Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014

5-1 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/10/2010
  l'affaissement de terrain à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-41
5-2 Guido De Padt (Open Vld) 20/10/2010
  l'introduction d'un service minimal par la SNCB en périodes de grève
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-44
5-3 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/10/2010
  l'action de la présidence belge de l'Union européenne en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-40
5-4 Philippe Mahoux (PS) 21/10/2010
  la base aérienne de Florennes et le rééquilibrage linguistique des hautes fonctions militaires
  ministre de la Défense
  question retirée
5-5 Dominique Tilmans (MR) 21/10/2010
  les conséquences pour les frontaliers belgo-luxembourgeois de la décision du gouvernement grand-ducal d'instaurer une «aide financière de l'État pour études supérieures»
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-38
5-6 Jacques Brotchi (MR) 21/10/2010
  la réalisation d'un cadastre complet des médecins spécialistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
5-7 Marie Arena (PS) 21/10/2010
  les négociations relatives au statut de rehaussement de la Tunisie dans le cadre de la politique européenne de voisinage de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-8 Caroline Désir (PS) 21/10/2010
  le projet Start2Surf et la réduction de la fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-9 Luc Sevenhans (N-VA) 21/10/2010
  le déséquilibre linguistique au sein du corps des officiers et le groupe de travail proposé, chargé d'examiner la flamandisation de l'état-major de l'armée
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-43
5-10 Olga Zrihen (PS) 21/10/2010
  le processus de ratification du Protocole facultatif au Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-11 Louis Ide (N-VA) 21/10/2010
  les prothèses de hanches rappelées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-39
5-12 Ludo Sannen (sp.a) 21/10/2010
  les accords conclus avec les Pays-Bas au sujet de l'approfondissement de l'Escaut occidental
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-37
5-13 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/10/2010
  la situation dans la prison de Forest et le manque de capacité carcérale à Bruxelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-42
5-14 Jacky Morael (Ecolo) 28/10/2010
  l'attitude du gouvernement belge face à la situation des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  question retirée
  Requalification de : demande d'explications 5-49
5-15 Huub Broers (N-VA) 27/1/2011
  le fait d'imposer à la police des objectifs chiffrés en ce qui concerne le nombre de contraventions à dresser
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-16 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 27/1/2011
  la mise en liberté immédiate de voleurs de cuivre pris en flagrant délit
  ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-17 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  la rage réglementariste controversée de la Sabam
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-18 Inge Faes (N-VA) 27/1/2011
  l'assistance d'un avocat dès la première audition
  ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-19 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/1/2011
  la rénovation et la nouvelle affectation du Palais de Justice de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-20 Marleen Temmerman (sp.a) 27/1/2011
  le plaidoyer en faveur d'une clinique d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-21 Rik Daems (Open Vld) 27/1/2011
  les recettes TVA du secteur horeca en 2010
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-22 Ahmed Laaouej (PS) 27/1/2011
  le gel des avoirs financiers et immobiliers de l'ex-famille dirigeante de la République de Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
  Requalification de : demande d'explications 5-312
5-23 Olga Zrihen (PS) 27/1/2011
  la forte hausse de faux billets en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-24 François Bellot (MR) 27/1/2011
  la non-prolongation des contrats de sécurité et de prévention et les conséquences pour les agents de prévention
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-25 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la violence sur la ligne ferroviaire Arlon - Luxembourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-26 Freya Piryns (Groen!) 27/1/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
5-27 Marie Arena (PS) 27/1/2011
  une mission économique et commerciale au Burundi et au Rwanda organisée sous l'égide de l'ambassade belge au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-28 Jacky Morael (Ecolo) 27/1/2011
  la suppression de l'exonération partielle de la cotisation fédérale accordée aux consommateurs d'électricité verte
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-29 Louis Ide (N-VA) 17/2/2011
  l'organisation de tests linguistiques dans le cadre de la reconnaissance des médecins étrangers originaires d'un État membre de l'Union européenne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-30 François Bellot (MR) 17/2/2011
  les travaux projetés en gare de Mons
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-31 Bart Tommelein (Open Vld) 17/2/2011
  le recrutement de membres par les mutualités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-32 Martine Taelman (Open Vld) 17/2/2011
  la distribution et le stockage d'ordinateurs portables achetés en grand nombre
  ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
  Requalification de : demande d'explications 5-463
5-33 Elke Sleurs (N-VA) 17/2/2011
  la maternité de substitution à des fins commerciales en Inde, aux États-Unis, en Russie et en Ukraine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-34 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/2/2011
  le rapport annuel de la Banque nationale et les déclarations du gouverneur de cette institution
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-35 Alain Courtois (MR) 17/2/2011
  les agressions dans les transports en commun
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-36 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/2/2011
  un projet de concentration des centres de contrôles du réseau chez Infrabel
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
  Requalification de : demande d'explications 5-392
5-37 Helga Stevens (N-VA) 17/2/2011
  les problèmes dans le domaine de l'expertise judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-38 Vanessa Matz (cdH) 17/2/2011
  les retards de délivrance des plaques d'immatriculations à la DIV
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-39 Bert Anciaux (sp.a) 17/2/2011
  l'accord interprofessionnel et l'étude du mécanisme d'indexation automatique
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-40 Olga Zrihen (PS) 17/2/2011
  la faillite de l'entreprise Royal Boch
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-41 Muriel Targnion (PS) 17/2/2011
  le maintien des services de gardiens de la paix
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
5-42 Ahmed Laaouej (PS) 17/2/2011
  les fausses identités procurées par des banques belges à leurs clients et le contournement de la directive épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-43 Marleen Temmerman (sp.a) 17/2/2011
  le choix du sexe en cas d'insémination et FIV
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-44 Freya Piryns (Groen!) 17/2/2011
  la campagne "Go for Zero"
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-45 Sabine de Bethune (CD&V) 24/2/2011
  le programme d'experts associés
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-46 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/2/2011
  les conséquences de la loi limitant le temps de travail des médecins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-47 Elke Sleurs (N-VA) 24/2/2011
  la demande de données identifiantes ou non identifiantes formulée par l'enfant né au terme de traitements contre l'infertilité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-48 Louis Ide (N-VA) 24/2/2011
  le Fonds 'No Fault'
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1501
5-49 Guido De Padt (Open Vld) 24/2/2011
  les délits de fuite
  ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-50 Dirk Claes (CD&V) 24/2/2011
  les mauvaises conditions de travail à la police des chemins de fer
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-51 Dirk Claes (CD&V) 24/2/2011
  la situation de 115 000 pensionnés qui ne perçoivent plus leur pension à domicile
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalification de : demande d'explications 5-502
Requalifiée en : question écrite 5-1590
Requalifiée en : question écrite 5-1591
5-52 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/2/2011
  le rôle de la Belgique dans le processus de démocratisation des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-53 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  les difficultés faites par l'Europe en ce qui concerne le contrôle des prix de l'énergie
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-54 Fatiha Saïdi (PS) 24/2/2011
  la situation en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-55 Hassan Bousetta (PS) 24/2/2011
  l'accompagnement des réformes politiques et la promotion de la transition démocratique dans le monde arabe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-56 Caroline Désir (PS) 24/2/2011
  les émeutes survenues au centre 127bis
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-57 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 24/2/2011
  l'attitude de la Belgique vis-à-vis de la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-58 Richard Miller (MR) 24/2/2011
  l'avis donné par le département des Affaires Étrangères dans l'examen du contrat d'exportation d'armes à destination de la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-59 Jacques Brotchi (MR) 24/2/2011
  le nombre d'établissements horeca qui ne répondent pas aux normes de l'AFSCA
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-60 Olga Zrihen (PS) 24/2/2011
  l'usage d'internet par les sectes et leurs tentatives de recrutement auprès des internautes
  ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-61 Huub Broers (N-VA) 3/3/2011
  la remise en liberté d'un mineur arrêté au terme d'une course poursuite avec la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-62 Martine Taelman (Open Vld) 3/3/2011
  la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-63 Bart Tommelein (Open Vld) 3/3/2011
  la réaction du régulateur concernant les tarifs de la Brussels Airport Company
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-64 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/3/2011
  la libération de délinquants mineurs
  ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-65 Claudia Niessen (Ecolo) 3/3/2011
  les mesures prises pour harmoniser les points de vue régionaux concernant la réforme de la Politique agricole commune
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-66 Mieke Vogels (Groen!) 3/3/2011
  l'annonce d'une augmentation volontaire de la facture mensuelle intermédiaire de gaz pour les clients d'Electrabel
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-67 Lieve Maes (N-VA) 3/3/2011
  l'effet de la décision récente de la Cour européenne de justice sur les prix des assurances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-68 Vanessa Matz (cdH) 3/3/2011
  le cas problématique d'une décision du Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) envers Total
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-69 Philippe Mahoux (PS) 3/3/2011
  le suivi judiciaire des personnes liées au génocide ruandais
  ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-70 Willy Demeyer (PS) 3/3/2011
  l'impact des décisions du gouvernement fédéral sur les pouvoirs locaux
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-71 Jacques Brotchi (MR) 3/3/2011
  les bébés nageurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-72 Christine Defraigne (MR) 3/3/2011
  les rapports entre le droit à l'image et le droit à l'information
  ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-73 Cindy Franssen (CD&V) 3/3/2011
  le soutien aux CPAS dans leur politique de lutte contre l'exclusion des démunis en matière d'énergie
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-644
5-74 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  les massacres commis par la Libye pour l'Union européenne
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-75 Inge Faes (N-VA) 3/3/2011
  la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-76 Marleen Temmerman (sp.a) 3/3/2011
  la lutte contre la violence à l'encontre des femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-77 Guido De Padt (Open Vld) 24/3/2011
  l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile âgés
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-78 Richard Miller (MR) 24/3/2011
  les conséquences d'une annulation du caractère obligatoire du vaccin antipolio
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-79 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/3/2011
  les procédures d'infraction intentées par la Commission européenne contre la Belgique
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-80 Willy Demeyer (PS) 24/3/2011
  l'affectation des membres du corps de sécurité entre les zones de police
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1857
5-81 Zakia Khattabi (Ecolo) 24/3/2011
  le caractère obligatoire et l'allongement du congé de paternité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-82 Inge Faes (N-VA) 24/3/2011
  les visiteurs de détenus pris en flagrant délit de détention de drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-83 Liesbeth Homans (N-VA) 24/3/2011
  le contrôle des prix de l'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-84 Hassan Bousetta (PS) 24/3/2011
  le soutien au processus démocratique au Bénin et l'accompagnement après l'élection présidentielle
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-85 Piet De Bruyn (N-VA) 24/3/2011
  la formation des gardiens de prison
  ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-86 Marleen Temmerman (sp.a) 24/3/2011
  la suppression de la santé en tant que secteur prioritaire dans le cadre de la coopération bilatérale directe entre la Belgique et le Mozambique
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-87 Vanessa Matz (cdH) 24/3/2011
  la gestion des radiations de plaques d'immatriculation à la DIV
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-88 Olga Zrihen (PS) 24/3/2011
  la situation des travailleurs de l'entreprise Royal Boch
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-89 Guido De Padt (Open Vld) 31/3/2011
  la ponctualité des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-90 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/3/2011
  le voyage du Prince Laurent au Congo
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-91 Inge Faes (N-VA) 31/3/2011
  la censure en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-92 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  le rapport négatif des médiateurs fédéraux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-93 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2011
  la réalisation d'un bilan-santé préventif de la population âgée de 45 à 60 ans domiciliée près d'une centrale nucléaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-94 Jacques Brotchi (MR) 31/3/2011
  la tuberculose multirésistante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-95 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  les propos du président de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
  Requalification de : demande d'explications 5-517
5-96 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/3/2011
  le voyage au Congo du Prince Laurent
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-97 Elke Sleurs (N-VA) 31/3/2011
  l'euthanasie pour les patients qui ne sont pas en phase terminale de maladie"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-98 Jacky Morael (Ecolo) 31/3/2011
  la situation en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-99 Dimitri Fourny (cdH) 31/3/2011
  la situation en Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-100 Hassan Bousetta (PS) 31/3/2011
  la question de la citoyenneté et du droit de vote des étrangers résidant en Belgique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-101 Freya Piryns (Groen!) 31/3/2011
  la crise de l'accueil, la politique de retour et l'accélération de la procédure d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-102 Olga Zrihen (PS) 31/3/2011
  l'assainissement des sites gérés par la Défense en Wallonie
  ministre de la Défense
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-103 Marie Arena (PS) 31/3/2011
  la coopération au développement au Rwanda
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-104 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  la diminution du subside accordé à l'Éxécutif des Musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-105 Jacques Brotchi (MR) 7/4/2011
  le futur du cadastre des praticiens de l'art infirmier et la pénurie du personnel infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-106 Vanessa Matz (cdH) 7/4/2011
  l'augmentation des rémunérations des membres du comité de direction de Belgacom
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-107 Lieve Maes (N-VA) 7/4/2011
  une nouvelle déclaration libératoire unique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-108 Johan Vande Lanotte (sp.a) 7/4/2011
  la base légale de la demande de la CREG concernant les modifications tarifaires
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-109 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/4/2011
  la suppression de la Communauté française et sur la tentative wallonne d'intégrer Bruxelles dans une fédération francophone
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-110 Piet De Bruyn (N-VA) 7/4/2011
  la politique en matière de coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-111 Zakia Khattabi (Ecolo) 7/4/2011
  l'avenir de la politique scientifique et de certains programmes en particulier
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-112 Sabine de Bethune (CD&V) 7/4/2011
  l'arrestation du militant politique chinois Ai Weiwei
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-113 Patrick De Groote (N-VA) 7/4/2011
  la situation en Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-114 Peter Van Rompuy (CD&V) 7/4/2011
  les dispositions du Pacte pour l'euro en ce qui concerne l'accroissement du taux d'activité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-115 Fatiha Saïdi (PS) 7/4/2011
  le mandat de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-116 Louis Siquet (PS) 7/4/2011
  la sécurité nucléaire
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-117 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  les délais de traitement des dossiers du Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-118 François Bellot (MR) 7/4/2011
  l’augmentation des demandes d’asile provenant de mineurs d’âge non accompagnés
