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Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Christine Defraigne

161 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-7536 Christine Defraigne (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Chèques repas - Coût élevé - Utilisation compliquée - Suppression éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 20/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7534
Aussi posée à : question écrite 4-7535
4-7535 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Chèques repas - Coût élevé - Utilisation compliquée - Suppression éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 20/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7534
Aussi posée à : question écrite 4-7536
4-7534 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Chèques repas - Coût élevé - Utilisation compliquée - Suppression éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 20/4/2010
  Réponse 22/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7535
Aussi posée à : question écrite 4-7536
4-7520 Christine Defraigne (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Internet - Réseaux sociaux - Sécurité - Données personnelles - Transmission - Publicités mensongères - Mise en garde de la population - Mesures - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 9/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7519 Christine Defraigne (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Internet - Sécurité - Mots de passe - Qualité - Piratage de comptes en ligne - Cybercriminalité - Campagne de sensibilisation - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 9/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7515 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Pilule contraceptive - Consommation - Surmortalité éventuelle - Étude de l'université d'Aberdeen - Cancer chez les femmes - Nombre - Croissance - Moyens contraceptifs - Risques cancérigènes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 9/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7514 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Cancer du sein et cancer de l'utérus - Test génétique - Centre de génétique humaine de la KUL - DNA Sequencer - Acquisition - Bénéficiaires des tests - Patients traités - Nombre - Acquisition en Communauté française
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 9/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7513 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Vente de chiens - Petites annonces - Conditions - Contrôle - Infractions - Nombre - Sanctions - Application - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 9/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7315 Christine Defraigne (MR) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Code de la route - Infractions - Amendes et condamnations - Conducteurs belges et étrangers - Discriminations - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7308 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Boissons sucrées - Surconsommation calorique - Risques médicaux - Diminution de la consommation - Mesures - Politique à l'égard des jeunes - Campagnes d'information - Promotion de boissons non sucrées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 27/4/2010
4-7263 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Médicaments - Surconsommation - Causes - Prévention - INAMI - Dépenses - Réductions - Conditions de remboursement - Difficultés pour certaines catégories de bénéficiaires - Nombre de médicaments remboursés - Diminution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 25/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7202 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Fondation Roi Baudouin - Rapport sur la situation financière de la femme - Précarité - Lutte - Meilleure information - Profil type - Causes - Pension alimentaire - Défaut de payement de l'ex-conjoint - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 12/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7084 Christine Defraigne (MR) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Secret bancaire - Transmission obligatoire d'informations des banques sur la demande du fisc - Droit à la protection de la vie privée - Liste de fraudeurs - Achat par l'administration du fisc - Cas en Allemagne - Montant éventuellement récupérable
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 5/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7071 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Soldes d'hiver - Chiffre d'affaires - Date de démarrage des soldes - Concurrence entre villes proches de frontières - Harmonisation européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 5/3/2010
  Réponse 1/4/2010
4-7070 Christine Defraigne (MR) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Demandeurs d'asile - Contrats de travail fictifs - Lutte - Sanctions pour les employeurs - Refus de régularisation - Office des étrangers - Permis de séjour - Annulation rétroactive - Inspection sociale - Personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 5/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7069
4-7069 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Contrats de travail fictifs - Lutte - Sanctions pour les employeurs - Refus de régularisation - Office des étrangers - Permis de séjour - Annulation rétroactive - Inspection sociale - Personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 5/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7070
4-6989 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Déchets hautement radioactifs - Gestion - Solution de l'enfouissement - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 ) 12/2/2010
  Réponse 16/3/2010
4-6988 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Changements climatiques - Point de vue de Mr Harald Welzer dans le livre "Les guerres du climat"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 ) 12/2/2010
  Réponse 16/3/2010
