Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Philippe Mahoux

10 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-10950 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  les risques de l'externalisation de la protection des navires marchands battant pavillon belge contre les pirates somaliens
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 20/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4384
5-10259 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Camp d'Ashraf - Attaque - Prise d'otages - Enquêtes indépendantes
  Envoi question 28/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10208 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Pensions des victimes civiles de la guerre - Révision de la loi du 5 mars 1954 - Association des Originaires de Belgique en Israël - Résolution
  Envoi question 24/10/2013
  Réponse 28/11/2013
5-10033 Philippe Mahoux (PS) ministre de l'Emploi  
  Travail intérimaire - Motif d'insertion - Évolution de l'emploi - Branches d'activité concernées - Chiffres
  Envoi question 4/10/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9993 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Loi du 5 mars 1954 sur les pensions aux victimes civile de la guerre - Révision - Demande de l'Association des originaires de Belgique en Israël (OBI) - Résolution - Suites données
  Envoi question 4/10/2013
  Réponse 8/10/2013
5-8888 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Justice  
  Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) - Visite en Belgique du 23 au 27 avril 2012 - Rapport - Recommandations - Suivi
  Envoi question 29/4/2013
  Réponse 18/6/2013
5-4506 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'attitude des Affaires étrangères dans l' "affaire Simon Leys"
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Requalification de : question orale 5-351
5-4369 Philippe Mahoux (PS) premier ministre  
  Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 (Commission Buysse) - Dossiers encore pendants - Nombre
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3620
5-3620 Philippe Mahoux (PS) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 (Commission Buysse) - Dossiers encore pendants - Nombre
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4369
5-2753 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Justice  
  Magistrats - Banques de données juridiques - Accès - Projet de banque de données unique - Raison - Impact budgétaire
  Envoi question 14/7/2011
  Réponse 27/10/2011