-729/1
p. 1-10 4-729/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi majorant le revenu autorisé des "personnes à charge" dans les ménages dont le chef est invalide (4-511)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-511/1
p. 1-3 4-511/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger (4-1359)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-1359/1
p. 1-14 4-1359/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 286 du 31 mars 1984 portant des mesures en vue d'améliorer la perception des cotisations de sécurité sociale et de solidarité dues par des personnes morales de droit public (Elimination du retard de paiement par un prélèvement effectué d'office sur des fonds que le Trésor doit verser aux autorités publiques défaillantes - Compensation) (4-205)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-205/1
p. 1-2 4-205/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique (Voir aussi doc. 3-689) (4-880)      
    Proposition de MM. Marc Elsen et Wouter Beke et de Mmes Anne Delvaux et Nahima Lanjri
4-880/1
p. 1-37 4-880/1 p. 1-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral (Rédaction d'une note de genre - Dépenses en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes) (4-235)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Els Schelfout, Helga Stevens, Miet Smet et Nahima Lanjri
4-235/1
p. 1-12 4-235/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 116 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déduction d'impôt majorée pour la "déduction pour habitation propre et unique" en fonction du nombre d'enfants à charge) (4-728)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri
4-728/1
p. 1-4 4-728/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants (4-238)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Miet Smet et Helga Stevens
4-238/1
p. 1-5 4-238/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Possibilité pour les travailleuses ayant accouché d'un enfant né sans vie de limiter la période de repos postnatal obligatoire à deux semaines) (4-1684)      
    Proposition de loi de Mmes Nele Lijnen, Nahima Lanjri, Caroline Persoons, Vanessa Matz et Bart Tommelein
4-1684/1
p. 1-3 4-1684/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le congé de maternité (4-657)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-657/1
p. 1-5 4-657/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-657/2
p. 1-4 4-657/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 479 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 en ce qui concerne la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (Extension du droit à un tuteur aux mineurs européens non accompagnés - Etat membre de l'Espace économique européen - Bulgarie et Roumanie) (4-578)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et consorts
4-578/1
p. 1-7 4-578/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 57 du Code de droit international privé (Répudiation) (4-203)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri
4-203/1
p. 1-4 4-203/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné (et modifiant l'article 479-5 de la loi-programme du 24 décembre 2002) (4-694)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et consorts
4-694/1
p. 1-5 4-694/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses afin d'assimiler les membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et des centres d'encadrement des élèves aux membres du personnel des établissements d'enseignement en matière de pension à charge du Trésor public (4-209)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-209/1
p. 1-3 4-209/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (4-673)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Miet Smet, Helga Stevens et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-673/1
p. 1-5 4-673/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (4-338)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-338/1
p. 1-15 4-338/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses en vue de soutenir la coopération au développement (Coopérants ONG : dispense de versement du précompte professionnel retenu - Modification de l'article 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses) (4-210)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri
4-210/1
p. 1-3 4-210/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne le licenciement abusif de travailleurs (Il ne peut être question de licenciement non abusif que si l'ouvrier a une conduite fautive) (4-213)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-213/1
p. 1-8 4-213/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'instaurer une suspension du délai de préavis pendant une grève (4-204)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-204/1
p. 1-4 4-204/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires (4-1783)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-1783/1
p. 1-10 4-1783/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en vue de traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (Remplacement dans le texte néerlandais du mot "geneesheer" par "arts" et du mot "vroedvrouw" par "vroedkundige") (4-1611)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et consorts
4-1611/1
p. 1-10 4-1611/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les différentes qualités de "personne à charge" (4-617)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux, Els Schelfhout et Miet Smet et de MM. Georges Dallemagne, Dirk Claes et Marc Elsen
4-617/1
p. 1-6 4-617/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants (4-814)      
    Amendement n° 1 de Mme Nahima Lanjri
4-814/2
p. 1 4-814/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-52
p. 42-45 4-52 p. 42-45 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de permettre aux organisations professionnelles non mixtes de médecins de participer aux élections médicales (Suppression de l'obligation imposée aux organisations professionnelles de s'adresser à la fois aux médecins généralistes et aux spécialistes mais maintien de la possibilité de le faire - L'organisation doit regrouper un pourcentage minimum de médecins pour pouvoir participer aux élections) (4-315)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-315/1
