Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010

4-1 Anne-Marie Lizin (PS) 23/10/2007
  les négociations concernant le statut du Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-2 Josy Dubié (Ecolo) 23/10/2007
  l'action violente des ultranationalistes turcs en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/10/2007 (annales pas encore publiées)
4-3 Berni Collas (MR) 23/10/2007
  l'exécution de la loi relative à la sécurité civile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question irrecevable
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-35
4-4 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 24/10/2007
  les tensions entre la Turquie et le Kurdistan
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/10/2007 (annales pas encore publiées)
4-5 Margriet Hermans (Open Vld) 24/10/2007
  le remboursement des interventions bariatriques lorsque le IMC est supérieur à 40
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  réponse le 8/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-6 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 24/10/2007
  son voyage en Afrique avec un avion de l'armée et les suites de ce voyage pour nos soldats en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 8/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-7 Lieve Van Ermen (LDD) 24/10/2007
  la grève des trains annoncée
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question irrecevable
4-8 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 24/10/2007
  la publicité du 'The Sensi Seed bank' dans l'"Inflight Magazine" de Brussels Airlines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-31
4-9 Dirk Claes (CD&V N-VA) 24/10/2007
  la rédaction d'un plan national de sécurité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-35
4-10 Dirk Claes (CD&V N-VA) 24/10/2007
  les pannes du système de communication ASTRID
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/10/2007 (annales pas encore publiées)
4-11 Freya Piryns (Groen!) 24/10/2007
  la problèmatique actuelle du département de la Défense
  Premier ministre
  question irrecevable
4-12 Georges Dallemagne (cdH) 24/10/2007
  le traité d'interdiction des armes à sous-munitions
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/10/2007 (annales pas encore publiées)
4-13 Martine Taelman (Open Vld) 5/11/2007
  la sécurisation des prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-14 Philippe Mahoux (PS) 7/11/2007
  les suites à donner au rapport du consortium d'universités sur le vote électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Requalifiée en : question écrite 4-482
4-15 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 7/11/2007
  l'abonnement au football gratuit pour les juges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-16 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 7/11/2007
  la problématique des médecins que l'on empêche de faire leur métier
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  réponse le 8/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-17 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 7/11/2007
  les prix du carburant
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-18 Freya Piryns (Groen!) 7/11/2007
  le sort des réfugiés en Grèce
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-79
4-19 Filip Anthuenis (Open Vld) 7/11/2007
  les articles dans la loi sur les étrangers faisant référence aux mesures particulières prévues par les "Conventions internationales"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-57
4-20 Philippe Mahoux (PS) 20/11/2007
  la détention d’enfants mineurs dans les centres fermés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-21 Berni Collas (MR) 20/11/2007
  l'intervention simultanée de deux corps des pompiers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-22 Margriet Hermans (Open Vld) 20/11/2007
  la situation et les viols collectifs dans l'est du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-23 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 21/11/2007
  la situation politique au Liban
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-24 Philippe Mahoux (PS) 21/11/2007
  l’accessibilité des pays en voie de développement aux médicaments génériques
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 22/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-25 Martine Taelman (Open Vld) 21/11/2007
  la mutation de sept juges d'instruction à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-26 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 21/11/2007
  les volontaires de la protection civile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-27 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/11/2007
  les listes de terroristes et l'éventuelle violation des droits de l'homme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-28 Freya Piryns (Groen!) 21/11/2007
  la reconnaissance des centres d'assistance morale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-29 Filip Anthuenis (Open Vld) 26/11/2007
  l'applicabilité permanente des sanctions administratives dans les communes en ce qui concerne les nuisances en matière de propreté publique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-30 Olga Zrihen (PS) 27/11/2007
  les mineurs d’âge non accompagnés dans les aéroports
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-31 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/11/2007
  la directive européenne sur l'information et la consultation des salariés dans les PME
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-32 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 28/11/2007
  la signature par la Belgique du Traité dit de réforme de l'Union européenne
  Premier ministre
  réponse le 29/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-33 Georges Dallemagne (cdH) 28/11/2007
  la façon de mesurer le renchérissement du coût de la vie en Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 29/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-34 Martine Taelman (Open Vld) 28/11/2007
  la formation des conducteurs de train
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-35 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 28/11/2007
  les mariages blancs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2007 (annales pas encore publiées)
  Requalification de : demande d'explications 4-20
Requalification de : demande d'explications 4-21
4-36 Anne-Marie Lizin (PS) 4/12/2007
  le statut du Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-37 Olga Zrihen (PS) 4/12/2007
  les Accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays ACP
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-38 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 5/12/2007
  les réductions d'impôt pour les maisons passives
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 6/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-39 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 5/12/2007
  le point de vue de la Belgique concernant les propositions de la Commission européenne relatives au découplage des marchés de l'énergie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 6/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-40 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 5/12/2007
  la santé et les droits sexuels et reproductifs dans le cadre de la coopération belge au développement et le viol comme arme de guerre dans l'Est du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargée de la Coopération au Développement
  réponse le 13/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-41 Dirk Claes (CD&V N-VA) 5/12/2007
  le retrait d'argent auprès des banques
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 6/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-42 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 5/12/2007
  l'évaluation des équipes d'intervention paramédicales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  réponse le 6/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-43 Freya Piryns (Groen!) 5/12/2007
  le Traité concernant les droits des personnes handicapées
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-44 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 5/12/2007
  le démarrage de l'Institut de formation judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-45 Nele Lijnen (Open Vld) 7/12/2007
  les allocations familiales majorées pour des enfants handicapés effectuant un travail de vacances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-46 Margriet Hermans (Open Vld) 10/12/2007
  la pression du travail pour les étudiants en médecine et en art infirmier en stage
  ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  réponse le 13/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-47 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 11/12/2007
  l'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-48 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 11/12/2007
  le risque des aliments faisant baisser le cholestérol
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  réponse le 13/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-49 Freya Piryns (Groen!) 12/12/2007
  la prévention d'accidents dûs à l'angle mort
  ministre de la Mobilité
  réponse le 13/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-50 Joëlle Kapompolé (PS) 12/12/2007
  le sommet UE-Afrique de décembre 2007
  Premier ministre
  question retirée
4-51 Anne-Marie Lizin (PS) 12/12/2007
  l’octroi du statut de réfugié suite à des persécutions fondées sur l’appartenance sexuelle
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-52 Georges Dallemagne (cdH) 12/12/2007
  la rémunération de mandataires publics par l’intermédiaire de sociétés
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-53 Josy Dubié (Ecolo) 12/12/2007
  l’échec de la conclusion des APE à la conférence Eurafrique de Lisbonne
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargée de la Coopération au Développement
  question supprimée par décision du Bureau
4-54 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 12/12/2007
  le viol comme arme de guerre dans l'Est du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
4-55 Philippe Mahoux (PS) 13/12/2007
  la médecine du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-56 François Roelants du Vivier (MR) 13/12/2007
  la situation au Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  question supprimée par décision du Bureau
4-57 Berni Collas (MR) 13/12/2007
  les exercices de tir de la firme MECAR au camp d’Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 13/12/2007 (annales pas encore publiées)
4-58 Filip Anthuenis (Open Vld) 18/12/2007
  l'entrée en vigueur imminente de Schengen 2
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-59 Olga Zrihen (PS) 18/12/2007
  le vaccin contre le cancer du col de l'utérus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-119
4-60 Sfia Bouarfa (PS) 19/12/2007
  le Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-118
4-61 Georges Dallemagne (cdH) 19/12/2007
  la rémunération de mandataires publics par l'intermédiaire de sociétés
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  dossier clôturé
  Aussi posée à : question orale 4-73
4-62 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 19/12/2007
  l'arrêt du remboursement majoré des contraceptifs pour les jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : question orale 4-81
4-63 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 19/12/2007
  les augmentations de prime unilatérales appliquées par certains assureurs
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
4-64 Freya Piryns (Groen!) 19/12/2007
  l'enquête ouverte dans le cadre de la déduction des intérêts notionnels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
4-65 Michel Delacroix (FN) 8/1/2008
  la possibilité de déchoir de leur nationalité les Belges naturalisés
  ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-66 Jean-Paul Procureur (cdH) 9/1/2008
  la problématique des rapts parentaux
  ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-67 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 9/1/2008
  le fonds social mazout
  Premier ministre
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  ministre du Climat et de l'Energie
  question retirée
4-68 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 9/1/2008
  la vente de véhicules blindés au Liban
  ministre de la Défense
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-69 Alain Destexhe (MR) 9/1/2008
  la gestion de la menace terroriste en Belgique
  ministre de l'Intérieur
  question supprimée par décision du Bureau
4-70 Christine Defraigne (MR) 9/1/2008
  la mise en œuvre d'un service militaire volontaire
  ministre de la Défense
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-71 Anne-Marie Lizin (PS) 10/1/2008
  le rôle de notre pays en Afghanistan
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-72 Margriet Hermans (Open Vld) 10/1/2008
  la remise de dette en échange de la conservation de forêts
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-73 Georges Dallemagne (cdH) 10/1/2008
  la rémunération de mandataires publics par l'intermédiaire de sociétés
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Aussi posée à : question orale 4-61
Requalifiée en : question écrite 4-125
4-74 Helga Stevens (CD&V N-VA) 10/1/2008
  les listes d'attente pour la psychiatrie pour jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-75 Dirk Claes (CD&V N-VA) 10/1/2008
  la menace du terrorisme dans notre pays
  ministre de l'Intérieur
  question supprimée par décision du Bureau
4-76 Olga Zrihen (PS) 10/1/2008
  la procédure de déclaration de nationalité
  ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-77 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 10/1/2008
  les propositions du premier ministre sur la réforme du Sénat
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-78 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/1/2008
  le pacte des générations
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-79 Vera Dua (Groen!) 10/1/2008
  le manque de places d'acceuil dans la psychiatrie pour jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-80 Isabelle Durant (Ecolo) 10/1/2008
  les objectifs européens en matière de réduction de CO2 et de production d'énergies renouvelables
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-81 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 10/1/2008
  l'arrêt du remboursement majoré des contraceptifs pour les jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
  Lien avec une autre question : question orale 4-62
4-82 Paul Wille (Open Vld) 15/1/2008
  la définition du 'potentiel scientifique et économique'
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-83 Margriet Hermans (Open Vld) 16/1/2008
  les rapports critiques récents concernant les carburants biologiques
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-84 Joëlle Kapompolé (PS) 16/1/2008
  l'utilisation abusive de l'argument environnemental par le secteur de la construction automobile
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-85 Christine Defraigne (MR) 17/1/2008
  la gestion de la menace terroriste en Belgique
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-86 Alain Courtois (MR) 17/1/2008
  l'exécution concrète des peines d'emprisonnement
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-87 Freya Piryns (Groen!) 17/1/2008
  les réfugiés du Bhoutan
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-88 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 17/1/2008
  le service de la SNCB pour les personnes à mobilité réduite
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-89 Louis Ide (CD&V N-VA) 17/1/2008
  l'informatisation dans le secteur de la santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-90 Philippe Mahoux (PS) 17/1/2008
  la régularisation des sans-papiers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-91 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 17/1/2008
  l'évolution des prix
  Premier ministre
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-92 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 17/1/2008
  le financement des relais santé
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-93 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 17/1/2008
  le financement de projets d'infrastructures dans les pays en voie de développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-94 Freya Piryns (Groen!) 17/1/2008
  la couverture de l'assurance familiale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-95 Carine Russo (Ecolo) 17/1/2008
  son projet de construction d'un centre fermé pour les familles avec enfants
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-96 Marc Verwilghen (Open Vld) 21/1/2008
  le retard des tribunaux de l'application des peines
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 4-62
4-97 Michel Delacroix (FN) 21/1/2008
  la publication par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme de l'identité des personnes condamnées pour infractions à la loi du 30 juillet 1981
  Premier ministre
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-98 Nele Lijnen (Open Vld) 23/1/2008
  le système de reprise progressive de travail
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-99 Marc Verwilghen (Open Vld) 23/1/2008
  la libération conditionnelle
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-100 Philippe Mahoux (PS) 23/1/2008
  la publication de la liste noire des entreprises qui exercent une activité ayant un lien avec les mines antipersonnel ou les sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-101 Joëlle Kapompolé (PS) 23/1/2008
  les suites de la saisine du Conseil de la concurrence sur une éventuelle entente en matière de livrets d'épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-102 Christine Defraigne (MR) 24/1/2008
  le transfert du contentieux du règlement collectif des dettes vers les tribunaux de travail
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-103 François Roelants du Vivier (MR) 24/1/2008
  les violences sexuelles au Congo
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-104 Olga Zrihen (PS) 24/1/2008
  les violences sexuelles utilisées comme arme de guerre au Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-105 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 24/1/2008
  les problèmes de paiement du centre de jour 'De Sleutel'
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-106 Elke Tindemans (CD&V N-VA) 24/1/2008
  la formation et l'enseignement pour étrangers sans papiers valables
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-107 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/1/2008
  ses propos concernant la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-108 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/1/2008
  le rapport de la Cour des comptes concernant le coût final du palais de justice de Gand
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
  Requalification de : demande d'explications 4-66
4-109 Josy Dubié (Ecolo) 24/1/2008
  les révélations du rapport du Comité R concernant l'affaire Kimyongür
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-110 Lieve Van Ermen (LDD) 24/1/2008
  la donation d'organes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-111 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 24/1/2008
  les mutilations génitales dans l'est du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-112 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/1/2008
  la cellule de la police fédérale FAST
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-113 Georges Dallemagne (cdH) 24/1/2008
  la présence de capacités nucléaires à la base de Kleine Brogel
  Premier ministre
  ministre de la Défense
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-114 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 24/1/2008
  la présence d'armes nucléaires sur le territoire
  ministre de la Défense
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-115 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 24/1/2008
  la capacité nucléaire dans notre pays
  ministre de la Défense
  question retirée
4-116 Freya Piryns (Groen!) 24/1/2008
  les problèmes de paiement du centre de jour 'De Sleutel'
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-117 Jean-Paul Procureur (cdH) 30/1/2008
  la surcharge de travail et du suivi des infractions par les tribunaux de police
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-118 Martine Taelman (Open Vld) 30/1/2008
  la législation sur les jeux de hasard
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-63
4-119 François Roelants du Vivier (MR) 31/1/2008