4-6983 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Peines de travail autonomes - Nombre de bénéficiaires - Lieux de prestation - Coûts - Services d'encadrement des mesures judiciaires alternatives - Accès aux antécédents judiciaires - Budget - Délai tardif d'exécution des peines - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 ) 12/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6813 Christine Defraigne (MR) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Adoption - Procédure - Deuxième adoption - Préparation - Nombre de réunions - Allégement éventuel - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 ) 4/2/2010
  Réponse 31/3/2010
4-6773 Christine Defraigne (MR) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Aéroport de Bruxelles-National - Services aéroportuaires - Nouveaux opérateurs éventuels - Décision de désignation - Critères - Concertation avec les syndicats des opérateurs actuels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 2/2/2010
  Réponse 9/2/2010
4-6642 Christine Defraigne (MR) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Demandes d'asile - Dossiers introduits en français ou en néerlandais - Statut de réfugié - Reconnaissance - Nombre - Différence - Jurisprudence - Unicité - Chambres à trois juges - Création - Assemblée générale des juges - Mise en délibéré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 30/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6641
4-6641 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Demandes d'asile - Dossiers introduits en français ou en néerlandais - Statut de réfugié - Reconnaissance - Nombre - Différence - Jurisprudence - Unicité - Chambres à trois juges - Création - Assemblée générale des juges - Mise en délibéré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 24/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6642
4-6639 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Office national de l'emploi (ONEm) - Exclusions - Nombre - Critères - Assouplissement - Mesures temporaires et exceptionnelles - Effets de la crise - Situation des demandeurs d'emploi - Concertation avec les CPAS et le Forem
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6487 Christine Defraigne (MR) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Aéroport national Brussels Airport - Sécurité - Coût - Agents de police et agents de sécurité privés - Nombre - Organisation - Coordination - Évaluation - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 13/1/2010
  Réponse 8/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6486
4-6486 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Aéroport national Brussels Airport - Sécurité - Coût - Agents de police et agents de sécurité privés - Nombre - Organisation - Coordination - Évaluation - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 13/1/2010
  Réponse 17/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6487
4-6485 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Aéroport national Brussels Airport - Sécurité - Budget - Augmentation éventuelle - Scanner corporel - Acquisition éventuelle - Nombre - Coût - Impact sur le nombre de voyageurs - Vie privée - Atteinte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 13/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6484 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Prisons - Violences - Gestion - Formations - Nombre de formateurs - Budget - Durée - Détenus - Évasions - Coordination avec le SPF Intérieur - Agents pénitentiaires - Attractivité - École de formation - Matériel des prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 13/1/2010
  Réponse 16/2/2010
4-6483 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Service public fédéral (SPF) Santé publique - Horeca - Interdiction de fumer - Centre d'appels - Fonctionnement - Durée du service - Collaborateurs - Nombre - Formation préalable - Critères d'engagement - Réponses données - Incohérence - Temps d'attente
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 13/1/2010
  Réponse 18/3/2010
4-6481 Christine Defraigne (MR) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Rapts parentaux - Groupe de travail - Réunions - Fréquence - Points abordés - Présence des parents victimes - Avancées - Collaboration avec diverses administrations et organisations - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 13/1/2010
  Réponse 18/3/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1342
4-6400 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Médicaments - Contrefaçons - Nombre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Réponse 2/3/2010
4-6399 Christine Defraigne (MR) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Réforme de l'armée - Casernes militaires - Fermetures - Mesures d'encadrement pour les militaires concernés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Réponse 1/2/2010
4-6375 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Point de contact fédéral pour les rapts parentaux - Fonctionnement - Amélioration - Aide financière aux victimes - Conditions d'octroi - Budget du Point de contact - Personnel - Engagement éventuel - Horaires d'ouverture du Point de contact
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Réponse 6/5/2010
4-6374 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Rapts parentaux internationaux - Dossiers - Nombre - Profil des enfants enlevés - Solution au dossier - Nombre - Procédure pour le retour des enfants - Durée moyenne - Pays de destination - Profil des parents ravisseurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Réponse 2/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6372
Aussi posée à : question écrite 4-6373
4-6373 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Rapts parentaux internationaux - Dossiers - Nombre - Profil des enfants enlevés - Solution au dossier - Nombre - Procédure pour le retour des enfants - Durée moyenne - Pays de destination - Profil des parents ravisseurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Réponse 23/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6372
Aussi posée à : question écrite 4-6374