p. 1-2 4-315/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi-programme du 22 décembre 2003 en ce qui concerne la dispense partielle du précompte professionnel en cas de travail de nuit ou en équipe (Extension de la dispense à tous les secteurs, y compris le secteur non marchand) (4-212)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-212/1
p. 1-3 4-212/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (4-669)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfhout et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
4-669/1
p. 1-15 4-669/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative au contrat de travail en ce qui concerne le congé de paternité pour les coparents (Octroi du congé du partenaire du même sexe, à l'occasion de la naissance d'un enfant : modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-884)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Van Hoof et consorts
4-884/1
p. 1-4 4-884/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux registres de la population en ce qui concerne l'inscription de personnes installées dans certains logements dont l'occupation permanente n'est pas autorisée (Immeuble déclaré inhabitable ou inadéquat) (4-202)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri
4-202/1
p. 1-4 4-202/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Nahima Lanjri et de M. Dirk Claes
4-202/2
p. 1-2 4-202/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle (Suppression de la limitation du travail professionnel autorisé pour l'époux survivant) (4-236)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet
4-236/1
p. 1-4 4-236/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 (Remédier aux discriminations - Réaliser une insertion équilibrée - Anciens corps de gendarmerie, de police communale et de police judiciaire - Arrêts de la Cour Constitutionnelle) (4-1165)      
    Discussion générale
4-96
p. 53-55 4-96 p. 53-55 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant (Cotisations de sécurité sociale - Cotisations de solidarité - Impôt des personnes physiques : "personne à charge"; détermination du montant net des ressources - Précompte professionnel - Contrat d'étudiant - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'AR du 10 novembre 2005 - Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants - Modification des articles 141 et 143 du CIR 1992 et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (4-878)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Wouter Beke et de Mme Nahima Lanjri
4-878/1
p. 1-8 4-878/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au certificat de décès et à la déclaration de décès (Etablissement d'un certificat de décès par un médecin - Remise de ce certificat à l'officier de l'état civil par des témoins - Garanties légales revêtant la forme de sondages effectués par des médecins légistes - Indication dans l'acte de décès des lieux, date et heure du décès - Euthanasie - Décès anormal - Dispositions pénales - Modification des articles 77 à 84 du Code civil et insertion d'un article 76bis dans le même Code - Modification des articles 43 et 44 du Code d'instruction criminelle : médecins légistes) (4-427)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-427/1
p. 1-10 4-427/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'utilisation du nom du conjoint (4-237)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Helga Stevens et Miet Smet
4-237/1
p. 1-5 4-237/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour garde d'enfant (Extension de la déductibilité à titre de frais professionnels dans le chef de l'entreprise - Initiatives d'accueil d'enfants jusqu'à 12 ans - Déductibilité 150%) (4-217)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-217/1
p. 1-5 4-217/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière d'accueil extrascolaire des enfants (Déductibilité fiscale) (4-216)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-216/1
p. 1-3 4-216/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réinsertion des prostitué(e)s (Réduction de l'assiette fiscale - Institution d'une commission de réinsertion des prostitué(e)s) (4-234)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet
4-234/1
p. 1-4 4-234/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Suppression des sanctions qui frappent les personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote : abrogation du Titre VI, articles 207 à 210) (4-886)      
    Rapport de Mme Nahima Lanjri
4-886/2
p. 1-7 4-886/2 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
4-1594/1
p. 1-9 4-1594/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 594, 596, 621 et 626 du Code d'instruction criminelle en vue d'adapter la procédure de réhabilitation des personnes condamnées pour attentat à la pudeur ou viol de mineur (Accès au casier judiciaire - Pédophiles condamnés) (4-1084)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Hugo Vandenberghe
4-1084/1
p. 1-8 4-1084/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-134)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke, Louis Ide, Etienne Schouppe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Elke Tindemans
4-134/1
p. 1-21 4-134/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (4-1665)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen, Nahima Lanjri, Caroline Persoons, Olga Zrihen et Vanessa Matz et de M. Bart Tommelein
4-1665/1
p. 1-5 4-1665/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (Allongement de la durée de l'absence en cas de perte d'un conjoint ou d'un enfant cohabitant) (4-991)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jacques Brotchi et de Mme Nahima Lanjri, Olga Zrihen et Anne Delvaux
4-991/1
p. 1-5 4-991/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires, la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (4-503)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe
4-503/1
