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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Cécile Thibaut

98 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11373 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  L'attribution de la majoration de quotité exemptée d'impôts pour enfants à charge des travailleurs frontaliers
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4920
5-11248 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La vente du bureau de poste d'Arlon selon le principe du sale and rent back
  Envoi question 14/3/2014
  Réponse 27/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4810
5-11243 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les menaces de suppression de la distribution de courrier par bpost en Gaume
  Envoi question 14/3/2014
  Réponse 27/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4676
5-10953 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  la présence d'amiante dans les bâtiments de la Société nationale des chemins de fers belges et son impact sur les travailleurs
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 24/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4155
5-10807 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Première Guerre mondiale - Commune de Musson - Victimes de faits de guerre - Reconnaissance
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 13/2/2014
5-10491 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  le mécanisme de correction institué dans le cadre du transfert de bâtiments fédéraux à la police locale
  Envoi question 29/11/2013
  Réponse 13/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4105
5-10487 Cécile Thibaut (Ecolo) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  la réforme des allocations aux personnes handicapées
  Envoi question 29/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4005
5-10348 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  le cumul de mandats du nouveau patron du rail
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 28/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3984
5-10335 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  la fermeture des Points Poste dans les gares
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3672
5-10177 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La ratification par la Belgique de la convention d'Oviedo
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 20/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3894
5-10115 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Transfert des bâtiments fédéraux à la police locale - Mécanisme de correction - Sommes dues - Province de Luxembourg - Zones de polices d'Arlon, Aubange et Virton - Exercices 2012 et 2013
  Envoi question 17/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10099 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Taxe compensatoire des droits de succession - Justification - Recettes - Contribution des associations sans but lucratif
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 18/11/2013
5-9882 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Offre de trains dans le cadre des fêtes de Wallonie - Augmentation des gares de destination desservies
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 20/1/2014
5-9796 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Code des successions - Associations sans but lucratif - Fondations privées - Taxe compensatoire des droits de succession - Exonération
  Envoi question 27/8/2013
  Réponse 1/10/2013
5-9526 Cécile Thibaut (Ecolo) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Structures d'accueil pour demandeurs d'asile - Province de Luxembourg - Fermetures - Taille idéale - Perspectives
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 19/8/2013
5-9445 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Énergie éolienne - Investisseurs - Pratiques commerciales douteuses - Service public fédéral (SPF) Économie - Enquête - Résultats
  Envoi question 1/7/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9348 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Boites postales - Suppression - Chiffres pour 2012 - Critères - Service postal universel - Évolution
  Envoi question 14/6/2013
  Réponse 22/7/2013
5-9347 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Belgacom - Précompte sur les locaux et l'outillage - Exonération - Montage fiscal - Position des représentants de l'État au conseil d'administration - Mesures éventuelles
  Envoi question 14/6/2013
  Réponse 15/7/2013
5-9268 Cécile Thibaut (Ecolo) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Archives de l'État - Arlon - Agrandissement des bâtiments - Projet - État d'avancement
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 31/7/2013
5-9108 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Virton - Présence de bpost - Point poste de la gare - Suppression - Raisons
  Envoi question 24/5/2013
  Réponse 14/6/2013
5-8987 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Avis de naissance - Notification électronique - Interface eBirth - Utilisateurs - Traitement des notifications
  Envoi question 17/5/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8803 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Le suivi des pratiques commerciales de sociétés de tiers investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-2966
5-8735 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  les violences policières à l'encontre d'un jeune détenu au commissariat de Mortsel en 2010
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 18/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3188
5-8473 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Réaction allergique aiguë - Adrénaline auto-injectable - Remboursement
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 21/1/2014
5-8412 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les retards sur le rail entre Bruxelles et Namur
  Envoi question 6/3/2013
  Réponse 14/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3044
5-8304 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Infrabel - Ligne 162 - Travaux - Suppression d'appareils de voie - Perturbation du trafic voyageurs - Perte de ponctualité - Étude - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges
  Envoi question 25/2/2013
  Réponse 22/4/2013
5-8303 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Infrabel - Travaux sur la ligne Libramont-Arlon - Impact sur le raccordement ferroviaire vers la zone d'activité économique de Molinfaing
  Envoi question 25/2/2013
  Réponse 22/4/2013
5-8302 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Viande chevaline - Trafic - Agissements d'un marchand de la région de Neufchâteau - Puce électronique de traçabilité - Carnet de santé du cheval - Fraude - Sécurisation - Mesures
  Envoi question 25/2/2013
  Réponse 7/3/2013
5-8301 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train 7471 Virton-Arlon - Suppressions - Raisons - Mesures
  Envoi question 25/2/2013
  Réponse 30/5/2013
5-8167 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Commune de Martelange - Étude démographique - Espérance de vie inférieure à la moyenne régionale - Présence des stations essences - Impact éventuel - Étude épidémiologique
  Envoi question 15/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8102 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Zones de police frontalières - Financement - Recrutement - Collaboration transfrontalière - Norme KUL - Difficultés
  Envoi question 14/2/2013
  Réponse 10/12/2013
5-8020 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne 167 Arlon-Athus-Rodange - Point d'arrêt de Messancy - Annonce des retards - Panneau d'affichage électronique - Autres aménagements
