Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Anne Delvaux

4 résultats

4-309 Anne Delvaux (cdH) 15/5/2008
  l'enquête de satisfaction et le plan d'action "Service qualité"
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-342 Anne Delvaux (cdH) 29/5/2008
  le système de protonthérapie comme traitement des cancers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-358 Anne Delvaux (cdH) 5/6/2008
  la proposition de la Commission européenne de lever l'embargo sur le poulet en provenance des États-Unis
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-385 Anne Delvaux (cdH) 19/6/2008
  l'utilisation du GSM
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)