Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Jean-Paul Procureur

17 résultats

4-146 Jean-Paul Procureur (cdH) 28/2/2008
  la surpopulation carcérale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-175
4-156 Jean-Paul Procureur (cdH) 6/3/2008
  la surpopulation carcérale
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-260 Jean-Paul Procureur (cdH) 24/4/2008
  la diminution des effectifs de la Cellule d'enquête des tueries du Brabant
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
  Requalification de : question orale 4-240
4-417 Jean-Paul Procureur (cdH) 3/7/2008
  le coût des séjours en maison de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-572 Jean-Paul Procureur (cdH) 27/11/2008
  les conditions de travail des travailleurs des organisations et institutions internationales sur le territoire belge
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-648 Jean-Paul Procureur (cdH) 8/1/2009
  les difficultés particulières rencontrées avec les autorités allemandes en matière de rapts parentaux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-759 Jean-Paul Procureur (cdH) 19/2/2009
  la détermination des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-819 Jean-Paul Procureur (cdH) 18/3/2009
  la ligne ferroviaire La Louvière - Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-1270 Jean-Paul Procureur (cdH) 1/12/2009
  les essais de tirs effectués par l'entreprise MECAR
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1356 Jean-Paul Procureur (cdH) 7/1/2010
  le financement des services de secours
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1362 Jean-Paul Procureur (cdH) 7/1/2010
  la gestion des rapts parentaux par la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1423 Jean-Paul Procureur (cdH) 27/1/2010
  l'accessibilité des musées fédéraux
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1426 Jean-Paul Procureur (cdH) 28/1/2010
  les limitations dans le régime des congés éducation payés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1534 Jean-Paul Procureur (cdH) 25/2/2010
  la proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1554 Jean-Paul Procureur (cdH) 4/3/2010
  les commissions rogatoires internationales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1565 Jean-Paul Procureur (cdH) 9/3/2010
  la fermeture des guichets de la gare d'Ecaussinnes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7299
4-1674 Jean-Paul Procureur (cdH) 25/3/2010
  le stage permettant de bénéficier de l'assurance maternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)