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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Jean-Jacques De Gucht

26 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11060 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les possibilités, pour les hôpitaux, de distribuer des bénéfices
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4675
5-10457 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La stratégie belge et internationale vis-à-vis du conflit en Syrie
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 21/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3922
5-10456 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'utilisation d'armes chimiques en Syrie
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 16/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3921
5-10438 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  L'opportunité d'autoriser ledit troisième sexe
  Envoi question 22/11/2013
  Réponse 17/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3923
5-10054 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  République démocratique du Congo - Aide au développement - Cour des comptes européennes - Risque de corruption - Mesures
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 29/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10053
5-10053 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  République démocratique du Congo - Aide au développement - Cour des comptes européennes - Risque de corruption - Mesures
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 3/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10054
5-10052 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  République démocratique du Congo - Audit - Cour des comptes européenne - Aide au développement - Efficacité - Programme REJUSCO
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 29/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10051
5-10051 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  République démocratique du Congo - Audit - Cour des comptes européenne - Aide au développement - Efficacité - Programme REJUSCO
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10052
5-10050 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  République démocratique du Congo - Aide au développement - Audit de la Cour des comptes européenne - Dynamique des programmes dictée par les bailleurs de fonds - Intervention en cas de problème - Ajustement
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 29/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10049
5-10049 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  République démocratique du Congo - Aide au développement - Audit de la Cour des comptes européenne - Dynamique des programmes dictée par les bailleurs de fonds - Intervention en cas de problème - Ajustement
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 3/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10050
5-9783 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Mariages forcés à l'étranger - Nombre - Mesures
  Envoi question 26/8/2013
  Réponse 16/4/2014
5-9463 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les véhicules de police dotés de caméras à reconnaissance de plaques d'immatriculation
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3648
5-9458 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  L'achat de drones américains par la France et la position de la Belgique dans le projet européen
  Envoi question 2/7/2013
  Réponse 1/8/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3616
5-9208 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Le sentiment d'insécurité des usagers du rail
  Envoi question 5/6/2013
  Réponse 17/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3396
5-9189 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  La situation en Syrie et l'afflux de réfugiés
  Envoi question 5/6/2013
  Réponse 10/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3289
5-9176 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Véhicules et conducteurs étrangers - Infractions routières sur les routes belges
  Envoi question 4/6/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9150 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La promotion de la diplomatie fédérale sur des plateformes numériques
  Envoi question 24/5/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3466
5-9147 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'absence de conseils relatifs aux voyages en République populaire démocratique de Corée
  Envoi question 24/5/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3416
5-9145 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La République centrafricaine
  Envoi question 24/5/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3397
5-9140 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'engagement militaire belge au Mali et la possibilité de prises d'otages
  Envoi question 24/5/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3332
5-8701 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Lignes SNCB à risque - Ligne Bruxelles- Denderleeuw-Alost - Mesures - Collaboration avec les autorités locales
  Envoi question 12/4/2013
  Rappel 8/7/2013
  Réponse 15/7/2013
5-8657 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud (Brics) - Création d'une banque internationale de développement propre - Banque mondiale
  Envoi question 28/3/2013
  Réponse 3/6/2013
5-8650 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Moyen-Orient - Livraisons d'armes - Embargo sur les armes - Licences d'exportation d'armes
  Envoi question 27/3/2013
  Réponse 5/7/2013
5-8626 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Aéroports belges - Atterrissages d'urgence - Atterrissages de précaution - Largage de kérosène - « Near miss » - Chiffres
  Envoi question 27/3/2013
  Rappel 8/7/2013
  Réponse 18/7/2013
5-8133 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Carte SIS - Intégration dans la carte d'identité électronique
  Envoi question 14/2/2013
  Réponse 25/4/2013
5-8000 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cultes - Budget - Dépenses
  Envoi question 31/1/2013
  Rappel 31/1/2013
  Rappel 8/7/2013
  Réponse 26/7/2013