Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Richard Miller

184 résultats

5-7 Richard Miller (MR) 14/10/2010
  l'installation prochaine de la première centrale nucléaire flottante russe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-8 Richard Miller (MR) 14/10/2010
  la réforme du travail étudiant
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-9 Richard Miller (MR) 14/10/2010
  les négociations au sein d'Ecofin en vue de l'instauration de prélèvements sur les émissions de billets d'avion
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-31 Richard Miller (MR) 21/10/2010
  l'attitude de la présidence belge de l'Union européenne relative aux négociations de paix au Proche-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-2)
5-35 Richard Miller (MR) 21/10/2010
  l'échec de la diplomatie européenne à l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-2)
5-52 Richard Miller (MR) 28/10/2010
  l'égalité des sexes au travail et le dernier rapport 2010 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-55 Richard Miller (MR) 28/10/2010
  les règles en matière de transit aérien
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 17/11/2010 (annales de commission 5-3)
5-72 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  l'importance de la situation économique de la Turquie dans l'évaluation du processus d'adhésion
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-10)
5-73 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  l'aide au développement au Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-74 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  le suivi du contrôle de la législation sur les bancs solaires
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 17/12/2010 (annales de commission 5-16)
5-75 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  le coût définitif de l'ouverture du consulat de Marseille
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-76 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  la criminalisation de l'homosexualité au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-108 Richard Miller (MR) 25/11/2010
  le risque de voir le SHAPE quitter la Belgique
  ministre de la Défense
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-8)
5-164 Richard Miller (MR) 8/12/2010
  les suites réservées au Rapport des Assises de l'Interculturalité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-165 Richard Miller (MR) 8/12/2010
  Viktor Bout et le trafic d'armes au départ de la Belgique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-228 Richard Miller (MR) 16/12/2010
  le contrôle des abattoirs et l'abattage sans étourdissement préalable
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-229 Richard Miller (MR) 16/12/2010
  la révision de la directive de libéralisation des marchés boursiers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-230 Richard Miller (MR) 16/12/2010
  l'évaluation des procédures d'accueil des mineurs non accompagnés et des disparitions
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/1/2011 (annales de commission 5-23)
5-239 Richard Miller (MR) 20/12/2010
  les inquiétudes qui s'expriment quant à la concurrence mondiale en matière de minerais rares
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-244 Richard Miller (MR) 21/12/2010
  le transport de matériel militaire transitant par la Belgique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-288 Richard Miller (MR) 13/1/2011
  l'extension de l'épidémie de poliomyélite en République démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-342 Richard Miller (MR) 20/1/2011
  le projet de construction d'une clôture le long de la frontière gréco-turque
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-375 Richard Miller (MR) 27/1/2011
  les informations diffusées par WikiLeaks concernant l'entreprise Forrest
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-376 Richard Miller (MR) 27/1/2011
  l'évolution du projet euro-méditérranée, consécutive à la crise tunisienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-377 Richard Miller (MR) 27/1/2011
  l'absence de réponse à une première demande d'explication relative aux activités belges du trafiquant d'armes Viktor Bout
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-32)
5-378 Richard Miller (MR) 27/1/2011
  le soutien de la Belgique au processus de démocratisation en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-492 Richard Miller (MR) 10/2/2011
  le classement du dossier d'un trafiquant d'armes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1506
5-537 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  les soupçons de malversation au sein du service d'appui aérien de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1839
5-542 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  les mesures contre la petite délinquance
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1507
5-543 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  l'indépendance du Sud-Soudan et le rôle de la Belgique dans la construction d'un État stable
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-544 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  l'abaissement de la TVA dans le secteur horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-547 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  l'application de la loi interdisant le financement des armes à sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-548 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  l'avenir du Musée d'art moderne de Bruxelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-56)
5-549 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  le développement et l'extension du système de tax shelter
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-584 Richard Miller (MR) 23/2/2011
  la suppression de la tabelle ou mark-up dans le secteur des livres
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-585 Richard Miller (MR) 23/2/2011
  l'éventualité d'une mésentente avec les Pays-Bas en matière de matériel militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-631 Richard Miller (MR) 2/3/2011
  le suivi médical des soldats belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-632 Richard Miller (MR) 2/3/2011
  le trafic de matériel militaire à destination de l'armée iranienne, à partir de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-633 Richard Miller (MR) 2/3/2011
  la déclaration finale du sommet de l'OSCE et la suppression de la mention des conflits en Géorgie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-52)
5-689 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  la loi interdisant le blasphème au Pakistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-52)
5-690 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  la réglementation en matière de reventes d'armes et de matériel militaire par l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-691 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  la décision de la Cour européenne de Justice concernant le « must carry »