  le statut de l'Institut Pasteur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-120 Christine Defraigne (MR) 31/1/2008
  les pratiques de sous-évaluation des fournisseurs de gaz lors du décompte de l'année 2007
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-121 Nele Lijnen (Open Vld) 31/1/2008
  la fraude sur l'identité dans le cadre des examens de conduite
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-122 Filip Anthuenis (Open Vld) 31/1/2008
  la décision de ne plus laisser la possibilité de choix entre un garçon et une fille dans le cadre d'une adoption
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-123 Helga Stevens (CD&V N-VA) 31/1/2008
  les difficultés des malades chroniques et des personnes handicapées pour contracter une assurance solde restant dû
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-124 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 31/1/2008
  la proposition d'autoriser les illégaux à exercer une profession critique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-125 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 31/1/2008
  la fraude avec les cartes SIS
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-126 Josy Dubié (Ecolo) 31/1/2008
  la procédure d'interception d'aéronefs suspects
  Premier ministre
  ministre de la Défense
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-127 Olga Zrihen (PS) 31/1/2008
  l'évolution de la distribution entre les revenus du capital et les revenus du travail dans le PIB et sa prise en compte dans le processus de décision politique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-128 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 31/1/2008
  l'escalade de la violence au Kenya
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-129 Freya Piryns (Groen!) 31/1/2008
  l'accès aux fichiers de la DIV par des entreprises privées
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-130 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 31/1/2008
  la menace terroriste et les mesures dans ce cadre
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-131 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 5/2/2008
  la non-prolifération d'armes nucléaires
  ministre de la Défense
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-132 Jacques Brotchi (MR) 13/2/2008
  le manque de médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-133 Sfia Bouarfa (PS) 13/2/2008
  la migration économique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-134 Christine Defraigne (MR) 14/2/2008
  le jugement du tribunal d'Anvers concernant l'affaire Kimyongür
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-135 Joëlle Kapompolé (PS) 14/2/2008
  la conditionnalité du régime des intérêts notionnels à des garanties sur l'emploi
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-136 Louis Ide (CD&V N-VA) 14/2/2008
  l'interdiction de vendre de l'alcool aux jeunes de moins de 16 ans
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-137 Wouter Beke (CD&V N-VA) 14/2/2008
  les vols sur les chantiers de construction
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-138 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 14/2/2008
  le manque et le recrutement de donneuses d'ovocytes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-139 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/2/2008
  l'instauration de règles plus strictes concernant les missions que les pouvoirs publics confient aux avocats
  Premier ministre
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-140 Francis Delpérée (cdH) 14/2/2008
  l'entrée en vigueur du nouveau cadre légal sur les marchés publics ainsi que les conditions de mise en concurrence pour les marchés publics de services juridiques
  Premier ministre
  question retirée
4-141 Isabelle Durant (Ecolo) 14/2/2008
  un assouplissement de l'embargo sur les armes imposé à la RDC
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-142 Vera Dua (Groen!) 14/2/2008
  l'assouplissement du test de durabilité applicable aux décisions gouvernementales
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-143 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 14/2/2008
  le recrutement de donneuses d'ovocytes chez des étudiantes de Louvain par la clinique de fertilité LIFE
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-144 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 14/2/2008
  ses annonces concernant les super camions
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-145 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 14/2/2008
  la politique en matière de poursuites en ce qui concerne les excisions
  ministre de la Justice
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-146 Anne Delvaux (cdH) 14/2/2008
  le recrutement d'étudiantes en vue du don rémunéré d'ovocytes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-147 Philippe Monfils (MR) 20/2/2008
  la décision de mettre fin au soutien de la Défense aux projets relatifs au devoir de mémoire
  ministre de la Défense
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-148 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 21/2/2008
  l'évolution des prix
  Premier ministre
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-149 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 21/2/2008
  l'Institut de formation judiciare
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-150 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 21/2/2008
  l'indépendance du Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
4-151 Lieve Van Ermen (LDD) 21/2/2008
  les filtres à particules
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-152 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/2/2008
  les formations organisées par le nouvel Institut de formation judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-153 Christiane Vienne (PS) 21/2/2008
  l'activation des chômeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-154 Joëlle Kapompolé (PS) 21/2/2008
  l'opportunité pour la SNCB de produire une partie de son électricité de façon durable
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-155 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 21/2/2008
  la fraude fiscale par l'intermédiaire de la banque LGT du Liechtenstein
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-156 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 21/2/2008
  la réforme de la politique agricole commune (PAC) et les conséquences pour notre agriculture
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-157 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 21/2/2008
  l'application PaperLess Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-158 Isabelle Durant (Ecolo) 21/2/2008
  les filtres à particules
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-159 Vera Dua (Groen!) 21/2/2008
  l'abus de Rilatine administrée aux enfants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-160 Margriet Hermans (Open Vld) 21/2/2008
  les brutalités et les agressions dans les centres pour demandeurs d'asile
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-161 Marc Elsen (cdH) 21/2/2008
  des jeunes informateurs pour la police
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-162 Philippe Monfils (MR) 27/2/2008
  les résultats d'une enquête britannique sur les effets des antidépresseurs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-163 Anne-Marie Lizin (PS) 28/2/2008
  l'éventuelle fusion entre l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-164 Olga Zrihen (PS) 28/2/2008
  la participation d'un contingent belge à la force de l'Union européenne (EUFOR) au Tchad et en République centrafricaine
  ministre de la Défense
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-165 Francis Delpérée (cdH) 28/2/2008
  l'organisation et le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-166 Martine Taelman (Open Vld) 28/2/2008
  la surpopulation carcérale
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-167 Helga Stevens (CD&V N-VA) 28/2/2008
  le soutien financier à la Bulgarie dans le cadre de la problématique des orphelinats
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-168 Dirk Claes (CD&V N-VA) 28/2/2008
  la police de la route opérant dans le Brabant
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-169 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 28/2/2008
  les commandes groupées de mazout
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-170 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 28/2/2008
  la déduction fiscale pour les investissements faits en vue d'économiser l'énergie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-171 Josy Dubié (Ecolo) 28/2/2008
  les retombées en Belgique suite à la fraude fiscale au Liechtenstein
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-172 Freya Piryns (Groen!) 28/2/2008
  les contrôles de trafic
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-173 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 28/2/2008
  le manque de capacité d'accueil dans les institutions de protection de la jeunesse
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-174 Lieve Van Ermen (LDD) 28/2/2008
  les contrôles de l'alcoolémie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-175 Jean-Paul Procureur (cdH) 28/2/2008
  la surpopulation carcérale
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
  Requalification de : demande d'explications 4-146
4-176 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 5/3/2008
  la situation à la frontière de la Colombie et de l'Équateur et les conséquences sur le sort d'Ingrid Betancourt
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-177 Paul Wille (Open Vld) 6/3/2008
  les gangs de jeunes
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-178 Louis Ide (CD&V N-VA) 6/3/2008
  le nombre de césariennes pratiquées
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-480
4-179 Christiane Vienne (PS) 6/3/2008
  l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-481
Renvoi à une question ultérieure : question orale 4-208
4-180 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 6/3/2008
  le respect des lois sur l'emploi des langues en ce qui concerne le fait d'infliger et de percevoir des amendes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-181 Georges Dallemagne (cdH) 6/3/2008
  le suivi de l'affaire Belliraj
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-182 Lieve Van Ermen (LDD) 6/3/2008
  la fraude dans le cadre de la sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-183 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 6/3/2008
  la coordination des troupes de l'OTAN en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-184 Christine Defraigne (MR) 6/3/2008
  le rôle des renseignements militaires dans l'affaire Belliraj
  ministre de la Défense
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-185 Freya Piryns (Groen!) 6/3/2008
  l'enfermement d'enfants sans papiers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-186 Filip Anthuenis (Open Vld) 6/3/2008
  le financement et les statistiques concernant le programme REAB et les fonds de réintégration
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-187 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 6/3/2008
  le trafic de drogue
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-188 Josy Dubié (Ecolo) 6/3/2008
  la montée de la tension militaire entre la Colombie et ses voisins
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-189 Christophe Collignon (PS) 6/3/2008
  le projet d'alerte via SMS développé par la Direction générale de la Sécurité civile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-190 Marc Verwilghen (Open Vld) 11/3/2008
  le service de médiation pour l'énergie
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-191 Alain Destexhe (MR) 11/3/2008
  les factures impayées des départements fédéraux
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-194 Richard Fournaux (MR) 12/3/2008
  la ligne ferroviaire entre Dinant et Bruxelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-195 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 13/3/2008
  le retour des demandeurs d'asile et des illégaux en République démocratique du Congo
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-196 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 13/3/2008
  la diminution des budgets pour la coopération au développement indirecte
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-197 Olga Zrihen (PS) 13/3/2008
  la hausse du budget de la Coopération au développement et la ventilation défavorable pour les ONG
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-198 Jacques Brotchi (MR) 13/3/2008
  le visa de l'asbl Mdeon
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-199 Georges Dallemagne (cdH) 13/3/2008
  les ressources financières pour la coopération indirecte
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-200 Anne-Marie Lizin (PS) 13/3/2008
  le processus de reconnaissance du bouddhisme en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-201 Freya Piryns (Groen!) 13/3/2008
  le budget de la Coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-202 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/3/2008
  ses propositions concernant les vols de nuit
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-203 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 13/3/2008
  le rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
  ministre des Affaires étrangères
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-204 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 13/3/2008
  la liberté parlementaire pour les questions éthiques
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  question supprimée par décision du Bureau
4-205 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 13/3/2008
  le budget de la Coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-206 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 8/4/2008
  la réglementation peu claire concernant les chars de carnaval
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-207 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 8/4/2008
  les indications de prix et les modes de paiement dans les centres de fitness
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-208 Christiane Vienne (PS) 8/4/2008
  l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Renvoi à une question précédente : question orale 4-179
Renvoi à une question précédente : question écrite 4-481
4-209 Richard Fournaux (MR) 8/4/2008
  les demandes formulées par le Syndicat Autonome des Conducteurs de Train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-210 Sfia Bouarfa (PS) 9/4/2008
  l'étude de criminologues belges concernant «Le rôle de la police et de la justice par rapport à la discrimination»
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-211 Christine Defraigne (MR) 9/4/2008
  les droits de l'homme au Tibet et la présence du gouvernement aux Jeux Olympiques
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-212 Margriet Hermans (Open Vld) 9/4/2008
  la protection des victimes du génocide au Rwanda
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-213 Olga Zrihen (PS) 10/4/2008
  l'aide financière belge dans le cadre de la problématique des violences sexuelles en République démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-214 Helga Stevens (CD&V N-VA) 10/4/2008
  l'accessibilité des trains pour les personnes handicapées
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-215 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 10/4/2008
  les arrestations de Kurdes en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-216 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 10/4/2008
  le financement d'équipes de soins à domicile palliatifs pour enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-217 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 10/4/2008
  les investissements destinés à la nouvelle capacité de production d'électricité en Belgique
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-218 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/4/2008
  les scanners à conteneurs à l'Administration des douanes et accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-219 Isabelle Durant (Ecolo) 10/4/2008
  les contrats de gestion de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-220 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 10/4/2008
  les droits de l'homme au Tibet
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-221 Vera Dua (Groen!) 10/4/2008
  le ticket modérateur plus cher pour les frais médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-222 Lieve Van Ermen (LDD) 10/4/2008
  les délits en matière de sécurité alimentaire
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-223 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 15/4/2008
  le statut des médecins généralistes en formation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-224 Jacques Brotchi (MR) 16/4/2008
  les 434 médecins venus de l'étranger en 2007
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-225 Martine Taelman (Open Vld) 16/4/2008
  la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-226 Marc Elsen (cdH) 17/4/2008
  l'accueil d'enfants et de jeunes en services psychiatriques en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-227 Olga Zrihen (PS) 17/4/2008
  la réforme de la sécurité civile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-228 Joëlle Kapompolé (PS) 17/4/2008
  l'introduction d'un dispositif de progressivité dans le calcul de l'index
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-229 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 17/4/2008
  la situation politique au Liban
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-230 Dirk Claes (CD&V N-VA) 17/4/2008
  le statut des médecins généralistes en formation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-231 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 17/4/2008
  le mauvais usage des données biométriques
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-232 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 17/4/2008
  la distinction entre le personnel statutaire et le personnel contractuel du SPF Affaires étrangères en matière de couverture d'assurance
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-233 Freya Piryns (Groen!) 17/4/2008
  l'emprisonnement d'enfants dans les centres fermés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-234 Yves Buysse (Vlaams Belang) 17/4/2008
  les effectifs prévus pour le quartier de haute sécurité à la prison de Bruges
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-235 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 17/4/2008
  le nombre croissant de jeunes ayant des problèmes psychologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-236 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 17/4/2008
  les activités commerciales présumées du prince Laurent
  premier ministre
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
  Requalification de : demande d'explications 4-224
4-237 Jacques Brotchi (MR) 23/4/2008
  la kinésithérapie respiratoire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalifiée en : demande d'explications 4-262
4-238 Lieve Van Ermen (LDD) 23/4/2008
  les problèmes posés par les centrales de cogénération dans les exploitations horticoles
  ministre du Climat et de l'Energie
  question retirée
4-239 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 23/4/2008
  la décision de la Commission nationale permanente du Pacte culturel de ne pas traiter les dossiers émanant de plaignants du Vlaams Belang
  premier ministre
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-240 Jean-Paul Procureur (cdH) 23/4/2008
  la diminution des effectifs de la Cellule d'enquête des tueries du Brabant
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalifiée en : demande d'explications 4-260
4-241 Christophe Collignon (PS) 23/4/2008
  la gratuité des parkings de la SNCB pour les navetteurs
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-242 Anne-Marie Lizin (PS) 23/4/2008
  les compagnies militaires privées et compagnies privées de sécurité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-243 Martine Taelman (Open Vld) 24/4/2008
  les étrangers mineurs non accompagnés
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-244 Vanessa Matz (cdH) 24/4/2008
  l'arrêté royal du 4 mars 2008 exécutant la loi relative à la sécurité civile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-245 Tony Van Parys (CD&V N-VA) 24/4/2008
  l'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-246 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/4/2008