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-119 Mieke Vogels (Groen!) 5/5/2011
  la sévérité de l'inspection alimentaire et ses conséquences sur l'aide alimentaire gratuite aux personnes défavorisées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-120 Dirk Claes (CD&V) 5/5/2011
  la nouvelle réglementation en matière de travail étudiant
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-121 Dirk Claes (CD&V) 5/5/2011
  le développement de nouveaux ordinateurs de vote
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-122 Guido De Padt (Open Vld) 5/5/2011
  le délai de traitement des dossiers par le Fonds des calamités
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-123 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 5/5/2011
  l'enquête relative aux fauteurs de troubles à Hofstade et sur l'application de la procédure de comparution immédiate
  ministre de la Justice
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-124 Zakia Khattabi (Ecolo) 5/5/2011
  le protocole conclu avec le Maroc en matière de transfert de détenus marocains
  ministre de la Justice
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-125 Guido De Padt (Open Vld) 5/5/2011
  les mesures destinées à accroître l'efficacité, prévues dans la note-cadre Sécurité routière
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
  Requalification de : demande d'explications 5-840
5-126 Frank Boogaerts (N-VA) 5/5/2011
  les meurtres commis à Anvers et sur la lutte contre le crime organisé
  ministre de la Justice
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-127 Piet De Bruyn (N-VA) 5/5/2011
  le Programme indicatif de coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-128 Inge Faes (N-VA) 5/5/2011
  la grève des gardiens de prison dans la prison d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-129 Vanessa Matz (cdH) 5/5/2011
  l'élaboration d'un statut pour les pompiers volontaires
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-130 Willy Demeyer (PS) 5/5/2011
  la réglementation fédérale de déclaration obligatoire de systèmes d'alarme
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-131 Bert Anciaux (sp.a) 5/5/2011
  les fugues des enfants et des jeunes
  ministre de la Justice
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-132 Marie Arena (PS) 5/5/2011
  la reconnaissance de l'État palestinien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-133 Olga Zrihen (PS) 5/5/2011
  l'augmentation du prix des denrées alimentaires
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-134 Alain Courtois (MR) 5/5/2011
  la vente collective ou individuelle des droits des images des compétitions de football
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-135 Gérard Deprez (MR) 5/5/2011
  la probable redéfinition du cadre juridique de la convention de Schengen
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-136 Marleen Temmerman (sp.a) 12/5/2011
  le droit à la santé
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-137 Guido De Padt (Open Vld) 12/5/2011
  les vingt recommandations de la Commission fédérale pour la Sécurité routière
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-138 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2011
  les boat people en provenance de Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-139 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 12/5/2011
  l'incident survenu lors des contrôles de licence des taxis à l'aéroport national
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-140 Claudia Niessen (Ecolo) 12/5/2011
  les enjeux ferroviaires en Euregio
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-141 Elke Sleurs (N-VA) 12/5/2011
  la consommation du sel et l'organisation de campagnes de prévention
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-142 Inge Faes (N-VA) 12/5/2011
  les déclarations du ministre concernant le Conseil d'État
  ministre de la Justice
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-143 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/5/2011
  la loi 'anti-homosexualité' en Ouganda
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-144 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  la loi Lejeune
  ministre de la Justice
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-145 Gérard Deprez (MR) 12/5/2011
  l'annonce sur Twitter de la décision de Standard & Poor's de ne pas dégrader la note de la Belgique
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-146 François Bellot (MR) 12/5/2011
  la faible croissance du nombre de starters
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-147 Louis Siquet (PS) 12/5/2011
  le manque de personnel au parquet et au tribunal de première instance d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-148 Caroline Désir (PS) 12/5/2011
  le retour des enfants dans les centres fermés
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-149 Willy Demeyer (PS) 12/5/2011
  la formation des inspecteurs de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-150 Fatiha Saïdi (PS) 18/5/2011
  le financement de la sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-151 Alain Courtois (MR) 18/5/2011
  Beliris et les boulevards du centre de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-152 Richard Miller (MR) 18/5/2011
  la non-approbation par les francophones du rapport présenté à l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-153 Bert Anciaux (sp.a) 18/5/2011
  le coût moins élevé de l'assurance maladie pour les Bruxellois
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-154 Muriel Targnion (PS) 18/5/2011
  l'avenir de l'infrastructure ferroviaire en Belgique
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-155 Lieve Maes (N-VA) 18/5/2011
  les recommandations du Service de médiation pour les télécommunications
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-156 Louis Ide (N-VA) 18/5/2011
  l'examen de sortie en kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-157 Olga Zrihen (PS) 18/5/2011
  l'accès à des places assises dans les trains pour les femmes enceintes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-158 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/5/2011
  le nombre d'étrangers dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-159 Jacky Morael (Ecolo) 18/5/2011
  la situation du personnel diplomatique libyen à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-160 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/5/2011
  la présence d'étrangers dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-161 Bart Tommelein (Open Vld) 18/5/2011
  l'augmentation du nombre "d'illégaux en transit" à Ostende
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-162 Guido De Padt (Open Vld) 19/5/2011
  la situation financière de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-163 Mieke Vogels (Groen!) 19/5/2011
  la fillette roumaine retrouvée en rue à Charleroi
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question irrecevable
5-164 Muriel Targnion (PS) 19/5/2011
  l'examen périodique universel et la collaboration avec les communautés et les régions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
  Requalification de : demande d'explications 5-935
5-165 Piet De Bruyn (N-VA) 26/5/2011
  la remise de la dette de 23 millions d'euros en faveur de la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-166 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 26/5/2011
  la décision de la Communauté française de transformer son nom en "Fédération Wallonie-Bruxelles
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-167 Marleen Temmerman (sp.a) 26/5/2011
  les activités commerciales des banques de sang de cordon en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-168 Rik Daems (Open Vld) 26/5/2011
  l'augmentation du plafond des revenus annuels d'un indépendant
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-169 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/5/2011
  le renvoi des prisonniers marocains emprisonnés en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-170 Alain Courtois (MR) 26/5/2011
  l'état des prisons en Belgique et la surpopulation carcérale
  ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-171 Inge Faes (N-VA) 26/5/2011
  la condamnation de la Belgique par la Cour de Justice européenne
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1010
5-172 Claudia Niessen (Ecolo) 26/5/2011
  l'impact de l'absence d'un gouvernement fédéral au niveau des pouvoirs locaux
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-173 Güler Turan (sp.a) 26/5/2011
  le suivi, par le ministre, du rapatriement de mineurs victimes d'abus
  ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-174 Mieke Vogels (Groen!) 26/5/2011
  les rapports du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant la médecine alternative
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-175 Ahmed Laaouej (PS) 26/5/2011
  le transfert d'activités du bureau de recettes des contributions directes de Bruxelles 3 vers le bureau de recettes des contributions directes de Hasselt 3
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-176 Gérard Deprez (MR) 26/5/2011
  l'homéopathie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-177 Fatiha Saïdi (PS) 26/5/2011
  les accords de coopération au développement avec les pays de la zone euro-méditerranéenne
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 26/5/2011 (annales 5-24)
5-178 Marie Arena (PS) 26/5/2011
  la libéralisation du secteur du rail
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1024
5-179 Rik Daems (Open Vld) 9/6/2011
  le chaos fiscal qui caractérise les transactions sur actions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-180 Ludo Sannen (sp.a) 9/6/2011
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle annulant l'article 41 de la loi du 15 décembre 2009 qui portait confirmation d'un système de tarifs pluriannuels pour le réseau de distribution
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-181 Guy Swennen (sp.a) 9/6/2011
  l'inégalité de traitement des coparents
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-182 Dimitri Fourny (cdH) 9/6/2011
  l'intervention du Fonds des calamités pour les agriculteurs suite à la sécheresse
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-183 Peter Van Rompuy (CD&V) 9/6/2011
  les recommandations de la Commission européenne concernant l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-184 Peter Van Rompuy (CD&V) 9/6/2011
  la recommandation de la Commission européenne concernant le marché de l'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-185 Cécile Thibaut (Ecolo) 9/6/2011
  la suspension par la Belgique de sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-186 Mieke Vogels (Groen!) 9/6/2011
  l'absence d'un nouvel accord interprofessionnel avec le secteur non marchand
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-187 François Bellot (MR) 9/6/2011
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle annulant l'article 41 de la loi du 15 décembre 2009 qui portait confirmation d'un système de tarifs pluriannuels pour le réseau de distribution
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-188 Dominique Tilmans (MR) 9/6/2011
  le rapport d'évaluation suite à la nouvelle législation limitant le temps de travail de médecins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-189 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/6/2011
  le palais de justice de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-190 Frank Boogaerts (N-VA) 9/6/2011
  un délai de paiement suite aux pertes subies par le secteur maraîcher à cause de la bactérie EHEC
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-191 Elke Sleurs (N-VA) 9/6/2011
  la suspension par la Belgique de sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-192 Marie Arena (PS) 9/6/2011
  la suspension par la Belgique de sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-193 Fabienne Winckel (PS) 9/6/2011
  le statut du personnel infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-194 Willy Demeyer (PS) 9/6/2011
  les interdictions consécutives aux interventions des services d'incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-195 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/6/2011
  les bagarres qui ont éclaté à Gand et à Anvers à l'issue des matches de football internationaux de la semaine dernière
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-196 Cécile Thibaut (Ecolo) 16/6/2011
  le licenciement du directeur du service de régulation de transport ferroviaire et de l´exploitation de l´aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-197 Dirk Claes (CD&V) 16/6/2011
  les problèmes persistants au sein du service de renseignement militaire
  ministre de la Défense
  question retirée
5-198 Lieve Maes (N-VA) 16/6/2011
  les conséquences de l'indisponibilité de Tax-on-web
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-199 Vanessa Matz (cdH) 16/6/2011
  le financement du moniteur de sécurité
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-200 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/6/2011
  la menace de grève du personnel pénitentiaire et sur la menace de grève également formulée, par réaction, par le syndicat de la police
  ministre de la Justice
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-201 Guido De Padt (Open Vld) 16/6/2011
  le plan de relance de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-202 Fatiha Saïdi (PS) 16/6/2011
  la nouvelle convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-203 Elke Sleurs (N-VA) 16/6/2011
  les critères d'agrément applicables aux institutions qui fournissent des analyses d'ADN privées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-204 Gérard Deprez (MR) 16/6/2011
  de verhoging van het aantal asielaanvragen die ingediend worden door personen uit Macedonië
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-205 Christine Defraigne (MR) 16/6/2011
  le non-paiement des permanences "Salduz"
  ministre de la Justice
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-206 Caroline Désir (PS) 16/6/2011
  le manque de personnel et la surcharge des juridictions du travail en matière de règlement collectif de dette
  ministre de la Justice
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-207 Cindy Franssen (CD&V) 16/6/2011
  le risque accru d'avoir des tumeurs au cerveau par l'utilisation du GSM
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-208 Philippe Mahoux (PS) 16/6/2011
  les retraites anticipées de magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-209 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/6/2011
  la situation d'insécurité à Molenbeek-Saint-Jean
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-210 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  le malaise des services de renseignements de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-211 Piet De Bruyn (N-VA) 23/6/2011
  l'agression en rue d'un homme homosexuel dans le centre de Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-212 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 23/6/2011
  sa connaissance des statistiques frauduleuses de la Grèce en 2001
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-213 Zakia Khattabi (Ecolo) 23/6/2011
  le financement des permanences "Salduz"
  ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-214 Karl Vanlouwe (N-VA) 23/6/2011
  la proposition du roi du Maroc d'instituer une nouvelle constitution
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-215 Freya Piryns (Groen!) 23/6/2011
  la compétence d'un bourgmestre d'imposer une assignation à résidence
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-216 Olga Zrihen (PS) 23/6/2011
  les libertés d'opinion et d'expression au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-217 Bart Tommelein (Open Vld) 23/6/2011
  la collaboration entre les pays du Benelux en matière de lutte contre la fraude fiscale
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-218 Vanessa Matz (cdH) 23/6/2011
  la Syrie
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-219 François Bellot (MR) 23/6/2011
  l'âge de la pension
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-220 Willy Demeyer (PS) 23/6/2011
  la disproportion entre le besoin de magistrats et le taux de réussite au concours d'admission à la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-221 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  l'agrandissement du centre fermé pour mineurs délinquants d'Everberg
  ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-222 Jacques Brotchi (MR) 23/6/2011
  l'épidémie de rougeole
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-223 Ahmed Laaouej (PS) 23/6/2011
  l'inventaire des problèmes législatifs constatés dans le rapport annuel 2009 du Service des décisions anticipées
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-224 Patrick De Groote (N-VA) 23/6/2011
  les tests salivaires
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-225 François Bellot (MR) 30/6/2011
  la pagaille à la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-226 Guido De Padt (Open Vld) 30/6/2011
  la enregistrement de l'ethnicité par la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-227 Marleen Temmerman (sp.a) 30/6/2011
  une prise de position tendancieuse à l'encontre des programmes de dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-228 Fabienne Winckel (PS) 30/6/2011
  la carte d'identité spéciale accordée au personnel d'une ambassade
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-229 Lieve Maes (N-VA) 30/6/2011
  les problèmes à répétition sur le rail en raison de dégâts aux caténaires
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-230 Louis Siquet (PS) 30/6/2011
  le chaos à la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-231 Inge Faes (N-VA) 30/6/2011
  des cas de contamination par la tuberculose à la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-232 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2011
  le suivi de la situation de Mme Victoire Ingabire Umohoza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-233 Cindy Franssen (CD&V) 30/6/2011
  le grand nombre d'ouvertures de crédits pour le paiement d'achats journaliers par des personnes à bas revenus
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-234 Olga Zrihen (PS) 30/6/2011
  la décision de la Commission européenne d'effectuer une coupe drastique dans son programme d'aide alimentaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-235 Alain Courtois (MR) 30/6/2011
  l'aide sociale aux détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-236 Bert Anciaux (sp.a) 30/6/2011
  l'incapacité dans laquelle se trouve la SNCB de réagir efficacement aux situations de crise
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-237 Jacky Morael (Ecolo) 30/6/2011
  l'ouverture de pourparlers entre le gouvernement et l'opposition en Libye
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-238 Rik Daems (Open Vld) 30/6/2011
  l'attribution des contrats de handling à l'aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
  Requalification de : demande d'explications 5-1141
5-239 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/7/2011
  la géolocalisation des appels d'urgence au n°100/112
