Résultat de la recherche des questions orales
Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Rik Torfs
5-847
Rik Torfs
(CD&V)
7/2/2013
l'enquête de la Sûreté de l'État sur les organisations sectaires nuisibles
ministre de la Justice
réponse le 7/2/2013 (annales
5-91
)
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