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Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Nahima Lanjri

62 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-7115 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers - Prise en compte des revenus des bénéficiaires - Absence d’arrêtés d’exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 9/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1516
4-6356 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Commission consultative des Étrangers - Mandats - Appel aux candidats - Erreur relative à la condition de nationalité des candidats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Réponse 24/2/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1259
4-6349 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Réfugiés - Programme de réinstallation - Fonds des réfugiés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2010 ) 23/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1282
4-6348 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d'asile mineurs - Inscription à un club de football - Impossibilité - Concertation avec les communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2010 ) 23/12/2009
  Réponse 24/2/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1281
4-6313 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Regroupements familiaux - Personnes séjournant sur le territoire belge - Nombre de demandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010 ) 11/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6219 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Initiatives d'aide d'urgence - Bureau d'intervention et de restitution belge - Contrôles sévères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3815
4-6171 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Regroupements familiaux en 2007 et 2008 - Ventilation par âge - Ventilation par pays d'origine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 2/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5062
4-6170 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandes d'asile - Mineurs étrangers non accompagnés - Obtention d'un certificat d'inscription au registre des étrangers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 24/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5056
4-6124 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Procédure d'asile - Refus - Introduction d'un recours - Délivrance d'un ordre d'expulsion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3493
4-6123 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Statut des apatrides - Octroi - Régularisation - Exécution de l'accord de gouvernement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3492
4-6122 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Conseil du contentieux des étrangers - Manque de transparence - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3491
4-6112 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Centres fermés - Détention d'enfants - Arrêt - Mesures alternatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2698
4-6110 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Regroupement familial - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2695
4-6102 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Régularisations - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2674
4-5455 Nahima Lanjri (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Travailleurs étrangers - Demandeurs d'asile - Accès au marché du travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3490
4-5443 Nahima Lanjri (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Etude "Les minorités ethniques et les électeurs flamands" - Accord de gouvernement - Cohésion sociale - Exécution - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plan d'action
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2968
4-5369 Nahima Lanjri (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Mineurs voyageant seuls - Procédures existantes - Sensibilisation de l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3487
4-5062 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Regroupements familiaux en 2007 et 2008 - Ventilation par âge - Ventilation par pays d'origine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6171
4-5056 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandes d'asile - Mineurs étrangers non accompagnés - Obtention d'un certificat d'inscription au registre des étrangers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 23/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1118
Réintroduite comme : question écrite 4-6170
4-3815 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Initiatives d'aide d'urgence - Bureau d'intervention et de restitution belge - Contrôles sévères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 ) 4/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3814
Requalification de : demande d'explications 4-1014
Réintroduite comme : question écrite 4-6219
4-3814 Nahima Lanjri (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Initiatives d'aide d'urgence - Bureau d'intervention et de restitution belge - Contrôles sévères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/8/2009 ) 17/7/2009
  Réponse 7/8/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3815
Requalification de : demande d'explications 4-1014
4-3809 Nahima Lanjri (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Dentisterie - Amalgame dentaire - Nocivité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/8/2009 ) 17/7/2009
  Réponse 23/9/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1029
4-3494 Nahima Lanjri (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Pauvreté - Mesures - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2009 ) 20/5/2009
  Réponse 22/6/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-897
4-3493 Nahima Lanjri (CD&V) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Procédure d'asile - Refus - Introduction d'un recours - Délivrance d'un ordre d'expulsion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2009 ) 20/5/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-877
Réintroduite comme : question écrite 4-6124
4-3492 Nahima Lanjri (CD&V) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Statut des apatrides - Octroi - Régularisation - Exécution de l'accord de gouvernement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2009 ) 20/5/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-876
Réintroduite comme : question écrite 4-6123
4-3491 Nahima Lanjri (CD&V) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Conseil du contentieux des étrangers - Manque de transparence - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2009 ) 20/5/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-875
Réintroduite comme : question écrite 4-6122
4-3490 Nahima Lanjri (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Travailleurs étrangers - Demandeurs d'asile - Accès au marché du travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2009 ) 20/5/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-903
Réintroduite comme : question écrite 4-5455
4-3487 Nahima Lanjri (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Mineurs voyageant seuls - Procédures existantes - Sensibilisation de l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2009 ) 20/5/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-904
Réintroduite comme : question écrite 4-5369
4-2969 Nahima Lanjri (CD&V) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Etude "Les minorités ethniques et les électeurs flamands" - Accord de gouvernement - Cohésion sociale - Exécution - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plan d'action
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2009 ) 6/2/2009
  Réponse 2/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2968
Requalification de : demande d'explications 4-704
4-2968 Nahima Lanjri (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Etude "Les minorités ethniques et les électeurs flamands" - Accord de gouvernement - Cohésion sociale - Exécution - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plan d'action
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2009 ) 6/2/2009
