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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Christie Morreale

22 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-8445 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Production d'énergie - Nouvelle méthode de production hydraulique - Système Searaser - Application éventuelle en Belgique
  Envoi question 8/3/2013
  Dossier clôturé 13/3/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-5593
5-7479 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La perception des droits d'auteur dans le cadre des services de radiotransmission et de câblodistribution
  Envoi question 5/12/2012
  Réponse 9/1/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2746
5-7434 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Services de SMS payants - Abus - Enquête de Test-Achats - Revendications - Règlementation plus stricte
  Envoi question 30/11/2012
  Dossier clôturé 13/3/2013
5-7170 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  La sécurité d'approvisionnement énergétique
  Envoi question 16/10/2012
  Dossier clôturé 13/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2453
5-7169 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  L'empreinte écologique de la Belgique
  Envoi question 16/10/2012
  Réponse 21/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2447
5-6948 Christie Morreale (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Intoxication au plomb - Exposition des enfants - Situation en Belgique - Mesures prises
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 4/2/2013
5-6947 Christie Morreale (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lutte contre le frelon asiatique
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 26/10/2012
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-6946
5-6946 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Lutte contre le frelon asiatique
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-6947
5-6761 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  L'allocation de chauffage octroyée par le CPAS dans le cadre du Fonds Social Mazout
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 20/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2129
5-6760 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Internet - Produits et services - Achats transfrontaliers - Plaintes de consommateurs - Pratiques frauduleuses - Centre européen des consommateurs - Mesures
  Envoi question 18/7/2012
  Dossier clôturé 13/3/2013
5-6759 Christie Morreale (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Pesticides - Programme de Réduction des Pesticides et Biocides - Marché belge - Quantités et niveau de toxicité de pesticides vendus - Evolution de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 30/8/2012
5-6757 Christie Morreale (PS) ministre de l'Emploi  
  Eco-chèques - Distribution - Volume - Impopularité - Frais d'encaissement élevés - Remplacement par chèques-repas - Adaptations - Perspective
  Envoi question 17/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6745 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Crédit à la consommation - Ouvertures de crédit - Magasins - Boutiques en ligne - Critères - Etude de Test-Achats - Respect de la législation - Adaptation de la loi sur le crédit à la consommation
  Envoi question 13/7/2012
  Réponse 24/7/2012
5-6185 Christie Morreale (PS) ministre de la Justice  
  La reconnaissance de filiation pour les parents homosexuels
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 31/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2195
5-6143 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Mer du Nord - Importante fuite de gaz sur une plateforme gazifière - Impact écologique
  Envoi question 26/4/2012
  Dossier clôturé 13/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6142
5-6142 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Mer du Nord - Importante fuite de gaz sur une plateforme gazifière - Impact écologique
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 16/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6143
5-6044 Christie Morreale (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Code civil - Discriminations - Mesures - Adaptations envisagées
  Envoi question 5/4/2012
  Dossier clôturé 13/3/2013
5-5993 Christie Morreale (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Etablissements de jeux de hasard - Casinos - Salles de jeux - Accès - Interdiction d'accès pour certaines catégories professionnelles - Base de données EPIS - Joueurs exclus - Belgique - Etranger
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5828 Christie Morreale (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Production d'énergie - Nouvelle méthode de production hydraulique - Système Searaser - Application éventuelle en Belgique
  Envoi question 6/3/2012
  Réponse 11/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5593
Aussi posée à : question écrite 5-5594
5-5668 Christie Morreale (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Maison passive - Incendie - Risques pour les services d'intervention - Étude scientifique menée en 2009 - Résultats - Étude complémentaire éventuelle
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 28/3/2012
5-5594 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Production d'énergie - Nouvelle méthode de production hydraulique - Système Searaser - Application éventuelle en Belgique
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 28/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5593
Aussi posée à : question écrite 5-5828
5-5593 Christie Morreale (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Production d'énergie - Nouvelle méthode de production hydraulique - Système Searaser - Application éventuelle en Belgique
  Envoi question 9/2/2012
  Dossier clôturé 8/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-5594
Aussi posée à : question écrite 5-5828
Réintroduite comme : question écrite 5-8445