  Envoi question 5/2/2013
  Réponse 29/3/2013
5-8019 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Enfants nés grands prématurés - Limite de viabilité - Réanimation - Pratiques dans les hôpitaux - Ligne de conduite éventuelle
  Envoi question 5/2/2013
  Réponse 27/6/2013
5-7965 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le dossier pharmaceutique partagé et les prescriptions électroniques
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2888
5-7960 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La déclaration anticipée d'euthanasie
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 21/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2549
5-7894 Cécile Thibaut (Ecolo) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Agence spatiale européenne (ESA) - Personnel - Principe du juste retour - Application - Chiffres pour la Belgique
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 17/4/2013
5-7893 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Centrale nucléaire française de Cattenom - Exercice de crise transfrontalier - Conclusions - Collaboration transfrontalière - Difficultés éventuelles - Autres tests éventuels
  Envoi question 24/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7892 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nouvelles rames Desiro - Problèmes techniques - Ligne 165 Athus-Bertrix-Libramont - Résolution
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 16/4/2013
5-7890 Cécile Thibaut (Ecolo) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  le schéma stratégique belgo-luxembourgeois de mobilité transfrontalière
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 21/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2925
5-7888 Cécile Thibaut (Ecolo) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Le soutien au transport combiné ferroviaire
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 14/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2801
5-7595 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Publicité en faveur de boissons alcoolisées - Convention dite Arnoldus - Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) - Evolution et réforme
  Envoi question 14/12/2012
  Réponse 5/3/2013
5-7594 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pharmacovigilance - Nouvelle règlementation européenne - Mise en œuvre - Effets secondaires " de moindre importance " - Simplification administrative
  Envoi question 14/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7593 Cécile Thibaut (Ecolo) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Handicap temporaire - Maladie - Perte d'autonomie - Octroi d'une carte de stationnement
  Envoi question 14/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7444 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  L'usage du spray au poivre par les polices locale et fédérale
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 20/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2480
5-7341 Cécile Thibaut (Ecolo) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Grand-duché de Luxembourg - Loi 6148 - Travailleurs frontaliers - Allocations familiales - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés- Impact budgétaire
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 4/2/2013
5-7336 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Enfants nés grands prématurés - Enregistrement - Suivi - Méthodes harmonisées au niveau national - Développement
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 4/2/2013
5-7335 Cécile Thibaut (Ecolo) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Carte Handipass - Guichet unique - Mise en œuvre - Délais
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 4/2/2013
5-7199 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Gare d'Arlon - Parking - Capacité
  Envoi question 24/10/2012
  Réponse 13/12/2012
5-7175 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre de la Défense  
  Défense - Vols de F-16 - Zones de vol à basse altitude - Chiffres - Atténuation des nuisances sonores pour les riverains
  Envoi question 18/10/2012
  Réponse 20/11/2012
5-7085 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Boîtes rouges - Déplacements et suppressions - Statistiques
  Envoi question 21/9/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6993 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Grand-duché de Luxembourg - Allocations familiales - Bourses d'études - Changement de législation - Travailleurs frontaliers belges - Office national d'allocations familiales - Impact budgétaire
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 12/11/2012
5-6973 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre de la Défense  
  Saint-Hubert - Aérodrome militaire - Utilisation de la piste - Investissements
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 1/10/2012
5-6916 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Logiciel Hastus-Rail - Évaluation - Association des syndicats - Impact pour l'organisation du travail
  Envoi question 27/8/2012
  Réponse 14/11/2012
5-6553 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Ligne de chemin de fer industrielle 289 - Infrabel - Site de Gantaufet (Valvert) - Entretien du raccordement ferré
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 18/9/2012
5-6502 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre de l'Emploi  
  Activité de volontaire - Absence de permis de travail - Personnes en séjour illégal - Mesure proposée par le gouvernement - État d'avancement
  Envoi question 15/6/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6404 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins palliatifs - Médecins généralistes - Critères d'agrément - Maintien d'agrément
  Envoi question 1/6/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6392 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les postes de garde de médecine générale
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 26/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2294
5-6371 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) - Conducteurs de trains - Documentation - Tablettes informatiques IDA - Investissement
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 12/11/2012
5-6216 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Structures de répit familial - Initiatives soutenues - Montant - Développement - Moyens
  Envoi question 7/5/2012
  Réponse 9/10/2012
5-6215 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre de la Justice  
  Prison d'Arlon - Travaux - Mise à disposition de moyens humains supplémentaires
  Envoi question 7/5/2012
  Réponse 23/7/2012
5-5969 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  ASBL BEBAT (Collecte et recylage des piles) - Réserves financières - Montants
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5967 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins palliatifs - Équipes d'accompagnement - Nombre de patients suivis - Financement
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 1/10/2012
5-5903 Cécile Thibaut (Ecolo) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  France - Obligation de disposer d'un éthylotest dans les véhicules - Application aux usagers étrangers circulant en France
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 14/5/2012
5-5833 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Virus de Schmallenberg - Propagation - Élevages belges - Lutte - Prévention - Mesures mises en place
  Envoi question 7/3/2012
  Réponse 26/3/2012
5-5769 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le rapport de l'autorité de sûreté nucléaire française relatif aux évaluations complémentaires de sûreté pour la centrale de Cattenom
  Envoi question 1/3/2012