  Rappel 24/4/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2969
Requalification de : demande d'explications 4-704
Réintroduite comme : question écrite 4-5443
4-2698 Nahima Lanjri (CD&V) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Centres fermés - Détention d'enfants - Arrêt - Mesures alternatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1994
Réintroduite comme : question écrite 4-6112
4-2695 Nahima Lanjri (CD&V) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Regroupement familial - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1901
Réintroduite comme : question écrite 4-6110
4-2676 Nahima Lanjri (CD&V) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Politique de migration et d’asile - Directives européennes - Transposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 18/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1072
4-2674 Nahima Lanjri (CD&V) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Régularisations - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-982
Réintroduite comme : question écrite 4-6102
4-2673 Nahima Lanjri (CD&V) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Rappel 24/4/2009
  Réponse 25/6/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-981
4-2600 Nahima Lanjri (CD&V) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 2/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-980
4-2596 Nahima Lanjri (CD&V) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Fonds mazout - Consommateurs de gaz et d’électricité - Groupes cibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 2/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-723
4-2274 Nahima Lanjri (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mère-porteuse - Abus (Carte SIS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 9/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-548
4-2034 Nahima Lanjri (CD&V) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Demandeurs d'asile - Structure d'accueil
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 18/11/2008
4-1994 Nahima Lanjri (CD&V) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Centres fermés - Détention d'enfants - Arrêt - Mesures alternatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-459
Réintroduite comme : question écrite 4-2698
4-1901 Nahima Lanjri (CD&V) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Regroupement familial - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 29/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-480
Réintroduite comme : question écrite 4-2695
4-1200 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plaquettes - Inactivation des pathogènes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 2/7/2008
  Réponse 3/7/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-362
4-1072 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Politique de migration et d’asile - Directives européennes - Transposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-334
Réintroduite comme : question écrite 4-2676
4-982 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Régularisations - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/6/2008 ) 14/5/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2674
4-981 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/6/2008 ) 14/5/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-980
Réintroduite comme : question écrite 4-2673
4-980 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/6/2008 ) 14/5/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-981
Réintroduite comme : question écrite 4-2600
4-723 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Fonds mazout - Consommateurs de gaz et d’électricité - Groupes cibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-371
Réintroduite comme : question écrite 4-2596
4-635 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Migration économique - Concertation - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 27/6/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-368
4-634 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Politique d’asile et de migration - Directives européennes - Transposition dans la législation belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 27/6/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-366
4-550 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins - Contamination de patients
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 5/6/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-364
4-548 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mère-porteuse - Abus (Carte SIS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-362
Réintroduite comme : question écrite 4-2274
4-468 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Logements - Rénovation - Réduction d’impôt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Réponse 17/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-151
4-371 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale  
  Fonds mazout - Consommateurs de gaz et d’électricité - Groupes cibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/3/2008 ) 20/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-93
Réintroduite comme : question écrite 4-723
4-370 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) ministre de l'Emploi  
  Directive européenne 2003/9 relative à l’accueil - Transposition dans la législation belge (droit au travail pour les demandeurs d'asile)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/3/2008 ) 20/2/2008
  Réponse 20/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-369
Requalification de : demande d'explications 4-90
4-369 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) ministre des Affaires étrangères  
  Directive européenne 2003/9 relative à l’accueil - Transposition dans la législation belge (droit au travail pour les demandeurs d'asile)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/3/2008 ) 20/2/2008
  Réponse 3/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-370
Requalification de : demande d'explications 4-90
4-368 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Migration économique - Concertation - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/3/2008 ) 20/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-96
Réintroduite comme : question écrite 4-635
4-367 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) ministre des Affaires étrangères  
  Politique d’asile et de migration - Directives européennes - Transposition dans la législation belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/3/2008 ) 20/2/2008
  Réponse 3/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-366
Requalification de : demande d'explications 4-91
4-366 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Politique d’asile et de migration - Directives européennes - Transposition dans la législation belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/3/2008 ) 20/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-367
Requalification de : demande d'explications 4-91
Réintroduite comme : question écrite 4-634
4-364 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins - Contamination de patients
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/3/2008 ) 20/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-103
Réintroduite comme : question écrite 4-550
4-362 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mère-porteuse - Abus (Carte SIS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/3/2008 ) 20/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-92
Réintroduite comme : question écrite 4-548
4-84 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) ministre de l'Emploi  
  Contrats de travail - Conservation électronique - Scannage de documents papier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2007 ) 28/11/2007
  Retrait question 5/12/2007
4-83 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) ministre de l'Emploi  
  Distinction entre ouvrier et employé - Statut unique - Conseil national du travail - Rapport de la commission d’experts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2007 ) 28/11/2007
  Dossier clôturé 20/12/2007
  Requalification de : demande d'explications 4-15