Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Christiane Vienne

11 résultats

4-1 Christiane Vienne (PS) 18/10/2007
  l'accord de coopération sanitaire franco-belge du 30 septembre 2005
  ministre des Affaires étrangères
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-25
Requalifiée en : question écrite 4-26
4-2 Christiane Vienne (PS) 22/10/2007
  l'accord sur le régime fiscal des travailleurs frontaliers entre la Belgique et la France
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-46
Requalifiée en : question écrite 4-47
Requalifiée en : question écrite 4-48
4-51 Christiane Vienne (PS) 16/1/2008
  la suppression de bureaux de poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-89 Christiane Vienne (PS) 31/1/2008
  le statut fiscal des travailleurs transfrontaliers et l'éventuelle modification de la convention fiscale bilatérale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-115 Christiane Vienne (PS) 13/2/2008
  l'implication des plans d'accompagnement des chômeurs pour les CPAS
  ministre de l'Emploi
  question retirée
4-299 Christiane Vienne (PS) 8/5/2008
  la fermeture des bureaux de poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-300 Christiane Vienne (PS) 8/5/2008
  les opérations de police dans le Tournaisis dans le cadre du plan d'action intégré et les actions liées à la prévention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-1137 Christiane Vienne (PS) 28/10/2009
  la ponctualité des trains
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1573 Christiane Vienne (PS) 10/3/2010
  le coût de l'Internet et de la fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1574 Christiane Vienne (PS) 10/3/2010
  l'indexation du pécule de médiation dans le cadre de la procédure de règlement collectif de dettes
  ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1614 Christiane Vienne (PS) 11/3/2010
  l'engagement d'ouvriers étrangers à prix bas et le dumping social
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)