p. 1-4 4-503/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant adaptation annuelle des prestations sociales (Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants - Aide sociale - Modification de l'AR n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des salariés, de l'AR du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, des lois relatives aux allocations familiales pour salariés, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, de la loi du 10 avril 1970 sur les accidents du travail, de l'AR n° 72 du 10 novembre 1967 relative à la pension de retraite et de survie des indépendants, de l'AR du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des indépendants, de la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des indépendants, de l'AR du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des indépendants et des conjoints aidants, de l'AR du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des indépendants en cas de faillite, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés et de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties) (4-532)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et des MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-532/1
p. 1-15 4-532/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi portant réglementation de la réutilisation des dispositifs médicaux (4-1280)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-1280/1
p. 1-4 4-1280/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative au télétravail (4-1610)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-1610/2
p. 1-2 4-1610/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accouchement discret (4-1138)      
    Proposition de MM. Philippe Monfils, Guy Swennen et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Nahima Lanjri
4-1138/1
p. 1-8 4-1138/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (4-825)      
    Amendements n°s 1, 4, 7, 10, 12, 15 à 18, 32 et 39 de Mme Nahima Lanjri et consorts
4-825/2
p. 1 4-825/2 p. 1 (PDF)
  4-825/2
p. 3 4-825/2 p. 3 (PDF)
  4-825/2
p. 4 4-825/2 p. 4 (PDF)
  4-825/2
p. 5 4-825/2 p. 5 (PDF)
  4-825/2
p. 6 4-825/2 p. 6 (PDF)
  4-825/2
p. 7-8 4-825/2 p. 7-8 (PDF)
  4-825/2
p. 14 4-825/2 p. 14 (PDF)
  4-825/2
p. 17 4-825/2 p. 17 (PDF)
Proposition de loi relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (4-572)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Louis Ide et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-572/1
p. 1-39 4-572/1 p. 1-39 (PDF)
Proposition de loi relevant les allocations minimales dont bénéficient les invalides isolés et les chefs de ménage invalides (4-504)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe
4-504/1
p. 1-5 4-504/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (4-1288)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Patrik Vankrunkelsven, Wouter Beke et Jacques Brotchi et de Mmes Christine Defraigne, Anne Delvaux et Nahima Lanjri
4-1288/1
p. 1-3 4-1288/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'habiliter la Cour à effectuer un contrôle de conformité aux articles 41 et 162 de la Constitution en ce qui concerne l'autonomie communale et provinciale (4-423)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys
4-423/1
p. 1-4 4-423/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi supprimant les cotisations de sécurité sociale appliquées aux primes accordées pour le travail posté, le travail de nuit et le travail irrégulier (Modification de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés) (4-207)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-207/1
p. 1-7 4-207/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à favoriser la mise à l'emploi de travailleurs d'origine étrangère (Complément à l'article 45 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi : inclusion de données sur l'emploi d'allochtones dans le bilan social - Rapport annuel du ministre de la Fonction publique sur la diversité dans les différents services publics fédéraux et dans les autres organismes fédéraux) (4-695)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-695/1
p. 1-6 4-695/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (Intégrer les données salariales dans le bilan social - Thème pour les partenaires sociaux) (4-1146)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Miet Smet, Nahima Lanjri, Elke Tindemans et Els Schelfhout
4-1146/1
p. 1-8 4-1146/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal afin d'étendre la définition de la traite des êtres humains à l'exploitation sexuelle (4-1589)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Tony Van Parys
4-1589/1
p. 1-4 4-1589/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Caméras de surveillance mobiles installées par les services de police - Avis du chef de corps pour l'installation de caméras dans les lieux ouverts) (4-1149)      
    Amendement n° 16 de Mme Nahima Lanjri
4-1149/2
p. 11 4-1149/2 p. 11 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer une indemnité aux parents d'un enfant hospitalisé (4-622)      
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme Nahima Lanjri
4-622/2
p. 1-3 4-622/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la rénovation d'immeubles (Réduction fiscale pour les travaux de rénovation et gel du RC pour les habitations privées dont le RC ne dépasse par les 3.000 euros - Modification des articles 145 et 494 du CIR 1992) (4-505)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-505/1
p. 1-7 4-505/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger légalement et à étendre le congé de paternité (Modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-658)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-658/1
p. 1-6 4-658/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 4 de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-658/2
p. 2-3 4-658/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 6 et 7 de Mme Nahima Lanjri
4-658/3
p. 1-2 4-658/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 8 et 9 de Mme Nahima Lanjri
4-658/4