  la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'emprisonnement d'illégaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-247 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 24/4/2008
  la scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-248 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 24/4/2008
  l'enregistrement de la déclaration anticipée relative à l'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-249 Lieve Van Ermen (LDD) 24/4/2008
  le 'rendement' de la migration économique
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-250 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 24/4/2008
  la problématique concernant le jour férié du 1er mai
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-251 Philippe Monfils (MR) 24/4/2008
  la réduction du taux d'alcoolémie de 0.5 à 0.2 pour mille pour les jeunes conducteurs
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-252 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/4/2008
  la délocalisation du siège principal de Chiquita
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-253 Carine Russo (Ecolo) 24/4/2008
  la détention des familles avec enfants
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-254 Freya Piryns (Groen!) 24/4/2008
  les étrangers mineurs non accompagnés
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-255 Marc Verwilghen (Open Vld) 28/4/2008
  l'introduction de standards ouverts dans les Services Publics Fédéraux
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-256 Christine Defraigne (MR) 29/4/2008
  la meilleure lisibilité des factures de gaz et d'électricité
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-257 Philippe Monfils (MR) 30/4/2008
  la qualité des services offerts par l'administration aux personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
  Requalification de : demande d'explications 4-259
4-258 Marc Elsen (cdH) 30/4/2008
  la coordination des actions de développement des différentes entités belges en RDC
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 4-284
4-259 Lieve Van Ermen (LDD) 30/4/2008
  l'assouplissement des quotas de médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question supprimée par décision du Bureau
4-260 Vera Dua (Groen!) 30/4/2008
  les revendications exprimées par le secteur non marchand lors de la manifestation du 30 avril 2008
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-261 Dominique Tilmans (MR) 30/4/2008
  le regroupement des factures de régularisation 2006 et 2007 d'Electrabel
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-262 Christiane Vienne (PS) 30/4/2008
  le report de l'application du protocole d'accord concernant le statut des travailleurs transfrontaliers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-263 Louis Ide (CD&V N-VA) 30/4/2008
  le déblocage du numerus clausus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-264 Isabelle Durant (Ecolo) 30/4/2008
  les événements d'hier et de cette nuit devant l'Office des Etrangers et le Palais de Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-265 Philippe Mahoux (PS) 30/4/2008
  le stress au travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-266 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 30/4/2008
  les mesures du gouvernement actuel afin de maintenir la possibilité de payer les pensions
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-267 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 30/4/2008
  l'assouplissement des quotas de médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question supprimée par décision du Bureau
4-268 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 30/4/2008
  les mariages blancs
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-269 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 30/4/2008
  l'assouplissement des quotas de médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-270 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 30/4/2008
  la crise politique actuelle
  premier ministre
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-271 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 30/4/2008
  la scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-272 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 30/4/2008
  les problèmes aigus rencontrés dans le cadre de la coopération universitaire au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-273 Marc Elsen (cdH) 30/4/2008
  la détention de manifestants sans-papiers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-274 Richard Fournaux (MR) 7/5/2008
  les critères de sélection des carrossiers par les compagnies d'assurances et le détournement des législations relatives à la libre concurrence
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-275 Dirk Claes (CD&V N-VA) 8/5/2008
  la problématique de mobilité et de parking aux alentours de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-276 Michel Delacroix (FN) 8/5/2008
  l'assurance petits risques des travailleurs indépendants handicapés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-277 Helga Stevens (CD&V N-VA) 8/5/2008
  l'avis motivé de la Commission européenne enjoignant notre pays à éliminer les différences légales en matière d'assurance hospitalisation qui existent entre les mutualités et les compagnies d'assurances privées
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-278 Olga Zrihen (PS) 8/5/2008
  l'octroi du statut de réfugié aux victimes de mutilations génitales féminines
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-279 Vanessa Matz (cdH) 8/5/2008
  l'annonce par le front syndical de la police d'actions de grève
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-280 Anne-Marie Lizin (PS) 8/5/2008
  Europol et la criminalité informatique utilisant des enfants sur le net et les GSM
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-281 Lieve Van Ermen (LDD) 8/5/2008
  le plan national cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-282 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/5/2008
  la sécurité des médecins traitants en visite à domicile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-283 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 8/5/2008
  les critères de régularisation des personnes sans papiers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-284 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/5/2008
  la perception des rétributions de stationnement par des sociétés de parking
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-285 Martine Taelman (Open Vld) 8/5/2008
  la grève de trains sauvage à Charleroi
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-286 Martine Taelman (Open Vld) 8/5/2008
  les chèques-services
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-287 Dirk Claes (CD&V N-VA) 8/5/2008
  la sécurité des médecins traitants
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
  Requalification de : demande d'explications 4-293
4-288 Sfia Bouarfa (PS) 14/5/2008
  la coopération belge en Bolivie
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-289 Christine Defraigne (MR) 14/5/2008
  le renouvellement des cartes d'identité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-290 Christiane Vienne (PS) 14/5/2008
  le coût de l'Internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-291 Berni Collas (MR) 14/5/2008
  la réforme des services de secours et des zones de secours
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-292 Margriet Hermans (Open Vld) 14/5/2008
  l'aide dans le cadre du tremblement de terre en Chine
  ministre de la Défense
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-293 Martine Taelman (Open Vld) 14/5/2008
  l'égalité des chances pour les personnes homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-294 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 15/5/2008
  les sociétés de gardiennage privées
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-295 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 15/5/2008
  le point de vue adopté par la Belgique en ce qui concerne la révision de l'Accord du 28 mai 1959 conclu entre l'Organisation mondiale de la santé et l'Agence internationale de l'énergie atomique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-296 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 15/5/2008
  l'aide de la Belgique après la catastrophe naturelle en Birmanie (Myanmar)
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-297 Dirk Claes (CD&V N-VA) 15/5/2008
  l'incendie d'un poste de signalisation de Bruxelles-Nord
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-298 Freya Piryns (Groen!) 15/5/2008
  le renvoi de demandeurs d'asile en Grèce
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-299 Lieve Van Ermen (LDD) 15/5/2008
  l'utilisation de la drogue et le rôle des autorités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-300 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 15/5/2008
  la régularisation des candidats-médecins surnuméraires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-301 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 15/5/2008
  les résultats de l'audit externe de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-302 Josy Dubié (Ecolo) 15/5/2008
  les effets de l'annulation de la licence d'exportation d'une usine de munitions en Tanzanie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre des Affaires étrangères
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-303 Anne-Marie Lizin (PS) 19/5/2008
  les bassins de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-304 Paul Wille (Open Vld) 20/5/2008
  la criminalité sur l'Internet au moyen de ventes aux enchères et de fraude à l'identité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-305 Marc Verwilghen (Open Vld) 21/5/2008
  la Fédération de Russie comme fournisseur d'énergie
  ministre des Affaires étrangères
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-306 Philippe Mahoux (PS) 21/5/2008
  l'absence d'une liste noire des entreprises exerçant une activité liée aux mines antipersonnel et aux sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-307 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 22/5/2008
  l'exécution des peines en Albanie des Albanais condamnés en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-308 Dominique Tilmans (MR) 22/5/2008
  les factures de régularisation sur plusieurs années transmises par Electrabel
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-309 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 22/5/2008
  la situation au Liban et la présence belge dans le pays
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-310 Louis Ide (CD&V N-VA) 22/5/2008
  les chiffres corrects concernant les césariennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-311 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 22/5/2008
  le refus d'aide provenant de l'étranger aux victimes du cyclone au Myanmar
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-312 Vanessa Matz (cdH) 22/5/2008
  la circulaire relative aux régularisations
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-313 Isabelle Durant (Ecolo) 22/5/2008
  la circulaire relative aux régularisations
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-314 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 22/5/2008
  les critères de régularisation
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-315 Vera Dua (Groen!) 22/5/2008
  le monopole d'Electrabel et les droits d'émission CO2 gratuits facturés aux usagers
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-316 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 22/5/2008
  l'inspection auprès du Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-317 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 22/5/2008
  les propos tenus par le procureur général près la cour d'appel d'Anvers concernant une proposition de loi récente
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-318 Margriet Hermans (Open Vld) 28/5/2008
  l'absence d'arrêtés d'exécution de la loi étendant le régime de tax shelter aux programmes destinés aux enfants et aux jeunes
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-319 Martine Taelman (Open Vld) 28/5/2008
  les mesures homophobes en Gambie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-320 Marc Elsen (cdH) 28/5/2008
  l'évolution des relations bilatérales entre la Belgique et la République démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
4-321 Olga Zrihen (PS) 29/5/2008
  le crash d'un Boeing 747 à Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-322 Christophe Collignon (PS) 29/5/2008
  les projets de construction d'instituts psychiatriques et d'établissements pénitentiaires
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-323 Lieve Van Ermen (LDD) 29/5/2008
  le refus d'autoriser un essai en champ pour des peupliers génétiquement modifiés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-324 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 29/5/2008
  le refus d'autoriser un essai en champ pour des peupliers génétiquement modifiés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-325 Helga Stevens (CD&V N-VA) 29/5/2008
  le fonctionnement du Conseil supérieur national des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-326 Josy Dubié (Ecolo) 29/5/2008
  votre présence au festival de Cannes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-327 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 29/5/2008
  la crise récente dans les relations entre la Belgique et la République démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-328 Dirk Claes (CD&V N-VA) 29/5/2008
  le plan d'action global 'Horeca'
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-329 Jean-Paul Procureur (cdH) 29/5/2008
  les informations relatives aux enfants abusés par des membres d'ONG
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-330 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 2/6/2008
  la signature du nouveau Traité Benelux à La Haye le 17 juin 2008
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
  Requalification de : demande d'explications 4-345
4-331 Marc Verwilghen (Open Vld) 2/6/2008
  le nouveau Traité Benelux et le Parlement Benelux
  premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-332 Richard Fournaux (MR) 2/6/2008
  la gestion du Fonds de sécurité routière
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-333 Nele Lijnen (Open Vld) 3/6/2008
  les nuisances sonores dues aux vols d'entraînement militaires au-dessus de la Campine
  ministre de la Défense
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-334 Berni Collas (MR) 5/6/2008
  la fronde des fermiers laitiers
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-335 Christiane Vienne (PS) 5/6/2008
  la suppression des périodes de soldes
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-336 Olga Zrihen (PS) 5/6/2008
  les motifs de demande d'annulation de mariage
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-337 Els Van Hoof (CD&V N-VA) 5/6/2008
  la réhabilitation des personnes condamnées pour des délits sexuels sur des mineurs
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-338 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 5/6/2008
  l'avis directeur de Caritas concernant l'avortement en cas d'anomalie médicale du foetus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-339 Wouter Beke (CD&V N-VA) 5/6/2008
  la signature du nouveau Traité Benelux
  premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-340 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 5/6/2008
  le numéro d'urgence européen 112
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-341 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 5/6/2008
  la protection des témoins dans les affaires de viol devant la Cour pénale internationale de La Haye et la fermeture de nos consulats au Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-342 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 5/6/2008
  le financement des ONG
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-343 Vanessa Matz (cdH) 5/6/2008
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 mai 2008 annulant certaines dispositions de la loi sur les étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-344 Freya Piryns (Groen!) 5/6/2008
  la circulaire sur la régularisation
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-345 Josy Dubié (Ecolo) 5/6/2008
  la condamnation de jeunes algériens pour «conversion au christianisme»
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-346 Richard Fournaux (MR) 9/6/2008
  la situation en matière de sécurisation des munitions et armes à feu dans les unités de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-347 Anne-Marie Lizin (PS) 12/6/2008
  la mise en œuvre de la loi relative à la fonction de gardien de la paix
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-348 Joëlle Kapompolé (PS) 12/6/2008
  les jobs étudiants
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-349 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 12/6/2008
  la suppression de la People's Mojahedin Organization of Iran (PMOI) de la liste d'organisations terroristes de l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-350 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 12/6/2008
  les investissements dans les structures hospitalières
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-351 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 12/6/2008
  la diminution des efforts de la Belgique dans la lutte internationale contre le SIDA
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-352 Vera Dua (Groen!) 12/6/2008
  l'instauration d'une baisse de TVA sur les produits bio
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-353 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 12/6/2008
  les régularisations de l'année 2000
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-354 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 12/6/2008
  les déclarations du ministre wallon Donfut concernant le programme d'urgence visant à moderniser les hôpitaux wallons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-355 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 12/6/2008
  le rôle des opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre d'opérations visant à escroquer les utilisateurs
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-356 Carine Russo (Ecolo) 12/6/2008
  l'accord sur la directive 'retour'
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-357 Richard Fournaux (MR) 12/6/2008
  le contrôle du stationnement par des sociétés privées
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-358 Anne Delvaux (cdH) 12/6/2008
  les mesures d'aide aux producteurs de lait
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-359 Dirk Claes (CD&V N-VA) 12/6/2008
  le retrait de liquide auprès des banques
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-360 Lieve Van Ermen (LDD) 12/6/2008
  la modernisation des hôpitaux wallons
  premier ministre
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-361 Christophe Collignon (PS) 17/6/2008
  le transport scolaire et l'instauration d'une obligation de doter les cars de ceintures de sécurité
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-362 Sfia Bouarfa (PS) 18/6/2008
  l'accueil des chercheurs étrangers
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-363 Joëlle Kapompolé (PS) 18/6/2008
  la saisine du Conseil de la concurrence à propos d'une éventuelle entente en matière de livrets d'épargne et sur les comptes d'épargne en ligne
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-364 Richard Fournaux (MR) 19/6/2008
  la sécurisation des munitions et armes à feu dans les unités de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-365 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 19/6/2008
  la circulaire annoncée sur la régularisation des demandeurs d'asile
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-366 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 19/6/2008
  les discussions concernant la scission de Bruxelles - Hal - Vilvorde
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-367 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 19/6/2008
  la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-368 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 19/6/2008
  l'approfondissement des relations entre l'Union européenne et Israël
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-369 Marc Elsen (cdH) 19/6/2008
  les travaux du Conseil supérieur de la Santé sur les troubles comportementaux des enfants et des adolescents
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-370 Josy Dubié (Ecolo) 19/6/2008