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-240 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 7/7/2011
  le nouveau système simplifié de détention électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-241 Fatiha Saïdi (PS) 7/7/2011
  la transposition de la décision cadre du Conseil de l'Europe du 28 novembre 2008
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-242 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  le nombre record de tués sur la route en Belgique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-243 Olga Zrihen (PS) 7/7/2011
  les conclusions émises par le dernier G20 du 22 et 23 juin 2011 consacré au volet agricole
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-244 Hassan Bousetta (PS) 7/7/2011
  la crise humanitaire et migratoire en Libye
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-245 Christine Defraigne (MR) 7/7/2011
  les frais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-246 Inge Faes (N-VA) 7/7/2011
  l'assignation à résidence pour les peines inférieures à huit mois
  ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-247 Elke Sleurs (N-VA) 7/7/2011
  le caractère illégal des drogues synthétiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-248 Helga Stevens (N-VA) 7/7/2011
  la vérification de l'existence d'une assurance auto lors du contrôle technique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-249 Cindy Franssen (CD&V) 7/7/2011
  la commission des contributions alimentaires
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-250 Güler Turan (sp.a) 7/7/2011
  le renvoi de ressortissants européens mineurs
  ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-251 Martine Taelman (Open Vld) 7/7/2011
  le centre fermé pour délinquants mineurs à Everberg
  ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
5-252 François Bellot (MR) 7/7/2011
  l'arrêté royal du 11 juin 2011 réglant le statut de l'armurier
  ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2011 (annales 5-29)
  Requalification de : demande d'explications 5-1166
5-253 Rik Daems (Open Vld) 14/7/2011
  le risque encouru par la Belgique de devenir la cible de spéculateurs
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-254 Güler Turan (sp.a) 14/7/2011
  les violations de la convention relative aux droits de l'enfant par les juges de la jeunesse, la police et le parquet
  ministre de la Justice
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-255 Freya Piryns (Groen!) 14/7/2011
  les parents d'accueil
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-256 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/7/2011
  le projet de suppression de 600 trains par jour par la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-257 Piet De Bruyn (N-VA) 14/7/2011
  l'opération "Bienvenue en Palestine"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-258 Sabine de Bethune (CD&V) 14/7/2011
  le rapport de ONU Femmes intitulé "Progress of the World's Women: in pursuit of Justice"
  ministre de la Justice
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-259 Elke Sleurs (N-VA) 14/7/2011
  le manque de personnel au Centre d'Information et de Communication (CIC) d'Anvers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-260 Richard Miller (MR) 14/7/2011
  les ressortissants belges qui ont été détenus par Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-261 Alain Courtois (MR) 14/7/2011
  les vols de papiers de voiture
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-262 Philippe Mahoux (PS) 14/7/2011
  la qualité du travail en Belgique et dans l'Union européenne
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-263 Guido De Padt (Open Vld) 14/7/2011
  la fermeture planifiée de gares
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-264 Ahmed Laaouej (PS) 14/7/2011
  l'interdiction ou la suspension de la notation des pays bénéficiant d'une assistance financière dans le cadre de programmes européens de sauvetage
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-265 Marie Arena (PS) 14/7/2011
  la mission internationale de l'association "Bienvenue en Palestine"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-266 Vanessa Matz (cdH) 14/7/2011
  la rémunération excessive du président du Conseil d'administration de Brussels Airport
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-267 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 14/7/2011
  le salaire annuel réclamé par Luc Van den Bossche
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-268 Inge Faes (N-VA) 14/7/2011
  le nombre de viols aboutissant à une condamnation
  ministre de la Justice
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-269 Louis Ide (N-VA) 10/11/2011
  le jour de congé supplémentaire pour don de sang des fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-270 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  les plans nucléaires iraniens et la menace d'une intervention militaire internationale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-271 Nele Lijnen (Open Vld) 10/11/2011
  la situation du camp Ashraf en Iraq
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-272 Richard Miller (MR) 10/11/2011
  la santé bucco-dentaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-273 Jacques Brotchi (MR) 10/11/2011
  la journée mondiale du diabète : évaluation de la situation et mesures prises pour endiguer cette épidémie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-274 Marleen Temmerman (sp.a) 10/11/2011
  l'indemnisation des médecins EOL-LEIF
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-275 Freya Piryns (Groen!) 10/11/2011
  la crise de l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-276 Danny Pieters (N-VA) 10/11/2011
  les services rendus à des tiers
  ministre de la Défense
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-277 Fabienne Winckel (PS) 10/11/2011
  la comptabilité des syndics d'une copropriété
  ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-278 Lieve Maes (N-VA) 10/11/2011
  les jours de fermeture de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV)
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-279 Ahmed Laaouej (PS) 10/11/2011
  la disparition éventuelle de la lutte contre la criminalité financière de la liste des priorités du plan de sécurité nationale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-280 Guido De Padt (Open Vld) 10/11/2011
  la valeur probante d'un film Youtube lors d'une infraction
  ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-281 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/11/2011
  le plan de bataille SNCB-Infrabel en vue des conditions automnales et hivernales
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-282 Philippe Mahoux (PS) 10/11/2011
  l'accord entre la Belgique et les Etats-Unis pour la prévention et la lutte contre les crimes graves
  ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-283 André du Bus de Warnaffe (cdH) 10/11/2011
  le départ du Concours Reine Elisabeth du Conservatoire royal de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-284 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/11/2011
  la police du métro à Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-285 Olga Zrihen (PS) 17/11/2011
  le paiement de la deuxième tranche du service de la dette tunisienne au courant du mois de septembre
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3748
5-286 Inge Faes (N-VA) 17/11/2011
  la sanction des médecins par l'INAMI
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-287 Caroline Désir (PS) 17/11/2011
  le statut d'artiste
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-288 Philippe Mahoux (PS) 17/11/2011
  les engagements de la Belgique en matière d'interdiction des bombes à sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-289 Helga Stevens (N-VA) 17/11/2011
  le service à la clientèle de la direction générale personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-290 Luc Sevenhans (N-VA) 17/11/2011
  les conséquences de la démission du général Peter Fuller
  ministre de la Défense
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-291 Christine Defraigne (MR) 17/11/2011
  les tests de paternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-292 François Bellot (MR) 17/11/2011
  les émeutes à Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-293 Guido De Padt (Open Vld) 17/11/2011
  le préavis de grève de la police du métro à Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-294 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/11/2011
  les nouvelles formes de publicités en faveur d'alcool à destination de groupes de jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-295 Bert Anciaux (sp.a) 17/11/2011
  l'échec de la politique fédérale en matière de drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-296 Zakia Khattabi (Ecolo) 24/11/2011
  les propositions en matière de frais de justice de la Commission de modernisation de l'ordre judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-297 Mieke Vogels (Groen!) 24/11/2011
  l'influence des représentants de l'industrie alimentaire sur les décisions du Conseil supérieur de la santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-298 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/11/2011
  la criminalité des jeunes d'origine étrangère
  ministre de la Justice
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-299 Cindy Franssen (CD&V) 24/11/2011
  l'absence d'un scenario de suivi lors d'une pollution à l'amiante consécutive à un incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-300 Gérard Deprez (MR) 24/11/2011
  la protection du camp Ashraf
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-301 Marleen Temmerman (sp.a) 24/11/2011
  les tests de paternité en ligne et la responsabilité des médecins qui réalisent la prise de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-302 Jacques Brotchi (MR) 24/11/2011
  la stérilisation des tétines par injection d'oxyde d'éthylène dans les maternités belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-303 Inge Faes (N-VA) 24/11/2011
  les procès-verbaux pour conduite en état d'ivresse
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-304 Huub Broers (N-VA) 24/11/2011
  les quotas de procès-verbaux à établir par la police de Gand
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-305 Elke Sleurs (N-VA) 24/11/2011
  l'encadrement des tests ADN disponibles sur internet
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-306 Willy Demeyer (PS) 24/11/2011
  le plan d'action contre la criminalité et les nuisances
  ministre de la Justice
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-307 Bert Anciaux (sp.a) 24/11/2011
  les tarifs élevés de l'utilisation de l'internet mobile
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-308 Fatiha Saïdi (PS) 24/11/2011
  le Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-309 Louis Siquet (PS) 24/11/2011
  l'avenir de la gare d'Eupen
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-310 Ahmed Laaouej (PS) 24/11/2011
  la taxation des pensions allemandes perçues par les travailleurs forcés en Allemagne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-311 Jurgen Ceder (Indépendant) 24/11/2011
  les fausses annonces de décès de l'Institut belge pour la sécurité routière
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-312 Nele Lijnen (Open Vld) 24/11/2011
  les moyens d'action préventifs de la police lors de violences entre partenaires
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-313 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 1/12/2011
  l'ouverture d'un dossier contre un parlementaire flamand par le Centre pour l'égalité des chances et contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-314 Claudia Niessen (Ecolo) 1/12/2011
  la vérification de la qualité des auteurs de plaintes effectuée par Google Street View
  ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-315 Jacques Brotchi (MR) 1/12/2011
  l'augmentation des cas de contamination par le HIV en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-316 Alain Courtois (MR) 1/12/2011
  les conséquences budgétaires de l'arrêt Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-317 Danny Pieters (N-VA) 1/12/2011
  l'installation de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données
  ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-318 Piet De Bruyn (N-VA) 1/12/2011
  la situation en Syrie et les mesures prises par la Ligue arabe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-319 Inge Faes (N-VA) 1/12/2011
  la consommation de drogue en prison
  ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-320 Fabienne Winckel (PS) 1/12/2011
  l'avis de l'Union européenne en matière de congés payés annuels
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-321 Martine Taelman (Open Vld) 1/12/2011
  l'électrification de la ligne de chemin de fer Herentals - Mol
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-322 André du Bus de Warnaffe (cdH) 1/12/2011
  le retrait des associations de consommateurs de la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-323 Marie Arena (PS) 1/12/2011
  la vente des biens miniers congolais
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-324 Caroline Désir (PS) 1/12/2011
  le prochain plan d'action en matière de lutte contre la traite des êtres humains
  ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-325 Bert Anciaux (sp.a) 1/12/2011
  la saisie d'une grande quantité d'armes illégales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-326 Christine Defraigne (MR) 15/12/2011
  le drame à Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-327 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 15/12/2011
  l'attentat atroce de Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-328 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/12/2011
  l'hécatombe à Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-329 Jacky Morael (Ecolo) 15/12/2011
  le contrôle renforcé du trafic d'armes de guerre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-330 Freya Piryns (Groen!) 15/12/2011
  l'accueil de secours des demandeurs d'asile par des ONG belges
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-331 Bart Tommelein (Open Vld) 15/12/2011
  la fraude au domicile et aux allocations
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-332 Nele Lijnen (Open Vld) 15/12/2011
  le camp Ashraf et le délai imminent du gouvernement irakien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-333 Hassan Bousetta (PS) 15/12/2011
  la position de la Belgique par rapport aux gouvernements dirigés par des partis islamistes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-334 Helga Stevens (N-VA) 15/12/2011
  l'accessibilité des numéros de secours pour les citoyens sourds et malentendants
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-335 Ahmed Laaouej (PS) 15/12/2011
  la tarification du gaz
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-336 Marie Arena (PS) 15/12/2011
  la situation en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-337 Frank Boogaerts (N-VA) 15/12/2011
  le système douanier électronique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-338 Peter Van Rompuy (CD&V) 15/12/2011
  la situation dans le camp de réfugiés Ashraf
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-339 Cindy Franssen (CD&V) 15/12/2011
  l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-340 Danny Pieters (N-VA) 15/12/2011
  les fonds de sécurité d'existence
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-341 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la fiabilité du résultat des élections congolaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-342 Jacques Brotchi (MR) 15/12/2011
  la situation des jeunes diplômés en kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-343 Dominique Tilmans (MR) 22/12/2011
  le Service mobile d'urgence et de réanimation de l'Hôpital Sainte Thérèse à Bastogne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-344 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/12/2011
  une visite éventuelle à la République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-345 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 22/12/2011
  le groupement Sharia4Belgium
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-346 Jacky Morael (Ecolo) 22/12/2011
  la concertation au sujet de la réforme des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question supprimée par décision du Bureau
5-347 Nele Lijnen (Open Vld) 22/12/2011
  la disparition de missiles anti-aériens en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-348 Marleen Temmerman (sp.a) 22/12/2011
  l'offre d'un second avis médical auprès de l'UZLeuven pour les membres assurés en hospitalisation des Mutualités chrétiennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-349 Philippe Moureaux (PS) 22/12/2011
  le permis de conduire au format d'une carte bancaire
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-350 Caroline Désir (PS) 22/12/2011
  la composition de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-351 Philippe Mahoux (PS) 22/12/2011
  l'attitude des Affaires étrangères dans l' "affaire Simon Leys"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-4506
5-352 Bert Anciaux (sp.a) 12/1/2012
  le plan d'action relatif au commerce illicite d'armes
  ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-353 Ahmed Laaouej (PS) 12/1/2012
  l'octroi de bonus à de nombreux cadres supérieurs de Dexia Holding SA
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-354 Philippe Mahoux (PS) 12/1/2012
  la Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-355 Dalila Douifi (sp.a) 12/1/2012
  la politique en matière d'asile et de migration
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-356 Fatiha Saïdi (PS) 12/1/2012
  les implants mammaires de la société Poly Implant Prothèse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
  Requalification de : demande d'explications 5-1739
5-357 Vanessa Matz (cdH) 12/1/2012
  les prothèses mammaires PIP
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-358 Dirk Claes (CD&V) 12/1/2012
  la contribution du gouvernement fédéral à l'achat des ordinateurs de vote
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-359 Alain Courtois (MR) 12/1/2012
  la mise en oeuvre de la loi Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-360 Dominique Tilmans (MR) 12/1/2012
  les prothèses mammaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-361 Jurgen Ceder (Indépendant) 12/1/2012
  l'absence de nomination d'un directeur au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-362 Inge Faes (N-VA) 12/1/2012
  le service minimal dans les institutions pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-363 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/1/2012
  les félicitations adressées par le premier ministre aux autorités congolaises en raison d'élections "réussies"
  premier ministre
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-364 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 12/1/2012
  la régularisation pour raison médicale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-365 Jacky Morael (Ecolo) 12/1/2012
  la position de la Belgique relative au futur traité économique européen
  premier ministre
