Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007

3-1 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/7/2003
  la nomination de candidats-notaires par le précédent ministre de la Justice après la dissolution du parlement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-2 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/7/2003
  l'avenir professionnel du personnel de la Cour militaire et du Conseil de guerre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-3 Sabine de Bethune (CD&V) 24/7/2003
  les moyens de fonctionnement et les subventions de projet destinés au Comité fédéral de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-4 Sabine de Bethune (CD&V) 24/7/2003
  l'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-5 Sabine de Bethune (CD&V) 29/7/2003
  la contribution de la Belgique au Fonds de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme des Nations Unies
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-6 Erika Thijs (CD&V) 29/7/2003
  sa visite à l'Office des étrangers et aux centres fermés de Steenokkerzeel et de Melsbroek
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-7 Mia De Schamphelaere (CD&V) 29/7/2003
  les mesures à prendre éventuellement à la suite de la constatation des fautes commises dans l'affaire Soetkin Collier
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-8 Ludwig Caluwé (CD&V) 29/7/2003
  l'éventuelle adoption par le Parlement fédéral de l'accord de coopération relatif au Réseau express régional (RER)
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-9 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 8/10/2003
  l'affichage des listes de candidats sur écrans d'ordinateur lors des élections dans la région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-10 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 8/10/2003
  le point de vue du gouvernement belge au sujet de l'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-11 Clotilde Nyssens (cdH) 9/10/2003
  la prise en charge des patients comateux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-12 Clotilde Nyssens (cdH) 9/10/2003
  la mise en oeuvre de la réglementation relative aux voiturettes pour personnes handicapees
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-13 René Thissen (cdH) 9/10/2003
  la mise en oeuvre de la table ronde relative à l'amélioration du statut des indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-14 Christian Brotcorne (cdH) 9/10/2003
  le statut juridique de l'aéroport de Chièvres
  ministre de la Défense
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-15 Clotilde Nyssens (cdH) 9/10/2003
  l'exécution des décisions de justice rendues en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-16 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  l'exécution de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003 relatif à une série de dispositions du Code électoral
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-17 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  l'exécution de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 28 janvier 2003 rejetant la troisième voie d'accès à la magistrature
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-18 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  le taux de réussite exceptionnellement peu élevé aux examens d'aptitude professionnelle ouvrant l'accès à la magistrature et à l'examen d'admission au stage judiciaire au cours de la période 2002-2003
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-19 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  le nouveau retard dans les travaux du bâtiment du Berlaymont
  ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-20 François Roelants du Vivier (MR) 9/10/2003
  la nécessité de ratifier rapidement le Deuxième Protocole de la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-21 François Roelants du Vivier (MR) 9/10/2003
  la politique du gouvernement à l'égard des établissements scientifiques fédéraux
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-22 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 16/10/2003
  le refus du gouvernement bruxellois d'abolir l'accord de courtoisie linguistique après sa suspension par le Conseil d'État
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-23 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/10/2003
  l'application correcte de l'interdiction de l'ablation de la queue des chevaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-24 Christian Brotcorne (cdH) 16/10/2003
  la mise en oeuvre de l'article 479 de la loi-programme du 24 décembre 2002 sur la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-25 Stefaan De Clerck (CD&V) 16/10/2003
  la ratification de l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-26 Mia De Schamphelaere (CD&V) 16/10/2003
  l'incarcération de personnes qu'il faudrait interner
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-27 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/10/2003
  la lutte contre le commerce illicite de la bière
  ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-28 Mia De Schamphelaere (CD&V) 16/10/2003
  l'entrée en vigueur et l'exécution intégrales de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-29 Anne-Marie Lizin (PS) 16/10/2003
  les contrats de prévention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-30 Anne-Marie Lizin (PS) 16/10/2003
  l'utilisation de la zone de transit de l'aéroport de Zaventem comme lieu de vie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  question retirée
3-31 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  la commission de régularisation des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-32 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  le retard enregistré dans la publication du rapport annuel du Conseil de discipline de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-33 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  la mise en oeuvre du programme du gouvernement concernant "une société multiculturelle tolérante"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-34 Mia De Schamphelaere (CD&V) 23/10/2003
  l'affectation des accises majorées sur les produits du tabac
  ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
  Lien avec une autre question : question orale 3-30
3-35 Nathalie de T' Serclaes (MR) 23/10/2003
  le recrutement des musiciens du Grand Orchestre d'harmonie des guides
  ministre de la Défense
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-36
3-36 Luc Paque (cdH) 5/11/2003
  le recrutement des musiciens du Grand Orchestre d'harmonie des guides
  ministre de la Défense
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-35
3-37 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/11/2003
  le traitement de départ et l'ancienneté des référendaires près les cours d'appel et les tribunaux de première instance
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-38 Clotilde Nyssens (cdH) 5/11/2003
  le retard de paiement des subventions allouées par le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-39 Wim Verreycken (VL. BLOK) 6/11/2003
  l'aide que l'on fournit, par l'intermédiaire de l'opération 11.11.11, à des organisations qui soutiennent une dictature
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-40 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 6/11/2003
  la possibilité, pour les demandeurs d'asile engagés dans une longue procédure, d'obtenir un permis de séjour par le biais de la procédure de régularisation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-41 Christian Brotcorne (cdH) 6/11/2003
  le statut des relations entre la Belgique et l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-56
3-42 Christian Brotcorne (cdH) 6/11/2003
  le "regroupement" en centre fermé pour les illégaux appréhendés deux fois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-43 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/11/2003
  le dépôt au greffe des registres de l'état civil et leur vérification par le procureur du Roi
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-44 Anne-Marie Lizin (PS) 6/11/2003
  les mesures annoncées par le gouvernement en matière de réglementation relative au chômage
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-45 Nathalie de T' Serclaes (MR) 13/11/2003
  l'élaboration d'un plan d'action national relatif aux droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-46 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 6/11/2003
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
  Lien avec une autre question : question orale 3-38
3-47 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 12/11/2003
  la pression fiscale en Belgique selon le récent rapport de l'OCDE
  ministre des Finances
  question retirée
3-48 Frank Creyelman (VL. BLOK) 12/11/2003
  la modernisation, par la firme Dassault, de deux avions Falcon 20 de l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-49 Wim Verreycken (VL. BLOK) 12/11/2003
  la pornographie enfantine sur Internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-50 François Roelants du Vivier (MR) 12/11/2003
  l'état d'avancement de la liste des traités à ratifier
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-51 Sabine de Bethune (CD&V) 13/11/2003
  la création d'une commission nationale des droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-52 Sabine de Bethune (CD&V) 13/11/2003
  l'élaboration d'un plan d'action national relatif aux droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-53 Clotilde Nyssens (cdH) 13/11/2003
  l'exécution de l'obligation d'occupation de personnes handicapées auprès des administrations publiques, d'organismes d'intérêt public et d'entreprises privées
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-54 Clotilde Nyssens (cdH) 13/11/2003
  la localisation de la quatrième école européenne
  ministre des Finances
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-55 Clotilde Nyssens (cdH) 13/11/2003
  le vote automatisé
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-56 François Roelants du Vivier (MR) 19/11/2003
  la situation des droits de l'homme en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-41
3-57 Michel Guilbert (Ecolo) 20/11/2003
  le projet de traité international sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-25)
3-58 Mia De Schamphelaere (CD&V) 20/11/2003
  la position du gouvernement belge concernant l'article du projet de Constitution européenne relatif aux églises et aux organisations non-confessionnelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-25)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 5/12/2003 : rejetée
  Motion pure et simple par Christine Defraigne, Anne-Marie Lizin, Philippe Mahoux, votée le 5/12/2003 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 11/12/2003 : rejetée
3-59 Erika Thijs (CD&V) 20/11/2003
  la procédure à suivre par les Belges résidant à l'étranger pour les élections européennes et les élections flamandes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-60 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 20/11/2003
  la reprise de la coopération militaire avec le Congo
  ministre de la Défense
  question retirée
  Lien avec une autre question : question orale 3-71
3-61 Pierre Galand (PS) 21/11/2003
  la réduction des pays partenaires à la coopération belge
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-62 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 27/11/2003
  l'abaissement du taux de TVA pour certains produits et services
  ministre des Finances
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-63 Christian Brotcorne (cdH) 27/11/2003
  la commission de régularisation des étrangers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-64 Christian Brotcorne (cdH) 27/11/2003
  la mise en oeuvre du nouveau corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-65 Clotilde Nyssens (cdH) 27/11/2003
  la continuité du projet européen "Insert" dans les prisons francophones
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-66 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/11/2003
  les titres russes antérieurs à 1917
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-25)
3-67 Sabine de Bethune (CD&V) 27/11/2003
  le plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-68 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 3/12/2003
  le remboursement des thérapies de remplacement d'enzymes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-580
3-69 Christian Brotcorne (cdH) 3/12/2003
  l'engagement de plus en plus important d'agents contractuels au sein de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-70 Anne-Marie Lizin (PS) 4/12/2003
  le report du versement des avances sur indemnités de poste
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-71 Clotilde Nyssens (cdH) 4/12/2003
  le retard pris dans l'institution d'un fichier central des avis de saisies
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-72 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 4/12/2003
  la vente libre de lentilles de contact
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-73 Sabine de Bethune (CD&V) 4/12/2003
  la sécurité dans les salles de cinéma
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-74 Christian Brotcorne (cdH) 5/12/2003
  la compatibilité de l'exercice d'un mandat politique, d'un mandat d'administrateur de sociétés ou d'intercommunales avec une fonction de management
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-75 Luc Paque (cdH) 5/12/2003
  les mesures prises par le gouvernement en vue d'indemniser les producteurs de pommes de terre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-76 Sabine de Bethune (CD&V) 5/12/2003
  le droit de visite
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-77 Jean-Marie Dedecker (VLD) 5/12/2003
  l'évaluation des conséquences sociales de l'élargissement de l'Union européenne
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
  Lien avec une autre question : question orale 3-90
3-78 Sabine de Bethune (CD&V) 11/12/2003
  le rôle possible du Point de contact national dans l'enquête sur les activités d'entreprises belges dans l'Est du Congo et les rapports des Nations unies en la matière
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-79 Sabine de Bethune (CD&V) 11/12/2003
  le fonctionnement du Point de contact national, au sein duquel les autorités, les organisations sociales et les ONG veillent ensemble au respect des directives de l'OCDE destinées aux entreprises multinationales
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-80 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/12/2003
  le fonctionnement du Conseil de la concurrence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 3-113
3-81 Christian Brotcorne (cdH) 11/12/2003
  la problématique de l'hébergement des immigrés clandestins dans les infrastructures des unités provinciales de circulation de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-82 Erika Thijs (CD&V) 11/12/2003
  l'infiltration de la maffia dans les structures de l'État belge en matière de traite des êtres humains
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-83 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/12/2003
  la violence croissante à l'encontre de la population juive de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-84 Nathalie de T' Serclaes (MR) 12/12/2003
  la compétence en matière de formation des magistrats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-85 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 18/12/2003
  la liaison établie entre le comportement prescripteur des médecins généralistes et l'augmentation éventuelle des honoraires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-86 Anne-Marie Lizin (PS) 18/12/2003
  l'équilibre à la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-87 Clotilde Nyssens (cdH) 19/12/2003
  les modalités de l'organisation de la collocation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-88 Anne-Marie Lizin (PS) 8/1/2004
  le Programme national de production d'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-89 Jacques Germeaux (VLD) 8/1/2004
  l'accueil des patients comateux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-90 Jacques Germeaux (VLD) 8/1/2004
  les interventions dans le cadre des soins de proximité
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-91 Christian Brotcorne (cdH) 8/1/2004
  la compatibilité de l'aéroport militaire de Chièvres avec un nouvel aéroport civil
  ministre de la Défense
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-92 Christian Brotcorne (cdH) 8/1/2004
  la politique immobilière de la Régie des bâtiments dans le cadre de l'opération "sale & lease back" de la Tour des finances
  ministre des Finances
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-93 Clotilde Nyssens (cdH) 8/1/2004
  le retrait de la pension légale aux personnes détenues depuis plus d'un an
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-94 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/1/2004
  une coordination des soins destinés aux patients souffrant de spina bifida
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-95 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/1/2004
  le rapport de l'Université de Gand concernant l'influence de la mafia dans le secteur diamantaire anversois et la suite qui y est donnée
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-96 René Thissen (cdH) 15/1/2004
  l'accord social conclu en avril 2003 dans le secteur de la construction
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-97 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 15/1/2004
  les résultats de la conférence des donateurs pour le Burundi
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-98 Christian Brotcorne (cdH) 15/1/2004
  l'objectivité du recrutement au sein de la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-624
3-99 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 15/1/2004
  l'obligation alimentaire
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-100 Ludwig Caluwé (CD&V) 15/1/2004
  l'exécution, par la Belgique, des obligations de Kyoto en général et du plan national d'allocation en particulier
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-101 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 15/1/2004
  les mesures judiciaires alternatives
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-102 Clotilde Nyssens (cdH) 15/1/2004
  la lutte contre la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-103 Michel Guilbert (Ecolo) 15/1/2004
  la lutte contre le trafic illicite d'oeuvres d'art et d'objets de patrimoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-104 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/1/2004
  une série de thèmes actuels de la politique fédérale en matière de sécurité routière
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-105 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 22/1/2004
  la création éventuelle d'un partenariat militaire avec le Burundi
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-106 René Thissen (cdH) 22/1/2004
  les prêts à long terme destinés au secteur de l'économie sociale
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-107 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  le Commissariat général aux réfugiés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-108 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 22/1/2004
  la livraison de matériel militaire à la Tanzanie
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-109 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/1/2004
  les mesures annoncées de lutte contre le tabagisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-110 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  les droits de l'homme au Soudan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-111 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  le dépistage préventif du cancer du col de l'utérus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-112 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  le financement des projets visant à renforcer le secteur privé dans des pays à bas revenus
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-135
Lien avec une autre question : question orale 3-135
3-113 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 27/1/2004
  la raréfaction annoncée d'un de nos modes essentiels de fonctionnement énergétique: le pétrole
  Premier ministre
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-114 Jacques Germeaux (VLD) 28/1/2004
  l'assurance de risques liés à certaines activités qu'organisent des associations
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-115 René Thissen (cdH) 29/1/2004
