Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Guido De Padt

36 résultats

5-2 Guido De Padt (Open Vld) 20/10/2010
  l'introduction d'un service minimal par la SNCB en périodes de grève
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-44
5-49 Guido De Padt (Open Vld) 24/2/2011
  les délits de fuite
  ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-77 Guido De Padt (Open Vld) 24/3/2011
  l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile âgés
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-89 Guido De Padt (Open Vld) 31/3/2011
  la ponctualité des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-122 Guido De Padt (Open Vld) 5/5/2011
  le délai de traitement des dossiers par le Fonds des calamités
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-125 Guido De Padt (Open Vld) 5/5/2011
  les mesures destinées à accroître l'efficacité, prévues dans la note-cadre Sécurité routière
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
  Requalification de : demande d'explications 5-840
5-137 Guido De Padt (Open Vld) 12/5/2011
  les vingt recommandations de la Commission fédérale pour la Sécurité routière
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 12/5/2011 (annales 5-22)
5-162 Guido De Padt (Open Vld) 19/5/2011
  la situation financière de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 19/5/2011 (annales 5-23)
5-201 Guido De Padt (Open Vld) 16/6/2011
  le plan de relance de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 16/6/2011 (annales 5-26)
5-226 Guido De Padt (Open Vld) 30/6/2011
  la enregistrement de l'ethnicité par la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-263 Guido De Padt (Open Vld) 14/7/2011
  la fermeture planifiée de gares
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 14/7/2011 (annales 5-30)
5-280 Guido De Padt (Open Vld) 10/11/2011
  la valeur probante d'un film Youtube lors d'une infraction
  ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-293 Guido De Padt (Open Vld) 17/11/2011
  le préavis de grève de la police du métro à Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-375 Guido De Padt (Open Vld) 19/1/2012
  le recouvrement des amendes non payées des voyageurs sans titre de transport à la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-405 Guido De Padt (Open Vld) 2/2/2012
  la qualité des passeports
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-426 Guido De Padt (Open Vld) 16/2/2012
  le contrôle de la vitesse et les radars automatiques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-484 Guido De Padt (Open Vld) 29/3/2012
  l'expulsion d'un criminel illégal
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-515 Guido De Padt (Open Vld) 26/4/2012
  les contrevenants étrangers sur nos routes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-544 Guido De Padt (Open Vld) 10/5/2012
  l'évaluation du protocole de l'exercice du droit de grève au sein du groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-570 Guido De Padt (Open Vld) 31/5/2012
  la possibilité pour les pompiers volontaires de travailler plus longtemps
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-608 Guido De Padt (Open Vld) 14/6/2012
  le transfert de certaines tâches policières vers le secteur du gardiennage
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-624 Guido De Padt (Open Vld) 28/6/2012
  le retrait de la dotation Salduz
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-702 Guido De Padt (Open Vld) 8/11/2012
  Belgocontrol
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-736 Guido De Padt (Open Vld) 6/12/2012
  le plan d'urgence pour le secteur aérien belge
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-749 Guido De Padt (Open Vld) 13/12/2012
  la réforme de la sécurité civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-831 Guido De Padt (Open Vld) 31/1/2013
  les contrôles des autorités locales par les services fiscaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-877 Guido De Padt (Open Vld) 28/2/2013
  l'avis négatif de la Commission de la protection de la vie privée à propos des sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-890 Guido De Padt (Open Vld) 7/3/2013
  la culture de service au niveau fédéral
  premier ministre
  question retirée
5-904 Guido De Padt (Open Vld) 14/3/2013
  la mauvaise qualité du service de la SNCB à l'occasion de la vague de froid récente
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-989 Guido De Padt (Open Vld) 16/5/2013
  la catastrophe ferroviaire de Wetteren
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-1021 Guido De Padt (Open Vld) 30/5/2013
  les caméras ANPR
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1168 Guido De Padt (Open Vld) 14/11/2013
  l'externalisation de tâches policières
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1212 Guido De Padt (Open Vld) 5/12/2013
  l'aide médicale urgente apportée par les corps de pompiers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1319 Guido De Padt (Open Vld) 13/2/2014
  l'utilisation des drones et le respect de la vie privée
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 13/2/2014 (annales 5-140)
5-1335 Guido De Padt (Open Vld) 20/2/2014
  le jeu à boire Neknomination
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1388 Guido De Padt (Open Vld) 27/3/2014
  les assesseurs des bureaux de vote
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/3/2014 (annales 5-146)