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-366 Elke Sleurs (N-VA) 12/1/2012
  la traçabilité des prothèses mammaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-367 Freya Piryns (Groen) 12/1/2012
  l'accueil d'urgence
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-368 Fabienne Winckel (PS) 18/1/2012
  la mise en place d'une commission du personnel des missions diplomatiques
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-369 Olga Zrihen (PS) 18/1/2012
  l'initiative citoyenne européenne
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-370 Ahmed Laaouej (PS) 18/1/2012
  le comportement des agences de notation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-371 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2012
  la lutte contre les arrêts cardiaques chez les jeunes sportifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-372 Richard Miller (MR) 18/1/2012
  la situation alarmante de l'Exécutif des musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-373 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/1/2012
  les recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant l'hépatite C
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-374 Rik Daems (Open Vld) 19/1/2012
  la portée exacte de la circulaire aux communes relative à l'accessibilité des terrasses des établissements horeca aux fumeurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-375 Guido De Padt (Open Vld) 19/1/2012
  le recouvrement des amendes non payées des voyageurs sans titre de transport à la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-376 Elke Sleurs (N-VA) 19/1/2012
  la déclaration des avortements tardifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-377 Danny Pieters (N-VA) 19/1/2012
  le travail dans les prisons
  ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-378 Inge Faes (N-VA) 19/1/2012
  le nombre d'accidents avec des véhicules non assurés
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-379 Cécile Thibaut (Ecolo) 19/1/2012
  les résultats de l'enquête épidémiologique de l'ISP autour des sites nucléaires belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-380 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/1/2012
  l'attribution d'un subside de 1,66 million d'euros pour un journal au Soudan du Sud
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-381 François Bellot (MR) 19/1/2012
  la déduction fiscale des prêts hypothécaires
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-382 Nele Lijnen (Open Vld) 26/1/2012
  la famine en Somalie et le largage d'aide alimentaire
  ministre de la Défense
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-383 Willy Demeyer (PS) 26/1/2012
  la procédure en matière de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-384 Hassan Bousetta (PS) 26/1/2012
  la situation préoccupante au sein du gouvernement de transition libyen du Conseil national de transition
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-385 Olga Zrihen (PS) 26/1/2012
  les risques d'électrocution pour les pompiers au contact des installations photovoltaïques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-386 Richard Miller (MR) 26/1/2012
  la protection des ressortissants belges vivant au Nigeria
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-387 Christine Defraigne (MR) 26/1/2012
  la situation d'ArcelorMittal
  premier ministre
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-388 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 26/1/2012
  l'embargo européen imposé à l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-389 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2012
  l'abaissement de l'âge de l'application des sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-390 Elke Sleurs (N-VA) 26/1/2012
  les mariages forcés
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-391 Inge Faes (N-VA) 26/1/2012
  l'échange d'ADN et d'empreintes digitales de grands criminels entre la Belgique et les Etats-Unis
  ministre de la Justice
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-392 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/1/2012
  la vague d'immolations au Tibet
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-393 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 26/1/2012
  le recrutement d'un magistrat pour sa cellule stratégique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-394 Claudia Niessen (Ecolo) 26/1/2012
  l'accord entre les Etats-Unis et la Belgique visant à prévenir et à lutter contre la criminalité grave
  ministre de la Justice
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-395 Mieke Vogels (Groen) 26/1/2012
  les emplois de courte durée pour les jeunes et les chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-396 Marie Arena (PS) 1/2/2012
  la participation du président Wade aux élections présidentielles sénégalaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-397 Fatiha Saïdi (PS) 1/2/2012
  le survol de Bruxelles et l'utilisation de la piste 02
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-398 Willy Demeyer (PS) 1/2/2012
  la place du dispatching autonome dans le cadre du projet 112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-399 Dalila Douifi (sp.a) 2/2/2012
  l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-400 Elke Sleurs (N-VA) 2/2/2012
  la recommandation d'explantation des implants PIP
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-401 Jacques Brotchi (MR) 2/2/2012
  le Plan cancer 2012 et la création d'un centre d'hadronthérapie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-402 Karl Vanlouwe (N-VA) 2/2/2012
  la collaboration avec les entités fédérées en matière de diplomatie économique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-403 Patrick De Groote (N-VA) 2/2/2012
  le plan d'action annoncé suite au drame de Liège
  premier ministre
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-404 Zakia Khattabi (Ecolo) 2/2/2012
  le grand froid et la situation d'urgence humanitaire des demandeurs d'asile en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-405 Guido De Padt (Open Vld) 2/2/2012
  la qualité des passeports
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-406 Alain Courtois (MR) 2/2/2012
  le fonds spécial octroyé à la police de Bruxelles Capitale-Ixelles pour assurer le maintien de l'ordre lors de sommets européens
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-407 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 2/2/2012
  la problématique de l'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-408 André du Bus de Warnaffe (cdH) 9/2/2012
  l'accord commercial anti-contrefaçon
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-409 Christie Morreale (PS) 8/2/2012
  l'équipement en portes vitrées des frigos de supermarché
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-410 Fatiha Saïdi (PS) 9/2/2012
  la lutte contre les mutilations génitales féminines
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-411 Richard Miller (MR) 9/2/2012
  les conséquences pour la Belgique de la non-transposition de la directive européenne en matière d'armement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question retirée
5-412 Louis Siquet (PS) 9/2/2012
  l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-413 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 9/2/2012
  les problèmes de chauffage causés par la vague de froid
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-414 Bert Anciaux (sp.a) 9/2/2012
  la politique à l'égard de la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-415 Claudia Niessen (Ecolo) 9/2/2012
  la réforme des arrondissements judiciaires belges et la situation linguistique particulière de l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
  Requalification de : demande d'explications 5-1874
5-416 Freya Piryns (Groen) 9/2/2012
  une simulation faite par Fedasil sur la nécessité de disposer de 7000 places d'accueil supplémentaires en 2012
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-417 Lieve Maes (N-VA) 9/2/2012
  l'enquête ouverte à propos de la cellule anti-corruption
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-418 Piet De Bruyn (N-VA) 9/2/2012
  la situation en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-419 Peter Van Rompuy (CD&V) 9/2/2012
  l'assouplissement du règlement relatif aux prépensions
  ministre de l'Emploi
  question retirée
5-420 Dirk Claes (CD&V) 9/2/2012
  l'obligation possible des pneus d'hiver
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-421 Louis Ide (N-VA) 9/2/2012
  la protection des données médicales et la recherche de la qualité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-422 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/2/2012
  la tentative de sabotage de la cellule anti-corruption de De Nolf
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-423 Christine Defraigne (MR) 9/2/2012
  la profession de pédicure médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-424 Dominique Tilmans (MR) 9/2/2012
  la pénurie de médecins assurant le soutien médical des militaires en mission à l'étranger
  ministre de la Défense
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-425 Bart Tommelein (Open Vld) 9/2/2012
  la fonction Maestro des cartes bancaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-426 Guido De Padt (Open Vld) 16/2/2012
  le contrôle de la vitesse et les radars automatiques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-427 Louis Ide (N-VA) 16/2/2012
  la manière d'aborder le problème de la tuberculose
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-428 Vanessa Matz (cdH) 16/2/2012
  le livre vert sur la convergence de la fiscalité des entreprises allemandes et françaises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-429 Marie Arena (PS) 16/2/2012
  la création d'une agence de notation européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-430 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2012
  le droit de grève et les requêtes unilatérales
  ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-431 Hassan Bousetta (PS) 16/2/2012
  le dégel des avoirs des anciens régimes tunisiens et libyens
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-432 Ludo Sannen (sp.a) 16/2/2012
  les conclusions du premier "Alert Mechanism Report" relatif à la Belgique et les excédents intra-européens sur le compte courant
  premier ministre
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-433 Dirk Claes (CD&V) 16/2/2012
  la politique de remplacement sélectif des fonctionnaires
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-434 Lieve Maes (N-VA) 16/2/2012
  l'avis de Belgocontrol à propos du projet Uplace
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-435 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2012
  la sécurité à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-436 Cécile Thibaut (Ecolo) 16/2/2012
  les effets secondaires des pilules contraceptives et risque de conflit d'intérêt dans la pharmacovigilance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-437 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 16/2/2012
  les mesures prises à l'occasion d'une conférence de l'organisation internationale extrémiste musulmane Hizb-ut-Tahrir en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-438 Armand De Decker (MR) 16/2/2012
  la conditionnalité excessive et contre-productive à l'octroi du dernier prêt de la Banque centrale européenne à la Grèce
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-439 Alain Courtois (MR) 16/2/2012
  les frais de justice en matière répressive pour l'année 2011 et plus particulièrement les frais de téléphonie
  ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-440 Cindy Franssen (CD&V) 16/2/2012
  le rapport de la Task Force Développement durable
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-441 Bert Anciaux (sp.a) 1/3/2012
  le plan d'action relatif au commerce illicite d'armes
  ministre de la Justice
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-442 Ahmed Laaouej (PS) 1/3/2012
  les conséquences de la décision de la Banque centrale européenne de ne plus prêter d'argent aux banques grecques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-443 Willy Demeyer (PS) 1/3/2012
  les évènements survenus sur le site de Meister Benelux à Sprimont
  ministre de la Justice
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-444 Marleen Temmerman (sp.a) 1/3/2012
  les investissements de BIO dans des paradis fiscaux
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-445 Christie Morreale (PS) 1/3/2012
  les agissements inacceptables de la direction de Meister Benelux à Sprimont
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-446 Gérard Deprez (MR) 1/3/2012
  le Plan belge pour les maladies rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-447 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 1/3/2012
  le "transfert" des compétences usurpées vers les entités fédérées
  premier ministre
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-448 Richard Miller (MR) 1/3/2012
  le droit de regard éventuel de l'Union européenne sur l'achat d'armement par la Grèce
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-449 Bart Tommelein (Open Vld) 1/3/2012
  la manipulation de résultats des enquêtes au CRIOC
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-450 Luc Sevenhans (N-VA) 1/3/2012
  la hausse annoncée du budget de la défense de la Russie et de la Chine
  ministre de la Défense
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-451 Piet De Bruyn (N-VA) 1/3/2012
  la Société belge d'investissements pour les pays en développement
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-452 Elke Sleurs (N-VA) 1/3/2012
  la psycho-médication chez les jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-453 Rik Daems (Open Vld) 1/3/2012
  l'émission récente d'un bon d'État belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-454 André du Bus de Warnaffe (cdH) 1/3/2012
  la place des génériques dans la prescription
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-455 Mieke Vogels (Groen) 1/3/2012
  la déduction fiscale pour les entreprises des abonnements au golf et autres cotisations
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-456 Zakia Khattabi (Ecolo) 1/3/2012
  l'intervention d'une milice privée dans le cadre d'un conflit social sur le site de l'usine Meister
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-457 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 8/3/2012
  la signature et la ratification de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-458 Olga Zrihen (PS) 8/3/2012
  la mise en place d'un système de dépôt électronique par l'Office belge de la propriété intellectuelle
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé
5-459 Louis Siquet (PS) 8/3/2012
  la situation des pensionnés belges bénéficiaires d'une rente allemande
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-460 Christine Defraigne (MR) 8/3/2012
  les déclarations du Président français sur ArcelorMittal
  premier ministre
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-461 Marie Arena (PS) 8/3/2012
  les propositions "two-pack" de la Commission européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-462 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/3/2012
  les élections présidentielles en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-463 Danny Pieters (N-VA) 8/3/2012
  le statut du conjoint aidant
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-464 Nele Lijnen (Open Vld) 8/3/2012
  la présence d'armes à feu belges en Libye et auprès de milices liées à Al-Qaïda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-465 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/3/2012
  la contestation devant un tribunal par le Centre pour l'Egalité des chances et de lutte contre le racisme du licenciement d'une employée du secteur privé portant le foulard
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question supprimée par décision du Bureau
5-466 Alain Courtois (MR) 8/3/2012
  le recours à des milices privées pour assurer la sécurité dans certaines artères publiques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-467 Jacky Morael (Ecolo) 8/3/2012
  le traitement diplomatique de la situation post-électorale en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-468 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/3/2012
  les soins de santé dans les prisons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-469 Dirk Claes (CD&V) 8/3/2012
  l'augmentation des accidents mortels et la vente de boissons alcoolisées non autorisées dans les stations-services des autoroutes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-470 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/3/2012
  l'enquête du Bureau fédéral du Plan relative aux charges administratives de la Belgique en 2010
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-471 Lieve Maes (N-VA) 22/3/2012
  les vols de cuivre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-472 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 22/3/2012
  l'attentat de la mosquée à Anderlecht
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-473 Karl Vanlouwe (N-VA) 29/3/2012
  sa visite à la République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-474 Piet De Bruyn (N-VA) 22/3/2012
  la prolongation du congé parental
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/3/2012 (annales 5-52)
5-475 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/3/2012
  la difficile situation du secteur de la coopération universitaire suite aux mesures d'économie
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/3/2012 (annales 5-52)
5-476 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 29/3/2012
  la demande de la Sureté de l'État d'interdire Sharia4Belgium
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-477 Richard Miller (MR) 29/3/2012
  l'islamisme radical en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-478 Gérard Deprez (MR) 29/3/2012
  la révision des accords de Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-479 Dalila Douifi (sp.a) 29/3/2012
  la politique belge de réinstallation des réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-480 Fatma Pehlivan (sp.a) 29/3/2012
  la proposition d'associer des sanctions relatives au revenu d'intégration à la scolarisation des enfants
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-481 Olga Zrihen (PS) 29/3/2012
  la taxe de circulation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-482 Fabienne Winckel (PS) 29/3/2012
  la situation des travailleurs de Carsid
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-483 Rik Daems (Open Vld) 29/3/2012
  la fourniture de gaz anesthésiques aux cliniques privées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-484 Guido De Padt (Open Vld) 29/3/2012
  l'expulsion d'un criminel illégal
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-485 Karl Vanlouwe (N-VA) 29/3/2012
  l'empêchement de l'expulsion d'un criminel illégal par un membre du pouvoir législatif
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-486 Danny Pieters (N-VA) 29/3/2012
  la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-487 Helga Stevens (N-VA) 29/3/2012
