Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Philippe Mahoux

10 résultats

1-376 Philippe Mahoux (PS) 23/10/1997
  la réforme de l'A.G.C.D. et l'avis du Conseil d'État
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 20/11/1997 (annales 1-141)
1-388 Philippe Mahoux (PS) 12/11/1997
  la situation en Algérie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/1997 (annales 1-140)
1-400 Philippe Mahoux (PS) 4/12/1997
  la situation des candidats réfugiés politiques algériens en Belgique et sur les mesures prises et envisagées aux niveaux belge et européen pour combattre le terrorisme islamique
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-150)
1-417 Philippe Mahoux (PS) 8/1/1998
  les dossiers judiciaires de certains ressortissants rwandais en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-418 Philippe Mahoux (PS) 8/1/1998
  la demande de l'O.N.U. à la Belgique en vue de participer à une force armée internationale
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-441 Philippe Mahoux (PS) 5/2/1998
  les projets de réorganisation des auditorats du travail et des tribunaux du travail
  ministre de la Justice
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-168)
1-451 Philippe Mahoux (PS) 12/2/1998
  les taux de dioxine dans le lait
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-485 Philippe Mahoux (PS) 19/3/1998
  l'état de la politique belge de coopération au développement au Rwanda
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-534 Philippe Mahoux (PS) 17/6/1998
  les dossiers de ressortissants rwandais faisant l'objet d'une enquête en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-565 Philippe Mahoux (PS) 22/10/1998
  les accords bilatéraux visant à encourager et à protéger les investissements
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)