p. 1-2 4-658/4 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à rendre le volontariat accessible aux étrangers (Complément à l'AR du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) (4-840)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et consorts
4-840/1
p. 1-3 4-840/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Nahima Lanjri
4-840/2
p. 1-5 4-840/2 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 5 de Mme Nahima Lanjri et consorts
4-840/3
p. 2 4-840/3 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
4-100
p. 22-25 4-100 p. 22-25 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer le congé d'adoption (Congé d'adoption de 6 semaines, quel que soit l'âge de l'enfant - Modification de l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure et de l'AR du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants) (4-958)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Van Hoof
4-958/1
p. 1-4 4-958/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer la limitation du champ d'application de la responsabilité solidaire des commettants pour les dettes sociales et fiscales des entrepreneurs et des sous-traitants (Fraude sociale et fiscale - Pourvoyeurs - Tous les secteurs) (4-1681)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Cindy Franssen et Els Schelfhout et de M. Dirk Claes
4-1681/1
p. 1-7 4-1681/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à étendre le congé pour l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade (Modification de l'AR du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière) (4-1003)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Van Hoof
4-1003/1
p. 1-4 4-1003/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi étendant le droit au congé de paternité en cas de naissance prématurée (Modification de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail et de la loi du 1er avril sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-211)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
4-211/1
p. 1-3 4-211/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi étendant le droit au congé parental (Modification du chapitre IV, section 5 de la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales) (4-214)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
4-214/1
p. 1-10 4-214/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 9 à 10 de Mme Nahima Lanjri
4-214/2
p. 7-8 4-214/2 p. 7-8 (PDF)
Proposition de loi étendant le droit au congé parental pour les parents isolés (Modification des AR du 29 octobre 1997, 7 mai 1999, 12 août 1991, 19 novembre 1998 et 2 janvier 1991 - Travailleur ou fonctionnaire qui habite seul avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge) (4-215)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
4-215/1
p. 1-8 4-215/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution concernant les violences incessantes à Gaza et la crise humanitaire (4-1136)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Miet Smet, Els Schelfhout, Elke Tindemans et Nahima Lanjri
4-1136/1
p. 1-3 4-1136/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) (4-1639)      
    Proposition de MM. Jean-Paul Procureur, Dirk Claes et Franco Seminara et de Mmes Nahima Lanjri, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Christiane Vienne, Vanessa Matz et Caroline Persoons
4-1639/1
p. 1-4 4-1639/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative au diabète (4-319)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-319/1
p. 1-11 4-319/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative au monitoring de l'emploi des travailleurs d'origine étrangère (4.1263)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Marleen Temmerman, Anne Delvaux et Sabine de Bethune et de M. Marc Elsen
4-1263/1
p. 1-9 4-1263/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative au remboursement du stérilet hormonal (Méthode contraceptive "système hormonal intra-utérin) (4-873)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman et Nahima Lanjri, de M. Patrik Vankrunkels et de Mme Isabelle Durant
4-873/1
p. 1-10 4-873/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé (4-1008)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans et Nahima Lanjri et de M. Paul Wille
4-1008/1
p. 1-23 4-1008/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de résolution relative au statut juridique des voyageurs qui réservent directement auprès d'une compagnie aérienne (4-1582)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Pol Van Den Driessche et de Mmes Nahima Lanjri et Elke Tindemans
4-1582/1
p. 1-7 4-1582/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC) (Consulter électroniquement et de manière aisée les droits personnels constitués en matière de pension, de sécurité sociale, de mesures en faveur de l'emploi, d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps) (4-1159)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Yves Leterme
4-1159/1
p. 1-6 4-1159/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains (4-1155)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Yves Leterme, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1155/1
p. 1-12 4-1155/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre les mariages de complaisance (4-577)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et consorts
4-577/1
p. 1-5 4-577/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi (4-1216)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Isabelle Durant, Christine Defraigne et Nahima Lanjri et de MM. Armand De Decker et Francis Delpérée
4-1216/1
p. 1-3 4-1216/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante (4-1698)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Tony Van Parys
4-1698/1
p. 1-5 4-1698/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (4-887)      
    Discussion
4-78
p. 43-44 4-78 p. 43-44 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Nele Jansegers et Isabelle Durant
4-78
p. 52-54 4-78 p. 52-54 (PDF)
  4-78
p. 72-73 4-78 p. 72-73 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et consorts
4-875/1
p. 1-17 4-875/1 p. 1-17 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme Nahima Lanjri
4-875/2
p. 1-3 4-875/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