  la liaison du revenu d'intégration à la scolarisation des enfants
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-488 Cécile Thibaut (Ecolo) 29/3/2012
  le transfert de données des passagers européens aux autorités américaines
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-489 Freya Piryns (Groen) 29/3/2012
  le permis de bâtir de la nouvelle prison de Beveren
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-490 Cindy Franssen (CD&V) 29/3/2012
  le fait de retirer le revenu d'intégration à cause de petits enfants non scolarisés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-491 Dirk Claes (CD&V) 29/3/2012
  la menace de grève de la police des aéroports
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-492 André du Bus de Warnaffe (cdH) 29/3/2012
  l'évaluation des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-493 François Bellot (MR) 19/4/2012
  l'augmentation des prix du gaz naturel et de l'électricité et les indemnités de rupture de contrat
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-494 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le refus d'Israël d'accepter des voyageurs à destination de Tel Aviv
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-495 Martine Taelman (Open Vld) 19/4/2012
  les incidents sur le réseau ferroviaire
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-496 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/4/2012
  le pilotage de la politique pénitentiaire belge
  ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-497 Richard Miller (MR) 19/4/2012
  l'enquête ouverte pour des faits de corruption à la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-498 Piet De Bruyn (N-VA) 19/4/2012
  l'initiative "Welcome in Palestina"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6157
5-499 Lieve Maes (N-VA) 19/4/2012
  la fréquence des trains sur la nouvelle ligne ferroviaire 25N vers l'aéroport
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-500 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 19/4/2012
  la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-501 Ahmed Laaouej (PS) 19/4/2012
  les épreuves linguistiques
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-502 Marie Arena (PS) 19/4/2012
  le détachement de travailleurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-503 Fabienne Winckel (PS) 19/4/2012
  l'état d'avancement des expropriations par le comité d'acquisition pour la RN57 à Soignies
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-504 Huub Broers (N-VA) 19/4/2012
  la réforme des arrondissements judiciaires et les conséquences sur les "directions de coordination et d'appui déconcentrées"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-505 Christine Defraigne (MR) 26/4/2012
  l'aide juridique légale
  ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-506 Gérard Deprez (MR) 26/4/2012
  le projet de réforme de la Cour européenne des droits de l'homme soumis par le Royaume-Uni au Conseil de l'Europe
  ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-507 Rik Daems (Open Vld) 26/4/2012
  les mesures en faveur du secteur de l'horeca
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-508 Philippe Mahoux (PS) 26/4/2012
  l'interdiction progressive du perchloroéthylène dans les pressings
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-509 Christie Morreale (PS) 26/4/2012
  la lutte contre la fraude dans le secteur du transport routier
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-510 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2012
  l'accroissement spectaculaire du nombre d'admissions forcées en psychiatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-511 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 26/4/2012
  l'islamophobie grandissante en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-512 Fatiha Saïdi (PS) 26/4/2012
  l'augmentation de 90% de la taxation des avantages en nature des concierges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6208
5-513 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/4/2012
  la jurisprudence relative à la législation sur les armes et les possibles conflits d'intérêts en la matière
  ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-514 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/4/2012
  le printemps birman
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-515 Guido De Padt (Open Vld) 26/4/2012
  les contrevenants étrangers sur nos routes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-516 Lieve Maes (N-VA) 26/4/2012
  les travailleurs au noir impliqués dans la rénovation du palais de justice de Malines
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-517 Helga Stevens (N-VA) 26/4/2012
  le règlement de Plopsaland
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-518 Danny Pieters (N-VA) 26/4/2012
  le fonctionnement de la Commission de règlement de la relation de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-519 Jacky Morael (Ecolo) 26/4/2012
  le programme de stabilité présenté par la Belgique à la Commission européenne
  premier ministre
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-520 Freya Piryns (Groen) 26/4/2012
  l'accompagnement des demandeurs d'asile mineurs d'âge
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-521 Dalila Douifi (sp.a) 3/5/2012
  le programme belge de réinstallation des réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-522 Ahmed Laaouej (PS) 3/5/2012
  la prime de départ anticipé de 1,2 millions d'euros de M. Mariani, CEO de Dexia
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-523 Hassan Bousetta (PS) 3/5/2012
  l'immigration économique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-524 Marie Arena (PS) 3/5/2012
  la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-525 Danny Pieters (N-VA) 3/5/2012
  l'affiliation de la Belgique à la International Anti Corruption Academy
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-526 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2012
  le vol de données relatives aux clients chez Elantis et le rôle des pouvoirs publics lorsque des hackers s'attaquent aux particuliers
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-527 Piet De Bruyn (N-VA) 3/5/2012
  la menace pesant sur les droits des homosexuels en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-528 Zakia Khattabi (Ecolo) 3/5/2012
  sa rencontre avec le ministre de la Justice marocain
  ministre de la Justice
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-529 Dirk Claes (CD&V) 3/5/2012
  les pratiques commerciales agressives et illégales
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-530 Bart Tommelein (Open Vld) 3/5/2012
  l'alignement des statuts des salariés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-531 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 3/5/2012
  la sécurisation des secrets d'entreprise
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6186
5-532 Richard Miller (MR) 3/5/2012
  la situation humanitaire en Syrie
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-533 Christine Defraigne (MR) 3/5/2012
  la "carte cannabis"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-534 Christine Defraigne (MR) 10/5/2012
  la grève des avocats pro deo
  ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-535 Caroline Désir (PS) 10/5/2012
  l'introduction de la carte cannabis aux Pays-Bas et les conséquences en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-536 Olga Zrihen (PS) 10/5/2012
  les charges administratives incombant aux petites asbl
  ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-537 Fabienne Winckel (PS) 10/5/2012
  le respect des obligations incombant à l'employeur dans les espaces de travail open space
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-538 Fatma Pehlivan (sp.a) 10/5/2012
  l’arrêt de l’Office des Étrangers portant sur la notion d' intérêt familial en cas de regroupement familial
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-539 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 10/5/2012
  la démocratie en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-540 Alain Courtois (MR) 10/5/2012
  la sécurité du Palais de Justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-541 Nele Lijnen (Open Vld) 10/5/2012
  l'approche de la violence envers les homosexuels
  premier ministre
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-542 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/5/2012
  l'accident de chemin de fer intervenu le 4 mai à Lahage
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-543 Freya Piryns (Groen) 10/5/2012
  les Roms à la gare du Nord de Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-544 Guido De Padt (Open Vld) 10/5/2012
  l'évaluation du protocole de l'exercice du droit de grève au sein du groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-545 Lieve Maes (N-VA) 10/5/2012
  le dossier du Réseau Express Régional
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-546 Patrick De Groote (N-VA) 10/5/2012
  le point du vue du gouvernement relatif à une présence militaire belge en Afghanistan après 2014
  premier ministre
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-547 Frank Boogaerts (N-VA) 10/5/2012
  les problèmes informatiques aux Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-548 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/5/2012
  la réforme du paysage judiciaire et la structure particulière en Hainaut
  ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-549 Peter Van Rompuy (CD&V) 10/5/2012
  le taux d'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-550 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 10/5/2012
  la mise hors-la-loi de Sharia4Belgium
  ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-551 André du Bus de Warnaffe (cdH) 24/5/2012
  l'installation de l'Observatoire des maladies chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-552 Bert Anciaux (sp.a) 24/5/2012
  les conséquences du récent sommet de l'OTAN sur la présence d'armes nucléaires à Kleine Brogel
  premier ministre
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-553 Ahmed Laaouej (PS) 24/5/2012
  l'emprunt allemand à deux ans à taux zéro et les conséquences pour les autres pays européens
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-554 Christie Morreale (PS) 24/5/2012
  le plan d'équipement électrique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-555 Marie Arena (PS) 24/5/2012
  la nouvelle crise au Nord-Kivu
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-557 Elke Sleurs (N-VA) 24/5/2012
  la possibilité de limiter l'accès aux urgences
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-558 Frank Boogaerts (N-VA) 24/5/2012
  les problèmes persistants relatifs à la taxation des voitures de société
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-559 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/5/2012
  le transfèrement des détenus de nationalité marocaine
  ministre de la Justice
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-560 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/5/2012
  le manque à gagner suite au non-recouvrement des frais de procédure auprès du Conseil d'État
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-561 Peter Van Rompuy (CD&V) 24/5/2012
  le taux d'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-562 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/5/2012
  les réductions de personnel dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-563 Hassan Bousetta (PS) 30/5/2012
  la grève des avocats
  ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-564 Louis Siquet (PS) 30/5/2012
  les frais de déplacement des travailleurs du secteur des titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-565 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2012
  deux procès relatifs à l'imposition discriminatoire de produits financiers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-566 Fabienne Winckel (PS) 30/5/2012
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle rendu le 22 décembre 2011
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-567 Richard Miller (MR) 31/5/2012
  la réforme du tax shelter en faveur de la création cinématographique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-568 Nele Lijnen (Open Vld) 31/5/2012
  la planification successorale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-569 Piet De Bruyn (N-VA) 31/5/2012
  la persistance des violences en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-570 Guido De Padt (Open Vld) 31/5/2012
  la possibilité pour les pompiers volontaires de travailler plus longtemps
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-571 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/5/2012
  le supervirus Flame, la cyberdéfense et la politique fédérale de sécurité
  premier ministre
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-572 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/5/2012
  les déclarations du ministre président Peeters sur le fait que les autorités fédérales prennent leur temps pour le transfert des compétences dans le cadre de la sixième réforme de l'État
  premier ministre
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-573 Fatma Pehlivan (sp.a) 31/5/2012
  la pauvreté infantile en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-574 Lieve Maes (N-VA) 31/5/2012
  les problèmes récents à la Direction de l''immatriculation des véhicules
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-575 Dimitri Fourny (cdH) 31/5/2012
  la grève possible des avocats comme magistrats suppléants
  ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-576 Zakia Khattabi (Ecolo) 31/5/2012
  l'élargissement de la transaction pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-577 Christine Defraigne (MR) 31/5/2012
  la transaction pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-578 Mieke Vogels (Groen) 31/5/2012
  le rapport de l'Unicef à propos de la pauvreté infantile en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-579 Jurgen Ceder (Indépendant) 5/6/2012
  les projets à l'égard des organisations extrémistes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-580 Philippe Mahoux (PS) 6/6/2012
  le don d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-581 Willy Demeyer (PS) 6/6/2012
  la rétribution pour les missions de police administrative
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-582 Fatiha Saïdi (PS) 6/6/2012
  les travaux d'entretien de la piste 25 droite de Brussels International Airport
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-583 Ludo Sannen (sp.a) 6/6/2012
  les recommandations économiques de la Commission européenne
  premier ministre
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-584 Inge Faes (N-VA) 7/6/2012
  l'alcolock
  ministre de la Justice
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-585 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 7/6/2012
  les mesures visant à interdire les organisations violentes comme Sharia4Belgium
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-586 Jacky Morael (Ecolo) 7/6/2012
  l'Accord commercial anti contrefaçon et la menace sur la vie privée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-587 Dimitri Fourny (cdH) 7/6/2012
  la brucellose
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question retirée
5-588 Helga Stevens (N-VA) 7/6/2012
  l'organisation du transport des détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-589 Nele Lijnen (Open Vld) 7/6/2012
  le soutien du Rwanda à la rébellion dans l'Est du Congo et l'attitude schizophrène de la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-590 Peter Van Rompuy (CD&V) 7/6/2012
  le budget 2013
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-591 Peter Van Rompuy (CD&V) 7/6/2012
  l'indice de corruption
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-592 Christine Defraigne (MR) 7/6/2012
  la grève des juges suppléants
  ministre de la Justice
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-593 Gérard Deprez (MR) 7/6/2012
  l'appel à la délation lancé par le Vlaams Belang
  premier ministre
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-594 Piet De Bruyn (N-VA) 7/6/2012
  une politique de développement cohérente
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-595 Fabienne Winckel (PS) 13/6/2012
  les résultats de l'enquête menée par l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés sur les synergies entre comptables-fiscalistes et les entreprises
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-596 Philippe Mahoux (PS) 13/6/2012
  la conférence diplomatique du Traité sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-597 Bert Anciaux (sp.a) 13/6/2012
  la possible confusion des pouvoirs exécutif et judiciaire à l’occasion de déclarations publiques concernant la culpabilité d’un accusé dans l’affaire Sharia4Belgium et les peines applicables dans son cas
  ministre de la Justice
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-598 Christie Morreale (PS) 13/6/2012
  l'utilisation du tachygraphe digital dans le secteur du transport routier
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-599 Ludo Sannen (sp.a) 13/6/2012
  la recapitalisation des banques espagnoles par l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-600 Richard Miller (MR) 14/6/2012
  le projet de réforme de l'espace Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-601 Lieve Maes (N-VA) 14/6/2012
  la communication de la SNCB à propos de la nouvelle ligne de chemin de fer Diabolo
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-602 Elke Sleurs (N-VA) 14/6/2012
  le projet pilote de contraceptifs gratuits pour les jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-603 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/6/2012
  l'absence de rapport 2010 sur les méthodes particulières de recherche et d'investigation
  ministre de la Justice
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-604 Mieke Vogels (Groen) 14/6/2012
  les économies à réaliser dans les maisons de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-605 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/6/2012
  les difficultés rencontrées par le Conseil supérieur du volontariat
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-606 Rik Daems (Open Vld) 14/6/2012
  l'impact de la dégradation de la note de l'Espagne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-607 Gérard Deprez (MR) 14/6/2012
  la lutte contre le travail des enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-608 Guido De Padt (Open Vld) 14/6/2012
  le transfert de certaines tâches policières vers le secteur du gardiennage
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-609 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 14/6/2012
  les déclarations du président du tribunal de première instance de Bruxelles dans Terzake
  ministre de la Justice
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-610 Louis Ide (N-VA) 21/6/2012
  les reconnaissances de l'invalidité et le fonctionnement du Conseil médical de l'invalidité
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/6/2012 (annales 5-68)
5-611 Inge Faes (N-VA) 21/6/2012
  les recettes supplémentaires de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 21/6/2012 (annales 5-68)
5-612 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/6/2012