4-6372 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Rapts parentaux internationaux - Dossiers - Nombre - Profil des enfants enlevés - Solution au dossier - Nombre - Procédure pour le retour des enfants - Durée moyenne - Pays de destination - Profil des parents ravisseurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6373
Aussi posée à : question écrite 4-6374
4-6371 Christine Defraigne (MR) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Permis de conduire - Permis à points - Proposition d'introduction en Belgique - Groupe de réflexion - Consultation des organisations professionnelles - Concertation avec les régions - Fraude au permis - Lutte - Contrôles routiers - Augmentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Réponse 1/2/2010
4-6327 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services d'incendies - Réforme - Formation - Matériel - Coût - Prise en charge - Mise en œuvre - Grève des pompiers - Mesures - Service minimum éventuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010 ) 15/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6326 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Profession infirmière - Plan d'attractivité - Mesures - Mise en oeuvre - Prestations irrégulières et formation - Primes - Bénéficiaires - Augmentation - Charge administrative des infirmiers - Allégement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010 ) 15/12/2009
  Réponse 29/1/2010
4-6325 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Pensions - Financement - Déficit des fonds de pension - Pension des fonctionnaires - Payement - Prélèvement sur les fonds de réserve - Fonds de vieillissement - Avenir - Âge de la pension - Relèvement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010 ) 15/12/2009
  Réponse 12/4/2010
4-6301 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Nizar Trabelsi - Transfert de la prison de Bruges à la prison de Lantin - Retard - Bases légales - Détenus - Mauvais traitement - Condamnations par des juridictions belges ou internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2010 ) 23/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1300
4-6096 Christine Defraigne (MR) ministre de la Défense  
  Directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur - Transposition - État d'avancement - Consultation des partenaires sociaux - Contexte économico-social - Craintes - Conscientisation des citoyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 15/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4631
4-5741 Christine Defraigne (MR) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Ouverture du marché de la défense européen - Politique d'achat d'armement - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 12/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3918
4-5733 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cybercriminalité - Sites sensibles de l’État belge - Sécurité - Service de veille technologique éventuel - Computer Crime Unit - Lutte plus efficace - Budget - Augmentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5076
4-5707 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Prisons - Bruges et Lantin - Régime dans la "section de mesures de sécurité individuelles particulières" - Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 3/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4797
4-5706 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Prisons - Bruges et Lantin - Régime dans la "section de mesures de sécurité individuelles particulières" - Règlement d'ordre intérieur éventuel - Contenu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 3/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4796
4-5693 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Union européenne - Présidence suédoise au second semestre de 2009 - Priorités en matière de Justice - Décisions-cadre sur le trafic d'êtres humains et relative à l'exploitation sexuelle des enfants - Analyse - Modifications éventuelles - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 27/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4635
4-5655 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Prisons - Établissements de défense sociale - Délinquants sexuels - Soins - Projet pilote - Nombre de détenus soignés - Budget - Répartition entre projets - Conclusions quant à l'efficacité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 17/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3863
4-5654 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Rapts parentaux - Autorité centrale belge pour les enlèvements internationaux d'enfants - Numéro d'urgence - Inclusion dans l'annuaire téléphonique - Objections éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 24/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3861
4-5653 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Rapts internationaux d'enfants - ChildFocus - Autorité centrale belge pour les enlèvements internationaux d'enfants - Rôles - Répartition des compétences et des responsabilités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 24/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3860
4-5652 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Prisons - Bracelet électronique - Coût - Emprisonnement - Coût - Comparaison
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 17/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3859
4-5651 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Prisons belges - Activités culturelles et sportives - Organisation - Amélioration - Initiative française du Tour de France cycliste pénitentiaire - Possibilité en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 5/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3858
4-5650 Christine Defraigne (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Viol - Chiffres - Répression - Inefficacité - Peines peu sévères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 24/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3857