  le financement des tests ESB
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-116 Christian Brotcorne (cdH) 29/1/2004
  la réforme des carrières des agents de niveau A
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-117 Philippe Mahoux (PS) 29/1/2004
  les modifications éventuelles en matière de protocole lors de cérémonies et manifestations officielles
  Premier ministre
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-118 Sfia Bouarfa (PS) 29/1/2004
  la carte d'identité électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-119 Philippe Mahoux (PS) 29/1/2004
  la médecine de contrôle dans les entreprises
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-120 Clotilde Nyssens (cdH) 29/1/2004
  les nouvelles dispositions en matière d'anti-blanchiment des capitaux
  ministre des Finances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-121 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  la discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Pékin en 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-122 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  l'augmentation du nombre d'adolescents obèses dans notre pays
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-123 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  la situation des demandeurs d'asile iraniens
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-124 Christian Brotcorne (cdH) 29/1/2004
  la nouvelle procédure de sélection des top managers
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-125 Jean-Marie Dedecker (VLD) 29/1/2004
  la réduction du nombre d'arrondissements judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
  Lien avec une autre question : question orale 3-169
3-126 Anne-Marie Lizin (PS) 4/2/2004
  les décisions du gouvernement à propos des chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-127 Jacques Germeaux (VLD) 4/2/2004
  le remboursement des frais de transport du patient
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-128 Berni Collas (MR) 5/2/2004
  le cadre des magistrats dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-129 Berni Collas (MR) 5/2/2004
  la publication de textes coordonnés en langue allemande sur Internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-130 Christian Brotcorne (cdH) 5/2/2004
  la mise en place d'un système de commande pour l'ensemble des services fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-131 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/2/2004
  le harcèlement moral dans les entreprises publiques
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-132 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 5/2/2004
  les chèques-services
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-133 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/2/2004
  l'application de l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés et les explications qui s'imposent
  ministre des Finances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-134 Sabine de Bethune (CD&V) 5/2/2004
  la priorité accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-135 Christian Brotcorne (cdH) 5/2/2004
  les 9,32 millions d'euros de subsides agricoles européens que la Belgique doit restituer
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-136 René Thissen (cdH) 10/2/2004
  le démantèlement de la brigade paracommando
  ministre de la Défense
  question retirée
3-137 Erika Thijs (CD&V) 12/2/2004
  le délai d'intervention des services d'incendie en cas de sinistre
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-138 Sabine de Bethune (CD&V) 12/2/2004
  l'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-139 Jean-François Istasse (PS) 12/2/2004
  le financement du projet fédéral de soutien aux élites olympiques
  Premier ministre
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-140 Erika Thijs (CD&V) 12/2/2004
  l'e-gouvernement de l'administration locale
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-141 Sabine de Bethune (CD&V) 12/2/2004
  le remboursement des frais de maladie pour un enfant adoptif
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-142 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/2/2004
  la législation sur les prélèvements écologiques et les ecoboni
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-143 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/2/2004
  l'enregistrement de la déclaration de volonté en matière d'euthanasie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-144 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 12/2/2004
  la déclaration de nationalité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-145 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 12/2/2004
  les déclarations de mariage
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-146 Christian Brotcorne (cdH) 12/2/2004
  la nécessité d'éradiquer les "magouilles" aux contrôles techniques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  question retirée
3-147 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/2/2004
  l'exécution de la réglementation concernant la fiscalité de l'épargne
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-148 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/2/2004
  la confusion croissante autour du traitement du dossier Ubizen
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-149 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/2/2004
  l'incroyable détournement de 12,5 millions d'euros par un dirigeant de La Poste
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-150 Pierre Galand (PS) 12/2/2004
  le budget de la prévention des conflits
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
  Lien avec une autre question : question orale 3-197
3-151 François Roelants du Vivier (MR) 19/2/2004
  les retards répétés de la Belgique en matière de transposition et de mise en oeuvre des directives européennes en matière d'environnement
  secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-152 Anne-Marie Lizin (PS) 19/2/2004
  la révision des accords conclus dans le cadre de l'OTAN
  ministre de la Défense
  examen reporté
3-153 Sabine de Bethune (CD&V) 19/2/2004
  les effets nocifs possibles du polycarbonate
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-154 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/2/2004
  la pension des anciens partenaires divorcés de fonctionnaires
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-155 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/2/2004
  le report du système "Toll Collect" en Allemagne et ses conséquences pour le secteur belge des transports
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-156 Christian Brotcorne (cdH) 26/2/2004
  les sociétés de travailleurs comme moyen envisagé "pour voler au secours" des entreprises et de l'emploi
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-812
3-157 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/2/2004
  le Fonds des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-158 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/2/2004
  les effets secondaires du maximum à facturer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-159 Christian Brotcorne (cdH) 1/3/2004
  la sécurité de l'emploi et les avantages sociaux pour les militaires désireux de franchir le pas en accédant au nouveau corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-160 Clotilde Nyssens (cdH) 1/3/2004
  les protocoles d'engagement à conclure avec les chefs de corps bruxellois et sur la situation du parquet de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-161 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 1/3/2004
  les chiens d'assistance aux handicapés
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-162 Berni Collas (MR) 4/3/2004
  les Archives de l'État à Eupen
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-163 François Roelants du Vivier (MR) 4/3/2004
  le dépistage de masse du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-164 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  la diplomatie préventive
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-165 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  la prévention des conflits
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-166 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/2004
  les Belges détenus à Guantanamo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-167 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  l'équilibre hommes-femmes au sein du conseil d'administration de Belgacom
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-168 Ludwig Caluwé (CD&V) 4/3/2004
  la sécurisation des zones portuaires contre le terrorisme
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-169 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2004
  la décision récente concernant la direction de la Musique royale des guides
  ministre de la Défense
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-170 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  la démission du président du Comité fédéral de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-171 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  les moyens de fonctionnement et les subventions de projet dont bénéficie le Comité fédéral de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-172 Berni Collas (MR) 4/3/2004
  la formation et l'inspection des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-173 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 9/3/2004
  l'attitude de la Belgique à l'égard de la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-174 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 9/3/2004
  la publication du rapport de la commission d'enquête sur les atrocités commises au Congo contre des blancs en 1960 puis ultérieurement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-175 Jacques Germeaux (VLD) 10/3/2004
  les connexistes dans le secteur de l'imagerie médicale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
  Lien avec une autre question : question orale 3-234
3-176 Jacques Germeaux (VLD) 11/3/2004
  l'agrément de centres de traitement du syndrome de fatigue chronique (SFC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-177 Anne-Marie Lizin (PS) 11/3/2004
  la Coopération technique belge (CTB)
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-178 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/3/2004
  l'accessibilité aux soins de santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-179 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  l'application de la loi sur la violence au sein du couple
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-180 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  l'accent mis sur la problématique de la dette au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  ministre des Finances
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-181 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  la remise de la dette des pays du Sud
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-831
3-182 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  la dette des pays du Sud
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-832
3-183 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 11/3/2004
  l'incidence d'événements médiatisés comme le procès Dutroux sur la santé mentale de la population
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-184 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  la remise de dette en faveur de la République démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  ministre des Finances
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-185 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  l'accent mis sur la coopération au développement au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-186 Berni Collas (MR) 11/3/2004
  l'emploi et la connaissance des langues et le droit à l'allocation de bilinguisme des ex-policiers communaux des communes germanophones
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-187 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 11/3/2004
  la taxe sur les voitures de société
  ministre des Finances
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-188 Etienne Schouppe (CD&V) 11/3/2004
  la stratégie du gouvernement en matière de politique énergétique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-189 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/3/2004
  les services des urgences en psychiatrie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-190 Erika Thijs (CD&V) 18/3/2004
  la fraude en matière de visas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-191 Erika Thijs (CD&V) 18/3/2004
  les mesures qui sont prises pour lutter contre l'exploitation du personnel de maison diplomatique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-192 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/3/2004
  l'intention d'élargir la possibilité d'introduire des procédures judiciaires au moyen de requêtes contradictoires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-193 Berni Collas (MR) 18/3/2004
  la traduction en langue allemande des textes légaux et réglementaires et leur accessibilité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-194 Pierre Galand (PS) 22/3/2004
  l'éducation et la décentralisation de la coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-195 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 25/3/2004
  l'emploi et la transmission de données entre l'ONEm et les instances régionales
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-196 Etienne Schouppe (CD&V) 25/3/2004
  les cadeaux fiscaux de l'État belge aux propriétaires de véhicules tous terrains de luxe
  Premier ministre
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-197 Philippe Mahoux (PS) 25/3/2004
  le vote électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-198 Ludwig Caluwé (CD&V) 25/3/2004
  les mesures de la SNCB visant à réduire les nuisances
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-199 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/3/2004
  l'aide sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-200 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la rencontre européenne de personnes qui vivent dans la pauvreté
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-201 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la disponibilité de connections Internet
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-202 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  l'analphabétisme en Belgique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-203 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  l'installation de la Commission consultative fédérale de l'aide sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-204 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/3/2004
  la discrimination à l'égard des pauvres dans le secteur des soins de santé
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-205 Ludwig Caluwé (CD&V) 25/3/2004
  le régime de subventionnement du transport ferroviaire de conteneurs et ses conséquences pour la navigation intérieure
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-206 Ludwig Caluwé (CD&V) 25/3/2004
  les problèmes de la ligne ferroviaire Anvers-Essen
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-207 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la participation politique des gens qui vivent dans la pauvreté
  Premier ministre
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-900
3-208 Didier Ramoudt (VLD) 1/4/2004
  les tarifs des droits d'expertise du poisson frais et des produits surgelés dus à l'Institut d'expertise vétérinaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-209 Jean-Marie Dedecker (VLD) 1/4/2004
  la collecte et le traitement de données à caractère personnel concernant des personnes, sur la base d'une suspicion raisonnable de faits punissables dans le cadre d'abus sexuels à l'égard de mineurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-210 Berni Collas (MR) 1/4/2004
  les problèmes particuliers dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-211 Jacques Germeaux (VLD) 1/4/2004
  les risques liés à l'utilisation de détecteurs d'incendie à ionisation
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-212 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-213 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  la prolongation du congé d'adoption
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-214 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  l'arrêté royal accordant une subvention à l'asbl "Union des villes et communes belges" (UVCB) pour l'exécution du programme de "Coopération internationale communale"
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-215 Nathalie de T' Serclaes (MR) 1/4/2004
  le plan d'action national en faveur des enfants et la commission nationale des droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-216 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  les fortes variations des risques de décès d'un hôpital belge à l'autre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-217 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'action menée à ce sujet et la double candidature pour le Parlement flamand et le Parlement européen
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-218 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  la fraude pratiquée sur une grande échelle au sein de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 28/4/2004 (annales 3-53)
3-219 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  le Jardin botanique national de Meise
  Premier ministre
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-220 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  l'absence, dans notre pays, de statistiques relatives aux incendies
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-221 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  les retards qu'ont subis très récemment les travaux à l'immeuble du Berlaymont
  ministre des Finances
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-222 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 14/4/2004
  le contrôle de citoyens belges aux États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-223 Pierre Galand (PS) 14/4/2004
  l'urgence de mesures concrètes pour empêcher l'escalade de la violence et l'embrasement de la région du Proche-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-224 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 20/4/2004
  la politique du gouvernement à l'égard de la situation d'Ingrid Betancourt
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-225 Etienne Schouppe (CD&V) 21/4/2004
  les modalités précises des transferts des résultats des taux de change de la Banque nationale
  ministre des Finances
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-226 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/4/2004
  le Fonds des médicaments
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-227 Sabine de Bethune (CD&V) 21/4/2004
  le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-228 Didier Ramoudt (VLD) 21/4/2004
  l'installation de taximètres dans les taxis
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-229 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/4/2004
  les photos aériennes mises à disposition par le site web de "GIS-Vlaanderen"
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-230 Erika Thijs (CD&V) 22/4/2004
  la Commission d'éthique en matière de télécommunications
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-231 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2004
  le Plan d'action national relatif aux droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 28/4/2004 (annales 3-53)
3-232 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2004
  la pénurie imminente de pédiatres
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-233 Etienne Schouppe (CD&V) 22/4/2004
  les billets de banque retirés de la circulation par la Banque nationale
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre des Finances
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-234 Berni Collas (MR) 22/4/2004
  les services publics d'incendie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-235 Nathalie de T' Serclaes (MR) 27/4/2004
  les stagiaires judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 28/4/2004 (annales 3-53)
3-236 Philippe Mahoux (PS) 29/4/2004
  la libéralisation en matière des heures d'ouverture
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 3-298
3-237 Sabine de Bethune (CD&V) 29/4/2004