  les conséquences en Belgique de la vente de 40 millions de litres d'huile de tournesol ukrainienne frelatée
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-371 Freya Piryns (Groen!) 19/6/2008
  l'Observatoire pour la sécurité routière
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-372 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 19/6/2008
  la transplantation d'organes pour des Néerlandais
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-373 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/6/2008
  les prix du carburant
  premier ministre
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-374 Louis Ide (CD&V N-VA) 19/6/2008
  les différentes données statistiques fournies en réponse à des questions écrites
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-375 Dirk Claes (CD&V N-VA) 19/6/2008
  la disponibilité des forces d'intervention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
  Requalification de : demande d'explications 4-382
4-376 Alain Courtois (MR) 25/6/2008
  la réinstauration d'une procédure judiciaire accélérée
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-377 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 25/6/2008
  l'autorisation pour les accompagnateurs de train de se munir d'un spray anti-agression
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-378 Philippe Mahoux (PS) 26/6/2008
  le statut de victime de traite des êtres humains
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
  Requalification de : question écrite 4-1119
4-379 Vanessa Matz (cdH) 26/6/2008
  l'augmentation du nombre de tués sur les routes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-380 Margriet Hermans (Open Vld) 26/6/2008
  l'évaluation de la situation dans les orphelinats en Bulgarie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-381 Lieve Van Ermen (LDD) 26/6/2008
  le dépassement des quotas pour les défibrillateurs automatiques implantables (DAI), implantés à titre préventif
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-382 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 26/6/2008
  l'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois et des scieries
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-383 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 26/6/2008
  l'étude récente sur l'utilisation de la cocaïne dans notre pays
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-384 Freya Piryns (Groen!) 26/6/2008
  les grévistes de la faim dans l'église du Béguinage à Bruxelles
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-385 Helga Stevens (CD&V N-VA) 26/6/2008
  les efforts entrepris au niveau fédéral pour améliorer la situation des orphelins et des enfants et personnes handicapés dans la société et les institutions bulgares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-386 André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro) 26/6/2008
  la libéralisation du marché postal
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-387 André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro) 26/6/2008
  les implications éventuelles du rapport d'audit 'Blue Ribbon Review of Nuclear Weapons, Policies and Procedures' de la force aérienne américaine
  ministre de la Défense
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-388 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 26/6/2008
  les services de renseignement et l'extrémisme islamique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-389 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 26/6/2008
  les grévistes de la faim dans l'église du Béguinage
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-390 Filip Anthuenis (Open Vld) 26/6/2008
  le recours aux fonds de retour volontaire des demandeurs d'asile (REAB)
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-391 Richard Fournaux (MR) 2/7/2008
  la problématique du cannabis
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-392 François Roelants du Vivier (MR) 2/7/2008
  la ratification de la Convention de l'Unesco de 1970
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-393 Joëlle Kapompolé (PS) 3/7/2008
  la sécurité des jobistes en agence d'intérim
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-394 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 3/7/2008
  les tests de dépistage de drogues dans la circulation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-395 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 3/7/2008
  la canonisation du père Damien et le renforcement de l'image de notre pays
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-396 Christiane Vienne (PS) 3/7/2008
  l'abrogation de la loi interdisant l'offre conjointe
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-397 Jean-Paul Procureur (cdH) 3/7/2008
  les médicaments vendus en ligne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-398 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 3/7/2008
  l'évaluation de la convention d'Aarhus et la réalisation de l'objectif d'émission prévu dans la directive européenne 2001/81/EC
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-399 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 3/7/2008
  l'aide médicale urgente pour des sans-papiers arrêtant une grève de la faim
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-400 Freya Piryns (Groen!) 3/7/2008
  les accidents dus à l'angle mort
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-401 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  le financement des banques de sang non commerciales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-402 Isabelle Durant (Ecolo) 3/7/2008
  le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés et les urgences sur le terrain associatif
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-403 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  la planification de l'offre médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-404 Nele Lijnen (Open Vld) 9/7/2008
  la limitation du travail d'étudiant aux mois d'été
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-405 Berni Collas (MR) 9/7/2008
  les activités de la société MECAR sur le site du camp d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-406 Olga Zrihen (PS) 9/7/2008
  les abus d'autorité commis par certains huissiers de justice en matière de recouvrement amiable de dettes
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-407 Dominique Tilmans (MR) 10/7/2008
  la limitation du travail d'étudiant aux mois d'été
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-408 Philippe Mahoux (PS) 10/7/2008
  l'euthanasie et la déclaration anticipée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-409 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 10/7/2008
  la nouvelle désignation des membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-410 Lieve Van Ermen (LDD) 10/7/2008
  l'augmentation des dépenses de l'assurance maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-411 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  les factures d'hospitalisation élevées et l'information donnée aux patients sur les frais d'hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
  Requalification de : demande d'explications 4-419
4-412 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  la transmission de dossiers judiciaires par le parquet fédéral à des autorités étrangères
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
  Requalification de : demande d'explications 4-425
4-413 Isabelle Durant (Ecolo) 10/7/2008
  les grèves de la faim et de la soif et les promesses gouvernementales en matière de régularisation
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-414 Freya Piryns (Groen!) 10/7/2008
  la politique de migration et d'asile
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-415 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 10/7/2008
  la famine en Éthiopie
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-416 Anne Delvaux (cdH) 10/7/2008
  la toxicité éventuelle de certaines marques de chaussures
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-417 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 10/7/2008
  les enfants sans-papiers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-418 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 10/7/2008
  les conséquences de l'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la discrimination des enfants issus d'un mariage polygame
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-419 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 21/10/2008
  la simplification de la procédure de demande de la carte de stationnement
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-420 Christine Defraigne (MR) 22/10/2008
  les dangers potentiels de certains produits se trouvant dans la 'Boîte rose' remise aux mamans en maternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-421 Philippe Monfils (MR) 22/10/2008
  la mauvaise application par les autorités locales des récentes modifications apportées à la loi sur les armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-422 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 22/10/2008
  les problèmes relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-423 Lieve Van Ermen (LDD) 22/10/2008
  la modification des modalités de remboursement de l'oxygène médicinal
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-424 Paul Wille (Open Vld) 22/10/2008
  le Global Green New Deal
  premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-425 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 22/10/2008
  la Convention sur la délivrance de brevets européens et la position du néerlandais
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-426 Olga Zrihen (PS) 23/10/2008
  la position de la Belgique lors des futures négociations d'un traité sur le commerce des armes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
  Requalification de : demande d'explications 4-490
4-427 Philippe Mahoux (PS) 23/10/2008
  la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-428 Helga Stevens (Indépendant) 23/10/2008
  la non-accessibilité du trafic ferroviaire pour les personnes handicapées
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-429 Els Schelfhout (CD&V) 23/10/2008
  l'organisation d'une convention contre la terreur sexuelle
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-430 Wouter Beke (CD&V) 23/10/2008
  les plaintes concernant la publicité des institutions financières
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-431 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  la sortie du nucléaire
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-432 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  le gel des subsides destinés à "Marie Stopes International" à l'instigation du gouvernement américain
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-433 Freya Piryns (Groen!) 23/10/2008
  le manque de places d'accueil pour des demandeurs d'asile
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-434 Josy Dubié (Ecolo) 23/10/2008
  les conditions posées à l'octroi de la garantie de l'État sur les engagements d'établissements de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-435 Pol Van Den Driessche (CD&V) 4/11/2008
  la suppression de la redevance sur le renouvellement du permis de conduire
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-436 Dominique Tilmans (MR) 4/11/2008
  la régulation des appels dans le cadre de l'amélioration de l'aide médicale urgente
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-437 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 5/11/2008
  les sanctions à l'encontre des personnes auteurs d'actes de violence dans les trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-438 Olga Zrihen (PS) 5/11/2008
  la distorsion de concurrence induite des formules de crédit nouvelles dans la grande distribution
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-439 Christiane Vienne (PS) 5/11/2008
  les campagnes publicitaires de certains magasins fast food
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-440 Vanessa Matz (cdH) 5/11/2008
  l'utilisation de titres ou d'actions pour le paiement auprès d'un commerçant
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-441 André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro) 6/11/2008
  le malaise qui sévit actuellement à la Direction de la police des voies de communication
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-442 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 6/11/2008
  le congé de maternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-443 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 6/11/2008
  le suivi de l'exécution de la peine en ce qui concerne les personnes internées
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-444 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 6/11/2008
  la motion de Renaix demandant la suppression des facilités linguistiques
  premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-445 Lieve Van Ermen (LDD) 6/11/2008
  la consommation de médicaments en Wallonie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-446 Freya Piryns (Groen!) 6/11/2008
  les radars numériques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-447 Sabine de Bethune (CD&V) 6/11/2008
  les relations diplomatiques avec la RDC
  premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-448 Nahima Lanjri (CD&V) 6/11/2008
  la filière belge
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-449 Josy Dubié (Ecolo) 6/11/2008
  une vidéo montrant le sénateur FN Delacroix chantant une chanson antisémite
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-450 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 6/11/2008
  les zones extrêmement dangereuses à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-451 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 6/11/2008
  les revenus pour l'État issus des DVD et CD
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-452 Richard Fournaux (MR) 7/11/2008
  les problèmes au sein de la prison d'Andenne
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-453 Martine Taelman (Open Vld) 7/11/2008
  la surveillance éléctronique et l'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-454 Sfia Bouarfa (PS) 12/11/2008
  le travail intérimaire
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-455 Christiane Vienne (PS) 12/11/2008
  l'efficacité du système des Points Poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-457 Christine Defraigne (MR) 12/11/2008
  les conditions de remboursement de la FIV
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-458 Filip Anthuenis (Open Vld) 12/11/2008
  la suppression par la SNCB de la possibilité d'acheter des billets internationaux dans la plupart des gares
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-459 Carine Russo (Ecolo) 13/11/2008
  le rapport du médiateur fédéral sur la gestion du dossier des sans-papiers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-460 Jean-Paul Procureur (cdH) 13/11/2008
  la prostitution juvénile sur l'Internet
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-461 Els Schelfhout (CD&V) 13/11/2008
  le rôle joué par le Rwanda dans le conflit qui frappe l'est de la RDC et les mesures à prendre éventuellement par la Belgique, l'Europe et la communauté internationale
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-462 Elke Tindemans (CD&V) 13/11/2008
  la marche pour la paix en Colombie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-463 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 13/11/2008
  l'accouchement discret et le néonaticide
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-464 Vera Dua (Groen!) 13/11/2008
  les demandes de construction de nouvelles centrales à charbon
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-465 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 13/11/2008
  le recours au fonds Synatom pour le développement d'énergies renouvelables
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-466 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/11/2008
  les propositions du ministre-président flamand de reprendre certaines dépenses de l'autorité fédérale
  premier ministre
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-467 Louis Ide (Indépendant) 13/11/2008
  l'augmentation de l'utilisation des antidépresseurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-468 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/11/2008
  le souhait des trois bourgmestres francophones dissidents de la périphérie d'avoir un entretien avec le Premier ministre
  premier ministre
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-469 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 19/11/2008
  les résultats du Conseil Agriculture
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-470 Christophe Collignon (PS) 19/11/2008
  l'opportunité de réserver des bandes de circulation aux voitures occupées par plus de deux passagers
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-471 Sfia Bouarfa (PS) 19/11/2008
  le délogement de centaines de personnes sans-papiers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-472 Richard Fournaux (MR) 19/11/2008
  l'accueil des personnes à mobilité réduite à la gare de Jambes-Namur
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-473 Paul Wille (Open Vld) 20/11/2008
  le statut unique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-474 Martine Taelman (Open Vld) 20/11/2008
  les emplacements pour la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-475 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 20/11/2008
  les progrès réalisés dans le cadre du dialogue institutionnel et l'état d'avancement de celui-ci
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-476 Josy Dubié (Ecolo) 20/11/2008
  la situation politique et militaire en Afghanistan
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-477 Freya Piryns (Groen!) 20/11/2008
  le délogement de centaines de personnes sans-papiers
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-478 Sabine de Bethune (CD&V) 20/11/2008
  l'enfant né sans vie
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-479 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 20/11/2008
  le récent rapport concernant les problèmes liés à la drogue dans l'Euregio Meuse-Rhin
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-480 Marc Elsen (cdH) 20/11/2008
  l'avant-projet de loi relatif aux étudiants étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-481 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 20/11/2008
  les sans-papiers dans le hall des sports de l'ULB
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-482 Nahima Lanjri (CD&V) 20/11/2008
  la task force mineurs étrangers non-accompagnés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
  Requalification de : demande d'explications 4-532
4-483 Margriet Hermans (Open Vld) 25/11/2008
  l'inadmissible retard dans le paiement des avances pour le troisième volet/personnel hors norme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-484 Josy Dubié (Ecolo) 26/11/2008
  l'adhésion éventuelle de la Géorgie à l'OTAN
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-485 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 27/11/2008
  le risque accru d'infarctus associé à l'utilisation d'anti-inflammatoires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-486 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/11/2008
  les avocats pro deo à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-487 Lieve Van Ermen (LDD) 27/11/2008
  la mauvaise organisation au sein de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-488 Dirk Claes (CD&V) 27/11/2008
  la sécurité dans les transports en commun
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-489 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 27/11/2008
  l'interdiction du port de l'armement individuel en dehors des heures de service
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-490 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 27/11/2008
  la possibilité d'envoyer des troupes dans l'est du Congo
  premier ministre
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-491 Philippe Mahoux (PS) 27/11/2008
  la position monopolistique de Western Union sur le marché des transferts de fonds de particuliers à l'étranger
  ministre de la Coopération au développement
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-492 Anne Delvaux (cdH) 27/11/2008
  la vente d'enfants
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-493 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 27/11/2008
  la disparition possible du corps de pompiers de la commune de Baarle-Hertog