4-5423 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Pakistan - Sud-Waziristan - Offensive - Afghanistan - OTAN - Processus diplomatique - Envoi d’instructeurs belges - Élections - Accusations de corruption et soupçons de fraude - Gouvernement Karzaï - Ouverture à d’autres minorités - Position de l’UE
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5075
4-5408 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Sources d'informations - Modernisation - Internet mobile - Mise en oeuvre éventuelle - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4604
4-5407 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Territoires palestiniens - Guerre à Gaza - Commission de l'ONU - Rapport Goldstone - Israël - Violation du droit humanitaire international - Milices palestiniennes - Crimes de guerre et crimes contre l'humanité - Portée politique du rapport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4603
4-5406 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Yémen - Combats opposant les forces armées yéménites aux rebelles houthistes - Population civile - Protection - Situation humanitaire - Négociations entre le gouvernement et les rebelles - Pays facilitateur - Revendications des rebelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4602
4-5405 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Nations unies - Commission de consolidation de la paix - Bilan d'activité - Architecture de la consolidation de la paix - Renforcement - Propositions de la Belgique - Fonctionnement, cohérence, synergies, méthodes et outils de travail - Améliorations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4598
4-5404 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Japon - Élections du 30 août 2009 - Victoire du Parti démocrate - Gouvernement - Programme - Conséquences politiques et commerciales - Marine japonaise - Forces de l'OTAN en Afghanistan - Ravitaillement - Remise en cause - Militaires belges - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4596
4-5393 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Action extérieure - Service européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3913
4-5392 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Congo-Brazzaville - Élection présidentielle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3912
4-5391 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Afrique - Concertation entre l'Europe et les Etats-Unis - Aide
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3910
4-5390 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Iran - Dossier nucléaire - Négociations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3908
4-5384 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Union pour la Méditerranée (UPM) - Mise en oeuvre - Projets - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3725
4-5383 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Président américain Barack Obama - Discours du Caire du 4 juin 2009 - Réactions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3722
4-5382 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Gabon - Décès du président Omar Bongo - Transition politique - Rôle de l'Union européenne (UE) - Biens éventuels de la famille Bongo en Belgique - Intérêts politiques et commerciaux de la Belgique au Gabon
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3720
4-5381 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Gaza - Situation humanitaire - Distributions alimentaires de l'ONU - Eau courante - Santé publique - Progrès - Matériaux de reconstruction - Aide internationale - Distribution - Projets mis en oeuvre - Projets soutenus par la Belgique - Gouvernement Hamas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3719
4-5380 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Géorgie - Mission EUMM - Situation - Coûts - Évaluation - Frontière osséto-géorgienne - Sécurité - Situation des réfugiés - Relations avec la Russie - Réparation en Ossétie du Sud - Financement - Nombre de soldats russes en Ossétie et Abkhazie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3718
4-5379 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Iran - Élections présidentielles du 12 juin 2009 - Résultats - Contestation - Enquête impartiale - Rôle éventuel des Nations unies - Appel de Shirin Ebadi à rompre les relations diplomatiques - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3717
4-5378 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Kenya - Coalition gouvernementale - Solidité - Actions - Violences de 2008 - Suites judiciaires - Milices de la vallée du Rift - Démantèlement - Initiatives de pacification - Action économique et sociale - Président Kibaki - État de santé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3715
4-5377 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Proche-Orient - Situation - Rencontre entre le président américain Obama et le premier ministre israélien Netanyahu - Dialogue inter-palestinien - Situation - État d'israël - Notion d'« État juif » - Rôle de l'Union européenne (UE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3710
4-5376 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  République démocratique du Congo (RDC) - Alliance entre forces congolaises et rwandaises - Initiatives pour la paix - Armée congolaise - Performance - Formation par l'Armée belge - FDLR - Éradication - Parc national des Virunga - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3708
4-5375 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Tchad - Attaque rebelle de mai 2009 - Responsabilité du Soudan - État du déploiement de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) - Accords de paix - Négociations - Réfugiés - Aide humanitaire - Situation ONG
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3707
4-5275 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Maladie d'Alzheimer - Traitement médicamenteux - Efficacité relative - Remboursement - Modification - Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Étude - Soignants informels - Soutien professionnel - Étude éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 17/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4403