  Réponse 8/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1859
5-5768 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La protection des données personnelles lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques de boissons
  Envoi question 1/3/2012
  Réponse 4/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1682
5-5670 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nouvelles automotrices Desiro - Homologation - Lignes vers le Grand-Duché de Luxembourg - Nombre d'automotrices affectées
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 19/9/2012
5-5667 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les informations sur les tarifs des trajets transfrontaliers de la SNCB
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 14/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1858
5-5599 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre de la Justice  
  L'agression de quatre surveillants au centre fédéral fermé de Saint-Hubert
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 28/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1862
5-5536 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'extension du système de téléphone unique 1733 dans le cadre des gardes en médecine générale
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 9/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1861
5-5535 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les mesures concernant la publicité pour boissons alcoolisées
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 14/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1860
5-4111 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Bureaux locaux de taxation - Fermeture
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3887
5-4110 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre de la Défense  
  Armée - Casernes - Province de Luxembourg - École d'artillerie - Effectifs militaires
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3543
5-4109 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  La collaboration avec l'Autorité de sûreté nucléaire française
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3862
5-4108 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Corps d'intervention de la police fédérale (CIK) - Province de Luxembourg - Cadre - Manque d'effectifs
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3547
5-4107 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La protection des données personnelles figurant sur la carte SIS lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3687
5-4106 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Province de Luxembourg - Sites hospitaliers - Intercommunale Vivalia - Taux de pénétration
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 21/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3514
5-4105 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Arlon - Gare - Parkings - Capacité
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 13/12/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3503
5-4104 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les travaux de rénovation de la gare de Vielsalm et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2702
5-4103 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Accueil des voyageurs - Sort des gares rurales - Problématique du maintien ou de la fermeture des gares
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 18/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1480
5-4102 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Projet de gares multi-services - Déclaration commune avec la Région wallonne - Autres projets en cours
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 12/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1479
5-3887 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Bureaux locaux de taxation - Fermeture
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4111
5-3862 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre de l'Intérieur  
  La collaboration avec l'Autorité de sûreté nucléaire française
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1452
Réintroduite comme : question écrite 5-4109
5-3687 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  La protection des données personnelles figurant sur la carte SIS lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1365
Réintroduite comme : question écrite 5-4107
5-3547 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre de l'Intérieur  
  Corps d'intervention de la police fédérale (CIK) - Province de Luxembourg - Cadre - Manque d'effectifs
  Envoi question 20/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4108
5-3543 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre de la Défense  
  Armée - Casernes - Province de Luxembourg - École d'artillerie - Effectifs militaires
  Envoi question 20/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4110
5-3514 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Province de Luxembourg - Sites hospitaliers - Intercommunale Vivalia - Taux de pénétration
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4106
5-3503 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Arlon - Gare - Parkings - Capacité
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4105
5-2702 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Les travaux de rénovation de la gare de Vielsalm et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-977
Réintroduite comme : question écrite 5-4104
5-2701 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  L'accessibilité des trains pour les personnes à mobilité réduite
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 20/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-975
5-2430 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Centrales nucléaires - Cattenom, Chooz et Tihange - Sécurité nucléaire - Conséquences de la sécheresse - Concertation franco-belge
  Envoi question 31/5/2011
  Réponse 11/7/2011
5-2253 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Les dépenses supplémentaires rencontrées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) suite au changement de législation en matière d'allocations familiales au grand-duché de Luxembourg
  Envoi question 6/5/2011
  Réponse 24/6/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-770
5-1573 Cécile Thibaut (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  La loi limitant le temps de travail des médecins en formation
  Envoi question 28/2/2011
  Réponse 26/4/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-552
5-1480 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Accueil des voyageurs - Sort des gares rurales - Problématique du maintien ou de la fermeture des gares
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4103
5-1479 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Projet de gares multi-services - Déclaration commune avec la Région wallonne - Autres projets en cours
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4102
5-661 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Neufchâteau - État - Traitement de la mérule - Aménagements du bâtiment et des quais
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 20/6/2011
5-391 Cécile Thibaut (Ecolo) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Maladie de la "langue bleue" - Vaccination obligatoire - Fin - Évaluation - Effets bénéfiques du vaccin - Production d'une immunité naturelle par le bétail - Étude scientifique
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 24/12/2010
5-136 Cécile Thibaut (Ecolo) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Travailleurs frontaliers - Grand-Duché de Luxembourg - Allocations familiales - Suppression
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 28/6/2011