  la cellule familiale à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-238 Sabine de Bethune (CD&V) 29/4/2004
  l'importance accordée aux droits de l'enfant par l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-239 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/4/2004
  la vente à des prix excessifs, sur le marché noir, de tickets pour le festival de Werchter
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-240 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/4/2004
  la lutte contre les risques d'incendie auxquels sont exposés les magasins de bord de route et contre les incendies dont ils sont victimes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-241 Clotilde Nyssens (cdH) 29/4/2004
  le surendettement lié aux dettes de GSM
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-242 Clotilde Nyssens (cdH) 29/4/2004
  le paiement des travaux de traduction et d'interprétariat sollicités par les juges et les services de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-243 Mia De Schamphelaere (CD&V) 29/4/2004
  le nombre d'étudiants en médecine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-244 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 29/4/2004
  la non-application, par des autorités communales de Flandre, de la Convention de Vienne (1976)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-245 Philippe Mahoux (PS) 30/4/2004
  l'évolution des comportements en matière de "placements socialement responsables"
  ministre des Finances
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-246 Erika Thijs (CD&V) 4/5/2004
  les revenus des personnes placées sous surveillance électronique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-247 Erika Thijs (CD&V) 4/5/2004
  la publicité des procès en Kabylie (Algérie)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-248 Michel Guilbert (Ecolo) 4/5/2004
  la sécurité routière et la commission fédérale pour la sécurité routière
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-249 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  le délai d'examen d'une réclamation contre une imposition
  ministre des Finances
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-250 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  l'application des règles de commerce intracommunautaire par les PME au sein des nouveaux États membres de l'Union européenne
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-251 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  le contrôle alimentaire lors de grands événements
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-252 Sabine de Bethune (CD&V) 6/5/2004
  la politique menée par la Belgique à l'égard de l'enrôlement d'enfants-soldats
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-253 Sabine de Bethune (CD&V) 6/5/2004
  les mutilations génitales pratiquées sur des femmes en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 26/5/2004 (annales 3-58)
3-254 Etienne Schouppe (CD&V) 6/5/2004
  le succès du ruling fiscal pour les sociétés
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-255 Etienne Schouppe (CD&V) 6/5/2004
  le régime fiscal privilégié dont bénéficient les voitures des handicapés
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-256 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/5/2004
  la fonction de médiateur dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-257 Nathalie de T' Serclaes (MR) 6/5/2004
  le statut des assesseurs des commissions de libération conditionnelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-258 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  le stationnement des médecins et des ambulanciers dans les cas d'urgence
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-259 Etienne Schouppe (CD&V) 6/5/2004
  l'interprétation de la notion de service universel dans notre pays
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-260 Anne-Marie Lizin (PS) 13/5/2004
  les traitements inhumains et tortures infligées aux prisonniers par les troupes américaines et anglaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-261 Nathalie de T' Serclaes (MR) 13/5/2004
  le projet de plan d'action national de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-262 Anne-Marie Lizin (PS) 12/5/2004
  la gestion des explosifs en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-263 Christiane Vienne (PS) 13/5/2004
  les discriminations créées par la réforme de l'impôt des personnes physiques de 2001 en matière de réduction pour pensions et revenus de remplacement
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-264 Jacques Germeaux (VLD) 13/5/2004
  le retard dans le secteur des maladies professionnelles
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-265 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/5/2004
  les cotisations du secteur bovin au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-266 Clotilde Nyssens (cdH) 13/5/2004
  la Commission de probation francophone de Bruxelles privée de son secrétariat
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2004 (annales 3-58)
3-267 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/5/2004
  la sécurité informatique des services publics fédéraux
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-268 Sabine de Bethune (CD&V) 13/5/2004
  les violences dont est victime la population kurde en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-269 Erika Thijs (CD&V) 13/5/2004
  les pilules "dégrisantes" pour combattre les effets de l'alcool
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-270 Clotilde Nyssens (cdH) 13/5/2004
  la redynamisation de la politique d'aide au retour volontaire
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-271 Sabine de Bethune (CD&V) 13/5/2004
  la 29ème session du Conseil des ministres ACP-UE à Gaborone, au Botswana
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-272 René Thissen (cdH) 13/5/2004
  la guidance vétérinaire et le registre des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1000
3-273 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/5/2004
  l'envoi tardif des déclarations fiscales
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-274 Clotilde Nyssens (cdH) 18/5/2004
  le délai de prescription applicable aux faits d'attentat à la pudeur et viol de mineur visés à l'article 21bis du Code d'instruction criminelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2004 (annales 3-58)
3-275 Annemie Van de Casteele (VLD) 19/5/2004
  l'autorisation de transférer une officine à l'aéroport de Zaventem
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-276 Marie-José Laloy (PS) 26/5/2004
  le procès de Marwane Barghouti
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-277 Pierre Galand (PS) 26/5/2004
  le réchauffement des rapports belgo-israéliens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-278 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 27/5/2004
  la transposition de la législation européenne en droit interne
  secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-279 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  le droit à la double nationalité et l'absence de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe du 6 novembre 1997 sur la nationalité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-280 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  la situation dans la région soudanaise de Darfour
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-281 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  la pénurie de tuteurs pour les étrangers mineurs non accompagnés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-282 Clotilde Nyssens (cdH) 27/5/2004
  les centres agréés en procréation médicalement assistée et les mères porteuses en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-283 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  les abus sexuels commis par des Casques bleus de l'ONU sur des adolescentes au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-284 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  l'influence néfaste de la forte augmentation des prix pétroliers sur l'économie belge
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-285 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  le niveau élevé des prix des produits énergétiques en Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-286 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  le cadre organique des différents greffes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-287 Jean-François Istasse (PS) 27/5/2004
  les difficultés d'application de la réforme du droit des asbl
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-288 Pierre Galand (PS) 2/6/2004
  l'accessibilité des objectifs du Millénium
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-289 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Personnel et Organisation
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-290 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-291 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique des Services publics fédéraux
  Premier ministre
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-292 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Finances
  ministre des Finances
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-293 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-294 Annemie Van de Casteele (VLD) 3/6/2004
  le conflit de plus en plus grave entre les médecins et les pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-295 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 3/6/2004
  les patrouilles de police dans les écoles et aux alentours de celles-ci
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-296 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  l'échec de la campagne en faveur du plan de développement durable 2004-2008
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-297 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  le risque de report de la taxation européenne des produits de l'épargne
  ministre des Finances
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-298 Sabine de Bethune (CD&V) 3/6/2004
  l'attentat perpétré en Afghanistan contre un véhicule de l'organisation "Médecins sans frontières" au cours duquel cinq collaborateurs de celle-ci trouvèrent la mort
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-299 Hugo Coveliers (VLD) 9/6/2004
  l'état d'avancement de l'enquête pénale à charge de Fehriye Erdal
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-300 Annemie Van de Casteele (VLD) 10/6/2004
  le fonctionnement de l'Ordre des pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-301 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/6/2004
  l'adaptation éventuelle de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-302 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/6/2004
  le quadruplement de la piraterie maritime en l'espace de dix ans
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-303 Sabine de Bethune (CD&V) 10/6/2004
  la coopération militaro-technique avec la République démocratique du Congo
  ministre de la Défense
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-304 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/6/2004
  les dangers du chlore dans les piscines
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-305 Sabine de Bethune (CD&V) 10/6/2004
  la politique de la Belgique concernant l'engagement d'enfants-soldats
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-306 Sabine de Bethune (CD&V) 10/6/2004
  la disparition du médecin chinois Jiang Yanyong
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-307 Sabine de Bethune (CD&V) 16/6/2004
  la coopération communale internationale
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-308 Sabine de Bethune (CD&V) 16/6/2004
  le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-309 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/6/2004
  la grève des gardiens de prison anversois
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-310 Clotilde Nyssens (cdH) 17/6/2004
  la mise en place d'un guichet unique en matière de droit de visite transfrontalier
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-311 Sabine de Bethune (CD&V) 17/6/2004
  l'application de la circulaire relative aux mariages homosexuels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-312 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/6/2004
  l'arrêt de la Cour d'arbitrage contre la décision de supprimer la version papier du Moniteur belge
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-313 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/6/2004
  la redistribution des moyens du Fonds des amendes routières
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-314 Erika Thijs (CD&V) 17/6/2004
  l'enquête du Comité R relative aux manquements de la Sûreté de l'État dans l'enquête sur la fraude en matière de visas et de papiers d'identité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-315 Erika Thijs (CD&V) 23/6/2004
  l'enregistrement des armes au Registre central des armes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-316 Erika Thijs (CD&V) 23/6/2004
  le contrôle des ventes d'armes sur les marchés publics ou les bourses
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-317 Clotilde Nyssens (cdH) 23/6/2004
  l'aide juridique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-318 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 24/6/2004
  l'accueil et l'accompagnement des sans-abri
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-319 Michel Guilbert (Ecolo) 24/6/2004
  les compétences de la police fédérale en matière d'environnement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-320 Luc Willems (VLD) 24/6/2004
  la façon d'aborder le problème des faux indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-321 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/6/2004
  les différences en matière de frais non médicaux d'un hôpital à l'autre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-322 Erika Thijs (CD&V) 24/6/2004
  le code éthique pour la télécommunication
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-323 Christian Brotcorne (cdH) 24/6/2004
  la mise en oeuvre des nouveaux radars V80
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-324 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/6/2004
  l'entretien des cimetières militaires belges
  ministre de la Défense
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-325 Sabine de Bethune (CD&V) 24/6/2004
  le plan d'action alimentaire fédéral
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-326 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/6/2004
  l'absence de plan d'action en cas de détournements d'avions
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-327 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/6/2004
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage qui annule la taxation rétroactive des bonis de liquidation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Finances
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-328 Sabine de Bethune (CD&V) 24/6/2004
  le point de vue de l'Union européenne concernant le récent sommet du G8 aux États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-329 Stefaan De Clerck (CD&V) 24/6/2004
  la coopération transfrontalière franco-belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-330 Christian Brotcorne (cdH) 29/6/2004
  les frais divers et services dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-331 Luc Willems (VLD) 29/6/2004
  le cumul d'une pension de survie et du revenu d'un travail
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-332 Pierre Galand (PS) 30/6/2004
  la participation de la Belgique à la réforme des Nations unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-333 Jean-Marie Dedecker (VLD) 30/6/2004
  la non-déductibilité des taxes régionales pour les sociétés
  ministre des Finances
  question retirée
3-334 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 30/6/2004
  l'anorexie, l'obésité et la boulimie chez les jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-69)
3-335 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 30/6/2004
  le financement des soins palliatifs en milieu hospitalier
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-69)
3-336 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/7/2004
  le rejet, par la Cour de Justice européenne, de la taxe belge sur la vente d'un intérêt considérable
  ministre des Finances
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-337 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/7/2004
  le rapport sur les conditions de vie des étrangers dans les prisons belges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-338 Christian Brotcorne (cdH) 1/7/2004
  le respect de ses engagements en matière de longueur des procédures d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-339 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/7/2004
  la nomination de juges de police supplémentaires à Louvain
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-340 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/7/2004
  le contrôle des services internationaux de bus
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-341 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/7/2004
  la loi sur les expériences médicales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-342 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/7/2004
  le service bancaire de base
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-343 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  la reprise de la coopération au développement européenne avec le Togo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-344 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  les effets négatifs de la pollution de l'environnement sur la santé des enfants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-69)
3-345 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  la nouvelle affaire de pédophilie et l'assassinat d'Élisabeth Brichet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-346 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  la question de l'envoi de troupes supplémentaires en Afghanistan et celle du rôle de la force internationale de sécurité (ISAF) lors du sommet de l'OTAN
  ministre de la Défense
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-69)
3-347 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  l'absence de fiches salariales pour les membres du personnel de l'ancienne police communale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-348 Nathalie de T' Serclaes (MR) 1/7/2004
  le service volontaire d'utilité collective
  ministre de la Défense
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-69)
3-349 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/7/2004
  l'affaire Fourniret
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-350 Anne-Marie Lizin (PS) 7/7/2004
  le casier judiciaire des pédophiles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-351 Anne-Marie Lizin (PS) 7/7/2004
  la mise en équilibre du Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-352 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/7/2004
  le statut des conjoints aidants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-353 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 7/7/2004
  l'accessibilité de l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-354 Erika Thijs (CD&V) 7/7/2004
  la création d'unités de police spécialisées dans les zones locales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-355 Nathalie de T' Serclaes (MR) 7/7/2004
  l'exploitation des enfants à des fins de mendicité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-356 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/7/2004
  le piratage de logiciel
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-357 Clotilde Nyssens (cdH) 8/7/2004
  les problèmes rencontrés dans le cadre des mesures judiciaires alternatives
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1174
Requalifiée en : question écrite 3-1175
3-358 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 8/7/2004
  la validité des photos de carte d'identité et de passeport
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-359 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/7/2004
  le manque de moyens financiers pour les soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-360 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/7/2004
  la réunion des 5 ministres de l'Intérieur de l'UE (The big Five) à Sheffield et les options stratégiques dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-361 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/7/2004