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2104
4-494 Christiane Vienne (PS) 27/11/2008
  les compétences attribuées aux aides-soignantes et aux aides familiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-495 Freya Piryns (Groen!) 27/11/2008
  les personnes sans papiers
  premier ministre
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-496 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 27/11/2008
  la vulnérabilité du port d'Anvers au terrorisme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-497 Els Schelfhout (CD&V) 27/11/2008
  les possibilités d'acceuil pour les demandeurs d'asile
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-498 Berni Collas (MR) 27/11/2008
  la nouvelle procédure de recrutement
  ministre de la Défense
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
  Requalification de : demande d'explications 4-566
4-499 Roland Duchatelet (Open Vld) 1/12/2008
  l'impact de la crise bancaire et financière sur les tribunaux
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-500 Helga Stevens (Indépendant) 2/12/2008
  la ratification de la convention des Nations Unies relative aux droits humains de la personne handicapée
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-501 Anne-Marie Lizin (PS) 3/12/2008
  les menaces terroristes en fin d'année
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-502 Philippe Monfils (MR) 4/12/2008
  la réaction de la Belgique au blocage des aéroports de Bangkok
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-503 François Roelants du Vivier (MR) 4/12/2008
  la position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo
  premier ministre
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-504 Sfia Bouarfa (PS) 4/12/2008
  l'octroi d'un titre de séjour aux partenaires étrangers d'un citoyen de l'Union européenne
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-505 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 4/12/2008
  la fermeture du dimanche
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-506 Tony Van Parys (CD&V) 4/12/2008
  l'application de la circulaire COL 8/2005 concernant l'enquête policière d'office
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-507 Christiane Vienne (PS) 4/12/2008
  le trafic de faux billets
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-508 Isabelle Durant (Ecolo) 4/12/2008
  l'envoi de troupes belges en RDC
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-509 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 4/12/2008
  la position de la Belgique en ce qui concerne le paquet européen 'Énergie et Climat'
  premier ministre
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-510 Vera Dua (Groen!) 4/12/2008
  l'envoi d'une mission de paix européenne au Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-511 Carine Russo (Ecolo) 4/12/2008
  la réduction et suppression en 2009 des subsides traditionnellement accordés aux coordinations des droits de l'enfant et à l'UNICEF
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-512 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 4/12/2008
  la surveillance électronique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-513 Dirk Claes (CD&V) 4/12/2008
  les maisons de justice et les assistants de justice
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
  Requalification de : demande d'explications 4-580
4-514 Christine Defraigne (MR) 11/12/2008
  les effets sur l'emploi de la loi interdisant la vente de chiens et de chats dans les animaleries
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question retirée
4-515 Christophe Collignon (PS) 11/12/2008
  les nouveaux horaires de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-516 Richard Fournaux (MR) 11/12/2008
  la loi antitabac
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-517 Christiane Vienne (PS) 11/12/2008
  les menaces terroristes en fin d'année
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-518 Martine Taelman (Open Vld) 11/12/2008
  les emplacements pour la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-519 Lieve Van Ermen (LDD) 11/12/2008
  la délocalisation vers les Pays-Bas des essais en champ pour des peupliers génétiquement modifiés
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-520 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/12/2008
  l'abbatage rituel lors de la Fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-521 Pol Van Den Driessche (CD&V) 11/12/2008
  la législation MARPOL et la lutte contre la pollution causée par des navires en mer du Nord
  premier ministre
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-522 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 11/12/2008
  la circulaire 'régularisations'
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-523 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 11/12/2008
  les remarques du gouvernement flamand concernant la simplification des plans emploi proposée dans l'accord interprofessionnel
  premier ministre
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-524 Freya Piryns (Groen!) 11/12/2008
  les atteintes aux droits de l'homme
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-525 Marc Elsen (cdH) 11/12/2008
  les rayonnements électromagnétiques des antennes GSM
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-526 Josy Dubié (Ecolo) 11/12/2008
  le vote par le Conseil des ministres européens concernant le 'rehaussement' des relations entre l'Union européenne et Israël
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-527 Nele Lijnen (Open Vld) 11/12/2008
  sa proposition d'instaurer un jour de congé "flottant"
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-528 Dominique Tilmans (MR) 11/12/2008
  l'évaluation des trois expériences de régulation médicale dans les centres de système d'appels unifié à Bruges, Bruxelles et Charleroi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
  Requalification de : demande d'explications 4-610
4-529 Filip Anthuenis (Open Vld) 16/12/2008
  le taux de TVA réduit de 6 % applicable à la démolition et à la reconstruction de bâtiments d'habitation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-530 Philippe Monfils (MR) 16/12/2008
  la délocalisation des coffee shops de Maastricht vers la périphérie et notamment la frontière belge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre des Affaires étrangères
  dossier clôturé
4-531 Louis Ide (Indépendant) 17/12/2008
  le vaccin contre le cancer du col de l'utérus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-532 Olga Zrihen (PS) 17/12/2008
  le commandement par la Belgique du «Combined Joint Special Operations Component Command (CJSOCC)» de l'EUFOR au Tchad
  ministre de la Défense
  dossier clôturé
4-533 Philippe Mahoux (PS) 17/12/2008
  les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre
  ministre de la Défense
  dossier clôturé
4-534 Paul Wille (Open Vld) 18/12/2008
  le transfert de titres gratuit
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-535 Anne Delvaux (cdH) 18/12/2008
  les retards pris dans le traitement des dossiers liés aux calamités agricoles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-536 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 18/12/2008
  la vaccination généralisée contre le cancer du col de l'utérus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-537 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 18/12/2008
  le dossier Banque Kaupthing
  premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
4-538 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 18/12/2008
  Fortis
  premier ministre
  dossier clôturé
4-539 Carine Russo (Ecolo) 18/12/2008
  l'état de délabrement de certaines prisons
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
4-540 Freya Piryns (Groen!) 18/12/2008
  l'interdiction de l'amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-541 Christine Defraigne (MR) 18/12/2008
  les enfants morts-nés ou nés vivants mais décédés avant que leur naissance ne soit déclarée
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
4-542 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 18/12/2008
  le Centre d'Étude de l'Énergie Nucléaire
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-543 Jacques Brotchi (MR) 18/12/2008
  l'agréation d'un médecin spécialiste en chirurgie par la ministre après avis du Conseil supérieur
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-544 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 7/1/2009
  le dossier Banque Kaupthing
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Requalification de : demande d'explications 4-641
4-545 Christine Defraigne (MR) 7/1/2009
  les enfants morts nés ou nés vivants mais décédés avant que leur naissance ne soit déclarée
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-546 François Roelants du Vivier (MR) 7/1/2009
  le non-remboursement du Tamoxifen (Novadex) dans certains traitements du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-547 Philippe Mahoux (PS) 7/1/2009
  les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre
  ministre de la Défense
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-548 Lieve Van Ermen (LDD) 8/1/2009
  les problèmes hivernaux de la SNCB
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-549 Joëlle Kapompolé (PS) 8/1/2009
  le caractère conservateur et corporatiste de la réforme des règles régissant le carnet d'épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-550 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/1/2009
  les manifestations concernant le conflit dans la Bande de Gaza
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-551 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 8/1/2009
  la maladie métabolique appelée leucodystrophie métachromatique (LDM)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-552 Martine Taelman (Open Vld) 8/1/2009
  la nouvelle loi sur les armes et la destruction des armes abandonnées
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-553 Anne Delvaux (cdH) 8/1/2009
  l'opération «Défense d'avoir froid»
  ministre de la Défense
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-554 Sabine de Bethune (CD&V) 8/1/2009
  les arrêtés d'éxécution de la loi du 1er juin 2008 sur une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-555 Vera Dua (Groen!) 8/1/2009
  la problématique des patients souffrant d'une maladie orpheline dans le cadre de l'action 'Sauvez Sandra'
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-556 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/1/2009
  les conséquences dramatiques pour certains pays européens du conflit gazier qui oppose la Russie et l'Ukraine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-557 Philippe Monfils (MR) 14/1/2009
  la délocalisation des coffee shops de Maastricht vers la périphérie et notamment la frontière belge
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-558 Richard Fournaux (MR) 14/1/2009
  les inquiétudes quant aux restructurations à La Poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-559 Dominique Tilmans (MR) 14/1/2009
  l'engorgement des trains entre Arlon et Luxembourg aux heures de pointe
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-560 Philippe Mahoux (PS) 15/1/2009
  les tests de produits pharmaceutiques sur des êtres humains en Afrique
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-561 Alain Destexhe (MR) 15/1/2009
  l'organisation des élections européennes
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2818
4-562 Geert Lambert (Indépendant) 15/1/2009
  la création d'une Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-563 Louis Ide (Indépendant) 15/1/2009
  la possibilité offerte par le réseau Royal Hospitals de subir des scanners complets
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-564 Sabine de Bethune (CD&V) 15/1/2009
  la suppression éventuelle de l'Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran (OMPI) de la liste des organisations terroristes établie par l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-565 Dirk Claes (CD&V) 15/1/2009
  l'augmentation des frais de personnel pour les zones de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-566 Alain Destexhe (MR) 15/1/2009
  les incidents graves survenus lors de la manifestation de dimanche dernier à Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-567 Marleen Temmerman (sp.a) 15/1/2009
  les frais pour le patient pour une reconstruction mammaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-568 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 15/1/2009
  les propos racistes entendus au cours des manifestations organisées récemment à propos des événements qui secouent le Moyen-Orient et la passivité du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-569 Marleen Temmerman (sp.a) 15/1/2009
  la situation à Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-570 Freya Piryns (Groen!) 15/1/2009
  le manque de places d'accueil pour les demandeurs d'asile
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-571 Josy Dubié (Ecolo) 15/1/2009
  la position de la Belgique dans le conflit à Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-572 Sabine de Bethune (CD&V) 15/1/2009
  la situation à Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-573 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 15/1/2009
  l'utilisation du visa humanitaire en tant que premier pas vers une adoption internationale
  ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-574 Francis Delpérée (cdH) 15/1/2009
  le mode de financement des centres de génétique humaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-575 Margriet Hermans (Open Vld) 15/1/2009
  l'avantage fiscal pour panneaux solaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre du Climat et de l'Energie
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-576 Marc Verwilghen (Open Vld) 21/1/2009
  un conflit d'intérêts éventuel entre un mandat à "Brugel", d'une part, et à la direction générale de l'Énergie du SPF Économie, d'autre part
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-577 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 21/1/2009
  l'extradition de M. Veselin Vukotic vers la Serbie
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-578 Helga Stevens (Indépendant) 22/1/2009
  la situation des droits de l'homme en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-579 Lieve Van Ermen (LDD) 22/1/2009
  les propos tenus par l'ambassadeur russe sur la politique belge en matière d'asile, en particulier en ce qui concerne les réfugiés tchétchènes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-580 Christiane Vienne (PS) 22/1/2009
  la concurrence entre deux modes de paiement électroniques
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-581 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 22/1/2009
  l'échange de permis de conduire étrangers contre un permis belge
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-582 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 22/1/2009
  les négociations d'adhésion à la Communauté européenne avec la Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-583 Philippe Mahoux (PS) 22/1/2009
  le dumping social dans le secteur du transport
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-584 Bart Martens (sp.a) 22/1/2009
  le remboursement par les producteurs d'électricité des droits d'émission de CO2 surfacturés
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-585 Marleen Temmerman (sp.a) 22/1/2009
  la problématique de la mortalité maternelle
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-586 Nahima Lanjri (CD&V) 22/1/2009
  les problèmes dans la cadre de l'accueil des demandeurs d'asile
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-587 Els Schelfhout (CD&V) 22/1/2009
  le soutien de la communauté internationale dans le cadre du conflit au Congo oriental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-588 Freya Piryns (Groen!) 22/1/2009
  l'octroi d'une indemnisation à des personnes sans papiers
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-589 Josy Dubié (Ecolo) 22/1/2009
  l'hécatombe de personnes liées à la dénonciation des crimes commis en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-590 Marc Elsen (cdH) 22/1/2009
  l'accueil de réfugiés vulnérables irakiens
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-591 Sfia Bouarfa (PS) 28/1/2009
  la coopération belge à Gaza
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-592 François Roelants du Vivier (MR) 28/1/2009
  l'état des travaux de la Commission interministérielle de droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge
  ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-593 Christiane Vienne (PS) 28/1/2009
  les conséquences de l'augmentation des pensions pour les indemnités attribuées aux invalides
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-594 Francis Delpérée (cdH) 28/1/2009
  la participation de la Belgique à la procédure consultative devant la Cour internationale de Justice concernant l'indépendance du Kosovo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-595 Margriet Hermans (Open Vld) 28/1/2009
  les mesures de soutien pour l'industrie automobile
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-596 Richard Fournaux (MR) 29/1/2009
  le drame de Termonde et l'évaluation des politiques en matière de santé mentale
  ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-597 André Van Nieuwkerke (sp.a) 29/1/2009
  le fonctionnement actuel de l'IPI (Institut professionnel des agents immobiliers)
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-598 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 29/1/2009
  les objections de la Commission européenne dans le dossier de la reprise de la SN Airholding par la Lufthansa
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-599 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 29/1/2009
  la tenue des statistiques concernant les mutilations génitales
  ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-600 Vera Dua (Groen!) 29/1/2009
  l'instauration d'une limite de vitesse à 100 kilomètres par heure sur les autoroutes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-601 Josy Dubié (Ecolo) 29/1/2009
  les cultes et l'ordre de préséance protocolaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-602 Nahima Lanjri (CD&V) 29/1/2009
  la conclusion de conventions de cohabitation légale et le problème des mariages de complaisance
  ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
  Requalification de : demande d'explications 4-703
4-603 Philippe Monfils (MR) 3/2/2009
  le blocage au garage des nouvelles BMW X5 acquises par la police de la route
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-604 Christine Defraigne (MR) 4/2/2009
  les discriminations financières à l'encontre des parents adoptifs
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-605 Christophe Collignon (PS) 4/2/2009
  la création du service «railtime» et la mise en place d'alertes SMS pour les voyageurs SNCB
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-606 Philippe Mahoux (PS) 4/2/2009
  l'annonce faite par Post Danmark de sa volonté de sortir du capital de La Poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-607 Geert Lambert (Indépendant) 5/2/2009
  la campagne du Forum Nucléaire
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-608 Lieve Van Ermen (LDD) 5/2/2009
  la nouvelle procédure médicale pour réfugiés et le rôle des médecins assistant l'Office des étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-609 Paul Wille (Open Vld) 5/2/2009
  l'impact de la crise du crédit sur l'échange de droits d'émission
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-610 Helga Stevens (Indépendant) 5/2/2009
  la mauvaise communication entre les parquets et l'Office des étrangers
  ministre de la Justice
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-611 Tony Van Parys (CD&V) 5/2/2009
  l'autorisation de quitter le territoire donnée aux auteurs qui ont poignardé un écolier à Gand le 4 septembre 2007
  ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-612 Els Schelfhout (CD&V) 5/2/2009
  l'octroi de permis de séjour temporaires
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-613 Freya Piryns (Groen!) 5/2/2009
  la lutte contre la pollution de l'air
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-614 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 5/2/2009
  la sécurisation des installations nucléaires
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-615 Anne Delvaux (cdH) 5/2/2009
  la crise humanitaire au Sri Lanka
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-616 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 5/2/2009
