Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Josy Dubié

9 résultats

3-1183 Josy Dubié (Ecolo) 1/12/2005
  la garantie du Ducroire à l'entreprise "New Lachaussée" pour un contrat de vente d'une usine de munition à la Tanzanie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1222 Josy Dubié (Ecolo) 15/12/2005
  le retard dans la publication des arrêtés d'exécution de la loi "Dupont"
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1285 Josy Dubié (Ecolo) 12/1/2006
  la note d'orientation approuvée par le Conseil des Ministres concernant la présidence belge de l'OSCE
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
  Lien avec une autre question : question orale 3-941
3-1451 Josy Dubié (Ecolo) 9/3/2006
  le blocage de l'enquête concernant l'incendie de l'Institut Kurde de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1619 Josy Dubié (Ecolo) 4/5/2006
  le cambriolage du "Kashmir Centre" à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1646 Josy Dubié (Ecolo) 11/5/2006
  le danger d'extradition d'un citoyen belge vers un pays pratiquant la torture
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-2017 Josy Dubié (Ecolo) 15/12/2006
  la question du maintien de l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OMPI) dans la liste des organisations terroristes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-2038 Josy Dubié (Ecolo) 11/1/2007
  la présence d'insignes religieux dans les cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
  Requalification de : question orale 3-1349
3-2054 Josy Dubié (Ecolo) 17/1/2007
  l'accroissement de la présence militaire belge en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)