  le respect des conditions de sécurité pendant un festival rock de 4 jours
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-362 Joëlle Kapompolé (PS) 12/7/2004
  l'absence de double degré de juridiction contre les décisions rendues par la Commission Bancaire, Financière et d'Assurances
  ministre des Finances
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-363 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 14/7/2004
  le financement des équipes de soutien en soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-364 Jean-Marie Cheffert (MR) 5/10/2004
  le financement des zones de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-365 Mia De Schamphelaere (CD&V) 5/10/2004
  l'état d'avancement du dossier des internés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-366 Mia De Schamphelaere (CD&V) 5/10/2004
  l'information sur les pensions complémentaires
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1607
3-367 Jan Steverlynck (CD&V) 5/10/2004
  la lutte contre la pauvreté chez les travailleurs indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-80)
3-368 Jan Steverlynck (CD&V) 5/10/2004
  l'attitude du gouvernement dans le débat sur la concurrence au niveau des professions libérales
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-80)
3-369 Jan Steverlynck (CD&V) 5/10/2004
  le statut social du conjoint aidant
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-80)
3-370 Jan Steverlynck (CD&V) 5/10/2004
  la mise en oeuvre de la loi sur l'unité de carrière
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1679
3-371 Erika Thijs (CD&V) 5/10/2004
  la montée de l'agressivité dans les trains
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-372 Erika Thijs (CD&V) 5/10/2004
  les contrôles policiers au cours de l'automne 2004
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-373 Erika Thijs (CD&V) 5/10/2004
  le problème de la sécurité et de la responsabilité lors d'événements et de manifestations
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-374 Marc Van Peel (CD&V) 5/10/2004
  une enquête sur le comportement électoral
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-375 François Roelants du Vivier (MR) 5/10/2004
  l'allumage permanent des feux de croisement
  ministre de la Mobilité
  question retirée
3-376 François Roelants du Vivier (MR) 5/10/2004
  la Constitution européenne
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-377 François Roelants du Vivier (MR) 5/10/2004
  les frontières de l'Europe
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-80)
3-378 François Roelants du Vivier (MR) 5/10/2004
  la mise à disposition des musées de personnel issu de l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-379 Christine Defraigne (MR) 7/10/2004
  les quotas de médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-380 Erika Thijs (CD&V) 14/10/2004
  le respect, par les jardins zoologiques belges, des normes minimales légales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-381 Frank Creyelman (VL. BLOK) 14/10/2004
  la responsabilisation dans le secteur des soins de santé, la suppression des différences de pratiques injustifiées et les différences entre les régions dans le domaine médical
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-382 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 14/10/2004
  le remboursement des cotisations de maladie et d'invalidité
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-383 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 14/10/2004
  la désignation et le recours à des interprètes et des traducteurs jurés dans les procédures judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-384 Christian Brotcorne (cdH) 14/10/2004
  les incitants fiscaux afin de promouvoir l'utilisation de biocarburants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-385 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 14/10/2004
  la continuité et l'extension des soins psychiatriques à domicile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-386 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 14/10/2004
  le financement de projets relatifs à la fonction de soins activation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-387 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 14/10/2004
  les résultats de la déclaration libératoire unique
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-388 Alain Destexhe (MR) 14/10/2004
  l'Irak
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-389 Alain Destexhe (MR) 14/10/2004
  la menace de l'Iran et la menace de prolifération nucléaire
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-390 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/10/2004
  le rapport d'évaluation sur la formation des polices (Rapport Eva 2003)
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-391 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/10/2004
  la disparition de douze militaires congolais du camp militaire d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-80)
3-392 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 14/10/2004
  la prolongation de l'ordre de quitter le territoire en cas d'impossibilité d'éloigner l'étranger
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-393 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 14/10/2004
  l'élection des membres et le renouvellement de l'exécutif musulman
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-394 Wouter Beke (CD&V) 21/10/2004
  les titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-395 Mia De Schamphelaere (CD&V) 21/10/2004
  les titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-396 Etienne Schouppe (CD&V) 21/10/2004
  les avantages fiscaux pour les véhicules tous terrains de luxe
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-397 Jan Steverlynck (CD&V) 21/10/2004
  le taux de TVA réduit applicable à la fourniture de plantes et de fleurs pour l'aménagement de jardins
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-398 Clotilde Nyssens (cdH) 21/10/2004
  la situation en matière de soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1683
3-399 Philippe Mahoux (PS) 21/10/2004
  le stress au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-400 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 21/10/2004
  la situation pénible du travail social dans le secteur des soins de santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-401 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/10/2004
  le champ d'application de la retenue sur les pensions versées à des citoyens turcs qui séjournent en Turquie et dont les soins de santé sont couverts par le régime turc
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-402 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/10/2004
  l'évasion fiscale par le recours aux sociétés de liquidités
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-403 Jean-Marie Dedecker (VLD) 21/10/2004
  l'attitude de l'Union européenne à l'égard de la politique d'Israël dans les territoires occupés
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-404 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 21/10/2004
  le Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-405 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 21/10/2004
  les projets pilotes d'"activation dans le domaine des soins de santé mentale"
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-406 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 21/10/2004
  la position de la Belgique au sujet des élections en Biélorussie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-407 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 21/10/2004
  le chaos juridique qui règne dans les services publics fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-408 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/10/2004
  l'immeuble du Berlaymont
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-409 Wouter Beke (CD&V) 21/10/2004
  les initiatives d'accueil extrascolaire
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-410 Wouter Beke (CD&V) 21/10/2004
  le dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-411 Wouter Beke (CD&V) 21/10/2004
  l'épargne-pension
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-412 Jacques Brotchi (MR) 22/10/2004
  l'agréation des médecins spécialistes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-413 Jacques Germeaux (VLD) 28/10/2004
  le prix des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-414 Wim Verreycken (VL. BLOK) 28/10/2004
  les documents de bord et la banque centrale de données des permis de conduire
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-415 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 28/10/2004
  le sous-financement structurel des hôpitaux psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-416 Berni Collas (MR) 28/10/2004
  l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-417 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 28/10/2004
  le nouveau palais de justice d'Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-418 Sabine de Bethune (CD&V) 28/10/2004
  le rapport sur le protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant que la Belgique doit déposer auprès du Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-419 Jan Steverlynck (CD&V) 28/10/2004
  l'excusabilité des cautions gratuites
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-420 Mia De Schamphelaere (CD&V) 28/10/2004
  la répression de la surconsommation médicale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-421 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 28/10/2004
  la poursuite du développement des centres de jour pour soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-422 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/10/2004
  le virus de la grippe aviaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-423 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 28/10/2004
  l'implantation de chips médicaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-424 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 28/10/2004
  l'étude que le Conseil national de promotion de la qualité de l'INAMI a consacré aux examens médicaux réalisés dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-425 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 3/11/2004
  l'utilisation de la ceinture de sécurité
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1723
3-426 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 9/11/2004
  l'introduction de nouveaux médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-427 Margriet Hermans (VLD) 9/11/2004
  les remboursements en faveur des patients diabétiques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-428 Erika Thijs (CD&V) 9/11/2004
  le réseau d'expertise "traite et trafic des êtres humains"
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-429 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 9/11/2004
  les vols militaires exécutés pour le compte de membres de la Cour
  ministre de la Défense
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-430 Nathalie de T' Serclaes (MR) 9/11/2004
  les droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-431 Mia De Schamphelaere (CD&V) 9/11/2004
  le financement des soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-432 François Roelants du Vivier (MR) 9/11/2004
  l'Organisation mondiale de l'environnement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-433 François Roelants du Vivier (MR) 9/11/2004
  la sécurité maritime
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-434 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/11/2004
  la politique en matière de lutte contre le tabagisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-435 Mia De Schamphelaere (CD&V) 9/11/2004
  l'élection du nouvel Exécutif musulman
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-436 François Roelants du Vivier (MR) 10/11/2004
  la Constitution européenne
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-437 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 18/11/2004
  les travaux de la Commission du dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-438 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 18/11/2004
  la position des femmes musulmanes en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-439 Jan Steverlynck (CD&V) 18/11/2004
  les cotisations à l'assurance petits risques des indépendants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-440 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 18/11/2004
  l'application concrète de la taxe-CO² aux voitures de société
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-441 Annemie Van de Casteele (VLD) 18/11/2004
  la procédure de cyphoplastie au ballon
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-442 Annemie Van de Casteele (VLD) 18/11/2004
  la médecine reproductive
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-443 Annemie Van de Casteele (VLD) 18/11/2004
  la limitation du nombre de pharmacies
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-444 François Roelants du Vivier (MR) 18/11/2004
  le registre du cancer du sein
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-445 Nathalie de T' Serclaes (MR) 18/11/2004
  la politique nationale en faveur des victimes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-446 Christian Brotcorne (cdH) 18/11/2004
  le malaise régnant au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-447 Erika Thijs (CD&V) 18/11/2004
  l'application de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-448 Sabine de Bethune (CD&V) 18/11/2004
  le suivi de la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-449 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 18/11/2004
  l'achèvement des négociations relatives à un accord d'association entre l'Union européenne et la Syrie
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1829
3-450 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 18/11/2004
  la médiation familiale et les droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-451 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/11/2004
  la plainte au pénal du curateur de la Sabena contre l'ancien administrateur suisse de la compagnie
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-452 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/11/2004
  le contrôle des conteneurs dans le port d'Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-453 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/11/2004
  le blanchiment d'argent par le biais d'un carrousel à la TVA à l'achat de carburant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-454 Jean-Marie Cheffert (MR) 18/11/2004
  la répétibilité des honoraires des avocats et des conseils techniques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-455 Jean-Marie Cheffert (MR) 18/11/2004
  le projet de fermeture de services pédiatriques dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-456 Erika Thijs (CD&V) 25/11/2004
  l'enregistrement des armes au Registre central des armes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-457 Luc Willems (VLD) 25/11/2004
  la violation de la vie privée qu'entraîne la mention, sur la carte spéciale de stationnement pour handicapés, de l'adresse de son titulaire handicapé
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-458 Luc Willems (VLD) 25/11/2004
  la violation du droit à la concurrence entre établissements bancaires qu'entraîne l'organisation ou la réorganisation de la tutelle des mineurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-459 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/11/2004
  les nouvelles carrières des membres du personnel des greffes et parquets
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-460 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 25/11/2004
  l'harmonisation de la coopération au développement en Belgique
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-461 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/11/2004
  le calcul de l'ancienneté pécuniaire des magistrats et greffiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-462 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/11/2004
  la situation des centres de soins palliatifs de jour
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-463 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2004
  la présence d'éléments toxicologiques dans certains désodorisants
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-464 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2004
  l'exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-465 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2004
  le thème des femmes et de la paix sous la présidence néerlandaise de l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-466 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2004
  les femmes et le sida
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-467 Christian Brotcorne (cdH) 25/11/2004
  l'intervention de l'État fédéral dans la couverture de l'assurance-hospitalisation des agents de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-468 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/11/2004
  les conséquences de la réforme du niveau A pour les experts
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-469 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 2/12/2004
  la participation de la Belgique à la coordination de la politique antidrogue européenne
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-470 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/12/2004
  les tests de dépistage de drogues dans la circulation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-471 Jan Steverlynck (CD&V) 2/12/2004
  la situation auprès des autorités belges chargées de la concurrence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-472 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/12/2004
  l'acquittement de conducteurs dont l'infraction a fait l'objet d'un film qui a été diffusé dans le cadre d'un programme de télévision
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-473 Clotilde Nyssens (cdH) 2/12/2004
  la collaboration entre l'Observatoire de la santé et du social et le SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1825
3-474 Clotilde Nyssens (cdH) 2/12/2004
  le respect de ses engagements en matière de longueur des procédures d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1826
3-475 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 2/12/2004
  l'exécution de l'article 27 du Statut de Rome
  Premier ministre
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-476 Christian Brotcorne (cdH) 2/12/2004
  l'avenir des pensions dans le secteur public
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1827
3-477 Christian Brotcorne (cdH) 2/12/2004
  ses déclarations quant à la diminution des officines pharmaceutiques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1830
3-478 Sabine de Bethune (CD&V) 2/12/2004
  notre contribution au programme alimentaire mondial en République démocratique du Congo (RDC)
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-479 Wouter Beke (CD&V) 2/12/2004
  la garantie de ressources des personnes âgées
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1828
3-480 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 2/12/2004
  le remboursement de médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1831
3-481 Sabine de Bethune (CD&V) 2/12/2004
  le refus d'accorder un visa au comité des mères de soldats russes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-482 Erika Thijs (CD&V) 2/12/2004
  les efforts accomplis par la Belgique en matière de mines antipersonnel dans la perspective du sommet de Nairobi
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-483 Etienne Schouppe (CD&V) 9/12/2004
  les amendes qui sanctionnent le dépôt tardif des comptes annuels
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-484 Luc Willems (VLD) 9/12/2004
  l'exécution des recommandations de la commission d'enquête parlementaire relative aux pratiques illégales des sectes et aux dangers qu'elles représentent pour la société et pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-485 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/12/2004
  la surpopulation des prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-486 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/12/2004
  la modification proposée de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-487 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/12/2004
  l'apport fédéral dans le plan de la Communauté flamande pour le Limbourg
  Premier ministre
