Tables des auteurs et des orateurs concernant "Brotchi Jacques" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Département central de fractionnement de la Croix-Rouge - Situation financière - Cotisation sur chiffre d'affaires provenant des spécialités pharmaceutiques remboursables (Médicaments préparés à base de dérivés du sang - Echellonnement du paiement d'arriérés) (3-4666)      
    Question écrite de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6288 3-65 p. 6288 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6744-6745 3-67 p. 6744-6745 (PDF)
  Bul. 3-70
p. 7256-7257 3-70 p. 7256-7257 (PDF)
Infections à pneumocoque - Vaccin - Adjonction au programme de vaccination des enfants de moins de deux ans - Remboursement (3-4665)      
    Question écrite de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6286-6288 3-65 p. 6286-6288 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6742-6744 3-67 p. 6742-6744 (PDF)
L'agréation des médecins spécialistes (3-412)      
    Demande d'explications de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-82
p. 28-32 3-82 p. 28-32 (PDF)
L'impact du processus de Bologne sur la profession d'infirmier breveté (Deux filières de formation - Maintien ou non de la formation d'infirmier breveté - Mobilité des infirmiers brevetés) (3-1610)      
    Demande d'explications de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-164
p. 48-50 3-164 p. 48-50 (PDF)
La limitation de l'offre médicale (3-1424)      
    Question orale de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-205
p. 15-17 3-205 p. 15-17 (PDF)
La mise à disposition du gouvernement (d'auteurs d'agressions sexuelles graves ou criminelles à l'expiration de leur peine) (3-1960)      
    Demande d'explications de M. Brotchi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-193
p. 33-35 3-193 p. 33-35 (PDF)
La politique de programmation concernant les PET-scans (Suivi des maladies chroniques - Cancer) (3-861)      
    Question orale de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-134
p. 36-38 3-134 p. 36-38 (PDF)
La politique énergétique en Belgique (3-2041)      
    Débat
3-209
p. 4-47 3-209 p. 4-47 (PDF)
Le manque d'accessibilité aux soins de santé pour les «illégaux» et les «sans-papiers» (Droit à l'aide médicale urgente - Lourdeurs administratives - Problème du paiement des médecins) (3-1296)      
    Question orale de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-191
p. 21-23 3-191 p. 21-23 (PDF)
Les méthodes de contingentement des médecins (3-437)      
    Question orale de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-83
p. 10-13 3-83 p. 10-13 (PDF)
Les quotas de médecins (3-615)      
    Question orale de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-100
p. 18-20 3-100 p. 18-20 (PDF)
Limitation de l'offre médicale - Disciplines immunisées (3-5552)      
    Question écrite de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7630-7631 3-72 p. 7630-7631 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8427-8428 3-78 p. 8427-8428 (PDF)
Opérations bariatriques - Numéros de nomenclature (Obésité - Remboursement de l'anneau gastrique) (3-5467)      
    Question écrite de M. Brotchi à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7069-7071 3-69 p. 7069-7071 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Brotchi, sénateur coopté
3-70
p. 9 3-70 p. 9 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1493)      
    Discussion générale
      Sevrage tabagique des femmes enceintes : intervention de l'assurance maladie
3-143
p. 13 3-143 p. 13 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la matière imposable visée à l'article 94, 1°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation (Notion de "camionette" - Certains véhicules tout-terrain et monovolumes) (3-1494)      
    Discussion générale
3-143
p. 4-23 3-143 p. 4-23 (PDF)
Projet de loi-programme (3-1492)      
    Discussion générale
      Gratuité des soins dentaires des enfants des indépendants
3-143
p. 12 3-143 p. 12 (PDF)
      Traitement de la fertilité (AMI)
3-143
p. 12 3-143 p. 12 (PDF)
Proposition de loi créant l'Ordre des médecins (Réforme de l'Ordre - Accroissement de l'importance accordée au patient et à la collectivité - Droit disciplinaire - Fin du corporatisme) (3-413)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes (3-1777)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (3-373)      
    Amendements n°s 8 à 11 de MM. Destexhe et Brotchi
3-373/5
p. 1-3 3-373/5 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (3-675)      
    Amendement n° 12 de M. Brotchi
3-675/5
p. 1-2 3-675/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de travail d'étudiant (Contrat de travail pour étudiants - Extension dans le temps du régime ONSS avantageux : modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Augmentation des revenus maximums dont les étudiants peuvent bénéficier tout en restant fiscalement à charge de leurs parents : modification de l'AR d'exécution du CIR1992 et des articles 136, 140 et 141 du CIR1992) (3-630)      
    Vote et explication de vote de M. Brotchi
3-115
p. 49-50 3-115 p. 49-50 (PDF)
  3-115
p. 103 3-115 p. 103 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agréation des médecins spécialistes et le Conseil supérieur (Désignation de 2 juristes au sein du Conseil supérieur et d'un juriste au sein de chaque commission d'agréation, afin de guider ces instances dans la motivation de leurs décisions - Obligation pour les membres du Conseil supérieur d'être actifs dans leur disciplines respectives - Agréation des candidats médecins spécialistes) (3-2020)      
    Proposition de M. Brotchi
3-2020/1
p. 1-7 3-2020/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérets et du système de réhabilitation) (3-1035)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérêts et du système de réhabilitation) (3-1035)      
    Proposition de MM. Destexhe et Brotchi
3-1035/1
p. 1-12 3-1035/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger (3-1609)      
    Proposition de Mmes Defraigne et Annane et de MM. Roelants du Vivier, Collas, Cheffert, Destexhe et Brotchi
3-1609/1
p. 1-5 3-1609/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue d'instaurer l'interdiction de fumer dans les restaurants et cafés (Problématique du "tabagisme passif" envisagée sous l'angle d'un risque pour la santé publique - Interdiction de fumer dans les lieux fermés et accessibles au public où des denrées alimentaires et/ou des boissons sont présentées à la consommation - Délégation de pouvoir au Roi) (3-1080)      
    Proposition de Mme de T'Serclaes et de MM. Brotchi et Wilmots
3-1080/1
p. 1-6 3-1080/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (3-1519)      
    Amendements n°s 6 à 32 de MM. Brotchi et Destexhe
3-1519/4
p. 1-12 3-1519/4 p. 1-12 (PDF)
    Amendements n°s 70 à 74 de M. Brotchi
3-1519/7
p. 1-3 3-1519/7 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 85 à 89 de MM. Vankrunkelsven et Brotchi
3-1519/9
p. 1-3 3-1519/9 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 93 de MM. Brotchi et Vankrunkelsven
3-1519/10
p. 3 3-1519/10 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 91, 92, 94 et 96 de Mme Van de Casteele et M. Brotchi
3-1519/10
p. 2 3-1519/10 p. 2 (PDF)
  3-1519/10
p. 3-4 3-1519/10 p. 3-4 (PDF)
  3-1519/10
p. 4 3-1519/10 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 97 à 101 de Mme Van de Casteele et de M. Brotchi
3-1519/11
p. 1-3 3-1519/11 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi portant des dispositions relatives à l'Ordre des médecins et à l'Ordre des pharmaciens (Complément à la loi créant un Ordre des médecins : mesure transitoire - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : composition des chambres du Conseil d'appel en cas de traitement d'appels formés contre des décisions du conseil des pharmaciens exerçant hors officine - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : mesure transitoire) (3-2031)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-1067)      
    Amendements n°s 1 à 11 de M. Brotchi
3-1067/2
p. 1-4 3-1067/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi réglant l'examen post-mortem (Utilité d'une initiative législative - Introduction de nouvelles notions : décès anormaux et décès normaux - Rôle central du médecin examinateur - Rôle des instituts de médecine légale - Adaptation des textes légaux dépassés) (3-1079)      
    Amendements n°s 1 à 8 de M. Brotchi
3-1079/2
p. 1-7 3-1079/2 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé (Modification de la loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions de soins de santé - Pouvoir du Conseil de prendre connaissance de toute affaire, soit d'office, soit suite à une plainte, soit après communication par le procureur d'une décision judiciaire, soit après mention par une instance compétente, et de classer l'affaire sans suite ou de prononcer une sanction disciplinaire - Composition des Conseils - Médiation - Collèges d'investigation - Conseil de première instance - Conseil d'appel - Prescription - Modification de l'article 614 du Code judiciaire : Cour de cassation) (3-2030)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers : titre de séjour - Modification de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers : permis de travail) (3-1410)      
    Proposition de MM. Roelants du Vivier et Brotchi
3-1410/1
p. 1-6 3-1410/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à introduire la possibilité de recourir à un dispositif de surveillance électronique et à un traitement pharmacologique hormonal des agresseurs sexuels remis en liberté (3-1816)      
    Proposition de M. Brotchi
3-1816/1
p. 1-12 3-1816/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon (3-1309)      
    Proposition de Mme Defraigne et de M. Brotchi
3-1309/1
p. 1-21 3-1309/1 p. 1-21 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Defraigne et de M. Brotchi
3-1309/3
p. 1-3 3-1309/3 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 3 de Mme Defraigne et de M. Brotchi
3-1309/4
p. 1-2 3-1309/4 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur le dépistage et le traitement du sida (Recrudescence des infections HIV - Création de centres de guidance et de traitement) (3-1344)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton et de M. Brotchi
3-1344/1
p. 1-4 3-1344/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents (3-1957)      
    Proposition de Mme Annane et de M. Brotchi
3-1957/1
p. 1-7 3-1957/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (3-1602)      
    Amendements n°s 13 à 16 de Mme Annane et de M. Brotchi
3-1602/3
p. 1-4 3-1602/3 p. 1-4 (PDF)
 
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