  l'appel du gouvernement flamand à développer une politique de relance et à y associer pleinement les entités fédérées
  premier ministre
  réponse le 21/6/2012 (annales 5-68)
5-613 Bart Tommelein (Open Vld) 27/6/2012
  la lutte contre la fraude aux allocations
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-614 François Bellot (MR) 27/6/2012
  les fraudes dans le domaine de l'e-banking
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-615 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/6/2012
  l'augmentation des plaintes pour violences conjugales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-616 Bert Anciaux (sp.a) 27/6/2012
  la détermination de critères clairs pour la mesure de la charge de travail des tribunaux et parquets de Bruxelles-Hal-Vilvorde
  ministre de la Justice
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-617 Fatiha Saïdi (PS) 28/6/2012
  le projet de réforme de l'espace Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-618 Elke Sleurs (N-VA) 28/6/2012
  la gestion journalière du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-619 Olga Zrihen (PS) 28/6/2012
  le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture sur les problèmes à la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-620 Piet De Bruyn (N-VA) 28/6/2012
  le Programme indicatif de coopération avec le Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-621 Mieke Vogels (Groen) 28/6/2012
  la proposition de dissocier l'ancienneté et la rémunération
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-622 Jacky Morael (Ecolo) 28/6/2012
  la cybercriminalité bancaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-623 Peter Van Rompuy (CD&V) 28/6/2012
  l'impact budgétaire du plan de relance 2012
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-624 Guido De Padt (Open Vld) 28/6/2012
  le retrait de la dotation Salduz
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-625 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/6/2012
  l'interdiction de Hizb-ut-Tahrir
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-626 Marie Arena (PS) 28/6/2012
  l'annonce de fermeture des centrales thermiques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-627 Gérard Deprez (MR) 28/6/2012
  le rapport de la Cour des Comptes
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-628 Jurgen Ceder (Indépendant) 4/7/2012
  la position du gouvernement belge concernant une possible intervention militaire en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-629 Philippe Mahoux (PS) 4/7/2012
  les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre
  ministre de la Défense
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-630 Ahmed Laaouej (PS) 4/7/2012
  le possible transfert de portefeuilles de crédit au sein du groupe BNP Paribas
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-631 Fatiha Saïdi (PS) 4/7/2012
  la discrimination à l'embauche dans les agences d'intérim
  ministre de l'Emploi
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-632 Olga Zrihen (PS) 4/7/2012
  la situation humanitaire actuelle au Mali
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-633 Marleen Temmerman (sp.a) 4/7/2012
  la fixation des normes pour les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-634 Rik Daems (Open Vld) 4/7/2012
  l'utilisation par les banques de l'épargne belge pour combler des déficits financiers dans d'autres pays
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-635 Lieve Maes (N-VA) 5/7/2012
  le contrôle des poids lourds à Brucargo
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-636 Danny Pieters (N-VA) 5/7/2012
  le chômage technique des détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-637 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 5/7/2012
  la possibilité d'extension de la loi Salduz à tous les interrogatoires
  ministre de la Justice
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-638 Cécile Thibaut (Ecolo) 5/7/2012
  l'engagement de la Belgique dans la convention Medicrime
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-639 Piet De Bruyn (N-VA) 5/7/2012
  la présence du prince héritier au défilé militaire de Bujumbura
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-640 Dominique Tilmans (MR) 5/7/2012
  la fixation des chiffres de population dans les communes en vue des élections communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-641 Dirk Claes (CD&V) 5/7/2012
  le suivi plus rigoureux de la réglementation générale du tabagisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-642 Dominique Tilmans (MR) 5/7/2012
  les contrôles douaniers des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-643 Peter Van Rompuy (CD&V) 5/7/2012
  le nombre croissant de malades de longue durée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre de l'Emploi
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-644 Rik Daems (Open Vld) 10/7/2012
  le transfert de crédits structurés vers les filiales bancaires belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-645 Fabienne Winckel (PS) 11/7/2012
  les réductions de cotisations sociales pour les employeurs qui engageront un jeune en stage d'insertion professionnelle
  ministre de l'Emploi
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-646 Willy Demeyer (PS) 11/7/2012
  les statistiques policières de criminalité et la comparaison entre les différentes zones du pays
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-647 Christie Morreale (PS) 11/7/2012
  le report de perception de la TVA sur le cocontractant pour les travaux immobiliers effectués par un assujetti partiel
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-648 Fatma Pehlivan (sp.a) 11/7/2012
  l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-649 Dalila Douifi (sp.a) 11/7/2012
  les solutions durables pour les mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-650 Cécile Thibaut (Ecolo) 12/7/2012
  la compétence d'annulation du Conseil d'État d'une décision d'une autorité administrative dans le cas d'un remembrement
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
  Requalification de : demande d'explications 5-2368
5-651 Elke Sleurs (N-VA) 12/7/2012
  les prothèses défectueuses
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-652 Nele Lijnen (Open Vld) 12/7/2012
  la rébellion dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-653 Helga Stevens (N-VA) 12/7/2012
  l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-654 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/7/2012
  les lacunes de la "cyberpolitique" fédérale selon le Comité R
  premier ministre
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-655 André du Bus de Warnaffe (cdH) 12/7/2012
  la suspension du financement de l'asbl DUNE
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2469
5-656 Richard Miller (MR) 12/7/2012
  les récentes évolutions politiques dans le monde arabe, en particulier en Égypte et en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-657 Freya Piryns (Groen) 12/7/2012
  la position du gouvernement sur la situation sécuritaire en Afghanistan
  premier ministre
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-658 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 12/7/2012
  le retour éventuel d'un demandeur d'asile afghan expulsé
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-659 Marleen Temmerman (sp.a) 19/7/2012
  la pénurie systématique de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-660 Louis Ide (N-VA) 19/7/2012
  les suppléments d'honoraires dans les hôpitaux
  premier ministre
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-661 Helga Stevens (N-VA) 19/7/2012
  la réglementation relative à la sécurité des parcs d'attraction
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-662 Elke Sleurs (N-VA) 19/7/2012
  la pénurie systématique de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-663 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/7/2012
  les menaces budgétaires pesant sur le suivi des délinquants sexuels et la situation du Centre d'appui bruxellois
  ministre de la Justice
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-664 Vanessa Matz (cdH) 19/7/2012
  la régularisation administrative de la carrière des assistants de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-665 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 19/7/2012
  l'état lamentable du palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-666 Willy Demeyer (PS) 17/10/2012
  l'extension du corps de sécurité pour les palais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-667 Olga Zrihen (PS) 17/10/2012
  le statut des chômeurs effectuant des prestations ALE
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-668 Philippe Mahoux (PS) 17/10/2012
  le contrôle des travailleurs via le quality monitoring
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-669 Jacques Brotchi (MR) 18/10/2012
  la réalisation d'un cadastre d'activité des médecins spécialistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-670 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 18/10/2012
  la participation éventuelle de la Belgique au soutien de l'OTAN à la Turquie dans le cadre du conflit syrien
  ministre de la Défense
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-671 Ludo Sannen (sp.a) 18/10/2012
  l'idée d'un supercommissaire européen aux budgets des parlements nationaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-672 Christine Defraigne (MR) 18/10/2012
  l'obligation de vote
  ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-673 Zakia Khattabi (Ecolo) 18/10/2012
  les transactions pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-674 Mieke Vogels (Groen) 18/10/2012
  les chiffres attestant une nouvelle augmentation de la pauvreté publiés à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-675 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 18/10/2012
  la surpopulation à la prison d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-676 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  une possible réforme du système du ticket modérateur
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-677 Piet De Bruyn (N-VA) 18/10/2012
  le nouveau rapport des Nations Unies concernant l'est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-678 Bart Tommelein (Open Vld) 23/10/2012
  la hausse imminente des droits d'accises sur la bière en France
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-679 Rik Daems (Open Vld) 23/10/2012
  les mesures relatives au secteur de l'horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-680 Nele Lijnen (Open Vld) 24/10/2012
  la présence d'armes sophistiquées d'origine belge auprès de groupements terroristes en Palestine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-681 Ahmed Laaouej (PS) 24/10/2012
  l'activité de la section Fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-682 Marie Arena (PS) 24/10/2012
  les enlèvements parentaux
  ministre de la Justice
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-683 Fatiha Saïdi (PS) 24/10/2012
  la santé et la sécurité des travailleurs intérimaires
  ministre de l'Emploi
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-684 Bert Anciaux (sp.a) 24/10/2012
  l'exercice Steadfast Noon de l'OTAN
  ministre de la Défense
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-685 Gérard Deprez (MR) 25/10/2012
  le devoir de remplir une déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-686 Piet De Bruyn (N-VA) 25/10/2012
  le nouveau rapport des Nations Unies au sujet de l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-687 Frank Boogaerts (N-VA) 25/10/2012
  la nomination des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-688 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/10/2012
  la participation du ministre au Sommet de la Francophonie à Kinshasa
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-689 Sabine Vermeulen (N-VA) 25/10/2012
  la réforme de l'Autorité de la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-690 Dirk Claes (CD&V) 25/10/2012
  l'ancrage légal de la coopération intercommunale lors de l'utilisation des sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-691 Richard Miller (MR) 25/10/2012
  l'accord de la Commission européenne concernant la taxe sur les transactions financières
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-692 Peter Van Rompuy (CD&V) 25/10/2012
  le programme de stabilité
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-693 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/10/2012
  le train pendulaire entre Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Zurich
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-694 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/11/2012
  le rôle du médecin traitant en cas d'hospitalisation à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-695 Lieve Maes (N-VA) 7/11/2012
  l'e-Box et les autres projets de simplification administrative
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-696 Gérard Deprez (MR) 7/11/2012
  les liens hypertextes vers des articles de presse de Google
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-697 Hassan Bousetta (PS) 7/11/2012
  l'article 47bis du Code d'instruction criminelle
  ministre de la Justice
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-698 Olga Zrihen (PS) 7/11/2012
  le non-respect de l'obligation de dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-699 Fatma Pehlivan (sp.a) 7/11/2012
  le nombre élevé de viols collectifs en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-700 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2012
  les énormes différences de prix de l'hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-701 Marie Arena (PS) 8/11/2012
  une visite au Cameroun
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2662
5-702 Guido De Padt (Open Vld) 8/11/2012
  Belgocontrol
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-703 Christine Defraigne (MR) 8/11/2012
  la relaxe d'un dealer faute de traducteur
  ministre de la Justice
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-704 Jacky Morael (Ecolo) 8/11/2012
  les relations nouvelles entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-705 Freya Piryns (Groen) 8/11/2012
  le nombre de viols en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-706 Inge Faes (N-VA) 8/11/2012
  les interprètes judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-707 Elke Sleurs (N-VA) 8/11/2012
  la lutte contre la fraude aux indemnités de maladie et la responsabilisation des médecins
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-708 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/11/2012
  l'impact de l'amnistie fiscale unique sur les obligations européennes
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-709 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/11/2012
  la sécurité des candidates Miss Belgique au Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-710 Philippe Mahoux (PS) 8/11/2012
  le coût pour le patient du séjour à l'hôpital
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-711 Jurgen Ceder (Indépendant) 27/11/2012
  la reconnaissance de l'ACW comme entreprise en restructuration
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-712 Christie Morreale (PS) 28/11/2012
  la disparition des lignes de trains en Ourthe-Amblève
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-713 Marie Arena (PS) 28/11/2012
  la période d'attente précédant les soldes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-714 Dalila Douifi (sp.a) 29/11/2012
  la position positive de la Belgique lors du vote sur le statut diplomatique de la Palestine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-715 Piet De Bruyn (N-VA) 29/11/2012
  l'absence de plan d'action national de lutte contre l'homophobie et la transphobie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-716 Elke Sleurs (N-VA) 29/11/2012
  les attaques à main armée dans la région frontalière avec la France et les réactions des médecins généralistes de la région
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-717 Frank Boogaerts (N-VA) 29/11/2012
  les nouveaux plans zonaux de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-718 Nele Lijnen (Open Vld) 29/11/2012
  l'Est du Congo
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-719 Zakia Khattabi (Ecolo) 29/11/2012
  l'entrave à la représentation des femmes dans les mandats politiques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-720 Freya Piryns (Groen) 29/11/2012
  la hausse de 15 à 25 % du précompte mobilier sur les droits d'auteur
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-721 Philippe Mahoux (PS) 29/11/2012
  la position de la Belgique concernant la reconnaissance de la Palestine comme État observateur non-membre de l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-722 Jacques Brotchi (MR) 29/11/2012
  le remboursement d'un monitoring en continu de la glycémie pour les diabétiques de type 1 en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-723 Alain Courtois (MR) 29/11/2012
  le manque d'effectifs structurel à la cour d'appel de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-724 Peter Van Rompuy (CD&V) 29/11/2012
  l'impact des mesures budgétaires sur le handicap du coût du travail
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-725 Vanessa Matz (cdH) 29/11/2012
  l'avenir de la circulation ferroviaire en Ourthe-Amblève
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-726 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/11/2012
  l'évasion retentissante à Saint-Gilles
  ministre de la Justice
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-727 Olga Zrihen (PS) 5/12/2012
  le nouveau paysage judiciaire issu de la réforme des arrondissements judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-728 Fabienne Winckel (PS) 5/12/2012
  les violences intrafamiliales sur les femmes migrantes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-729 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/12/2012
  le stress au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-730 Sabine Vermeulen (N-VA) 5/12/2012
  l'exécution de la loi sur les épaves
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-731 Inge Faes (N-VA) 5/12/2012
  les actions de contrôle de la police fédérale de la route
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-732 Ludo Sannen (sp.a) 6/12/2012
  l'augmentation des droits d'accises sur la bière en France
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-733 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 6/12/2012
  la disparition du train Benelux entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-734 Mieke Vogels (Groen) 6/12/2012
  l'échec de la politique d'activation et l'augmentation du chômage, entre autres chez les jeunes
  ministre de l'Emploi
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-735 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/12/2012
  les pratiques commerciales de sociétés de tiers-investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-736 Guido De Padt (Open Vld) 6/12/2012
  le plan d'urgence pour le secteur aérien belge
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-737 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/12/2012