4-5076 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Cybercriminalité - Sites sensibles de l’État belge - Sécurité - Service de veille technologique éventuel - Computer Crime Unit - Lutte plus efficace - Budget - Augmentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5733
4-5075 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Pakistan - Sud-Waziristan - Offensive - Afghanistan - OTAN - Processus diplomatique - Envoi d’instructeurs belges - Élections - Accusations de corruption et soupçons de fraude - Gouvernement Karzaï - Ouverture à d’autres minorités - Position de l’UE
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5423
4-4797 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Bruges et Lantin - Régime dans la "section de mesures de sécurité individuelles particulières" - Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5707
4-4796 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Bruges et Lantin - Régime dans la "section de mesures de sécurité individuelles particulières" - Règlement d'ordre intérieur éventuel - Contenu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5706
4-4635 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Union européenne - Présidence suédoise au second semestre de 2009 - Priorités en matière de Justice - Décisions-cadre sur le trafic d'êtres humains et relative à l'exploitation sexuelle des enfants - Analyse - Modifications éventuelles - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5693
4-4634 Christine Defraigne (MR) ministre de la Justice  
  Objectifs du Millénaire (ODM) - Réalisation en 2015 - Craintes - Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) - Rapport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 29/10/2009
4-4633 Christine Defraigne (MR) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Union européenne - Commission européenne - Président - José Manuel Barroso - Orientations politiques pour la prochaine Commission - Analyse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4632 Christine Defraigne (MR) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI) - Quatrième réunion annuelle à Sharm El Sheikh - Préparation - Union européenne - États membres - Positions - Coordination - Propositions belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4631 Christine Defraigne (MR) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur - Transposition - État d'avancement - Consultation des partenaires sociaux - Contexte économico-social - Craintes - Conscientisation des citoyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6096
4-4625 Christine Defraigne (MR) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Armée belge - Militaires en opérations à l'étranger - Blogs et autres sites Internet de réseaux sociaux - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 30/10/2009
4-4620 Christine Defraigne (MR) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  European Union Battle Group - Battle Group belge - Exercices "Active" et "Quick response" - Résultats - Retombées qualitatives sur l'Armée belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 30/10/2009
4-4614 Christine Defraigne (MR) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Golfe d'Aden - Piraterie - Lutte - Opération "Atalanta" - Frégate Louise-Marie - Participation - Résultats - Présidence belge de l'UE en 2010 - Commandement de l'opération "Atalanta" - Coopération des marines européennes - Analyse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 30/10/2009
4-4610 Christine Defraigne (MR) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Airbus A400M - Avenir - Position belge - Livraison - Retard - Entreprises belges participant au programme - Impact financier - Pays participant au programme - État d'esprit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 30/10/2009
4-4604 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Sources d'informations - Modernisation - Internet mobile - Mise en oeuvre éventuelle - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5408
4-4603 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Territoires palestiniens - Guerre à Gaza - Commission de l'ONU - Rapport Goldstone - Israël - Violation du droit humanitaire international - Milices palestiniennes - Crimes de guerre et crimes contre l'humanité - Portée politique du rapport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5407
4-4602 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Yémen - Combats opposant les forces armées yéménites aux rebelles houthistes - Population civile - Protection - Situation humanitaire - Négociations entre le gouvernement et les rebelles - Pays facilitateur - Revendications des rebelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5406
4-4601 Christine Defraigne (MR) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Installations anti-missiles en Pologne et en République tchèque - Déclaration du président américain Obama - Abandon - Menace iranienne - Défense anti-missiles - Alternative
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 30/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4600
4-4600 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Installations anti-missiles en Pologne et en République tchèque - Déclaration du président américain Obama - Abandon - Menace iranienne - Défense anti-missiles - Alternative
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 9/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4601
4-4599 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) - Bilan - Agissements de l'Armée patriotique rwandaise (APR) - Jugement - Population rwandaise - Accès aux jugements du TPIR - Auteurs présumés du génocide - Arrestations en Europe - Extradition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 23/11/2009
4-4598 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Nations unies - Commission de consolidation de la paix - Bilan d'activité - Architecture de la consolidation de la paix - Renforcement - Propositions de la Belgique - Fonctionnement, cohérence, synergies, méthodes et outils de travail - Améliorations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5405
