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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par André du Bus de Warnaffe

56 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11367 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la volonté de l'INAMI de supprimer le remboursement des surveillances respiratoires du nourrisson
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4817
5-11358 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'observance thérapeutique des patients atteints de pathologies chroniques
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4922
5-11350 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la réforme des soins pédiatriques
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4882
5-11340 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'efficacité et la sécurité des médicaments selon Test-Achats
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4816
5-11075 André du Bus de Warnaffe (cdH) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  les assurances pour les volontaires
  Envoi question 6/2/2014
  Réponse 14/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4313
5-11066 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le retard de la publication du rapport d'évaluation des trajets de soins
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 13/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4709
5-11063 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la maladie de Lyme
  Envoi question 5/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4697
5-10673 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la fibromyalgie
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4337
5-10648 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'application du régime du tiers payant par les dentistes
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4174
5-10453 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  les élections en Guinée
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 14/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3896
5-9881 André du Bus de Warnaffe (cdH) ministre de l'Emploi  
  Dispense pour raisons sociales ou familiales prévue par l'article 90 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 - Chiffres pour les années 2008 à 2012 - Prévisions pour 2013
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9228 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La health literacy
  Envoi question 5/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3489
5-9141 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Les droits de l'homme en Mauritanie
  Envoi question 24/5/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3338
5-7985 André du Bus de Warnaffe (cdH) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux
  Envoi question 28/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3936
5-7147 André du Bus de Warnaffe (cdH) ministre de la Justice  
  Mendicité avec de jeunes enfants - Parquets - Politique actuelle - Comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations unies (ONU) - Recommandation - Groupe de travail sur la mendicité des enfants - Travaux
  Envoi question 9/10/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6773 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les contrôles des prescriptions de facteurs de coagulation
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 29/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2430
5-6772 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La chirurgie de l'obésité
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 5/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2429
5-6359 André du Bus de Warnaffe (cdH) ministre de l'Emploi  
  Les groupements d'employeurs
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 1/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2051
5-6211 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Ambassades installées en Belgique - Organisations internationales - Personnel
  Envoi question 7/5/2012
  Réponse 10/10/2012
5-5958 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 15/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1659
5-5827 André du Bus de Warnaffe (cdH) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incapacité de travail et invalidité - Traitement des dossiers - Délais - Retards - Projet " e-did " d'informatisation du dossier - État d'avancement
  Envoi question 5/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5826 André du Bus de Warnaffe (cdH) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Gestion durable de l'énergie et de l'environnement - Projets - Certificat EMAS - Obtention éventuelle
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5825 André du Bus de Warnaffe (cdH) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Personnes handicapées - Représentation
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5693 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Organismes de placement collectif de droit étranger commercialisés en Belgique - Dividendes - Précompte mobilier réduit - Application - Pratiques des organismes payeurs belges
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 18/6/2012
5-5638 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hémophilie - Traitements - Prise en charge - Budget
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 28/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3777
5-5637 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le vaccin contre la poliomyélite
  Envoi question 15/2/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2667
5-5636 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Gestion durable de l'énergie et de l'environnement - Résultats - Obtention du certificat SEMA (Système de management environnemental et d'audit)
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1203
5-5635 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dossier d'incapacité et d'invalidité - Retards dans les délais de traitement - Chiffres - Payement d'intérêts de retard - Informatisation du dossier d'invalidité - État d'avancement
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1102
5-5634 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Personnes handicapées - Représentation à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS)
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-484
