Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Richard Fournaux

4 résultats

4-424 Richard Fournaux (MR) 3/7/2008
  la transparence et la communication au sein et en dehors de la SNCB et sur l'enquête de mobilité ferroviaire
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-724 Richard Fournaux (MR) 5/2/2009
  la liaison ferroviaire Dinant-Namur-Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-830 Richard Fournaux (MR) 19/3/2009
  la réforme de la police militaire
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Défense
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-1678 Richard Fournaux (MR) 30/3/2010
  la prise en compte de l'indice santé dans le calcul des loyers des logements sociaux
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée