Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Christine Defraigne

5 résultats

4-1214 Christine Defraigne (MR) 19/11/2009
  le fisc et l'ONSS, et la continuité des entreprises et la définition des compétences
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1252
4-1252 Christine Defraigne (MR) 26/11/2009
  le fisc et l'ONSS, et la continuité des entreprises et la définition des compétences
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1214
4-1300 Christine Defraigne (MR) 10/12/2009
  le transfert du détenu Nizar Trabelsi de la prison de Bruges à la prison de Lantin
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6301
4-1342 Christine Defraigne (MR) 7/1/2010
  le groupe de travail concernant les rapts parentaux
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6481
4-1578 Christine Defraigne (MR) 11/3/2010
  la loi sur la continuité des entreprises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)