  la faiblesse de la politique de poursuite en matière de mariages blancs à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-738 Rik Daems (Open Vld) 6/12/2012
  le faible rendement des bons d'État récemment émis
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-739 Dominique Tilmans (MR) 6/12/2012
  le plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 du groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-740 Christine Defraigne (MR) 6/12/2012
  le casier judiciaire central
  ministre de la Justice
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-741 Sabine Vermeulen (N-VA) 11/12/2012
  l'exécution de la loi sur les épaves
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-742 Marie Arena (PS) 12/12/2012
  le mécanisme unique de supervision bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-743 Philippe Mahoux (PS) 12/12/2012
  les plans stratégiques de sécurité et de prévention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-744 Vanessa Matz (cdH) 12/12/2012
  la protection des mineurs face aux dérives de l'Internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-745 Dirk Claes (CD&V) 12/12/2012
  les éthylomètres dans les cafés pendant la période des fêtes de fin d'année
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-746 Willy Demeyer (PS) 12/12/2012
  l'insécurité physique et professionnelle des agents de sécurité privée
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-747 Richard Miller (MR) 12/12/2012
  la réforme de la politique scientifique fédérale
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-748 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2012
  le contrôle fiscal des petites associations
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-749 Guido De Padt (Open Vld) 13/12/2012
  la réforme de la sécurité civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-750 Piet De Bruyn (N-VA) 13/12/2012
  la loi ougandaise contre l'homosexualité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-751 Helga Stevens (N-VA) 13/12/2012
  l'embauche de personnes handicapées par l'administration fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-752 Danny Pieters (N-VA) 13/12/2012
  les amendes infligées aux compagnies aériennes pour le transport de passagers illégaux
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-753 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 13/12/2012
  le centre pour illégaux criminels à Vottem
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-754 Ahmed Laaouej (PS) 13/12/2012
  la situation fiscale des profit participating loans
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-755 Zakia Khattabi (Ecolo) 13/12/2012
  le préavis de grève des services psychosociaux francophones des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-756 Olga Zrihen (PS) 19/12/2012
  la suppression de bureaux du Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-757 Fatiha Saïdi (PS) 19/12/2012
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-758 Willy Demeyer (PS) 19/12/2012
  les conséquences du système d'incorporation dans les écoles de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-759 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/12/2012
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-760 Cécile Thibaut (Ecolo) 20/12/2012
  l'euthanasie pour souffrance psychique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-761 Freya Piryns (Groen) 20/12/2012
  les soins de fin de vie aux personnes atteintes de démence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-762 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2012
  le débat public relatif aux avocats pro deo
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-763 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2012
  une campagne mondiale contre la possession individuelle d'armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-764 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/12/2012
  les déclarations relatives aux multiples abus du système pro deo
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-765 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/12/2012
  l'utilisation des médias sociaux par la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-766 Louis Ide (N-VA) 20/12/2012
  l'arrêt de la production d'un antibiotique par l'entreprise GSK
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-767 Huub Broers (N-VA) 20/12/2012
  l'utilisation des médias sociaux par les services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-768 Lieve Maes (N-VA) 20/12/2012
  la grève du zèle à Brucargo à la suite de l'introduction d'un système de travail en équipes
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-769 Bart Tommelein (Open Vld) 20/12/2012
  l'ouverture dominicale des commerces dans des centres touristiques reconnus
  ministre de l'Emploi
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-770 François Bellot (MR) 20/12/2012
  l'arrêté royal relatif à la détention d'armes à feu
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-771 Martine Taelman (Open Vld) 9/1/2013
  l'épidémie d'oreillons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-772 Philippe Mahoux (PS) 9/1/2013
  la fraude aux transplantations d'organes en Allemagne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-773 Marie Arena (PS) 9/1/2013
  l'épargne des Belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-774 Christine Defraigne (MR) 10/1/2013
  l'avenir du Centre Tadam à Liège
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-775 Dalila Douifi (sp.a) 10/1/2013
  la crise des réfugiés en Syrie et dans les pays limitrophes
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-776 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 10/1/2013
  l'aide humanitaire aux personnes déplacées syriennes en Turquie, au Liban et en Jordanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-777 Huub Broers (N-VA) 10/1/2013
  le retard de versement des montants issus du fonds des amendes routières aux zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-778 Sabine Vermeulen (N-VA) 10/1/2013
  les subsides pour des projets dans l'économie sociale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-779 Benoit Hellings (Ecolo) 10/1/2013
  les failles dans la protection des données privées des consommateurs détenues par les entreprises
  ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-780 Freya Piryns (Groen) 10/1/2013
  les arrêts du Conseil du contentieux des étrangers à propos de la régularisation médicale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-781 Patrick De Groote (N-VA) 10/1/2013
  l'introduction d'une date de fin de mandat pour les conseillers de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-782 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2013
  le message de Noël d'Albert II
  premier ministre
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-783 Christie Morreale (PS) 10/1/2013
  les discriminations au sein du Code civil
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-784 André du Bus de Warnaffe (cdH) 10/1/2013
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-785 Dirk Claes (CD&V) 10/1/2013
  la date de fin de mandat de conseiller de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
  Requalification de : demande d'explications 5-2865
5-786 Fatiha Saïdi (PS) 16/1/2013
  le remboursement des pilules contraceptives de 3e et 4e génération
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2960
5-787 Caroline Désir (PS) 16/1/2013
  les récentes déclarations du procureur du Roi d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-788 Muriel Targnion (PS) 16/1/2013
  l'octroi de revenus d'intégration aux primo-arrivants conditionné à l'apprentissage du français
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-789 Bert Anciaux (sp.a) 16/1/2013
  les déclarations publiques d'un procureur
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-790 Elke Sleurs (N-VA) 17/1/2013
  la politique humanitaire à l'égard du Mali
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-791 Louis Ide (N-VA) 17/1/2013
  les demandes d'euthanasie de la part d'internés
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-792 Danny Pieters (N-VA) 17/1/2013
  le travail dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-793 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/1/2013
  les attentats terroristes possibles du groupe islamique AQMI
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-794 Benoit Hellings (Ecolo) 17/1/2013
  l'intervention belge au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-795 Alain Courtois (MR) 17/1/2013
  le palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-796 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 17/1/2013
  la loi relative à l'anonymat des témoins
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-797 Nele Lijnen (Open Vld) 17/1/2013
  la présence d'armes à feu d'origine belge dans le conflit au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé
5-798 Christine Defraigne (MR) 17/1/2013
  le plan d'investissement de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-799 Dirk Claes (CD&V) 17/1/2013
  la concertation sociale dans la fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-800 Vanessa Matz (cdH) 23/1/2013
  la taxe sur les transactions financières
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-801 Sabine Vermeulen (N-VA) 23/1/2013
  le plan d'aménagement des espaces marins
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-802 Ahmed Laaouej (PS) 23/1/2013
  le quote stuffing
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-803 Armand De Decker (MR) 23/1/2013
  la sécurité du docteur Denis Mukwege à Bukavu
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-804 Olga Zrihen (PS) 23/1/2013
  la protection des jeunes consommateurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-805 Marie Arena (PS) 23/1/2013
  la fiabilité du rapport de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire concernant l'aspartame
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-806 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  l'avenir de la liaison internationale Bruxelles - Anvers - Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-807 Richard Miller (MR) 24/1/2013
  la déclaration conjointe sur la coopération judiciaire entre la Turquie et la Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-808 Jacky Morael (Ecolo) 24/1/2013
  la coopération judiciaire Belgique-Turquie et le cas des journalistes turcs
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-809 Freya Piryns (Groen) 24/1/2013
  les gadgets et les apps qui compromettent la sécurité des usagers de la route
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-810 Wilfried Vandaele (N-VA) 24/1/2013
  la vente publique de la bande des 800 MHz
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-811 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/1/2013
  Bruxelles et les négociations institutionnelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-812 Nele Lijnen (Open Vld) 24/1/2013
  la présence d'armes à feu d'origine belge au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-813 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/1/2013
  le résultat de la concertation avec les entités fédérées concernant la suite de la mise en oeuvre de la réforme de l'État
  premier ministre
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-814 Dirk Claes (CD&V) 24/1/2013
  la suppression d'un certain nombre de jours d'aide au remplissage de la déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-815 Martine Taelman (Open Vld) 24/1/2013
  l'utilisation des médias sociaux par la police lors de recherches
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-816 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  le train Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
 
Requalification de :
5-817 Fatiha Saïdi (PS) 30/1/2013
  les avions de transport C-130 Hercules
  ministre de la Défense
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-818 Marie Arena (PS) 30/1/2013
  l'expulsion du Rwanda d'un attaché de défense belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-819 Ahmed Laaouej (PS) 30/1/2013
  la réforme de la carrière des fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-820 François Bellot (MR) 30/1/2013
  les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-821 Johan Verstreken (CD&V) 31/1/2013
  la loi russe contestée interdisant la propagande homosexuelle
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-822 Christine Defraigne (MR) 31/1/2013
  l'informatisation de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-823 Benoit Hellings (Ecolo) 31/1/2013
  l'origine des corps utilisés dans The Human Body Exhibition
  ministre de la Justice
  question retirée
5-824 Helga Stevens (N-VA) 31/1/2013
  la diminution des subsides aux centres d'appui régionaux de suivi thérapeutique des délinquants sexuels
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-825 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 31/1/2013
  les économies drastiques au sein du département de la Coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-826 Dalila Douifi (sp.a) 31/1/2013
  le transfert de tâches policières à l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-827 Wilfried Vandaele (N-VA) 31/1/2013
  les déclarations de Didier Bellens sur la politique belge
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-828 Inge Faes (N-VA) 31/1/2013
  un numerus clausus pour le système pro deo
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-829 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/1/2013
  la récidive du Roi à l'occasion de son discours du Nouvel An aux corps constitués
  premier ministre
  question irrecevable
5-830 Cindy Franssen (CD&V) 31/1/2013
  l'annuaire fédéral Pauvreté en Belgique de 2012
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-831 Guido De Padt (Open Vld) 31/1/2013
  les contrôles des autorités locales par les services fiscaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-832 Rik Daems (Open Vld) 31/1/2013
  les inquiétudes du secteur de l'horeca
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-833 Patrick De Groote (N-VA) 31/1/2013
  l'expulsion de notre attaché de défense au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
 
Requalification de :
5-834 Jurgen Ceder (Indépendant) 5/2/2013
  les rapports de la Sûreté de l'État au sujet de parlementaires
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-835 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 6/2/2013
  le suivi des activités des hommes politiques par la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-836 Olga Zrihen (PS) 6/2/2013
  le transfert vers les pays hôtes de certains coûts et charges liés à l'exploitation des quartiers généraux de l'OTAN et son impact sur le SHAPE de Casteau
  premier ministre
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-837 Willy Demeyer (PS) 6/2/2013
  les dysfonctionnements au Palais de Justice de Liège
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-838 Richard Miller (MR) 6/2/2013
  la situation des travailleurs civils au SHAPE
  premier ministre
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-839 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  l'aide fournie par la Belgique à la CIA lors de la mise en œuvre du programme de détention et d'interrogatoires musclés
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-840 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/2/2013
  les vols retour lors des rapatriements forcés
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-841 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  le congé de maternité après la naissance d'un enfant mort-né
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-842 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 7/2/2013
  la reconnaissance du Hezbollah comme organisation terroriste par l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-843 Mieke Vogels (Groen) 7/2/2013
  les néonicotinoïdes et la mortalité des abeilles
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-844 Zakia Khattabi (Ecolo) 7/2/2013
  les conditions dans lesquelles se déroulent les expulsions
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-845 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2013
  le Centre de psychiatrie légale à Gand
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-846 Alain Courtois (MR) 7/2/2013
  le montant consacré au suivi de la demande de libération conditionnelle de Marc Dutroux
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-847 Rik Torfs (CD&V) 7/2/2013
  l'enquête de la Sûreté de l'État sur les organisations sectaires nuisibles
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-848 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 7/2/2013
  l'absence d'arrêté royal octroyant des honoraires au médecin qui donne un avis lors d'une euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-849 Johan Verstreken (CD&V) 7/2/2013
  l'enquête sur l'attentat à la bombe en Bulgarie et le rôle du Hezbollah
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
 
Requalification de :
5-850 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 18/2/2013
  le suivi des politiques par la Sûreté de l'État et le contrôle de ce service
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-851 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/2/2013
  le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-852 Christine Defraigne (MR) 20/2/2013
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la loi dite Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-853 Fabienne Winckel (PS) 20/2/2013
  les pratiques illicites de recouvrement à l'amiable des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-854 Bert Anciaux (sp.a) 21/2/2013
  la sécurisation de l'aéroport national
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-855 Fatma Pehlivan (sp.a) 21/2/2013
  l'intention des autorités communales anversoises de réclamer des frais d'inscription fortement majorés aux étrangers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-856 Ahmed Laaouej (PS) 21/2/2013
  le projet de réforme des carrières de la fonction publique fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-857 Benoit Hellings (Ecolo) 21/2/2013
  les échanges de renseignements fiscaux dans le cadre de la mise en œuvre des normes OCDE de lutte contre les paradis fiscaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-858 Elke Sleurs (N-VA) 21/2/2013
  l'âge limite pour le remboursement de la fécondation in vitro
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-859 Sabine Vermeulen (N-VA) 21/2/2013
  le premier arrêté d'exécution de la loi relative à la lutte contre la piraterie maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-860 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/2/2013
  la position du gouvernement belge à propos du rapport sur l'attentat de Bourgas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-861 Rik Daems (Open Vld) 21/2/2013
  les coûts des télécommunications
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-862 Richard Miller (MR) 21/2/2013
  les groupements religieux et philosophiques en Belgique
  ministre de la Justice
  question retirée