  les problèmes de communication entre l'Office des étrangers et la police en ce qui concerne la recherche des illégaux
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-617 Marleen Temmerman (sp.a) 5/2/2009
  le modèle 'kiwi'
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-618 Isabelle Durant (Ecolo) 5/2/2009
  la menace de poser des scellés sur le porche de la prison de Forest
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-619 Pol Van Den Driessche (CD&V) 5/2/2009
  le développement de la criminalité juvénile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-620 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 11/2/2009
  la transplantation d'organes sur des non-Belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-621 Marc Elsen (cdH) 12/2/2009
  le numerus clausus et l'établissement d'un cadastre des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-622 Sfia Bouarfa (PS) 12/2/2009
  le droit de séjour pour les étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-623 Christiane Vienne (PS) 12/2/2009
  la surcharge des tribunaux du travail suite aux nouvelles compétences dans le domaine du règlement collectif de dettes
  ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-624 Nahima Lanjri (CD&V) 12/2/2009
  les nouvelles instructions à l'Office des Étrangers en ce qui concerne la prolongation des régularisations temporaires
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-625 Richard Fournaux (MR) 12/2/2009
  la collaboration avec les autorités locales au Maroc
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-626 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  la diminution de la TVA dans le secteur horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-627 Sabine de Bethune (CD&V) 12/2/2009
  les nouveaux critères de sélection de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-628 Freya Piryns (Groen!) 12/2/2009
  le transport illégal de déchets électroniques vers les pays du tiers monde
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-629 Paul Wille (Open Vld) 12/2/2009
  le soutien aux banques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-630 Berni Collas (MR) 12/2/2009
  la circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-631 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 12/2/2009
  le fait de ne pas inviter les organisations de pensionnés à la Conférence nationale des Pensions
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-632 Louis Ide (Indépendant) 12/2/2009
  la durée des études de médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-633 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/2/2009
  les travaux du groupe de travail chargé d'examiner le problème de la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-634 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  la liste comportant des prénoms arabes dans le cadre de la double nationalité
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-635 Olga Zrihen (PS) 18/2/2009
  la 42ème session de la Commission Population et Développement des Nations Unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-636 Sfia Bouarfa (PS) 18/2/2009
  les violences conjugales dans le cadre du regroupement familial
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-637 Martine Taelman (Open Vld) 18/2/2009
  la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-638 Margriet Hermans (Open Vld) 18/2/2009
  la carence de payement du mobilier et du matériel pédagogique pour les écoles européennes à Bruxelles
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-639 Geert Lambert (Indépendant) 19/2/2009
  les réactions contradictoires concernant la campagne du Forum Nucléaire
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-640 Lieve Van Ermen (LDD) 19/2/2009
  la législation concernant les cliniques privées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-641 Philippe Monfils (MR) 19/2/2009
  les interprétations erronées de la loi du 16 juillet 2008 instaurant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-642 Francis Delpérée (cdH) 19/2/2009
  la transposition en droit belge de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-643 Freya Piryns (Groen!) 19/2/2009
  la mortalité infantile dans le trafic
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-644 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 19/2/2009
  les avis du Conseil d'État concernant les examens linguistiques pour le personnel des autorités locales bruxelloises
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-645 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 19/2/2009
  le projet 'maisons ouvertes' pour les familles en voie d'expulsion
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-646 Sabine de Bethune (CD&V) 19/2/2009
  la participation de la Belgique à la Commission Population et Développement des Nations Unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-647 Marleen Temmerman (sp.a) 19/2/2009
  la nécessité d'avoir des normes pour les cliniques privées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-648 Marleen Temmerman (sp.a) 19/2/2009
  les modifications dans le choix des pays partenaires de la coopération belge au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-649 Dirk Claes (CD&V) 19/2/2009
  l'accessibilité du SPF Sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-650 Pol Van Den Driessche (CD&V) 19/2/2009
  l'arrêt du dialogue communautaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-651 Richard Fournaux (MR) 4/3/2009
  l'interdiction de vente du Rohypnol
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-652 Alain Courtois (MR) 4/3/2009
  la violence verbale dans les stades de football
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-653 Sfia Bouarfa (PS) 4/3/2009
  les priorités en matière de politique d'asile et de migration
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-654 Olga Zrihen (PS) 4/3/2009
  la grève des services de La Poste ainsi que de la politique de libéralisation de ce secteur
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-655 Geert Lambert (Indépendant) 5/3/2009
  la circulaire concernant les critères de régularisation
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-656 Wouter Beke (CD&V) 5/3/2009
  la vague de cambriolages dans les pharmacies
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-657 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 5/3/2009
  la Flanders House à New York et la collaboration entre la diplomatie fédérale et les représentants flamands à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-658 Paul Wille (Open Vld) 5/3/2009
  la pénurie de crédit en Europe de l'Est et les obligations gouvernementales européennes
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-659 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 5/3/2009
  le soutien financier complémentaire à Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-660 Marleen Temmerman (sp.a) 5/3/2009
  les conditions de remboursement du traitement prophylactique postexposition contre le sida
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-661 Freya Piryns (Groen!) 5/3/2009
  la concertation planifiée concernant le dossier sur les régularisations
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-662 Vanessa Matz (cdH) 5/3/2009
  le projet de loi "Kaupthing" et la garantie des dépôts bancaires pour les clients de Kaupthing Belgium
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-663 Dirk Claes (CD&V) 5/3/2009
  le comportement désobligeant de la police et l'encadrement des jeunes agents de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-664 Sabine de Bethune (CD&V) 5/3/2009
  l'écart salarial entre les femmes et les hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-665 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2009
  la délocalisation d'entreprises biomédicales belges vers les Pays-Bas
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
  Requalification de : demande d'explications 4-798
4-666 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 11/3/2009
  les arrêtés d'exécution de la loi du 19 décembre 2009 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-667 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 11/3/2009
  la mauvaise information donnée aux usagers concernant les retards des trains
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-668 Philippe Mahoux (PS) 11/3/2009
  le plan d'accompagnement des chômeurs
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-669 Olga Zrihen (PS) 11/3/2009
  la position de la Belgique en matière de lutte contre les paradis fiscaux dans la perspective du sommet du G20 à Londres le 2 avril
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-670 François Roelants du Vivier (MR) 11/3/2009
  la position de la Belgique face à la Conférence de Durban
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-671 Louis Ide (Indépendant) 12/3/2009
  les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-672 Yves Buysse (Vlaams Belang) 12/3/2009
  les permanences de nuit de la police des chemins de fer à Gand et Bruges
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-673 Geert Lambert (Indépendant) 12/3/2009
  les biocarburants
  ministre du Climat et de l'Energie
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-674 Tony Van Parys (CD&V) 12/3/2009
  le manque de données essentielles dans la Banque de données nationale générale de la Police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-675 Els Schelfhout (CD&V) 12/3/2009
  les atteintes aux droits de l'homme au Tibet
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-676 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/3/2009
  Opel Anvers
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-677 Nahima Lanjri (CD&V) 12/3/2009
  le non-traitement de dossiers de naturalisation ayant reçu un avis positif, présenté sous forme de liste
  ministre de la Justice
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-678 Isabelle Durant (Ecolo) 12/3/2009
  le statut des accueillantes d'enfants à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-679 André Van Nieuwkerke (sp.a) 12/3/2009
  la baisse de la TVA dans le secteur horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-680 Freya Piryns (Groen!) 12/3/2009
  le mémorandum "Greening Transport"
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-681 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 12/3/2009
  l'absence de la circulaire concernant la régularisation des demandeurs d'asile
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-682 Jean-Paul Procureur (cdH) 12/3/2009
  la reprise des liquidités de La Poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-683 Christiane Vienne (PS) 18/3/2009
  les nouvelles règles concernant la déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-684 Olga Zrihen (PS) 19/3/2009
  l'état d'insalubrité du palais de justice de Binche
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-685 Jacques Brotchi (MR) 19/3/2009
  le développement et la situation des "Stroke Units" en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-686 Lieve Van Ermen (LDD) 19/3/2009
  la médication pour la maladie de Duchenne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-687 Geert Lambert (Indépendant) 19/3/2009
  le contrôle des armes légères importées
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-688 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 19/3/2009
  les renseignements sur des délits donnés par le parquet
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-689 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/3/2009
  les prisons d'Anvers et de Puurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-690 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 19/3/2009
  l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-691 Marleen Temmerman (sp.a) 19/3/2009
  les effets négatifs du récent discours papal sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-692 Sabine de Bethune (CD&V) 19/3/2009
  la médication pour la maladie de Duchenne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-693 Christine Defraigne (MR) 19/3/2009
  les déclarations du Pape concernant la lutte contre le sida
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-694 Freya Piryns (Groen!) 19/3/2009
  l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-695 Martine Taelman (Open Vld) 19/3/2009
  la sécurisation des prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-696 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 19/3/2009
  l'examen des causes de décès
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-697 Isabelle Durant (Ecolo) 19/3/2009
  la régularisation des personnes sans papiers
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-698 Marc Elsen (cdH) 19/3/2009
  la réforme du système de recensement en Belgique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-699 Helga Stevens (Indépendant) 19/3/2009
  l'accessibilité du trafic ferroviaire pour les personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-700 Paul Wille (Open Vld) 25/3/2009
  le programme de protection des témoins
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-701 Marc Verwilghen (Open Vld) 25/3/2009
  l'augmentation du nombre d'agressions à l'arme blanche
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-702 Richard Fournaux (MR) 25/3/2009
  l'utilisation de la carte d'identité électronique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-703 Olga Zrihen (PS) 25/3/2009
  les mises en demeure de petites entreprises par l'ONSS
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question retirée
4-704 François Roelants du Vivier (MR) 26/3/2009
  l'action du ministère public suite aux émeutes de Saint-Josse-ten-Noode durant la semaine du 20 octobre 2007
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-705 Christiane Vienne (PS) 26/3/2009
  le coût élevé des communications Internet pratiqué par les opérateurs belges
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3300
4-706 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 26/3/2009
  la lutte contre les véhicules non assurés et non contrôlés
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-707 Vanessa Matz (cdH) 26/3/2009
  le financement du Fonds de Traitement du Surendettement
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-708 Josy Dubié (Ecolo) 26/3/2009
  les déclarations concernant un renforcement de notre présence militaire en Afghanistan
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-709 Freya Piryns (Groen!) 26/3/2009
  la diminution du budget pour les stages parentaux
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-710 André Van Nieuwkerke (sp.a) 26/3/2009
  la politique relative à la mer du Nord et le milieu marin
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-711 Sabine de Bethune (CD&V) 26/3/2009
  l'atteinte aux droits de l'enfant par l'Office des étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-712 Alain Courtois (MR) 1/4/2009
  l'exécution des peines
  ministre de la Justice
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-713 Nele Lijnen (Open Vld) 1/4/2009
  l'organisation d'un référendum concernant le vote obligatoire lors des prochaines élections
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-714 Sfia Bouarfa (PS) 2/4/2009
  l'attestation de logement suffisant pour le regroupement familial, conforme à la circulaire du 21 juin 2007
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-715 Philippe Mahoux (PS) 2/4/2009
  les prévisions concernant l'installation d'une unité de protection civile à Gembloux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-716 Vanessa Matz (cdH) 2/4/2009
  les modalités d'affichage sur les panneaux électoraux lors des campagnes électorales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-717 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 2/4/2009
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-718 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 2/4/2009
  le voyage en Chine d'un certain nombre de majors
  ministre de la Défense
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-719 Berni Collas (MR) 2/4/2009
  la mise en place d'un système de guichet unique dans chaque tribunal de première instance
  ministre de la Justice
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-720 Nahima Lanjri (CD&V) 2/4/2009
  la nouvelle instruction permettant la régularisation provisoire des familles avec enfants scolarisés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-721 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 2/4/2009
  la maternité de substitution à des fins commerciales
  ministre de la Justice
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-722 Els Schelfhout (CD&V) 2/4/2009
  les relations entre la France et la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-723 Freya Piryns (Groen!) 2/4/2009
  la nouvelle instruction permettant la régularisation provisoire des familles avec enfants scolarisés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-724 Josy Dubié (Ecolo) 2/4/2009
  le renforcement de notre présence militaire et civile en Afghanistan
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3301
4-725 Louis Ide (Indépendant) 2/4/2009
  la collaboration difficile entre les différents services administratifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-726 Sabine de Bethune (CD&V) 2/4/2009
  la nouvelle loi du président afghan Hamid Karzai à l'intention des Chiites
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-727 Lieve Van Ermen (LDD) 2/4/2009
  les centres cardiaques en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-728 Paul Wille (Open Vld) 2/4/2009
  les fonds vautours
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-729 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 22/4/2009
  la déduction fiscale des dépenses pour garde d'enfants
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-730 Lieve Van Ermen (LDD) 22/4/2009
  le service médical fantôme de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-731 Martine Taelman (Open Vld) 22/4/2009
  les négociations menées avec des prévenus dans des affaires de délits financiers concernant le taux de la peine
  ministre de la Justice
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-732 Olga Zrihen (PS) 22/4/2009
  la situation préoccupante dans laquelle se trouve la justice de paix de La Louvière
  ministre de la Justice
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-733 Sfia Bouarfa (PS) 23/4/2009
  l'octroi de la GRAPA pour les personnes âgées séjournant à l'étranger
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-734 Alain Destexhe (MR) 23/4/2009
  les trois Belges incarcérés au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-735 Alain Destexhe (MR) 23/4/2009
  la Conférence sur le racisme à Genève
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-736 Geert Lambert (Indépendant) 23/4/2009
  les critiques d'un vice-premier ministre concernant le gouvernement
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-737 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 23/4/2009
  la conservation de dossiers concernant des politiciens par la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-738 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 23/4/2009
  l'attitude de la Belgique concernant la Conférence Durban II
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-739 Louis Ide (Indépendant) 23/4/2009
  le contrôle sur les transactions financières de l'équipe de football Excelsior Mouscron
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-740 Dirk Claes (CD&V) 23/4/2009
  la suppression des critères d’accès à la profession dans le secteur horeca
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-741 André Van Nieuwkerke (sp.a) 23/4/2009
  le service offert par la SNCB aux personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-742 Anne Delvaux (cdH) 23/4/2009
  l'accessibilité des bureaux de vote pour les personnes handicapées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-743 Freya Piryns (Groen!) 23/4/2009
  l'arrêté royal fixant le régime dans les centres fermés et les dispositions relatives à l'assistance juridique
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-744 Josy Dubié (Ecolo) 23/4/2009
  les manoeuvres militaires de l'OTAN prévues prochainement en Géorgie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-745 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/4/2009
  les négociations avec les prévenus
  ministre de la Justice
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-746 Philippe Mahoux (PS) 29/4/2009
  les substances chimiques nocives pour les travailleurs et le règlement européen REACH