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-488 Jacques Germeaux (VLD) 9/12/2004
  la recommandation du Conseil de l'Europe relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-489 Jacques Germeaux (VLD) 9/12/2004
  l'autopsie en cas de mort subite du nourrisson
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1838
3-490 Christian Brotcorne (cdH) 9/12/2004
  le taux de TVA applicable au matériel dentaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-491 Sabine de Bethune (CD&V) 9/12/2004
  la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-492 Clotilde Nyssens (cdH) 9/12/2004
  la modification des règles en matière d'octroi de remboursement ou d'intervention pour les chaises roulantes des personnes à mobilité réduite
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1839
3-493 Clotilde Nyssens (cdH) 9/12/2004
  le droit à l'assistance gratuite d'un interprète
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-494 Christian Brotcorne (cdH) 9/12/2004
  l'absence de politique de soins de santé suite à certaines décisions d'internement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-495 Sabine de Bethune (CD&V) 9/12/2004
  la contribution de la Belgique à l'UNIFEM
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-496 Sabine de Bethune (CD&V) 9/12/2004
  la diplomatie préventive et la prévention des conflits
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-497 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 9/12/2004
  les résultats de la conférence de Nairobi sur les mines antipersonnel
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 3-490
Requalifiée en : question écrite 3-1840
3-498 Sabine de Bethune (CD&V) 9/12/2004
  la politique horizontale en matière de coopération au développement (2003-2004)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-499 Berni Collas (MR) 9/12/2004
  la disponibilité de la déclaration ONSS en langue allemande sur le site internet de l'office national de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-500 François Roelants du Vivier (MR) 16/12/2004
  l'établissement de critères de qualité pour les cliniques du sein
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-501 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/12/2004
  les auxiliaires de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-502 Sabine de Bethune (CD&V) 16/12/2004
  la vaccination contre les pneumocoques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-503 Christian Brotcorne (cdH) 16/12/2004
  l'octroi de la Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold aux vétérans belges de 40-45
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-504 Christian Brotcorne (cdH) 16/12/2004
  la réforme de la législation en matière d'accès à la profession
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-505 Erika Thijs (CD&V) 16/12/2004
  le démantèlement des F-16
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-506 Annemie Van de Casteele (VLD) 16/12/2004
  l'accord entre les pouvoirs publics et les pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-507 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/12/2004
  le changement de personnel au sein du service de renseignement militaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-508 Luc Willems (VLD) 21/12/2004
  les lacunes de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-509 Stefaan Noreilde (VLD) 21/12/2004
  le respect de la vie privée par des firmes chargées de la surveillance des parkings
  ministre de la Mobilité
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-510 Sabine de Bethune (CD&V) 21/12/2004
  la politique horizontale en matière de coopération au développement (2003-2004)
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-511 Margriet Hermans (VLD) 22/12/2004
  l'insécurité juridique sur le plan social des jeunes volontaires qui participent, à l'étranger, à des activités internationales
  ministre de l'Emploi
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
  Requalification de : question orale 3-509
3-512 Jan Steverlynck (CD&V) 23/12/2004
  les successions en déshérence
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-513 Jan Steverlynck (CD&V) 23/12/2004
  l'exécution de la loi "unité de carrière"
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-514 Jan Steverlynck (CD&V) 23/12/2004
  les possibilités d'insertion professionnelle pour les handicapés
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-515 Sabine de Bethune (CD&V) 23/12/2004
  la nécessité d'agréer des centres conventionnés de traitement des enfants souffrant de surcharge pondérale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-516 Sabine de Bethune (CD&V) 23/12/2004
  le déséquilibre dans la représentation des femmes et des hommes au sein de la Commission d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-517 Luc Willems (VLD) 23/12/2004
  les compétences du Service de Médiation pour les Télécommunications
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-518 Christian Brotcorne (cdH) 10/1/2005
  la double augmentation des abonnements annuels à la SNCB
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 3-2130
Requalifiée en : question écrite 3-2131
3-519 Christian Brotcorne (cdH) 10/1/2005
  la reconstruction indispensable envisagée dans les pays d'Asie du Sud récemment touchés par les tsunamis
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-520 Christian Brotcorne (cdH) 10/1/2005
  l'augmentation des montants de l'exonération fiscale des allocations des pompiers volontaires et agents de la protection civile
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-521 Erika Thijs (CD&V) 12/1/2005
  un code éthique pour les entreprises belges qui sont actives à l'étranger
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-522 Christian Brotcorne (cdH) 12/1/2005
  la nouvelle menace fiscale française sur les bières belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2007
3-523 Luc Willems (VLD) 12/1/2005
  la plainte de Swissair concernant le transfert gratuit de droits de trafic à Delta Air Transport (DAT)
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-524 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2005
  le manque de moyens pour les écoles de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-525 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2005
  les problèmes qui surgissent à l'occasion de la délivrance des cartes d'identité électroniques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-526 Christian Brotcorne (cdH) 13/1/2005
  la possibilité pour une commune de changer de zone de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-527 Christian Brotcorne (cdH) 13/1/2005
  l'instauration éventuelle d'une taxe "Tobin" au niveau européen pour financer la coopération au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-528 Clotilde Nyssens (cdH) 13/1/2005
  les modalités de mise en vente des terrains transférés au Fonds d'Infrastructure Ferroviaire (FIF) par la SNCB localisés en région bruxelloise
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2132
3-529 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  la fermeture de casernes
  ministre de la Défense
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-530 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  les notes de stratégie par pays
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-531 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  la coopération militaire avec les pays du Sud
  ministre de la Défense
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-532 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  le processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de reclassement et de réintégration
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-533 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  la coopération au développement communale
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-534 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  l'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-535 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/1/2005
  la formation à la conduite
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-536 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/1/2005
  l'utilisation effective de la dénonciation d'un délit comme cause d'excuse et les conséquences pour la politique en matière criminelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-537 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/1/2005
  le jardin botanique national de Meise
  Premier ministre
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-538 Jihane Annane (MR) 13/1/2005
  l'accès au marché de l'emploi des personnes âgées de plus de 55 ans
  ministre de l'Emploi
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-539 Stefaan Noreilde (VLD) 13/1/2005
  la loi concernant les méthodes particulières de recherche ("loi MPR")
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-540 Luc Willems (VLD) 17/1/2005
  le tarif téléphonique social et le contrôle des bénéficiaires effectué par Belgacom
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-541 Wouter Beke (CD&V) 17/1/2005
  le dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-542 Olga Zrihen (PS) 17/1/2005
  la promotion de l'emploi des travailleurs âgés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-543 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 18/1/2005
  son point de vue concernant la taxe Tobin
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2097
3-544 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 19/1/2005
  le problème du sida/vih
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-545 Sabine de Bethune (CD&V) 19/1/2005
  la garantie de revenus aux personnes âgées vivant dans une communauté
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-546 Berni Collas (MR) 19/1/2005
  la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise-allemande
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-547 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2005
  l'absence de travaux de rénovation pour la prison de Tournai
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2098
3-548 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2005
  le bâtiment adjacent à la prison de Tournai inutilisé depuis plusieurs années
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2099
3-549 Erika Thijs (CD&V) 19/1/2005
  la campagne de sensibilisation en faveur des dons d'organe
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-550 Erika Thijs (CD&V) 20/1/2005
  la situation budgétaire des administrations communales
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-551 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 20/1/2005
  l'insécurité juridique absolue qui frappe les fonctionnaires des services publics fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-552 Christian Brotcorne (cdH) 20/1/2005
  le piteux état et l'insécurité du palais de justice de Tournai
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-553 Christian Brotcorne (cdH) 20/1/2005
  la mise en oeuvre des formations certifiées
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-554 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/1/2005
  les courses de voitures dans les rues
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-555 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/1/2005
  l'implantation de nouveaux distributeurs automatiques de billets
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-556 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/1/2005
  l'adaptation des entreprises à la nouvelle réglementation fiscale relative aux voitures de société
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-557 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/1/2005
  les concentrations élevées de sulfites dans notre alimentation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-558 Jacques Germeaux (VLD) 20/1/2005
  l'inventaire des problèmes dressé par le Limburgs Platform Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-559 Stefaan Noreilde (VLD) 20/1/2005
  sa politique à l'égard du cancer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-560 Annemie Van de Casteele (VLD) 20/1/2005
  la rationalisation des fonctions et des services hospitaliers
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-561 Jan Steverlynck (CD&V) 27/1/2005
  la tenue d'un registre par les asbl et le dépôt d'une copie de celui-ci au greffe du tribunal de commerce
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-562 Joëlle Kapompolé (PS) 27/1/2005
  le risque d'un marché monopolistique des terminaux radios
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-563 Christian Brotcorne (cdH) 27/1/2005
  le calcul de la prime de fin d'année 2004 aux fonctionnaires fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-564 Berni Collas (MR) 27/1/2005
  les bénéficiaires d'une rente de survie
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-565 Mia De Schamphelaere (CD&V) 27/1/2005
  l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile qui souffrent de troubles mentaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-566 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/1/2005
  l'attention que le parquet de Bruxelles porte à la répression des infractions routières et ses conséquences en ce qui concerne la répression d'autres délits
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-567 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/1/2005
  la sécurisation des maisons communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-568 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/1/2005
  les conséquences possibles de l'absence d'arrêtés d'exécution de la loi du 14 juin 2004
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-569 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 27/1/2005
  l'opérationalisation des Centres d'information et de communication (CIC)
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-570 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 27/1/2005
  l'état de la problématique linguistique concernant les services mobiles d'urgence dans le Brabant flamand et à Bruxelles
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-571 Jihane Annane (MR) 27/1/2005
  la politique de libéralisation du marché de l'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-572 Clotilde Nyssens (cdH) 27/1/2005
  les critères d'appréciation dans le cadre de l'analyse individuelle des demandes d'application de l'article 9, § 3, de la loi du 15 décembre 1980
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-573 Jan Steverlynck (CD&V) 27/1/2005
  l'assujettissement des mandataires publics au statut social des indépendants et l'abrogation de l'article 5bis de l'arrêté royal n° 38
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-574 Jan Steverlynck (CD&V) 27/1/2005
  les conséquences du nouveau statut des conjoints aidants en ce qui concerne la pension des indépendants concernés
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-575 Sabine de Bethune (CD&V) 27/1/2005
  le programme de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de reclassement et de réintégration (DDRRR) et le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR)
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2231
3-576 Sabine de Bethune (CD&V) 27/1/2005
  le rapport belge destiné au Comité des droits de l'enfant des Nations unies à Genève relatif au protocole concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés additionnel à la Convention sur les droits des enfants des Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2167
3-577 Olga Zrihen (PS) 3/2/2005
  le système des titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-578 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 3/2/2005
  la transposition de directives européennes en droit national
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2228
3-579 Luc Willems (VLD) 3/2/2005
  le Rhin ferroviaire
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2256
3-580 Luc Willems (VLD) 3/2/2005
  les projets de transport nucléaire via Zeebrugge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-581 Luc Willems (VLD) 3/2/2005
  la formation des pompiers en vue de la désincarcération de personnes prisonnières d'un véhicule accidenté
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-582 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 3/2/2005
  la politique de sécurité dans les prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-583 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/2/2005
  la généralisation du recours à la valise intelligente pour les transports de valeurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-584 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/2/2005
  le déroulement des travaux de rénovation du Palais de Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-585 Luc Paque (Indépendant) 3/2/2005
  le Rapport national belge sur les drogues 2004
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-586 Clotilde Nyssens (cdH) 3/2/2005
  la double nationalité et la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité du 6 novembre 1997
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-587 Christian Brotcorne (cdH) 3/2/2005
  la non-participation du gouvernement flamand aux festivités marquant le 175ème anniversaire de la Belgique
  Premier ministre
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-588 Annemie Van de Casteele (VLD) 3/2/2005
  le financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-589 Annemie Van de Casteele (VLD) 3/2/2005
  sa politique face à la surabondance de pharmacies
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-590 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 3/2/2005
  les moyens financiers et la stratégie de démantèlement des centrales nucléaires
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-591 Erika Thijs (CD&V) 3/2/2005
  le code de bonne conduite des opérateurs télécoms mobiles
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-592 Luc Willems (VLD) 9/2/2005
  l'achat à tempérament d'animaux de compagnie et d'animaux dangereux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2257
3-593 Luc Willems (VLD) 9/2/2005
  la discrimination en matière de droits de pension de travailleurs âgés au chômage qui s'établissent en tant qu'indépendants pour échapper au chômage
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2255
3-594 Luc Willems (VLD) 9/2/2005
  la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-595 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2005
  les missions légales et la déontologie des huissiers de justice dans leurs relations avec les particuliers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-596 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2005
  l'acceptation de l'acte d'adoption en tant qu'acte de naissance
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-597 Olga Zrihen (PS) 9/2/2005
  son entretien avec le Président des États-Unis, George W. Bush
  Premier ministre
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-598 Wouter Beke (CD&V) 9/2/2005
  la vente de 24 logements à Brasschaat
  ministre de la Défense
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-599 Wouter Beke (CD&V) 9/2/2005
  le plan d'action que le gouvernement fédéral doit élaborer dans le cadre de la Conférence mondiale contre le racisme et l'intolérance
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-600 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 9/2/2005
  l'appartenance linguistique des fonctionnaires du SPF Justice (Administration centrale)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-601 Sabine de Bethune (CD&V) 14/2/2005
  le congé parental
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-602 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 14/2/2005
  la transplantation et le don d'organes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-603 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 14/2/2005
  le tarif réduit de la TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-604 Clotilde Nyssens (cdH) 14/2/2005
  la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-605 Sabine de Bethune (CD&V) 14/2/2005
  la décision des ministres des Finances des pays du G 7 concernant la possibilité de supprimer la dette des pays les plus pauvres
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-606 Jan Steverlynck (CD&V) 14/2/2005
  les tarifs sociaux de téléphone pour les handicapés
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-607 Sabine de Bethune (CD&V) 16/2/2005
  l'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-608 Sabine de Bethune (CD&V) 16/2/2005
