Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Güler Turan

4 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-1604 Güler Turan (sp.a) ministre de la Justice  
  Surpopulation carcérale - Bracelets électroniques inutilisés - Nombre de peines appliquées
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 20/6/2011
5-1327 Güler Turan (sp.a) ministre de la Justice  
  Internement - Personnes présentant une affection psychique ou une maladie mentale - Nombres - Durée de l'internement
  Envoi question 11/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-519 Güler Turan (sp.a) ministre de la Justice  
  Nuisances liées aux drogues - Évolution - Coopération entre les acteurs concernés
  Envoi question 10/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-389 Güler Turan (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Environnement de travail - Violence, harcèlement moral ou sexuel - Protection des travailleurs - Politique de prévention - Plaintes
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 12/9/2011