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-747 Joëlle Kapompolé (PS) 29/4/2009
  le fonctionnement du Comité de Stabilité Financière et son action en matière de liquidités
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-748 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 29/4/2009
  les abus liés aux services sms
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-749 Dominique Tilmans (MR) 29/4/2009
  la tarification des trajets ferroviaires belgo-luxembourgeois
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-750 Jacques Brotchi (MR) 30/4/2009
  la taxe discriminatoire de Ryanair à l'encontre des personnes en surpoids
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-751 Helga Stevens (Indépendant) 30/4/2009
  l'abus des cartes de stationnement pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-752 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 30/4/2009
  l'incarcération de prisonniers belges dans des cellules aux Pays-Bas
  ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-753 Nahima Lanjri (CD&V) 30/4/2009
  l'attribution de soutien financier aux demandeurs d'asile
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-754 Pol Van Den Driessche (CD&V) 30/4/2009
  la désignation d'un médiateur énergie
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-755 José Daras (Ecolo) 30/4/2009
  la position de la Belgique lors de la récente assemblée du Fonds Monétaire International
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-756 Isabelle Durant (Ecolo) 30/4/2009
  la suspension de M. Koekelberg
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-757 Martine Taelman (Open Vld) 30/4/2009
  l'incarcération de détenus belges dans des établissements pénitentiaires aux Pays-Bas
  ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
  Requalification de : demande d'explications 4-865
4-758 Paul Wille (Open Vld) 6/5/2009
  l'envoi de faux messages sms au nom d'une autre personne
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-759 Richard Fournaux (MR) 6/5/2009
  les critères pour la régularisation de séjour et l'octroi du statut de réfugié politique
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-760 Philippe Mahoux (PS) 6/5/2009
  la location de cellules de prison aux Pays-Bas
  ministre de la Justice
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-761 Christiane Vienne (PS) 7/5/2009
  le coût de l'Internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-762 Martine Taelman (Open Vld) 7/5/2009
  l'électrification des lignes 15 et 15bis
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-763 Sabine de Bethune (CD&V) 7/5/2009
  l'exécution de Delara Darabi en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-764 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 7/5/2009
  le rôle de la police fédérale en ce qui concerne les faits de violence commis à l'encontre de la société De Lijn dans le Pajottenland
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-765 Bart Martens (sp.a) 7/5/2009
  la contribution de Belgoprocess au Forum nucléaire belge
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-766 Marleen Temmerman (sp.a) 7/5/2009
  l'attention que la Belgique accorde au planning familial dans la lutte contre la crise financière dans les pays africains à faible revenu
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-767 Dirk Claes (CD&V) 7/5/2009
  l'existence en Belgique d'une liste contenant les noms des personnes interdites d'accès au territoire
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-768 Yves Buysse (Vlaams Belang) 7/5/2009
  la communication des instructions concernant les élections du 7 juin
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-769 Elke Tindemans (CD&V) 7/5/2009
  la répression des autorités turques à l'égard du parti kurde DTP
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-770 Vanessa Matz (cdH) 7/5/2009
  la lutte contre la contrefaçon
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-771 Louis Ide (Indépendant) 7/5/2009
  les dettes du club de football Excelsior Mouscron
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
  Requalification de : demande d'explications 4-901
4-772 Josy Dubié (Ecolo) 7/5/2009
  la position de la Belgique lors de la récente assemblée du Fonds Monétaire International
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-773 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 13/5/2009
  la Commision de règlement de la relation de travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-774 Joëlle Kapompolé (PS) 13/5/2009
  le plan de relance et la prolongation du taux réduit de TVA sur les constructions neuves
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-775 Olga Zrihen (PS) 13/5/2009
  la vétusté de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-776 Louis Ide (Indépendant) 14/5/2009
  l'utilisation systématique d'Intercept en vue de l'inactivation pathogène des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-777 Martine Taelman (Open Vld) 14/5/2009
  la démolition des passerelles dans les gares de Turnhout et de Geel
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-778 Els Schelfhout (CD&V) 14/5/2009
  la problématique de l'adoption
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-779 Sabine de Bethune (CD&V) 14/5/2009
  le traitement du TDAH chez l'adulte
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-780 Marc Elsen (cdH) 14/5/2009
  l'absence d'un statut légal pour les mineurs étrangers non accompagnés issus de l'Espace économique européen
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-781 Marleen Temmerman (sp.a) 14/5/2009
  l'application de la réduction des pathogènes aux dérivés sanguins labiles à la lumière de la pandémie de grippe imminente
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-782 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 14/5/2009
  le choix de l'hôpital Saint-Pierre en tant que centre de crise pour le traitement de la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-783 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 14/5/2009
  les instructions données concernant l'envoi des convocations pour les prochaines élections dans les communes périphériques et les communes de la frontière linguistique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-784 Isabelle Durant (Ecolo) 14/5/2009
  la préparation d'une présidence européenne « durable »
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-785 Freya Piryns (Groen!) 14/5/2009
  les demandes d'asile qui font état de l'orientation sexuelle
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-786 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/5/2009
  les décisions relatives aux aides d'État accordées à la Banque KBC
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-787 Richard Fournaux (MR) 27/5/2009
  l'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-788 Philippe Mahoux (PS) 28/5/2009
  l'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-789 Christiane Vienne (PS) 28/5/2009
  la hausse du montant des factures téléphoniques suite aux fonctions automatiques de l'i-Phone
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-790 Helga Stevens (Indépendant) 28/5/2009
  l'absence de dispositifs adéquats dans les bureaux de vote pour les présidents et assesseurs atteints d'un handicap
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-791 Alain Courtois (MR) 28/5/2009
  les effets de l'annulation des décisions de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-792 Lieve Van Ermen (LDD) 28/5/2009
  la progression d'echinococcus multilocularis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-793 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 28/5/2009
  la sélectivité avec laquelle le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme réagit face à des propos racistes à l'égard de Flamands
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-794 Els Schelfhout (CD&V) 28/5/2009
  l'aide belge accordé au Burundi à la suite de la pénalisation de l'homosexualité
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-795 Sabine de Bethune (CD&V) 28/5/2009
  la catastrophe humanitaire dans le Nord-Est du Pakistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-796 Paul Wille (Open Vld) 28/5/2009
  les effets de la crise du crédit sur les parcs à éoliennes en mer du Nord
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-797 Paul Wille (Open Vld) 28/5/2009
  la garantie d'État pour les banques et les obligations adossées à des actifs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-798 Freya Piryns (Groen!) 28/5/2009
  les réfugiés décédant durant le trajet vers l'Europe
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-799 Josy Dubié (Ecolo) 28/5/2009
  la délivrance d'une licence d'exportation d'armes à destination de la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-800 Anne Delvaux (cdH) 28/5/2009
  les manquements de l'état belge en matière de droits humains
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-801 Richard Fournaux (MR) 10/6/2009
  les présomptions de mariages blancs
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-802 Sfia Bouarfa (PS) 11/6/2009
  les votes nuls et blancs
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-803 Geert Lambert (Indépendant) 11/6/2009
  l'efficacité du Conseil de la concurrence
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-804 Dirk Claes (CD&V) 11/6/2009
  des traces de cocaïne trouvées dans des boissons énergétiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-805 Tony Van Parys (CD&V) 11/6/2009
  la prise en charge des personnes internées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-806 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 11/6/2009
  l'avis de la Commission Fédérale Sécurité Routière concernant la sécurité des camions à capot
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-807 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 11/6/2009
  la controverse autour d'un juge pénal anversois
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-808 Marleen Temmerman (sp.a) 11/6/2009
  le nombre élevé d'infections au VIH en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-809 Jean-Paul Procureur (cdH) 11/6/2009
  le rappel de notre ambassadeur à Moscou et des sanctions éventuelles à son encontre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-810 Josy Dubié (Ecolo) 11/6/2009
  le respect des droits de l'homme et l'octroi d'une licence de vente d'armes à la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-811 Helga Stevens (Indépendant) 11/6/2009
  le remboursement d'un deuxième implant cochléaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 4-966
4-812 Sabine de Bethune (CD&V) 11/6/2009
  les réglementations prévoyant des congés d'assistance dans la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-813 Dominique Tilmans (MR) 11/6/2009
  l'intervention des employeurs luxembourgeois sur les trajets transfrontaliers
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-814 Marc Verwilghen (Open Vld) 16/6/2009
  les situations d'insécurité routière aux heures de pointe aux sorties de la E40
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-815 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 17/6/2009
  les tarifs de roaming
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Renvoyé par : demande d'explications 4-1018
4-816 Olga Zrihen (PS) 17/6/2009
  l'application par la Belgique de la législation européenne concernant les congés payés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-817 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 17/6/2009
  les différences dans la composition des médicaments vendus sous le même nom de produit
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-818 Philippe Mahoux (PS) 17/6/2009
  le dumping social dans le secteur des transports
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-819 Philippe Monfils (MR) 18/6/2009
  la mauvaise volonté des autorités locales à appliquer la loi sur les armes
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-820 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 18/6/2009
  la réforme de l'État
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-821 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/6/2009
  les problèmes dans le cadre de la déclaration d'impôts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-822 Isabelle Durant (Ecolo) 18/6/2009
  la position belge sur les modalités de désignation du président de la Commission européenne
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-823 Freya Piryns (Groen!) 18/6/2009
  l'impasse permanente dans le dossier concernant l'asile et la migration
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-824 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 18/6/2009
  le congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question retirée
4-825 Marleen Temmerman (sp.a) 18/6/2009
  le mandat de l'Évaluateur spécial de la Coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-826 Tony Van Parys (CD&V) 18/6/2009
  la procédure de sélection pour les chefs de corps de la police zonale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-827 Els Schelfhout (CD&V) 18/6/2009
  l'effet des opérations militaires récentes sur la situation humanitaire au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-828 Pol Van Den Driessche (CD&V) 18/6/2009
  la proposition visant à confronter les dealers aux conséquences de la revente de drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-829 Jean-Paul Procureur (cdH) 18/6/2009
  l'engagement de médiateurs volontaires
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-830 Martine Taelman (Open Vld) 18/6/2009
  l'indemnité accordée aux agents pénitentiaires en indisponibilité à la suite d'une agression
  ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-831 Philippe Monfils (MR) 25/6/2009
  la note interne du service du personnel du SPF Justice relative à l'externalisation des signes religieux
  ministre de la Justice
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-832 Sfia Bouarfa (PS) 25/6/2009
  la situation des sans-papiers et les promesses faites aux occupants d'immeubles
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-833 Christiane Vienne (PS) 25/6/2009
  la vente conjointe
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-834 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 25/6/2009
  l'interdiction des quads édictée par certaines communes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-835 Philippe Monfils (MR) 25/6/2009
  les déclarations du nouveau directeur de la police routière
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-836 Marleen Temmerman (sp.a) 25/6/2009
  l'absence d'arrêtés d'exécution ayant pour effet que les acuponcteurs contreviennent à la loi relative à l'exercice de la médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-837 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 25/6/2009
  la fin de la dernière grève de la faim des illégaux dans l'église du Béguinage
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-838 Jean-Paul Procureur (cdH) 25/6/2009
  la libération anticipée de 300 détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-839 Tony Van Parys (CD&V) 25/6/2009
  les agents de police opérationnels subventionnés par les pouvoirs fédéraux dans la police zonale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
  Requalification de : demande d'explications 4-1006
4-840 Josy Dubié (Ecolo) 25/6/2009
  le franchissement du seuil de 1 milliard de personnes souffrant de la faim dans le monde
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-841 Elke Tindemans (CD&V) 25/6/2009
  la situation inquiétante en Iran et l'attitude de la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-842 Martine Taelman (Open Vld) 29/6/2009
  des clauses de non-concurrence pour les clients d'une société de chèques-service
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-843 Richard Fournaux (MR) 2/7/2009
  la crise du prix du lait
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-844 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 2/7/2009
  l'enquête sociale effectuée par la maison de justice dans le cadre d'une adoption
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-845 Lieve Van Ermen (LDD) 2/7/2009
  le financement structurel des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-846 Louis Ide (Indépendant) 2/7/2009
  le financement structurel des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-847 Franco Seminara (PS) 2/7/2009
  l'évolution du conflit social à l'usine Bridgestone de Frameries
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-848 Christiane Vienne (PS) 2/7/2009
  la répression des manifestations en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-849 Nahima Lanjri (CD&V) 2/7/2009
  le financement structurel des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-850 Els Schelfhout (CD&V) 2/7/2009
  le rôle de la Belgique dans la mission EUSEC organisée par l'UE en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-851 Dominique Tilmans (MR) 2/7/2009
  le manque d'informations concernant le moyen de transport du voyageur lorsqu'il conclut un contrat d'organisation de voyage
  ministre du Climat et de l'Energie
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-852 Marleen Temmerman (sp.a) 2/7/2009
  le suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-853 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 2/7/2009
  la réduction et la suppression de certains projets d'aide aux toxicomanes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-854 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 2/7/2009
  le congé pour l’assistance ou l’octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d’une maladie grave
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-855 Freya Piryns (Groen!) 2/7/2009
  le financement structurel des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-856 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 2/7/2009
  la scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-857 Nele Lijnen (Open Vld) 6/7/2009
  l'initiative d'un syndicat à l'égard d'employeurs ne souhaitant pas engager des travailleurs allochtones
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-858 Berni Collas (MR) 8/7/2009
  l'arrondissement judiciaire d'Eupen dans le cadre de la réforme de la justice
  ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-859 Olga Zrihen (PS) 8/7/2009
  la mise en pratique de la loi du 19 novembre 2004 instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banques et de monnaies
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-860 Christine Defraigne (MR) 9/7/2009
  la Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-861 Els Schelfhout (CD&V) 9/7/2009
  la fermeture du dispatching de Fedasil
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-862 Dirk Claes (CD&V) 9/7/2009
  les agents de sécurité privés et la sécurité à l'aéroport de Zaventem lors des périodes de vacances
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-863 Marc Elsen (cdH) 9/7/2009
  la grève du personnel de Fedasil et la fermeture du dispatching
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-864 Marleen Temmerman (sp.a) 9/7/2009
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-865 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/7/2009
  la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-866 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 9/7/2009
  la scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-867 Isabelle Durant (Ecolo) 9/7/2009
  le calendrier gouvernemental pour la fin de la session
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-868 Marleen Temmerman (sp.a) 9/7/2009
  la priorité à donner aux soins de santé dans le cadre de la coopération au développement au Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-869 Nele Lijnen (Open Vld) 16/7/2009
  la suspension de la concertation sociale concernant la modernisation de la législation relative au travail intérimaire
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-870 Philippe Mahoux (PS) 16/7/2009
  la protection contre la discrimination dite par association
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-871 Ann Somers (Open Vld) 16/7/2009
  les suppressions et retards de trains
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-872 Richard Fournaux (MR) 16/7/2009
  la distinction faite par l'AFSCA entre la petite restauration et la restauration traditionnelle
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-873 Christine Defraigne (MR) 16/7/2009
  les aides logistiques et financières apportées aux parents victimes de rapts parentaux binationaux
  ministre de la Justice