5-863 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 21/2/2013
  le dépôt des conclusions par courrier électronique dans les affaires civiles
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-864 Freya Piryns (Groen) 21/2/2013
  l'annonce de la majoration à 250 euros du droit d'inscription des étrangers à Anvers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
 
Requalification de :
5-865 Vanessa Matz (cdH) 27/2/2013
  la fermeture de bureaux du Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-866 Christine Defraigne (MR) 27/2/2013
  une modification possible du Code d'instruction criminelle
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-867 Willy Demeyer (PS) 28/2/2013
  les obstacles à la mise en observation prévue par la loi relative à la protection des malades mentaux
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-868 Olga Zrihen (PS) 28/2/2013
  l'octroi d'un visa de court séjour à des défenseurs des droits de l'homme
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-869 Marie Arena (PS) 28/2/2013
  le contrôle du commerce illégal du bois en République démocratique du Congo
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-870 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  la demande d'enquête émanant d'un procureur général à l'égard d'un procureur du Roi d'un arrondissement judiciaire de son ressort
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-871 Karl Vanlouwe (N-VA) 28/2/2013
  la cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-872 Elke Sleurs (N-VA) 28/2/2013
  la politique humanitaire en faveur du Mali
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-873 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 28/2/2013
  la crise du ministère public anversois
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-874 Cécile Thibaut (Ecolo) 28/2/2013
  les pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-875 Lieve Maes (N-VA) 28/2/2013
  le scandale de la viande de cheval et le don aux banques alimentaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-876 Gérard Deprez (MR) 28/2/2013
  l'utilisation de farines animales pour l'élevage de poissons
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-877 Guido De Padt (Open Vld) 28/2/2013
  l'avis négatif de la Commission de la protection de la vie privée à propos des sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-878 Ahmed Laaouej (PS) 6/3/2013
  l'impact des problèmes au parquet d'Anvers sur le dossier des fraudes dans le secteur diamantaire
  ministre de la Justice
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-879 Fabienne Winckel (PS) 6/3/2013
  les systèmes de surveillance, de contrôle et d'investigation sur les lieux de travail et tout particulièrement le whistleblowing
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-880 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 7/3/2013
  la concertation interministérielle relative aux personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-881 Benoit Hellings (Ecolo) 7/3/2013
  la découverte d'une bombe de la Première Guerre mondiale sur le site de la centrale nucléaire de Tihange
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-882 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/3/2013
  l'évaluation du numéro unique de garde médicale 1733
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-883 Dalila Douifi (sp.a) 7/3/2013
  la pilule Diane-35
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-884 Helga Stevens (N-VA) 7/3/2013
  la politique défaillante en matière de médecine légale
  ministre de la Justice
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-885 Elke Sleurs (N-VA) 7/3/2013
  la sécurité alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-886 Wilfried Vandaele (N-VA) 7/3/2013
  le camping militaire non conforme à la destination de la zone à Lombardsijde
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-887 Freya Piryns (Groen) 7/3/2013
  l'incidence de la crise mondiale sur les femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-888 Armand De Decker (MR) 7/3/2013
  les effectifs et les moyens de la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-889 Jacques Brotchi (MR) 7/3/2013
  la médecine légale
  ministre de la Justice
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-890 Guido De Padt (Open Vld) 7/3/2013
  la culture de service au niveau fédéral
  premier ministre
  question retirée
5-891 Martine Taelman (Open Vld) 7/3/2013
  le protectionnisme croissant jouant en au détriment de notre emploi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-892 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 7/3/2013
  les déclarations du ministre des Affaires étrangères au sujet des efforts des régions dans le cadre du contrôle budgétaire et les compétences dites usurpées
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-893 Nele Lijnen (Open Vld) 7/3/2013
  le médicament Diane-35
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
 
Requalification de :
5-894 Ahmed Laaouej (PS) 13/3/2013
  le rapport annuel 2011 du service des décisions anticipées
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-895 Richard Miller (MR) 13/3/2013
  les ressortissants belges combattant en Syrie et le Plan Radicalisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-896 Fatiha Saïdi (PS) 13/3/2013
  la prévention, le contrôle et l'interdiction des mouvements radicaux sur notre territoire national
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-897 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/3/2013
  le refus d'accueillir un traumatisé de la route par trois services des urgences des hôpitaux de Vivalia
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-898 Marie Arena (PS) 14/3/2013
  l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-899 Bert Anciaux (sp.a) 14/3/2013
  les dangers liés à l'envoi d'un contingent militaire très réduit au Mali
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-900 Louis Ide (N-VA) 14/3/2013
  les médicaments contenant de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-901 Bart De Nijn (N-VA) 14/3/2013
  les travaux d'excavation dans le cadre du projet de la gare de Malines
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-902 Danny Pieters (N-VA) 14/3/2013
  la Sûreté de l'État et les politiques
  ministre de la Justice
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-903 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 14/3/2013
  la nouvelle circulaire relative à la surveillance électronique comme modalité d'exécution d'une peine
  ministre de la Justice
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-904 Guido De Padt (Open Vld) 14/3/2013
  la mauvaise qualité du service de la SNCB à l'occasion de la vague de froid récente
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-905 Dominique Tilmans (MR) 14/3/2013
  le système de caisses enregistreuses du secteur de l'horeca
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-906 François Bellot (MR) 20/3/2013
  la transaction pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-907 Ahmed Laaouej (PS) 20/3/2013
  le rapport annuel 2011 du service des décisions anticipées
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-908 Fabienne Winckel (PS) 20/3/2013
  un site qui propose ses services aux demandeurs d'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-909 Hassan Bousetta (PS) 20/3/2013
  l'embargo sur les armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-910 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  les plans de réduction du nombre de fonctionnaires
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-911 Ludo Sannen (sp.a) 20/3/2013
  le quasi black-out électrique du 17 janvier 2013
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-912 Zakia Khattabi (Ecolo) 21/3/2013
  la contribution de la Belgique au financement d'ONU Femmes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-913 Freya Piryns (Groen) 21/3/2013
  la possible suppression progressive du budget européen consacré à l'aide alimentaire
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-914 Elke Sleurs (N-VA) 21/3/2013
  la pénurie de médecins urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-915 Sabine Vermeulen (N-VA) 21/3/2013
  la Journée mondiale de l'eau
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-916 Dominique Tilmans (MR) 21/3/2013
  la pénurie de policiers dans les zones rurales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-917 Louis Ide (N-VA) 21/3/2013
  les thérapies non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-918 Rik Daems (Open Vld) 21/3/2013
  les conséquences de l'approche de l'Union européenne de la crise chypriote pour l'épargnant belge
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-919 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 21/3/2013
  l'augmentation du niveau d'alerte terroriste
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-920 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 21/3/2013
  les djihadistes "belges" qui se battent en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-921 Dalila Douifi (sp.a) 21/3/2013
  l'embargo sur les armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
 
Requalification de :
5-922 Gérard Deprez (MR) 27/3/2013
  la hausse de 40 % du nombre de saisies sur salaire entre 2008 et 2012
  ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-923 Mieke Vogels (Groen) 28/3/2013
  le caractère abordable des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-924 Benoit Hellings (Ecolo) 28/3/2013
  le résultat des négociations d'un premier traité international sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-925 Wilfried Vandaele (N-VA) 28/3/2013
  la réévaluation du revenu cadastral
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-926 Frank Boogaerts (N-VA) 28/3/2013
  la nomination des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-927 Elke Sleurs (N-VA) 28/3/2013
  l'expiration des déclarations anticipées en matière d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-928 Jacques Brotchi (MR) 28/3/2013
  la recrudescence de l'antisémitisme en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-929 Willy Demeyer (PS) 28/3/2013
  le plan de soutien au secteur du gaz
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-930 Olga Zrihen (PS) 28/3/2013
  la fermeture définitive du site Duferco à La Louvière
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-931 Fabienne Winckel (PS) 28/3/2013
  les saisies totales de revenus d'intégration sociale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-932 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 28/3/2013
  les tergiversations de la Justice dans le dossier d'un terroriste bruxellois
  ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-933 Rik Daems (Open Vld) 28/3/2013
  l'introduction des nouvelles caisses enregistreuses dans le secteur de l'horeca
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-934 Johan Verstreken (CD&V) 28/3/2013
  le contrôle effectué par les autorités russes sur différentes organisations
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-935 Patrick De Groote (N-VA) 28/3/2013
  l'attitude russe envers les ONG étrangères se préoccupant des droits de l'homme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
 
Requalification de :
5-936 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 17/4/2013
  l'arrestation d'un musulman radical
  ministre de la Justice
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-937 Vanessa Matz (cdH) 17/4/2013
  le placement d'un limitateur de vitesse sur la ligne 42
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-938 Fatiha Saïdi (PS) 17/4/2013
  le recours par les entreprises à des détectives privés dans le cadre de l'engagement ou du licenciement de personnel
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-939 Marie Arena (PS) 17/4/2013
  le groupe d'experts appelés à réfléchir sur l'avenir des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-940 Ahmed Laaouej (PS) 17/4/2013
  l'arrêté d'exécution du Code des impôts sur les revenus pour ce qui concerne le régime des revenus définitivement taxés à l'impôt des sociétés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-941 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  l'embargo sur les armes en Syrie et l'attitude politique face au conflit syrien
  premier ministre
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-942 Ludo Sannen (sp.a) 18/4/2013
  le risque de l'épargne et l'introduction de l'union bancaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-943 Louis Ide (N-VA) 18/4/2013
  l'internement
  ministre de la Justice
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-944 Sabine Vermeulen (N-VA) 18/4/2013
  l'étiquetage des produits issus des territoires occupés par Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-945 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/4/2013
  le Conseil supérieur de la Justice
  ministre de la Justice
  question retirée
5-946 Christine Defraigne (MR) 18/4/2013
  l'utilisation de faux documents pour obtenir des allocations sociales
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-947 Cécile Thibaut (Ecolo) 18/4/2013
  le soutien au transport ferroviaire combiné et diffus
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-948 François Bellot (MR) 18/4/2013
  l'augmentation des demandes de régularisation fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-949 Nele Lijnen (Open Vld) 18/4/2013
  les faux chômeurs et les faux invalides
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-950 Rik Daems (Open Vld) 18/4/2013
  la taxe Tobin
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-951 Marie Arena (PS) 24/4/2013
  le mandat de négociation sur le libre-échange avec les États-Unis et l'exception culturelle
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-952 Olga Zrihen (PS) 24/4/2013
  le nouveau code de la presse et la liberté de la presse au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-953 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2013
  les appels commerciaux et publicitaires intempestifs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-954 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 25/4/2013
  la navigation intérieure
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-955 Elke Sleurs (N-VA) 25/4/2013
  le remboursement et l'indemnisation des assurés sociaux dupés
  premier ministre
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-956 Frank Boogaerts (N-VA) 25/4/2013
  le fonctionnement de la douane
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-957 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/4/2013
  la cyberstratégie et le rôle de Fedict
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-958 Christine Defraigne (MR) 25/4/2013
  le décès de trois anciens patients de Tadam
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-959 Jacques Brotchi (MR) 25/4/2013
  la rémunération en France des médecins en fonction des résultats obtenus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-960 Freya Piryns (Groen) 25/4/2013
  le rapport annuel de Vluchtelingenwerk Vlaanderen
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-961 Benoit Hellings (Ecolo) 25/4/2013
  l'impact politique des études économiques erronées de Reinhart et Rogoff relatives au lien entre dette publique et croissance
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-962 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 25/4/2013
  la protection des dirigeants religieux et la garantie de la liberté d'expression
  ministre de la Justice
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-963 Nele Lijnen (Open Vld) 25/4/2013
  le statut unique et les possibles licenciements préventifs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-964 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/4/2013
  la grippe aviaire A(H7N9)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-965 Willy Demeyer (PS) 30/4/2013
  l'avenir des Services d'encadrement des mesures judicaires alternatives
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-966 Olga Zrihen (PS) 30/4/2013
  la Constitution hongroise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-967 Christine Defraigne (MR) 2/5/2013
  l'abus de procédures de recours
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-968 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/5/2013
  la limitation de la liberté de la presse au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-969 Bert Anciaux (sp.a) 2/5/2013
  le remboursement de médicaments orphelins, très onéreux mais vitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-970 Wilfried Vandaele (N-VA) 2/5/2013
  le Fyra et la liaison ferroviaire Bruxelles-Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-971 Freya Piryns (Groen) 2/5/2013
  la politique en matière de drogues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-972 Zakia Khattabi (Ecolo) 2/5/2013
  le droit à l'émotion
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-973 Huub Broers (N-VA) 2/5/2013
  le retard des données chiffrées permettant de finaliser la réforme de l'État
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-974 Richard Miller (MR) 2/5/2013
  le contrôle des ventes d'équipement militaire par l'armée
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-975 Martine Taelman (Open Vld) 2/5/2013
  les legal highs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-976 Nele Lijnen (Open Vld) 2/5/2013
  l'herbicide glyphosate
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-977 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/5/2013
  l'arrêt du remboursement d'un médicament vital
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-978 Marie Arena (PS) 15/5/2013
  l'évasion fiscale dans l'industrie extractive en Afrique et en particulier en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-979 Ahmed Laaouej (PS) 15/5/2013
  le point de contact central près la Banque nationale de Belgique pour les comptes bancaires et les contrats
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-980 Olga Zrihen (PS) 15/5/2013
  la réduction des fonds destinés au Programme européen d'aide aux plus démunis
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-981 Gérard Deprez (MR) 15/5/2013
  le classement sans suite de près d'un dossier sur deux de viols collectifs entre 2009 et 2011
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
 
Requalification de :
5-982 Vanessa Matz (cdH) 15/5/2013
  la levée du secret bancaire dans l'Union européenne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-983 Bert Anciaux (sp.a) 15/5/2013
  un effet pervers possible de l'augmentation du pécule de vacances de certains pensionnés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-984 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 15/5/2013
  les lacunes de la politique d'asile belge envers les lesbigays
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-985 Sabine Vermeulen (N-VA) 16/5/2013
  le Somaliland
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-986 Lieve Maes (N-VA) 16/5/2013
  les arriérés des crédits aux particuliers
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-987 Helga Stevens (N-VA) 16/5/2013
  l'imposition d'une astreinte pour défaut de soins à un interné
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)