4-4597 Christine Defraigne (MR) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Japon - Élections du 30 août 2009 - Victoire du Parti démocrate - Gouvernement - Programme - Conséquences politiques et commerciales - Marine japonaise - Forces de l'OTAN en Afghanistan - Ravitaillement - Remise en cause - Militaires belges - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 30/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4596
4-4596 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Japon - Élections du 30 août 2009 - Victoire du Parti démocrate - Gouvernement - Programme - Conséquences politiques et commerciales - Marine japonaise - Forces de l'OTAN en Afghanistan - Ravitaillement - Remise en cause - Militaires belges - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4597
Réintroduite comme : question écrite 4-5404
4-4595 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Soudan - Élections générales en avril 2010 - Région du Sud-Soudan - Accord de paix de janvier 2005 - Indépendance - Gestion des moyens techniques et humains - Sécurité du territoire - Soins de santé - Gestion - Autonomie - Revenus pétroliers - Répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 29/10/2009
4-4594 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Organisation des Nations unies (ONU) - Conseil des droits de l'homme - Présence des États-Unis - Diplomates belges - Collaboration - Question des droits de l'homme en Egypte et au Pakistan - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 29/10/2009
4-4593 Christine Defraigne (MR) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Union européenne (UE) - Conseil européen Affaires générales et Relations extérieures (RELEX) - Position commune 2005/329/PESC - Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - Actualisation - État des lieux - Procédure - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 13/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4592
4-4592 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Union européenne (UE) - Conseil européen Affaires générales et Relations extérieures (RELEX) - Position commune 2005/329/PESC - Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - Actualisation - État des lieux - Procédure - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 29/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4593
4-4591 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Burundi - Élections en 2010 - Préparation - Calendrier - Code électoral - CENI - Communauté internationale - Implication financière et technique - Contribution belge - Modification de la Constitution burundaise - Système électoral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 29/10/2009
4-4403 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Maladie d'Alzheimer - Traitement médicamenteux - Efficacité relative - Remboursement - Modification - Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Étude - Soignants informels - Soutien professionnel - Étude éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5275
4-3918 Christine Defraigne (MR) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Ouverture du marché de la défense européen - Politique d'achat d'armement - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 ) 4/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5741
4-3917 Christine Defraigne (MR) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  OTAN - Nouveau concept stratégique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 ) 4/8/2009
  Réponse 4/9/2009
4-3916 Christine Defraigne (MR) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Afghanistan - Armée américaine - Changement de tactique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 ) 4/8/2009
  Réponse 4/9/2009
4-3915 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cuba - Redéfinition relations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 30/9/2009
4-3914 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Afrique - Charles Taylor - Lutte contre l'impunité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 15/9/2009
4-3913 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Action extérieure - Service européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5393
4-3912 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Congo-Brazzaville - Élection présidentielle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5392
4-3911 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Niger - Tentative de coup d'Etat
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 25/9/2009
4-3910 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Afrique - Concertation entre l'Europe et les Etats-Unis - Aide
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5391
4-3909 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  OMC - Négociations commerciales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 23/11/2009
4-3908 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Iran - Dossier nucléaire - Négociations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5390
4-3907 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Homosexualité - Dépénalisation (de par le monde)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 15/9/2009
4-3906 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  START - Négociations entre les Etats-Unis et la Russie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 25/9/2009
4-3905 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cour pénale internationale (CPI) - Coopération des pays africains
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 25/9/2009
4-3904 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Traité de Lisbonne - Ratification définitive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 30/9/2009
4-3903 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains - Ratification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 2/9/2009
4-3902 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Zimbabwe - Morgan Tsvangirai - Situation économique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 4/9/2009