  les contributions de la Belgique aux Nations unies pour l'aide au Sud-Est asiatique
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-609 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/2/2005
  l'accueil de patients délinquants au sein des maisons de soins psychiatriques (MSP)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-610 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  la discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes qui eut lieu à Pékin en 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-611 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  l'annulation de la visite du Dalaï-Lama à la Belgique
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-579
3-612 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  l'application de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes au sein des organes consultatifs
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2260
3-613 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  le nombre de femmes et de candidates pour la liste d'experts en matière de paix et de sécurité des Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-614 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  le Rapport général sur la pauvreté
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-615 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/2/2005
  l'augmentation spectaculaire du nombre de plantations de cannabis éliminées dans la région frontalière
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-616 Margriet Hermans (VLD) 17/2/2005
  le syndrome de la fatigue chronique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2258
3-617 Wouter Beke (CD&V) 17/2/2005
  le sel dans l'alimentation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-618 Jan Steverlynck (CD&V) 17/2/2005
  la cotisation spéciale de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-619 Jan Steverlynck (CD&V) 17/2/2005
  les possibilités d'insertion professionnelle des handicapés dans le cadre d'une activité indépendante
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-620 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  l'octroi automatique du tarif social pour le gaz et l'électricité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2259
3-621 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  les places de parking à la gare de Gent-Sint-Pieters et aux alentours de celle-ci
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-622 Hugo Coveliers (VLD) 17/2/2005
  l'application de la loi du 27 juillet 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002) dans le cadre de la loi instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-623 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 17/2/2005
  les cartes d'identité électroniques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-624 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 17/2/2005
  la publication du rapport de la commission d'enquête sur les actes de cruauté commis envers des Blancs au Congo dans les années 1960 et suivantes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2302
3-625 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/2/2005
  l'appartenance linguistique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2444
3-626 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 17/2/2005
  la position de la Belgique à l'égard de Cuba
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-627 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/2/2005
  l'appartenance linguistique du personnel de l'Agence du commerce extérieur
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-628 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/2/2005
  l'appartenance linguistique du personnel de Belgocontrol
  ministre de la Mobilité
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-629 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/2/2005
  l'appartenance linguistique du personnel de BIAC
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-630 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/2/2005
  l'appartenance linguistique du personnel de La Poste
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-631 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/2/2005
  l'appartenance linguistique du personnel de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2445
3-632 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  la sécurité insuffisante des passages à niveau
  ministre de la Mobilité
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-633 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  ses projets politiques concernant le recrutement accru d'allochtones dans les services publics
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-634 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  la nouvelle législation marocaine de la famille
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-635 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/2/2005
  l'éventuel abus de biens sociaux au sein de la société cotée en Bourse Picanol et l'inertie des autorités compétentes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-636 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/2/2005
  l'assurance des personnes qui utilisent une voiturette électrique ou un scooter
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-637 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  l'accord de coopération entre la Belgique et la Russie concernant l'exploration et l'utilisation de l'espace cosmique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-638 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  l'importance de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au programme de la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-639 Clotilde Nyssens (cdH) 17/2/2005
  l'utilisation de la piste 20 de l'aéroport de Bruxelles national au mépris des règles de sécurité élémentaire
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2305
3-640 Christine Defraigne (MR) 17/2/2005
  l'application de l'arrêté royal du 17 décembre 2003 déterminant les modalités d'évaluation des référendaires et des juristes de parquet, les critères d'évaluation et leur pondération
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2303
3-641 Berni Collas (MR) 17/2/2005
  les déclarations du chancelier allemand sur la réforme de l'OTAN
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-597
3-642 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/2/2005
  l'application de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2348
3-643 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/2/2005
  le financement, par l'INAMI, de la délivrance de médicaments dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-644 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 23/2/2005
  les conséquences des récents développements dans l'accès à la connaissance universelle par la Toile
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2304
3-645 Berni Collas (MR) 23/2/2005
  le régime linguistique des policiers des deux zones situées en région de langue allemande
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-646 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 23/2/2005
  le voyage du Roi en Chine et le respect des droits de l'homme dans ce pays
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-647 Clotilde Nyssens (cdH) 24/2/2005
  les frais occasionnés par le traitement d'un "indigent" dans un hôpital psychiatrique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2349
3-648 Jan Steverlynck (CD&V) 24/2/2005
  la politique de prix d'Electrabel en ce qui concerne la biomasse provenant de l'industrie linière
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-649 Jan Steverlynck (CD&V) 24/2/2005
  la rémunération des agents de quartier
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-650 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 24/2/2005
  les lits de soins psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-651 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 24/2/2005
  l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-652 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/2/2005
  les tests antirabiques pratiqués sur les dons d'organes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-593
3-653 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 24/2/2005
  sa politique étrangère et la lutte pour les droits de l'homme dans la Fédération de Russie et la République populaire de Chine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-654 Christian Brotcorne (cdH) 24/2/2005
  la déductibilité des frais d'accueil extrascolaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-655 Christian Brotcorne (cdH) 24/2/2005
  l'octroi d'une prime linguistique aux fonctionnaires du SPF Finances
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2350
3-656 Jan Steverlynck (CD&V) 24/2/2005
  les différentes formes d'accords de coopération
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-657 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/2/2005
  l'absence de rédacteur en chef pour la revue mensuelle Vox
  ministre de la Défense
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-658 Stefaan Noreilde (VLD) 24/2/2005
  les liens vers des sites mp3 par des "bloggers"
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-659 Stefaan Noreilde (VLD) 24/2/2005
  l'iTrip
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-660 Sabine de Bethune (CD&V) 24/2/2005
  la composition exacte des produits du tabac
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-661 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/2/2005
  la présence des mafias italienne et russe dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-662 Margriet Hermans (VLD) 24/2/2005
  l'interdiction d'accès à des commerces du secteur horeca pour les handicapés et les aveugles qui font appel à un chien d'aveugle
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2351
3-663 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 2/3/2005
  la politique de l'emploi concernant les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires du revenu social d'intégration
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-664 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 2/3/2005
  le traitement des patients délinquants au sein des maisons de soins psychiatriques (MSP)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-665 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2005
  la nouvelle drogue qu'est le qat
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-666 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2005
  les conséquences possibles du renvoi vers d'autres services de patients se trouvant dans des services d'urgence
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-667 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 2/3/2005
  l'entrée en vigueur de la loi sur les embryons
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2380
3-668 Clotilde Nyssens (cdH) 2/3/2005
  la dépénalisation du stationnement et les possibilités d'accès à la base de données de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV)
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2381
3-669 Clotilde Nyssens (cdH) 2/3/2005
  l'examen d'aptitude professionnelle pour les candidats néerlandophones à la fonction de magistrat
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-622
3-670 Luc Willems (VLD) 3/3/2005
  la procédure applicable devant le tribunal de la jeunesse en cas de recours d'un mineur contre une sanction administrative
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-671 Margriet Hermans (VLD) 3/3/2005
  le pourcentage d'enfants vivant dans la pauvreté en Belgique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-103)
3-672 Jan Steverlynck (CD&V) 3/3/2005
  l'activité professionnelle autorisée des pensionnés
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-103)
3-673 Clotilde Nyssens (cdH) 3/3/2005
  la situation catastrophique des personnes handicapées mentales internées dans les prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-674 Jan Steverlynck (CD&V) 3/3/2005
  le secret professionnel des conseillers en prévention
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-675 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 3/3/2005
  le changement de nom du Deurganckdok
  Premier ministre
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-676 Christian Brotcorne (cdH) 3/3/2005
  la disparition du corps des conseillers de la Fonction publique et du Bureau ABC
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2361
3-677 Nathalie de T' Serclaes (MR) 3/3/2005
  la restriction de l'usage du tabac dans les espaces de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-678 Luc Willems (VLD) 3/3/2005
  l'approche globale de la traite des êtres humains, de la prostitution et des mariages de complaisance
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-679 Wouter Beke (CD&V) 8/3/2005
  le changement d'affectation de la Caserne lieutenant Coppens, à Brasschaat
  ministre de la Défense
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-680 Jean-Marie Cheffert (MR) 9/3/2005
  le programme spatial européen et la politique spatiale belge
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-681 Jacques Germeaux (VLD) 9/3/2005
  le flux transfrontalier de patients
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-682 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 9/3/2005
  le 11 juillet comme jour férié rémunéré
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-683 Nathalie de T' Serclaes (MR) 9/3/2005
  la situation des handicapés mentaux en établissement pénitentiaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-684 Christian Brotcorne (cdH) 10/3/2005
  les sanctions prononcées pendant la période d'illégalité de la loi
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-685 Jan Steverlynck (CD&V) 10/3/2005
  le fonctionnement de la Société belge d'investissements internationaux (SBI)
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-686 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2005
  la consommation de drogues dans les prisons belges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-687 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2005
  la tolérance zéro pour les excès de vitesse
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-688 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2005
  le cambriolage dont a été victime le Comité P
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-689 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2005
  les problèmes au sein de la zone de police de Rupel
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-690 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 10/3/2005
  la majoration du coût des titres-service
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-691 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 10/3/2005
  la cession d'emplacements
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-692 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 10/3/2005
  les problèmes de mise en oeuvre de la réglementation relative aux soins de kinésithérapie dans le secteur des résidences seniors
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2382
3-693 Sabine de Bethune (CD&V) 10/3/2005
  la menace pour la sécurité que constitue le pistolet Five-Seven de la FN
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-694 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 10/3/2005
  l'éventuelle extension du site de Puurs du fabricant de médicaments Pfizer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-695 Etienne Schouppe (CD&V) 10/3/2005
  le rapport négatif du bureau d'études GMI concernant le gouvernement d'entreprise
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-696 Sabine de Bethune (CD&V) 10/3/2005
  la combinaison travail/vie privée chez les omnipraticiennes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-697 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 17/3/2005
  la répercussion dans les tarifs des réseaux de distribution des mesures visant à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2385
3-698 Luc Willems (VLD) 17/3/2005
  la reconnaissance, au sein des services publics fédéraux, de l'expérience acquise au barreau
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-699 Margriet Hermans (VLD) 17/3/2005
  le contrôle alimentaire des viandes et autres produits importés qui sont destinés à la consommation humaine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-700 Jan Steverlynck (CD&V) 17/3/2005
  le commencement d'une activité indépendante par des chômeurs et l'impact de celle-ci sur leurs droits à une pension
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-103)
3-701 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 17/3/2005
  le développement de la vente de médicaments narcotiques et psychotropes par le biais de l'internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-702 Jacques Germeaux (VLD) 17/3/2005
  les crédits pour la fonction de "Directeur des secours médicaux" dans la province du Limbourg
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-703 Wouter Beke (CD&V) 17/3/2005
  les titres-service
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2386
3-704 Wouter Beke (CD&V) 17/3/2005
  l'assistance religieuse, spirituelle et morale aux détenus
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-705 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 17/3/2005
  les mesures visant à faciliter l'accès aux prestations sociales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2383
Requalifiée en : question écrite 3-2384
3-706 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/3/2005
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
  Lien avec une autre question : question orale 3-560
3-707 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/3/2005
  le contrôle des camions qui transportent des marchandises dangereuses
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-708 François Roelants du Vivier (MR) 17/3/2005
  les accords internationaux de coopération dans le domaine de la recherche et des applications spatiales
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-709 François Roelants du Vivier (MR) 17/3/2005
  le bilan de la transposition des directives européennes en Belgique
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-710 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/3/2005
  l'arrêté royal concernant le statut social de certains kinésithérapeutes
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-711 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/3/2005
  l'inquiétude parmi les étudiants en kinésithérapie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-712 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/3/2005
  la sixième réunion du G5 et les accords qui ont été conclus au cours de celle-ci dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-713 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 17/3/2005
  les élections au Zimbabwe
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-714 Wouter Beke (CD&V) 17/3/2005
  la déductibilité fiscale des dépenses pour garde d'enfants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-103)
3-715 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  l'extradition de réfugiés tchétchènes vers la Pologne et l'application du règlement de Dublin
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-716 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  la désignation d'un "family officer"
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-717 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  la dimension de genre dans la diplomatie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-718 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  l'attitude de la Belgique vis-à-vis de la Chine et le point de vue de notre pays au sein de l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-719 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  la composition des jurys d'examen en vue du recrutement de diplomates
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-720 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 23/3/2005
  l'exécution du Plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-721 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 23/3/2005
  les valises intelligentes light
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-722 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 23/3/2005
  le transport par route de marchandises dangereuses
  ministre de la Mobilité
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-723 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/3/2005
