Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Fatma Pehlivan

7 résultats

5-480 Fatma Pehlivan (sp.a) 29/3/2012
  la proposition d'associer des sanctions relatives au revenu d'intégration à la scolarisation des enfants
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-538 Fatma Pehlivan (sp.a) 10/5/2012
  l’arrêt de l’Office des Étrangers portant sur la notion d' intérêt familial en cas de regroupement familial
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-573 Fatma Pehlivan (sp.a) 31/5/2012
  la pauvreté infantile en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-648 Fatma Pehlivan (sp.a) 11/7/2012
  l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-699 Fatma Pehlivan (sp.a) 7/11/2012
  le nombre élevé de viols collectifs en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-855 Fatma Pehlivan (sp.a) 21/2/2013
  l'intention des autorités communales anversoises de réclamer des frais d'inscription fortement majorés aux étrangers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-1375 Fatma Pehlivan (sp.a) 20/3/2014
  l'exigence de nationalité pour la reconnaissance des victimes d'obus
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 20/3/2014 (annales 5-145)