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-874 Franco Seminara (PS) 16/7/2009
  le droit contesté aux notaires de jouer le rôle de "médiateur immobilier"
  ministre de la Justice
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-875 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 16/7/2009
  l'exécution de la loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-876 Els Schelfhout (CD&V) 16/7/2009
  la guerre sale dans l'Est du Congo et le manque d'attention et de dynamisme de la communauté internationale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-877 Nahima Lanjri (CD&V) 16/7/2009
  l'accueil des demandeurs d'asile
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  question retirée
4-878 Helga Stevens (Indépendant) 16/7/2009
  les droits de l'homme en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-879 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 16/7/2009
  les suites diplomatiques après l'assassinat d'une militante des droits de l'homme en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-880 Alain Destexhe (MR) 12/10/2009
  le drame du Softénon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4856
4-881 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 12/10/2009
  le vote du vendredi 2 octobre dernier au Conseil des droits de l'homme sur le Rapport Goldstone
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-882 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 12/10/2009
  les questions éthiques concernant l'abonnement au Lotto
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-883 Lieve Van Ermen (LDD) 13/10/2009
  le budget pour les soins palliatifs à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-884 Martine Taelman (Open Vld) 15/10/2009
  des abus éventuels dans le cadre de l'opération de régularisation actuelle
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-885 Philippe Monfils (MR) 15/10/2009
  les dysfonctionnements de la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-886 Olga Zrihen (PS) 15/10/2009
  la réforme des arrondissements judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-887 Christiane Vienne (PS) 15/10/2009
  la vente de produits structurés de dettes par les banques en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-888 Geert Lambert (Indépendant) 15/10/2009
  le budget pour les soins palliatifs à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-889 Freya Piryns (Groen!) 15/10/2009
  les centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-890 Nahima Lanjri (CD&V) 15/10/2009
  le budget pour les soins palliatifs à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-891 Yves Buysse (Vlaams Belang) 15/10/2009
  la forte augmentation du nombre de ressortissants espagnols d'origine marocaine qui demandent une aide sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-892 Vanessa Matz (cdH) 15/10/2009
  la vente d'alcool et de jeux de hasard aux mineurs
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-893 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 15/10/2009
  l'extradition de suspects entre la Belgique et le Maroc
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-894 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 15/10/2009
  la mise en oeuvre du programme de soins en pédiatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-895 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  la baisse de la TVA dans l'horéca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-896 Marleen Temmerman (sp.a) 15/10/2009
  les économies dans le secteur des médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-897 Alain Destexhe (MR) 15/10/2009
  les émeutes à Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-898 Franco Seminara (PS) 22/10/2009
  la politique d'exclusion de facteurs en incapacité de travail au sein de La Poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-899 Martine Taelman (Open Vld) 22/10/2009
  l'état de la question en ce qui concerne le projet MYRRHA pour la production de radio-isotopes
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-900 Bart Tommelein (Open Vld) 22/10/2009
  la signature du traité en matière de transport par ambulances entre les Pays-Bas et la Belgique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-901 Christophe Collignon (PS) 22/10/2009
  la répercussion sur la clientèle de la contribution des banques au budget fédéral
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-902 Vanessa Matz (cdH) 22/10/2009
  le contrôle de la vente à des mineurs de produits de la Loterie Nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-903 Johan Vande Lanotte (sp.a) 22/10/2009
  les économies réalisées sur les réductions fiscales accordées pour les investissements visant à économiser l'énergie
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-904 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 22/10/2009
  le congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-905 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 22/10/2009
  le dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-906 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 22/10/2009
  l'informatisation de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-907 Dirk Claes (CD&V) 22/10/2009
  les tests de qualité effectués sur les drogues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-908 Alain Destexhe (MR) 22/10/2009
  l'octroi d'un permis de séjour à une personne accusée de participation au génocide rwandais
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-909 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/10/2009
  l'aide au secteur laitier
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-910 Marc Verwilghen (Open Vld) 27/10/2009
  les accords avec GDF Suez-Electrabel
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-911 Nele Lijnen (Open Vld) 27/10/2009
  les abus commis dans le cadre des titres-services
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-912 Philippe Fontaine (MR) 28/10/2009
  la distribution des comprimés d'iode dans le cadre des risques nucléaires dans les communes avoisinants les sites des centrales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-913 Jean-Paul Procureur (cdH) 29/10/2009
  l'opération de la Défense destinée à l'aide aux sans-abri pendant l'hiver
  ministre de la Défense
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-914 Olga Zrihen (PS) 29/10/2009
  la mise en place d'un moratoire sur le remboursement de dettes et la mise en place d'un audit public des créances
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-915 Geert Lambert (Indépendant) 29/10/2009
  le retrait des armes nucléaires américaines de l'Europe
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-916 Caroline Désir (PS) 29/10/2009
  les recommandations des médiateurs fédéraux concernant les centres fermés
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-917 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 29/10/2009
  le rôle des consulats et ambassades belges dans le cadre de la politique d'intégration flamande
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-918 Yves Buysse (Vlaams Belang) 29/10/2009
  la mise en oeuvre d'équipes de secours cynophiles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-919 Alain Destexhe (MR) 29/10/2009
  le classement de la Belgique au Global Gender Gap Index
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-920 Cindy Franssen (CD&V) 29/10/2009
  la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-921 Pol Van Den Driessche (CD&V) 29/10/2009
  le service de médiation pour l'énergie
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-922 Benoit Hellings (Ecolo) 29/10/2009
  la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques
  ministre de la Justice
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-923 Freya Piryns (Groen!) 29/10/2009
  l'accueil des demandeurs d'asile dans des hôtels
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-924 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/10/2009
  l'arriéré du Conseil d'État et ses conséquences néfastes pour les entreprises
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-925 Fatma Pehlivan (sp.a) 29/10/2009
  l'allocation de chauffage du SPF Économie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-926 Johan Vande Lanotte (sp.a) 29/10/2009
  les réductions fiscales pour les panneaux solaires et la rente nucléaire
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-927 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/11/2009
  le remboursement du médicament Firazyr
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-928 Philippe Monfils (MR) 12/11/2009
  le blocage des négociations syndicales sur le plan stratégique de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-929 Lieve Van Ermen (LDD) 12/11/2009
  le trafic de faux documents de régularisation (art. 127)
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-930 Franco Seminara (PS) 12/11/2009
  l'assuétude aux jeux de hasard
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-931 Caroline Désir (PS) 12/11/2009
  les médicaments destinés aux enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-932 Nele Lijnen (Open Vld) 12/11/2009
  l'instauration du portefeuille de pension
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-933 Nahima Lanjri (CD&V) 12/11/2009
  l'octroi d'un soutien financier aux demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-934 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/11/2009
  la libération de personnes accusées d'assassinat en conséquence de l'encombrement des cours d'assises
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-935 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 12/11/2009
  le fait que des magistrats siègent dans des "tribunaux sportifs"
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-936 Jean-Paul Procureur (cdH) 12/11/2009
  les services de sécurité de la compagnie aérienne El Al à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-937 Zakia Khattabi (Ecolo) 12/11/2009
  l'organisation des transferts de détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-938 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 12/11/2009
  la reconnaissance légale et le financement structurel des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-939 John Crombez (sp.a) 12/11/2009
  les recettes fiscales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-940 Wouter Beke (CD&V) 12/11/2009
  le diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-941 Louis Ide (Indépendant) 12/11/2009
  la grippe mexicaine et les mythes qui entourent le vaccin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-942 Dimitri Fourny (cdH) 19/11/2009
  la construction d'un établissement pénitentiaire à Marche-en-Famenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
  Requalification de : demande d'explications 4-1182
4-943 Philippe Fontaine (MR) 19/11/2009
  l'aide de la Belgique au Congo pour délimiter ses frontières terrestres et maritimes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-944 Dominique Tilmans (MR) 19/11/2009
  la création d'une nouvelle prison à Marche
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-945 Olga Zrihen (PS) 19/11/2009
  les cartes de fidélité et leur impact sur la protection de la vie privée
  ministre de la Justice
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-946 Christiane Vienne (PS) 19/11/2009
  la réforme de la sécurité civile
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
4-947 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/11/2009
  la décision concernant les dispositifs mis en œuvre au niveau fédéral pour accueillir les demandeurs d'asile
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-948 Freya Piryns (Groen!) 19/11/2009
  l'accueil des demandeurs d'asile dans un camp de réfugiés
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-949 Christophe Collignon (PS) 19/11/2009
  les récentes déclarations concernant l'introduction d'une tarification au kilométrage
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-950 Bart Tommelein (Open Vld) 19/11/2009
  les déclarations concernant la tarification au kilométrage
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-951 Fatma Pehlivan (sp.a) 19/11/2009
  la crise de l'accueil
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-952 Marleen Temmerman (sp.a) 19/11/2009
  la saisie de médicaments génériques pour l'Afrique par la douane belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-953 Nahima Lanjri (CD&V) 19/11/2009
  la crise de l'accueil
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-954 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/11/2009
  le plan prison
  ministre de la Justice
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-955 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 19/11/2009
  le rôle du SPF Affaires étrangères dans la politique d'exportation
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-956 Nele Lijnen (Open Vld) 19/11/2009
  la crise de l'accueil
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-957 Els Schelfhout (CD&V) 19/11/2009
  la compétence de l'autorité centrale fédérale dans le cadre d'une procédure d'adoption
  ministre de la Justice
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-958 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 26/11/2009
  la facturation des coûts du déminage du Liban à l'armée israélienne
  ministre de la Défense
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-959 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2009
  le poste vacant de directeur - coordinateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-960 Christiane Vienne (PS) 1/12/2009
  la réforme de la sécurité civile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-961 Dominique Tilmans (MR) 1/12/2009
  l'entrée en vigueur en 2010 de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-962 Martine Taelman (Open Vld) 1/12/2009
  l'état de la question en ce qui concerne le projet MYRRHA pour la production de radio-isotopes
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-963 Ann Somers (Open Vld) 1/12/2009
  les milliers de dossiers de naturalisation qui ne peuvent être traités depuis déjà plusieurs années en raison de formalités
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Requalification de : demande d'explications 4-1268
4-964 Richard Fournaux (MR) 1/12/2009
  les astreintes imposées à Fedasil et la crise de l'accueil
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-965 Philippe Monfils (MR) 2/12/2009
  l'organisation d'une tombola dans le cadre de la campagne Bob 2009
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-966 Franco Seminara (PS) 2/12/2009
  le licenciement de 89 personnes au sein de l'entreprise MD Verre située à Ghlin
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-967 Vanessa Matz (cdH) 3/12/2009
  la norme KUL et les dotations fédérales pour la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-968 José Daras (Ecolo) 3/12/2009
  la nouvelle déclaration gouvernementale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-969 Yves Buysse (Vlaams Belang) 3/12/2009
  les échauffourées dans les communes bruxelloises et la sécurité des services de police
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-970 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/12/2009
  les activités de l'Institut de formation judiciaire en 2008
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-971 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  l'application du régime du tiers payant pour la vaccination pour la grippe A/H1N1
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 4-1289
4-972 Pol Van Den Driessche (CD&V) 3/12/2009
  la politique de tolérance à l'égard de la consommation de cannabis
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-973 Freya Piryns (Groen!) 3/12/2009
  la nouvelle déclaration gouvernementale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-974 Louis Ide (Indépendant) 3/12/2009
  la nouvelle déclaration gouvernementale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-975 John Crombez (sp.a) 3/12/2009
  l'utilisation des moyens et du matériel au sein de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-976 Fatma Pehlivan (sp.a) 3/12/2009
  les Roms
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-977 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/12/2009
  l'attitude que la Belgique adoptera lors de la conférence d'évaluation du Traité sur la non-prolifération nucléaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6394
4-978 Dimitri Fourny (cdH) 10/12/2009
  les nominations des fonctionnaires dans certains SPF
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-979 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 10/12/2009
  les baisses de taux d'imposition dans le secteur agricole
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-980 Christiane Vienne (PS) 10/12/2009
  les restrictions jointes au billet Senior de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-981 Olga Zrihen (PS) 10/12/2009
  l'affectation d'un champ de tir à l'entreprise MECAR
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-982 Philippe Fontaine (MR) 10/12/2009
  la mise à disposition des terrains militaires à des entreprises privées dans le secteur de l'armement
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-983 John Crombez (sp.a) 10/12/2009
  les accords avec GDF SUEZ
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-984 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 10/12/2009
  l'éventuelle annulation de l'instruction de régularisation"
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-985 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 10/12/2009
  sur les distorsions communautaires en matière de répartition des demandeurs d'asile entre les communes
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-986 Freya Piryns (Groen!) 10/12/2009
  l'instruction "régularisation de séjour"
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question retirée
4-987 Benoit Hellings (Ecolo) 10/12/2009
  le projet de loi instituant l'engagement militaire volontaire
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-988 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/12/2009
  les conclusions à tirer du jugement rendu dans le cadre de l'affaire dite 'de la KB Lux'
  ministre de la Justice
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-989 Els Van Hoof (CD&V) 10/12/2009
  la discussion de la situation d'Excelsior Mouscron au sein de la commission paritaire concernée
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-990 Christiane Vienne (PS) 17/12/2009
  les compensations financières octroyées dans le cadre de la révision de la convention fiscale franco-belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-991 Olga Zrihen (PS) 17/12/2009
  le surcoût financier prévu par EADS dans le cadre du programme de développement de l'Airbus A400M
  ministre de la Défense
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-992 Tony Van Parys (CD&V) 17/12/2009
  la capacité policière opérationnelle subventionnée par l'autorité fédérale dans les polices zonales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-993 Els Van Hoof (CD&V) 17/12/2009
  le Plan d'Action National en matière de lutte contre les violences entre partenaires
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
4-994 Jean-Paul Procureur (cdH) 17/12/2009
  la qualité des services de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-995 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 17/12/2009
  l'annulation de l'instruction de régularisation par le Conseil d'État
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-996 Cindy Franssen (CD&V) 17/12/2009
  l'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile pendant la période d'hiver
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-997 Paul Wille (Open Vld) 17/12/2009
  la crise du crédit et les problèmes liés à Kobelco et Irish Life Insurance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-998 Nele Lijnen (Open Vld) 17/12/2009
  les notions de 'danger pour l'ordre public' et de 'fraude' dans le cadre des critères de régularisation
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-999 Lieve Van Ermen (LDD) 17/12/2009
  le volet de prévention du dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1000 Alain Destexhe (MR) 17/12/2009
  l'absence de commémoration officielle du centenaire du décès de Léopold II
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1001 Benoit Hellings (Ecolo) 17/12/2009
  les missions de militaires belges en Afghanistan prévues pour l'année 2010
  ministre de la Défense
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1002 Louis Ide (Indépendant) 17/12/2009