  l'absence, dans notre pays, de statistiques fiables concernant la criminalité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-724 Wouter Beke (CD&V) 24/3/2005
  l'indemnité équitable
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-105)
3-725 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/3/2005
  le nombre de permis de conduire falsifiés dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-726 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 24/3/2005
  le Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-727 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/3/2005
  le déséquilibre dans la répartition des emplois entre les groupes linguistiques au sein des SPF et des établissements d'utilité publique
  Premier ministre
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-728 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/3/2005
  la répartition extrêmement déséquilibrée des emplois entre les groupes linguistiques au sein des établissements scientifiques fédéraux
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-729 Christian Brotcorne (cdH) 24/3/2005
  la procédure de nomination auprès des établissements scientifiques fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-730 Clotilde Nyssens (cdH) 24/3/2005
  les soins kinésithérapeutiques en milieu carcéral
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2452
3-731 Christian Brotcorne (cdH) 24/3/2005
  la fin du mandat des chefs de corps
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-732 Mia De Schamphelaere (CD&V) 5/4/2005
  les résultats du contrôle de la vente de billets au marché noir
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-105)
3-733 Sabine de Bethune (CD&V) 5/4/2005
  la discussion du rapport annuel du gouvernement relatif au suivi de la Conférence mondiale sur les femmes, organisée à Pékin en 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-734 Sabine de Bethune (CD&V) 5/4/2005
  la politique de développement en matière de microfinancement
  ministre de la Coopération au Développement
  question retirée
3-735 Sabine de Bethune (CD&V) 5/4/2005
  la situation au Togo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-736 Jan Steverlynck (CD&V) 7/4/2005
  le recouvrement par voie judiciaire des cotisations ONSS
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-737 Christian Brotcorne (cdH) 7/4/2005
  les programmes de partenariat militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-738 Wouter Beke (CD&V) 7/4/2005
  la connexion des CPAS à la Banque carrefour de la sécurité sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-739 Wouter Beke (CD&V) 7/4/2005
  la procédure de reconnaissance en cas de calamité publique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-740 Wouter Beke (CD&V) 7/4/2005
  le fonds mazout
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-741 Wouter Beke (CD&V) 7/4/2005
  la répartition des coûts des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-742 Sabine de Bethune (CD&V) 7/4/2005
  la situation au Darfour et la possibilité d'une intervention de la Belgique et de l'UE
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-743 Sabine de Bethune (CD&V) 7/4/2005
  l'attitude de la Belgique, au sein de l'Union européenne, à l'égard de la Birmanie
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Emploi
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-744 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 11/4/2005
  l'initiative conjointe du SPF Économie et de la FEB concernant la nouvelle stratégie européenne en matière de substances chimiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2585
3-745 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 11/4/2005
  les normes de produit pour le formaldéhyde
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2530
3-746 Wouter Beke (CD&V) 11/4/2005
  le Maribel social
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-747 Wouter Beke (CD&V) 11/4/2005
  l'application de la loi tsunami par les bureaux de poste belges
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-748 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/4/2005
  le traitement par l'Eprex de patients cancéreux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-749 Jacques Germeaux (VLD) 13/4/2005
  la fonction de Directeur des Secours Médicaux (DSM)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-750 Jacques Germeaux (VLD) 13/4/2005
  les économies dans le secteur de la revalidation cardiaque
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-751 Sabine de Bethune (CD&V) 13/4/2005
  le remboursement de la spécialité pharmaceutique Epo/Eprex
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-752 Joëlle Kapompolé (PS) 14/4/2005
  le déménagement de la bibliothèque Vésale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-753 Luc Willems (VLD) 14/4/2005
  les abus relatifs aux lignes 0900 et aux messages sms
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-754 Luc Willems (VLD) 14/4/2005
  la discrimination en matière d'ouverture des droits à la pension dans le régime du secteur public à l'égard des chômeurs mis au travail, du cadre spécial temporaire et du troisième circuit de travail
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-755 Alain Destexhe (MR) 14/4/2005
  l'embargo sur l'exportation des armes vers la République populaire de Chine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-756 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  les ingérences politiques au sein de la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-757 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  la ressemblance entre certaines nouvelles pièces de monnaie turques et les pièces de 1 euro et de 2 euros
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-758 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant les enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-759 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  les relations commerciales avec la Birmanie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-760 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  les directives européennes concernant les enfants dans les conflits armés
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2529
3-761 Annemie Van de Casteele (VLD) 14/4/2005
  l'approvisionnement pour ce qui est de certains médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-762 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  la rémunération des aumôniers de l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-763 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  les risques qu'entraîne l'expédition de virus de la grippe vers les laboratoires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-764 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  la désignation de bureaux d'avocats américains par des entreprises publiques
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-765 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  le financement de l'indemnité complémentaire des observateurs et officiers d'état-major belges auprès de l'Onu
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-766 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  les observateurs et officiers d'état-major détachés aux opérations de l'Onu
  ministre de la Défense
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-767 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  la situation concernant les États-généraux des Familles
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-768 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  les mesures destinées à promouvoir la combinaison du travail et de la famille
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-769 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/4/2005
  l'évaluation de la loi relative à l'expérimentation sur la personne humaine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2715
3-770 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 20/4/2005
  les frais de téléphone des membres de la famille royale
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-771 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 20/4/2005
  la répartition des compensations économiques à l'occasion de la commande de nouveaux appareils de transport militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-772 Berni Collas (MR) 20/4/2005
  le centre d'information et de communication (CIC) pour la province de Liège
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-773 Berni Collas (MR) 20/4/2005
  la terminologie juridique belgo-allemande
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-774 Wouter Beke (CD&V) 20/4/2005
  le manque crucial d'attestations de soins donnés
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2582
3-775 Wouter Beke (CD&V) 20/4/2005
  le recours croissant aux médecines alternatives
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-776 Wouter Beke (CD&V) 20/4/2005
  le Service des créances alimentaires (SECAL)
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2579
Requalifiée en : question écrite 3-2580
3-777 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 20/4/2005
  les initiatives favorisant l'intégration en ce qui concerne l'assistance des familles
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2589
3-778 Margriet Hermans (VLD) 20/4/2005
  le projet de loi transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2586
3-779 Sabine de Bethune (CD&V) 20/4/2005
  le financement de l'ONG LICOF
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2583
Requalifiée en : question écrite 3-2584
3-780 Nathalie de T' Serclaes (MR) 20/4/2005
  la situation des stagiaires judiciaires et la formation des magistrats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2590
3-781 Wouter Beke (CD&V) 21/4/2005
  le budget de l'OCASC
  ministre de la Défense
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-782 Wouter Beke (CD&V) 21/4/2005
  l'action Bomspotting du 16 avril 2005
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-783 Wouter Beke (CD&V) 21/4/2005
  les mesures visant à lutter contre les dérapages budgétaires dans le secteur des soins de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-784 Christian Brotcorne (cdH) 21/4/2005
  l'importante proportion d'agents contractuels au sein de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2587
3-785 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/4/2005
  la surconsommation d'acides gras oméga-3
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-786 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/4/2005
  le Comité de coordination interdépartemental pour la lutte contre le commerce illégal des armes, qui ne s'est plus réuni depuis novembre 2001
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-787 Stefaan Noreilde (VLD) 21/4/2005
  les conditions de diplôme pour la participation aux sélections comparatives pour le recrutement d'agents
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-788 Stefaan Noreilde (VLD) 21/4/2005
  la discrimination à l'encontre des étudiants stagiaires dans la loi sur les accidents du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-789 Jan Steverlynck (CD&V) 21/4/2005
  l'aéroport de Courtrai-Wevelgem
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2591
3-790 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/4/2005
  l'incidence du taux d'activité des kinésithérapeutes sur le contingentement
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-791 Berni Collas (MR) 21/4/2005
  la future utilisation de certaines lignes de chemin de fer
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-792 Clotilde Nyssens (cdH) 21/4/2005
  l'interprétation de la notion d'"acquisition volontaire d'une nationalité étrangère"
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2581
3-793 Clotilde Nyssens (cdH) 21/4/2005
  la formation des magistrats et la création d'un Institut de formation de l'Ordre judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2588
3-794 Luc Willems (VLD) 28/4/2005
  la restitution d'avoirs en matière d'impôt des personnes physiques après le décès du contribuable
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-795 Jean-François Istasse (PS) 28/4/2005
  le suivi de la situation en Asie du Sud-Est
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2791
3-796 Clotilde Nyssens (cdH) 28/4/2005
  les demandes d'autorisation de séjour pour raisons médicales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2713
3-797 François Roelants du Vivier (MR) 28/4/2005
  la signature du protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-798 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/4/2005
  les conséquences d'un arrêt de la Cour de Cassation concernant la déductibilité de la TVA sur les frais exposés à l'occasion de fêtes promotionnelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-799 Christian Brotcorne (cdH) 28/4/2005
  une course de voiture traversant la Belgique organisée au mépris de toutes les règlementations en vigueur dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2714
3-800 Jean-Marie Cheffert (MR) 28/4/2005
  le salaire et le remboursement des frais du personnel travaillant à la mission belge à New York
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-801 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/4/2005
  la nomination de juges de police supplémentaires à Louvain
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-802 Jan Steverlynck (CD&V) 28/4/2005
  l'adaptation de la date ultime de dépôt des comptes annuels
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-803 Christian Brotcorne (cdH) 28/4/2005
  le projet de démantèlement et de destruction des collections de la bibliothèque Vésale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2716
3-804 Christian Brotcorne (cdH) 28/4/2005
  l'assujettissement des spin-offs universitaires à la TVA
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-805 Stefaan Noreilde (VLD) 28/4/2005
  la question de l'organisation des secours en cas d'accident à propos de l'accident survenu sur la E17 à Zele
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-806 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/4/2005
  le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'État
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-807 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/4/2005
  le désarmement du service de renseignement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-808 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2005
  l'assistance religieuse, spirituelle et morale aux détenus
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-809 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2005
  les études cliniques de phase I
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-810 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2005
  le retard pris dans la mise à jour de données figurant sur les pages web du pouvoir fédéral
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-811 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2005
  les réducteurs d'acidité gastrique (PPI)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-812 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 4/5/2005
  l'approche de la violence familiale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-813 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 4/5/2005
  la lutte contre les plantations de cannabis
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-814 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 4/5/2005
  l'arrêt de la croissance économique
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-815 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2005
  les problèmes que posent les scanners antiterroristes dans les ports
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-816 Olga Zrihen (PS) 11/5/2005
  la facturation de l'énergie et la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-817 Christian Brotcorne (cdH) 11/5/2005
  les critiques émises par la Cour des comptes à l'égard des opérations effectuées par les Douanes et Accises pour le compte d'autres administrations fiscales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-818 Clotilde Nyssens (cdH) 11/5/2005
  l'avenir des Services d'Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-819 Clotilde Nyssens (cdH) 12/5/2005
  l'inversion du sens des opérations aériennes sur une même piste
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2792
3-820 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/5/2005
  la politique des grandes villes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-821 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/5/2005
  la liste des groupements extrémistes et terroristes tenue par la police anversoise
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-822 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2005
  l'enquête sur le meurtre d'un jésuite belge
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-823 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2005
  la coopération communale au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-824 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2005
  le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-825 Luc Willems (VLD) 18/5/2005
  l'insécurité dans les trains "à risque"
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-826 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 18/5/2005
  la fiscalité des biocarburants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-827 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 18/5/2005
  les centres de jour de soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-828 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/5/2005
  l'engagement de poursuites contre les responsables de pertes de chargements lors de transports routiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2840
Requalifiée en : question écrite 3-2841
3-829 Jean-Marie Cheffert (MR) 18/5/2005
  la procédure simplifiée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales (loi IKEA)
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-830 Nathalie de T' Serclaes (MR) 19/5/2005
  la mise en oeuvre de l'évaluation ex ante de la législation
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-831 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/5/2005
  l'organisation et le financement du vote électronique en 2006
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-832 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le suivi de l'étude des Nations unies sur la violence contre les enfants et du deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-833 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le suivi des efforts consentis en vue d'élucider l'assassinat de cinq collaborateurs de Médecins sans frontières en Afghanistan le 2 juin 2004
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-834 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  l'aggravation de la violence contre les femmes en Afghanistan
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-835 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le respect insuffisant des directives concernant la problématique hommes-femmes par les nouveaux États membres de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-836 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  les efforts belges en vue de l'enregistrement des naissances en faveur des pays du Sud
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-837 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 19/5/2005
  la taxe volontaire prélevée sur le prix des billets d'avion
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2843
3-838 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le rapport sur le protocole additionnel facultatif de la convention relative aux droits de l'enfant portant sur l'implication des enfants dans les conflits armés que la Belgique a transmis au Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-839 Luc Willems (VLD) 19/5/2005
  la politique aérienne européenne
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2842
3-840 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/5/2005
  l'exécution des peines prononcées par les juges de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-841 Christian Brotcorne (cdH) 19/5/2005
  les conséquences de la forte augmentation des dépenses des ménages belges à l'étranger à l'égard du secteur belge de la distribution
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-842 Clotilde Nyssens (cdH) 19/5/2005
  l'utilisation des enfants dans le cadre de la mendicité sur la voie publique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-843 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 19/5/2005
