Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Anke Van dermeersch

89 résultats

4-47 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 16/1/2008
  le remboursement de certains produits nécessaires au traitement des patients atteints de phénylcétonurie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-68 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/1/2008
  les irrégularités constatées en matière d'amortissement, de démolition et de vente de bâtiments appartenant à la Régie des Bâtiments
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-104 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 31/1/2008
  l'insatisfaction concernant le système ASTRID
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-153 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/3/2008
  le recrutement dans le cadre des sanctions administratives communales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-257 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/4/2008
  le fait que le gouvernement s'est écarté de la trajectoire budgétaire esquissée dans le programme de stabilité
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-336 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/5/2008
  l'ADN synthétique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-337 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/5/2008
  les abus de compétence du centre de contrôle de Bruxelles 4
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-338 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/5/2008
  les statistiques de criminalité au niveau des communes et des zones de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-464 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-742
4-465 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-743
4-466 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  la capacité des prisons et le transfert de condamnés non belges
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-794
4-467 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-733
4-468 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  la consommation de drogues par les détenus
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-795
4-469 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  l'évolution du nombre d'appels d'urgence
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-764
4-470 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-746
4-513 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/10/2008
  la mutilation génitale dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1982
Requalifiée en : question écrite 4-1983
Requalifiée en : question écrite 4-1984
4-528 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 6/11/2008
  les amendes de fonctionnaires
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  dossier clôturé
4-529 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 6/11/2008
  le fonctionnement du service armes de la zone de police de Haacht
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
4-587 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/11/2008
  les contrôles d'alcoolémie effectués sur le personnel navigant des aéronefs
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-613 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/12/2008
  les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
4-658 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/1/2009
  les véhicules de service des fonctionnaires
  secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-659 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/1/2009
  la mutilation génitale
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-660 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/1/2009
  le taux d'occupation des trains
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-661 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/1/2009
  l'origine géographique des fonctionnaires engagés
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-662 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/1/2009
  les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-747 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  le Masterplan pour une infrastructure pénitentiaire et le choix du lieu où sera construite la nouvelle prison dans la province d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-751 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  le nombre de véhicules de service de la cellule stratégique et les amendes reçues
  secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  question retirée
4-752 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  les transferts financiers entre régions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-753 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  les mauvais traitements envers des personnes âgées
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-754 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  le recours à des cabinets d'avocats pour la préparation de la législation
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-788 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/3/2009
  les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-789 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/3/2009
  la procédure de médiation dans le cadre des sanctions administratives établies par le conseil communal
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-790 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/3/2009
  la formation des agents de gardiennage
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-809 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/3/2009
  les fonds sous la tutelle du ministre
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-810 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/3/2009
  le remboursement de médicaments contre la migraine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-813 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/3/2009
  un deuxième plan de relance
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-835 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/3/2009
  les fonds sous la tutelle du ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  question retirée
4-851 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 15/4/2009
  les fonds sous la tutelle du ministre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-861 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 22/4/2009
  le comité paritaire 314, en particulier en ce qui concerne les coiffeurs
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-973 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/6/2009
  le contrôle exercé sur des fonds divers
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2957
Requalification de : question écrite 4-2959
4-1015 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 1/7/2009
  la construction de la prison de Puurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1066 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/9/2009
  le Fonds pour l'Atténuation des Nuisances dans le Voisinage de l'Aéroport Bruxelles-National
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1066
4-1071 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 1/10/2009
  le déménagement à Puurs de la justice de paix de Willebroek
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-1075 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 7/10/2009
  la pénurie de nouveaux comprimés d'iodure de potassium pour les personnes habitant près d'une centrale nucléaire
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4819
4-1077 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2009
  le déménagement prévu de la justice de paix de Willebroek à Puurs
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4818
4-1192 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2009
  le Fonds Jeux de hasard
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1253
4-1193 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2009
  le Fonds Croix-Rouge de Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1194 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2009