4-3901 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Situation au Cachemire - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 18/9/2009
4-3900 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Vallée de Swat - Situation (Pakistan - Taliban)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 8/10/2009
4-3899 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Iraq - Situation politique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 8/10/2009
4-3863 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Établissements de défense sociale - Délinquants sexuels - Soins - Projet pilote - Nombre de détenus soignés - Budget - Répartition entre projets - Conclusions quant à l'efficacité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 ) 4/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5655
4-3862 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant - Scolarité - Conséquences - Modification de la législation - Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 ) 4/8/2009
  Réponse 23/9/2009
4-3861 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Rapts parentaux - Autorité centrale belge pour les enlèvements internationaux d'enfants - Numéro d'urgence - Inclusion dans l'annuaire téléphonique - Objections éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 ) 4/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5654
4-3860 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Rapts internationaux d'enfants - ChildFocus - Autorité centrale belge pour les enlèvements internationaux d'enfants - Rôles - Répartition des compétences et des responsabilités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 ) 4/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5653
4-3859 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Bracelet électronique - Coût - Emprisonnement - Coût - Comparaison
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 ) 4/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5652
4-3858 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Prisons belges - Activités culturelles et sportives - Organisation - Amélioration - Initiative française du Tour de France cycliste pénitentiaire - Possibilité en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 ) 4/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5651
4-3857 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Viol - Chiffres - Répression - Inefficacité - Peines peu sévères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 ) 4/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5650
4-3856 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Officines pharmaceutiques ouvertes au public - Fin du moratoire - Renouvellement éventuel - Nombre d'officines enregistrées - Personnes physiques et morales - Demandes d'autorisation - Nombre - Demandes réservées aux pharmaciens indépendants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 ) 4/8/2009
  Réponse 7/10/2009
4-3726 Christine Defraigne (MR) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Kosovo - Mission de l'OTAN - Réduction du nombre de soldats - Calendrier - implications pour le contingent belge - Implications budgétaires - Opération Eulex - Renforcement de la participation belge - Forces militaires du Kosovo - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 27/7/2009
4-3725 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Union pour la Méditerranée (UPM) - Mise en oeuvre - Projets - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5384
4-3724 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Afghanistan - Élections présidentielles - Conditions de sécurité - Ouverture politique vers les Pachtounes - Équilibre ethnique au sein du nouveau gouvernement - Présence de mercenaires en Afghanistan
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 25/9/2009
4-3723 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Birmanie - Arrestation de Mme Aung San Suu Kyi - État de santé - Procès - Pressions sur le régime birman - Sanctions - Émissaire spécial des Nations unies pour la Birmanie - Rôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 25/9/2009
4-3722 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Président américain Barack Obama - Discours du Caire du 4 juin 2009 - Réactions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5383
4-3721 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Union européenne - Élargissement - Croatie - Différend frontalier avec la Slovénie - Solutions juridiques et diplomatiques - Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - Coopération de la Croatie - Minorités serbes - Situation et dédommagement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 24/11/2009
4-3720 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gabon - Décès du président Omar Bongo - Transition politique - Rôle de l'Union européenne (UE) - Biens éventuels de la famille Bongo en Belgique - Intérêts politiques et commerciaux de la Belgique au Gabon
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5382
4-3719 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gaza - Situation humanitaire - Distributions alimentaires de l'ONU - Eau courante - Santé publique - Progrès - Matériaux de reconstruction - Aide internationale - Distribution - Projets mis en oeuvre - Projets soutenus par la Belgique - Gouvernement Hamas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5381
4-3718 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Géorgie - Mission EUMM - Situation - Coûts - Évaluation - Frontière osséto-géorgienne - Sécurité - Situation des réfugiés - Relations avec la Russie - Réparation en Ossétie du Sud - Financement - Nombre de soldats russes en Ossétie et Abkhazie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5380
4-3717 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Iran - Élections présidentielles du 12 juin 2009 - Résultats - Contestation - Enquête impartiale - Rôle éventuel des Nations unies - Appel de Shirin Ebadi à rompre les relations diplomatiques - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5379
4-3716 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Union européenne (UE) - Élargissement - Islande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 2/9/2009
4-3715 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Kenya - Coalition gouvernementale - Solidité - Actions - Violences de 2008 - Suites judiciaires - Milices de la vallée du Rift - Démantèlement - Initiatives de pacification - Action économique et sociale - Président Kibaki - État de santé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5378
4-3714 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Liban - Élections du 7 juin 2009 - Vote de l'électorat chrétien - Hezbollah - Désarmement - Résolution 1559 du Conseil de sécurité - Mise en œuvre - Minorité de blocage - Pouvoirs du président - Renforcement - Relations avec la Syrie - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 18/9/2009
4-3713 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mauritanie - Coup d'État militaire du 6 août 2008 - Condamnation de la communauté internationale - Conditions de levée des sanctions - Bilan politique du président renversé Abdallahi - Intérêts économiques et commerciaux - Défis du nouveau président
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 30/9/2009
4-3712 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Union européenne (UE) - Partenariat oriental - Priorités - Intérêts commerciaux et politiques de la Belgique dans le Partenariat - Relations avec la Russie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 2/9/2009
4-3711 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Parlement européen - Influence de la Belgique - Défense des intérêts belges au sein du Parlement européen - Coordination et sensibilisation des élus belges - Influence des élus belges sur le travail législatif lors de la législature 2004-2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 2/9/2009
4-3710 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Proche-Orient - Situation - Rencontre entre le président américain Obama et le premier ministre israélien Netanyahu - Dialogue inter-palestinien - Situation - État d'israël - Notion d'« État juif » - Rôle de l'Union européenne (UE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5377
4-3709 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Nouveau Pacte de sécurité européen - Proposition russe - Contenu - Réactions - Positions européennes et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Mécanismes institutionnels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Réponse 23/9/2009
4-3708 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  République démocratique du Congo (RDC) - Alliance entre forces congolaises et rwandaises - Initiatives pour la paix - Armée congolaise - Performance - Formation par l'Armée belge - FDLR - Éradication - Parc national des Virunga - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5376
4-3707 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Tchad - Attaque rebelle de mai 2009 - Responsabilité du Soudan - État du déploiement de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) - Accords de paix - Négociations - Réfugiés - Aide humanitaire - Situation ONG
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 3/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5375
4-3280 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Médicament Raptiva - Utilisation - Risques potentiels - Sensibilisation de la population - Mesures éventuelles - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Concertation entre ministres de la Santé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/5/2009 ) 27/3/2009
  Réponse 8/5/2009
4-3063 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police - Distinctions honorifiques - Nombre de distinctions attribuées - Ville de Liège
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 22/4/2009
4-3045 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Toxine botulique - Effets secondaires dangereux - Mesures - Sensibilisation de la population - Concertation entre les ministres de la Santé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 1/4/2009
4-2854 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Poste de garde fixe de médecine générale - Liège - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 9/3/2009
4-2582 Christine Defraigne (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Peine privative de liberté - Exécution - Surveillance électronique - Nombre - Suivi - Assistants de justice - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 4/5/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2135
4-2135 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Peine privative de liberté - Exécution - Surveillance électronique - Nombre - Suivi - Assistants de justice - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2009 ) 16/12/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2582
4-984 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre  
  Pédicurie médicale - Formation - Reconnaissance - Statut
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/6/2008 ) 16/5/2008
  Réponse 17/6/2008
4-938 Christine Defraigne (MR) ministre de la Coopération au développement  
  Zones 30 - Signalisation aux abords des écoles - Forme et taille - Uniformité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/6/2008 ) 9/5/2008
  Réponse 4/6/2008
4-554 Christine Defraigne (MR) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre  
  INAMI - Circoncisions - Nombre d’opérations pratiquées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 14/7/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-394
4-394 Christine Defraigne (MR) ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture  
  INAMI - Circoncisions - Nombre d’opérations pratiquées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-554
4-301 Christine Defraigne (MR) ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Médecin esthétique - Titre - Reconnaissance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/3/2008 ) 4/2/2008
  Réponse 5/3/2008