  les droits des victimes dans un dossier fondé sur un procès-verbal simplifié
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-844 Stéphanie Anseeuw (VLD) 19/5/2005
  l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en Belgique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-845 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le rapport à l'intention du Comité de la Convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination aux dépens des femmes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-846 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 26/5/2005
  l'aide relative à la déclaration à l'impôt des personnes physiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-847 Jan Steverlynck (CD&V) 26/5/2005
  la législation relative aux ventes aux enchères sur Internet
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-848 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 26/5/2005
  l'interdiction de rue à Anvers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-849 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/5/2005
  l'accessibilité de la justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-850 Erika Thijs (CD&V) 26/5/2005
  le droit à l'aide sociale pour les demandeurs de régularisation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-851 Erika Thijs (CD&V) 26/5/2005
  la simplification de la demande de carte de stationnement pour handicapés
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-852 Berni Collas (MR) 26/5/2005
  la suppression des subsides pour les Chambres de commerce belges
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-702
3-853 Berni Collas (MR) 26/5/2005
  le comité de rédaction des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-854 Berni Collas (MR) 26/5/2005
  la traduction allemande de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-855 Christian Brotcorne (cdH) 26/5/2005
  l'entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2004 relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-856 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/5/2005
  le projet pilote d'Infrabel et de l'asbl Natuurpunt pour la gestion des talus
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2845
3-857 Berni Collas (MR) 26/5/2005
  le respect de la loi relative à l'emploi des langues en matière administrative vis-à-vis de candidats germanophones
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-858 Christian Brotcorne (cdH) 26/5/2005
  le pouvoir de réimposition de l'administration fiscale en cas d'annulation de l'imposition
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2844
3-859 Pierre Galand (PS) 26/5/2005
  les engagements de la Belgique relatifs aux objectifs du millénaire
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-860 Stéphanie Anseeuw (VLD) 26/5/2005
  l'index des frais médicaux et des primes d'assurance hospitalisation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2900
Requalifiée en : question écrite 3-2901
3-861 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/5/2005
  la commission d'implantation des pharmacies
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-862 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/5/2005
  le fonctionnement du service contrats-cadres multi-SPF
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-863 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/5/2005
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-864 Mia De Schamphelaere (CD&V) 26/5/2005
  l'état d'avancement du débat sur la fin de carrière
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-865 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/5/2005
  les nominations au sein des Conseils de l'Ordre des pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-866 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/5/2005
  les centres de jour pour soins palliatifs ayant conclu une convention avec l'INAMI
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-867 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 2/6/2005
  la nouvelle loi de démobilisation en Colombie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-868 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 2/6/2005
  l'indépendance du Monténégro
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-869 Sabine de Bethune (CD&V) 2/6/2005
  les droits de l'homme au Guatemala
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-870 Erika Thijs (CD&V) 2/6/2005
  la réglementation proposée du secteur du tatouage et du piercing
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-871 Clotilde Nyssens (cdH) 2/6/2005
  les taux de réussites des examens linguistiques organisés par le Selor
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-872 Christian Brotcorne (cdH) 2/6/2005
  les dispositions prises par les SPF en cas de températures trop élevées
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-873 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  les problèmes posés par l'application "Tax-on-Web"
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-874 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  les conséquences possibles du non-envoi de 123.705 avertissements-extraits de rôle
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-875 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  les problèmes que rencontre l'Institut national de Statistique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-876 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  le harcèlement téléphonique dont sont victimes les services de secours
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-877 Jan Steverlynck (CD&V) 2/6/2005
  la déductibilité de frais exposés à l'occasion de fêtes promotionnelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-878 Jan Steverlynck (CD&V) 2/6/2005
  l'activité professionnelle autorisée des indépendants qui sont frappés d'une incapacité de travail
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-879 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 2/6/2005
  l'évacuation de routes après un accident de la circulation
  ministre de la Mobilité
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-880 Jacques Germeaux (VLD) 2/6/2005
  les chiffres concernant la bactérie d'hôpital
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2902
3-881 Jan Steverlynck (CD&V) 2/6/2005
  le contrôle des animaux sauvages en captivité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-882 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  le cumul de pensions du secteur public avec des revenus de l'exercice d'une activité professionnelle
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2914
3-883 Sabine de Bethune (CD&V) 2/6/2005
  la Commission des Droits de l'homme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-884 Sabine de Bethune (CD&V) 2/6/2005
  le rapatriement sécurisé, en RDC, de 7 demandeurs d'asile
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-885 Berni Collas (MR) 8/6/2005
  l'utilisation des parkings pour handicapés
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-886 Clotilde Nyssens (cdH) 7/6/2005
  la non-ratification par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2937
3-887 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/6/2005
  la fan card et la sécurité dans les stades de football
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-888 Wouter Beke (CD&V) 8/6/2005
  la composition des commissions médicales provinciales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-889 Wouter Beke (CD&V) 8/6/2005
  le Fonds des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-890 Wouter Beke (CD&V) 8/6/2005
  les ordonnances médicales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-891 Christian Brotcorne (cdH) 9/6/2005
  la condamnation de l'État belge à payer une prime Copernic aux magistrats du pays et la réclamation par le syndicat policier d'une même prime
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-892 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 9/6/2005
  le dépistage du cancer du sein
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-893 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 9/6/2005
  le plan contre le suicide
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-894 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 9/6/2005
  la recherche et le soutien au développement scientifique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2938
3-895 Christian Brotcorne (cdH) 9/6/2005
  les divers dysfonctionnements constatés au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-896 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/6/2005
  l'absentéisme dans les services de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-897 Jacques Germeaux (VLD) 9/6/2005
  le virus de la grippe aviaire et les capacités de pré-alerte de Singapour
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-898 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/6/2005
  la pénurie de personnel de contrôle dans l'administration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-899 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/6/2005
  la monopolisation du marché de la culture
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-900 Jan Steverlynck (CD&V) 9/6/2005
  la restitution de biens volés retrouvés à l'étranger
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-901 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/6/2005
  le point de vue belge concernant le Traité sur le commerce des armes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-902 Christian Brotcorne (cdH) 16/6/2005
  la désignation et l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux de programmation (SPP)
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-903 Jan Steverlynck (CD&V) 16/6/2005
  le travail professionnel autorisé pour les indépendants qui sont frappés d'une incapacité de travail
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-904 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/6/2005
  le Fiscobus
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-905 Sabine de Bethune (CD&V) 16/6/2005
  la sensibilisation concernant l'élargissement de l'Union européenne et la Constitution européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-906 Sabine de Bethune (CD&V) 16/6/2005
  l'aide d'urgence
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-907 Jan Steverlynck (CD&V) 16/6/2005
  l'exécution de la loi sur l'application du principe de "l'unité de carrière"
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-908 Jan Steverlynck (CD&V) 16/6/2005
  le contrôle de la réassurance
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-909 Clotilde Nyssens (cdH) 16/6/2005
  le fonctionnement du Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-910 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 16/6/2005
  l'introduction du tachygraphe digital
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-911 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/6/2005
  la sécurité des attractions des parcs de loisirs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-912 Christian Brotcorne (cdH) 16/6/2005
  les conséquences de la probable annulation de la nomination d'une série de top-managers par le Conseil d'État
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-913 Christian Brotcorne (cdH) 16/6/2005
  l'application de la loi du 29 juin 1964 sur la suspension, le sursis et la probation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-914 Jean-Marie Cheffert (MR) 16/6/2005
  la directive imposant de nouvelles contraintes aux services de dépannage lors de leurs interventions sur le réseau autoroutier
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-915 Jean-Marie Cheffert (MR) 16/6/2005
  la mise en oeuvre de la loi du 17 juin 2004 relative aux amendes administratives communales
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-916 Jeannine Leduc (VLD) 16/6/2005
  le contenu de quelques conventions sur la nationalité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-917 Berni Collas (MR) 16/6/2005
  son récent voyage en Asie du Sud-est et son analyse sur les évolutions politiques du conflit au Sri Lanka
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-918 Christine Defraigne (MR) 16/6/2005
  la multiplication des demandes d'apatridie et la manière dont elles sont traitées
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-919 Stéphanie Anseeuw (VLD) 23/6/2005
  la violence intrafamiliale et le plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-920 Christian Brotcorne (cdH) 23/6/2005
  les rôles de l'OTAN et de l'Union européenne au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-921 Christian Brotcorne (cdH) 23/6/2005
  la mission "EUSEC-RDC" de l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-922 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 23/6/2005
  les mesures relatives au personnel unilingue des corps de police bruxellois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-923 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 23/6/2005
  la réunion à Paris, les 23 et 24 mai 2005, d'une association internationale de chefs de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-924 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 23/6/2005
  l'annulation de mariages de complaisance contractés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-925 Luc Willems (VLD) 23/6/2005
  le marquage CE européen et ses conséquences néfastes pour les ébénistes artisanaux belges
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-926 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/6/2005
  le recyclage des véhicules retirés de la circulation
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-122)
3-927 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/6/2005
  les résultats d'une étude européenne relative aux maladies rares
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-928 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 23/6/2005
  l'harmonisation des labels de commerce équitable
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-929 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 23/6/2005
  le remboursement du médicament "Lyrica"
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-930 Clotilde Nyssens (cdH) 23/6/2005
  l'épidémiologie de la brucellose humaine en Belgique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-931 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 23/6/2005
  les risques que peuvent comporter les obturations à l'amalgame
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-932 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 23/6/2005
  la qualité de la vie des mineurs d'âge dans le centre fermé 127bis
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-933 Stefaan Noreilde (VLD) 23/6/2005
  l'achat de billets de train par message sms
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-934 Stefaan Noreilde (VLD) 23/6/2005
  l'interprétation de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-935 Christian Brotcorne (cdH) 23/6/2005
  le manque récurrent d'agents pénitentiaires à la prison de Tournai
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-936 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/6/2005
  la promotion de la part des prescriptions "bon marché" des généralistes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-937 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/6/2005
  la Concertation médico-pharmaceutique (CMP)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-938 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  le financement de la lutte contre la malaria
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-939 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  la publication au Moniteur belge de la Convention additionnelle du 20 novembre 2002 avec le Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2988
Requalifiée en : question écrite 3-3001
3-940 Christian Brotcorne (cdH) 30/6/2005
  la réunion du Quartette pour le Moyen Orient (23 juin 2005)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-941 Mia De Schamphelaere (CD&V) 30/6/2005
  la fonction de médiation dans le secteur des soins de santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-942 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 30/6/2005
  l'emploi des langues dans les communes à facilités pour ce qui est des sanctions administratives communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-943 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'organisation de vols militaires dans le cadre de la politique étrangère et de la coopération au développement belges
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2998
Requalifiée en : question écrite 3-2999
Requalifiée en : question écrite 3-3000
3-944 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/6/2005
  une étude relative au fonctionnement et au coût des centres de soins cardiaques de notre pays
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-945 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/6/2005
  le respect de la loi sur la garantie
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-946 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 30/6/2005
  le Gender Gap Index
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-947 Christian Brotcorne (cdH) 30/6/2005
  l'organisation des formations certifiées pour les agents des niveaux C et B du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-948 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/6/2005
  les perquisitions au Service de Contrôle interne de la police bruxelloise
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-949 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 30/6/2005
  l'étude concernant l'approvisionnement énergétique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-950 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 30/6/2005
  les problèmes concernant le Conseil supérieur des Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-951 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 30/6/2005
  l'enregistrement des voitures automobiles dans le cadre de l'obligation de recyclage
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-122)
3-952 Mia De Schamphelaere (CD&V) 30/6/2005
  l'arrêté royal sur l'offre dans le commerce de détail
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-953 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/6/2005
  la répression des excès de vitesse commis par des chauffeurs étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-954 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-955 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-956 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-957 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-958 Annemie Van de Casteele (VLD) 30/6/2005
  le plan de maîtrise structurelle du budget des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-959 Clotilde Nyssens (cdH) 7/7/2005
  les maisons de soins psychiatriques (MSP)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3003
3-960 Christian Brotcorne (cdH) 7/7/2005
  l'avis rendu par la Cour internationale de Justice le 9 juillet 2004 relatif au mur de séparation construit par Israël
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-961 Christian Brotcorne (cdH) 7/7/2005
  l'organisation de la Fête des Arts et des Sciences
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3004
3-962 Wouter Beke (CD&V) 7/7/2005
  le nombre limité de diplômés en médecine qui optent pour la profession de médecin généraliste
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-963 Erika Thijs (CD&V) 7/7/2005
  les sièges pour enfant dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3055
Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1050
3-964 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/7/2005
  l'assurance contre les risques de terrorisme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-965 Joëlle Kapompolé (PS) 7/7/2005
  la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-966 Luc Willems (VLD) 7/7/2005
  la composition de la commission des parcs zoologiques conformément à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-967 Luc Willems (VLD) 7/7/2005
  les subventions européennes au transport lointain de bétail vivant
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-968 Sabine de Bethune (CD&V) 7/7/2005
  les nouvelles mesures en matière de congé de parenté et de soins
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-969 Sabine de Bethune (CD&V) 7/7/2005
  le projet de prévention des violences sexuelles au Congo de l'Est
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-970