5-5319 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'accord de coopération entre la Belgique et la République démocratique du Congo dans le domaine de la lutte et du contrôle du diabète
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 6/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1565
5-3937 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  L'accessibilité des ascenseurs pour les personnes handicapées
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3900
5-3936 André du Bus de Warnaffe (cdH) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3796
Réintroduite comme : question écrite 5-7985
5-3935 André du Bus de Warnaffe (cdH) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La sélection prénatale en fonction du sexe
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3676
5-3900 André du Bus de Warnaffe (cdH) ministre du Climat et de l'Énergie  
  L'accessibilité des ascenseurs pour les personnes handicapées
  Envoi question 2/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1462
Réintroduite comme : question écrite 5-3937
5-3796 André du Bus de Warnaffe (cdH) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux
  Envoi question 25/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1383
Réintroduite comme : question écrite 5-3936
5-3777 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hémophilie - Traitements - Prise en charge - Budget
  Envoi question 22/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5638
5-3676 André du Bus de Warnaffe (cdH) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  La sélection prénatale en fonction du sexe
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1293
Réintroduite comme : question écrite 5-3935
5-3138 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Convention n° 189 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques - Entrée en vigueur - Ratification par la Belgique - Délai - Conséquences en droit belge
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 1/12/2011
5-2667 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Le vaccin contre la poliomyélite
  Envoi question 4/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-869
Réintroduite comme : question écrite 5-5637
5-2621 André du Bus de Warnaffe (cdH) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  La coopération avec le Rwanda
  Envoi question 27/6/2011
  Réponse 25/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-906
5-1643 André du Bus de Warnaffe (cdH) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  La résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité du Conseil de sécurité de l'ONU
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 5/5/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-454
5-1483 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies ("Les femmes, la paix et la sécurité") - Mise en oeuvre - Budgets alloués en Belgique - Détermination des dépenses - Méthode - Rapport à l'Union européenne (UE) - Résultats belges
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 1/6/2011
5-1206 André du Bus de Warnaffe (cdH) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Travailleurs indépendants - Cotisations sociales - Dispenses - Commission des dispenses de cotisations - Fonctionnement - Chiffres
  Envoi question 4/2/2011
  Réponse 23/3/2011
5-1205 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonctionnement - Méconnaissance du public - Campagne d'information - Site Internet
  Envoi question 4/2/2011
  Réponse 18/3/2011
5-1204 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Projet "Quo vadis, allocations familiales ?" - État d'avancement - Conclusions et recommandations
  Envoi question 4/2/2011
  Réponse 23/3/2011
5-1203 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Gestion durable de l'énergie et de l'environnement - Résultats - Obtention du certificat SEMA (Système de management environnemental et d'audit)
  Envoi question 4/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5636
5-1202 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Information aux familles - Site Internet - Labellisation AnySurfer
  Envoi question 4/2/2011
  Réponse 23/3/2011
5-1103 André du Bus de Warnaffe (cdH) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Pensions - Pension du secteur public et revenu professionnel ou de remplacement - Cumul - Contrôle - Concertation entre services - Calcul du revenu autorisé - Indexation des plafonds
  Envoi question 31/1/2011
  Réponse 23/8/2011
5-1102 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Dossier d'incapacité et d'invalidité - Retards dans les délais de traitement - Chiffres - Payement d'intérêts de retard - Informatisation du dossier d'invalidité - État d'avancement
  Envoi question 31/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5635
5-768 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institutions publiques de sécurité sociale - Dépenses informatique
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 16/2/2011
5-763 André du Bus de Warnaffe (cdH) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Pensions des travailleurs salariés - Gestion des comptes individuels - ASBL Cimire et Sigedis
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 7/3/2011
5-760 André du Bus de Warnaffe (cdH) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Office national des pensions - Frais de fonctionnement
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 7/3/2011
5-486 André du Bus de Warnaffe (cdH) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction générale Personnes handicapées - Enquête de satisfaction de 2007 et 2008 - Plan d'actions - Durée - Exécution des mesures - Nouvelle enquête de satisfaction éventuelle
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 6/6/2011
5-485 André du Bus de Warnaffe (cdH) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Personnes handicapées - Règlement (CE) n° 1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens - Évaluation - Rapport - Participation de la Belgique
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 18/2/2011
5-484 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Représentation à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS)
  Envoi question 3/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5634
5-122 André du Bus de Warnaffe (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Kinésithérapeutes - SELOR - Concours pour l'octroi d'un numéro INAMI - Opportunité
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 24/12/2010