  le port du voile dans les palais de justice
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1248
4-1195 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2009
  l'assouplissement des procédures relatives à l'installation d'éoliennes offshore
  ministre du Climat et de l'Energie
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1251
4-1196 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2009
  la publication des statistiques de criminalité jusqu'au niveau des zones de police et des communes
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1255
4-1203 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/11/2009
  le Service des décisions anticipées (SDA) - service du ruling
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1232
4-1208 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/11/2009
  les abbatages rituels à l'occasion de la Fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1257
4-1209 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/11/2009
  les abbatages rituels à l'occasion de la Fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question supprimée par décision du Bureau
4-1210 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/11/2009
  les abbatages rituels à l'occasion de la Fête du sacrifice
  ministre de la Justice
  question supprimée par décision du Bureau
4-1232 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  le Service des décisions anticipées (SDA) - service du ruling
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1203
4-1248 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  le port du voile dans les palais de justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1194
Requalifiée en : question écrite 4-6363
4-1251 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  l'assouplissement des procédures relatives à l'installation d'éoliennes offshore
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1195
Requalifiée en : question écrite 4-6355
4-1253 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  le Fonds Jeux de hasard
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1192
Requalifiée en : question écrite 4-6277
4-1255 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  la publication des statistiques de criminalité jusqu'au niveau des zones de police et des communes
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1196
Requalifiée en : question écrite 4-6358
4-1257 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  les abbatages rituels à l'occasion de la Fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1208
Requalifiée en : question écrite 4-6379
Requalifiée en : question écrite 4-6380
Requalifiée en : question écrite 4-6381
Requalifiée en : question écrite 4-6382
4-1302 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/12/2009
  l'application du droit transitoire dans le nouveau droit du divorce
  ministre de la Justice
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1393 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/1/2010
  le déménagement projeté à Puurs de la justice de paix de Willebroek
  ministre de la Justice
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1394 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/1/2010
  le prêt d'oeuvres des institutions fédérales scientifiques
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1395 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  les intérêts notionnels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : question écrite 4-5206
4-1396 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  les divorces de complaisance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : question écrite 4-5310
4-1397 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  le non-remboursement au patient des frais pour soins donnés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-5311
4-1398 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  la protection des témoins
  ministre de la Justice
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : question écrite 4-5634
4-1399 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  le "scénario mariages de complaisance"
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 4-5635
Requalifiée en : question écrite 4-5635
4-1400 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  l'arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-5640
4-1401 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  la mutilation génitale
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : question écrite 4-6192
4-1409 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/1/2010
  l'absence d'activation du Fonds environnement
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6789
4-1411 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/1/2010
  la récupération d'un montant de 9,2 millions d'euros après la faillite de Lehman Brothers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1422 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/1/2010
  la situation de la Monnaie Royale de Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1575 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/3/2010
  les bases de données LOCO et CADNET
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-6643
4-1576 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/3/2010
  le versement des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques aux pouvoirs locaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-6803
4-1577 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/3/2010
  les règles de procédure pour la gestion des actifs du département des Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
4-1618 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/3/2010
  les exercices antiterrorisme
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1625 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/3/2010
  la liste qui doit être déposée chaque année auprès de l'administration qui a la taxe sur la valeur ajoutée dans ses attributions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1626 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/3/2010
  les commerçants étrangers assistant à nos salons commerciaux et les contrôles sur la TVA
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1699 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  la fraude aux allocations de chômage
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question retirée
4-1700 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  l'absence d'inventaires à la Direction générale des Établissements pénitentiaires et à la Direction générale de l'Organisation judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1702 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  le coût des terrains pour la construction de nouvelles prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1703 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  la criminalité dans les gares de la SNCB
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-1705 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  question retirée
4-1706 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  le remboursement de la TVA aux commerçants étrangers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-1707 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  le masterplan pour une infrastructure carcérale plus humaine
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1717 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/4/2010
  les plaintes à caractère linguistique concernant la perception immédiate et la transaction faisant suite à des infractions au Code de la route
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1720 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/4/2010
  l'état de la situation en ce qui concerne les abattages rituels sans étourdissement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1721 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/4/2010
  l'organisation, dans le secteur de la construction, de l'avantage social et les frais administratifs y afférents
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé pour cause de fin législature