4-109
p. 61-64 4-109 p. 61-64 (PDF)
Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées (4-1668)      
    Proposition de MM. Franco Seminara et Jean-Paul Procureur et de Mmes Nahima Lanjri, Caroline Persoons et Christiane Vienne
4-1668/1
p. 1-4 4-1668/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à une lutte adéquate contre la traite des êtres humains (4-386)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Els Schelfout, Nahima Lanjri et Sabine de Bethune
4-386/1
p. 1-3 4-386/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe) (4-233)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet
4-233/1
p. 1-4 4-233/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-37)      
    Discussion
4-40
p. 28-29 4-40 p. 28-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-755)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen, M. Berni Collas et de Mmes Margriet Hermans, Joëlle Kapompolé et Nahima Lanjri
4-755/1
p. 1-9 4-755/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion
4-40
p. 28-29 4-40 p. 28-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à inciter la Belgique à interdire la vente et l'usage de dispositifs techniques destinés à éloigner les enfants et les jeunes (e.a. le Mosquito) (4-642)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Nahima Lanjri et Isabelle Durant et de MM. Jean-Jacques De Gucht et Geert Lambert
4-642/1
p. 1-2 4-642/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre l'anorexie (4-154)      
    Discussion
4-40
p. 28-29 4-40 p. 28-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à organiser une campagne de sensibilisation afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse (4-607)      
    Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mmes Christine Defraigne, Nahima Lanjri et Marleen Temmerman
4-607/1
p. 1-5 4-607/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir les soins en ligne en Belgique (Appui des pouvoirs publics pour que les TIC puissent connaître un essor rapide dans le secteur des soins) (4-317)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-317/1
p. 1-7 4-317/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer l'implication de la Belgique en matière de VIH/sida en Afrique subsaharienne (4-1213)      
    Proposition de Mmes Anne Delvaux et Nahima Lanjri et de MM. Marc Elsen et Jean-Paul Procureur
4-1213/1
p. 1-7 4-1213/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à revoir les conditions de remboursement afin d'améliorer la lutte contre l'hépatite C (4-1747)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Cindy Franssen et Els Schelfhout et de M. Dirk Claes
4-1747/1
p. 1-6 4-1747/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1166)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de MM. Dirk Claes et Yves Leterme
4-1166/1
p. 1-6 4-1166/1 p. 1-6 (PDF)
    Retrait
4-66
p. 72 4-66 p. 72 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux et Christiane Vienne et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Marc Elsen et Yves Leterme
4-1185/1
p. 1-6 4-1185/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 4 de Mme Nele Lijnen et Nahima Lanjri
4-1185/2
p. 1-2 4-1185/2 p. 1-2 (PDF)
  4-1185/2
p. 3 4-1185/2 p. 3 (PDF)
    Discussion
4-108
p. 53-56 4-108 p. 53-56 (PDF)
Regroupement familial - Chiffres (4-1901)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-1901
Regroupement familial - Chiffres (4-2695)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-2695
Regroupement familial - Chiffres (4-6110)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6110
Regroupements familiaux - Personnes séjournant sur le territoire belge - Nombre de demandes (4-6313)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6313
Regroupements familiaux en 2007 et 2008 - Ventilation par âge - Ventilation par pays d'origine (4-5062)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 4-5062
Regroupements familiaux en 2007 et 2008 - Ventilation par âge - Ventilation par pays d'origine (4-6171)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6171
Réfugiés - Programme de réinstallation - Fonds des réfugiés (4-6349)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6349
Régularisations - Chiffres (4-2674)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-2674
Régularisations - Chiffres (4-6102)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6102
Régularisations - Chiffres (4-982)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-982
Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Recrutement de non-Belges dans la fonction publique) (4-1307)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Yves Leterme
4-1307/1
p. 1-4 4-1307/1 p. 1-4 (PDF)
Statut des apatrides - Octroi - Régularisation - Exécution de l'accord de gouvernement (4-3492)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-3492
Statut des apatrides - Octroi - Régularisation - Exécution de l'accord de gouvernement (4-6123)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6123
Travailleurs étrangers - Demandeurs d'asile - Accès au marché du travail (4-3490)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-3490
Travailleurs étrangers - Demandeurs d'asile - Accès au marché du travail (4-5455)      
    Question écrite de Mme Lanjri à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5455
Un arrêt rendu récemment par la Cour de Justice européenne de Luxembourg concernant le regroupement familial (Admissibilité du critère de revenu suffisant) (4-1147)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-115
p. 42-44 4-115 p. 42-44 (PDF)
Une nouvelle circulaire concernant les mineurs étrangers non-accompagnés (Asile - Nécessité de tenir compte des modifications introduites dans la loi relative aux étrangers et de consulter les organisations du terrain) (4-1002)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-82
p. 80-82 4-82 p. 80-82 (PDF)
Évaluation de la nouvelle procédure d'asile (4-1204)      
    Rapport de Mme Nahima Lanjri
4-1204/1
p. 1-101 4-1204/1 p. 1-101 (PDF)
    Discussion
4-100
p. 26-32 4-100 p. 26-32 (PDF)
 
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