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-692 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  la sécurité alimentaire mondiale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-56)
5-693 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  le trafic illicite d'oeuvres d'art
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-695 Richard Miller (MR) 17/3/2011
  l'évocation de trafics à partir de la Belgique dans le dossier Viktor Bout
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-718 Richard Miller (MR) 24/3/2011
  le mécanisme d'initiative citoyenne européenne
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2654
5-719 Richard Miller (MR) 24/3/2011
  le stress-test en matière nucléaire
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question retirée
5-739 Richard Miller (MR) 31/3/2011
  l'inclusion des personnes transgenres dans les plans de diversité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-740 Richard Miller (MR) 31/3/2011
  la procédure d'acquisition des armes devant être utilisées par la police fédérale et par les zones de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-741 Richard Miller (MR) 31/3/2011
  les commémorations de la Première Guerre Mondiale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1577
5-774 Richard Miller (MR) 7/4/2011
  le patrimoine culturel libyen
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2652
5-775 Richard Miller (MR) 7/4/2011
  le pavillon Horta
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-776 Richard Miller (MR) 7/4/2011
  la position de la Belgique au sujet du Conseil national de transition libyen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-841 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  la présence des forces spéciales belges en Côte d'Ivoire
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2653
5-842 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  la présence éventuelle de mercenaires belges en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2664
5-843 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  le grand nombre de détenus non rentrés de congé pénitentiaire
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-844 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  le trafic illicite d'oeuvres d'art
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-845 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  les manuels scolaires pour la RDC
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2665
5-846 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  les stress-tests pour les installations nucléaires
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2620
5-885 Richard Miller (MR) 5/5/2011
  le bonus octroyé par Dexia
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-887 Richard Miller (MR) 5/5/2011
  un trafic de matériel militaire à destination de l'armée iranienne à partir de Zaventem
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-891 Richard Miller (MR) 5/5/2011
  la non-approbation par les Francophones du rapport en matière des droits de l'Homme présenté à l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-927 Richard Miller (MR) 12/5/2011
  les minorités nationales en Lettonie et Estonie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-966 Richard Miller (MR) 18/5/2011
  les revendications des personnes transgenres
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3803
5-1004 Richard Miller (MR) 26/5/2011
  l'implantation des complexes cinématographiques " multiplexes "
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-1005 Richard Miller (MR) 26/5/2011
  l'avenir du Musée d'art moderne de Bruxelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-82)
5-1050 Richard Miller (MR) 8/6/2011
  la restitution par la France d'un Rubens appartenant à la cathédrale de Tournai
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1051 Richard Miller (MR) 8/6/2011
  les règles dites de Bâle III
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1060 Richard Miller (MR) 9/6/2011
  l'occupation de la région d'Abyei par l'armée nord-soudanaise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1142 Richard Miller (MR) 23/6/2011
  la "petite" criminalité
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
5-1163 Richard Miller (MR) 29/6/2011
  la volonté du ministre-président flamand de recevoir seul les chefs de gouvernement
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1164 Richard Miller (MR) 29/6/2011
  la collection d'art de Dexia
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2812
5-1183 Richard Miller (MR) 7/7/2011
  l'interdiction israélienne à la presse d'embarquer à bord des bateaux transportant de l'aide humanitaire à Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1184 Richard Miller (MR) 7/7/2011
  le recul de la Belgique en matière d'innovation
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1579
5-1208 Richard Miller (MR) 13/7/2011
  le prix du passeport belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1210 Richard Miller (MR) 13/7/2011
  l'action de la Belgique pour faire juger Hissène Habré
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3670
5-1326 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  la position de la Belgique vis-à-vis du Conseil national syrien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1327 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  le déblocage des fonds libyens et du rôle de la Belgique dans la transition démocratique de la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1328 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  le statut des sexologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1580
5-1332 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  l'attitude honteuse d'états membres relative au programme européen d'aide aux plus démunis
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1581
5-1334 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  l'aide apportée par la Belgique aux organisations humanitaires œuvrant dans la Corne de l'Afrique
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-102)
5-1337 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  la fraude au PC Banking
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1338 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  l'impunité en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1340 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  les élections en République démocratique du Congo et la participation de la société civile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1362 Richard Miller (MR) 20/10/2011
  la situation alarmante des Coptes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1363 Richard Miller (MR) 20/10/2011
  la conférence de Bonn sur l'Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1364 Richard Miller (MR) 20/10/2011
  la condamnation du cinéaste iranien Jafar Panahi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1378 Richard Miller (MR) 27/10/2011
  l'admission de la Palestine au sein de l'UNESCO
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1379 Richard Miller (MR) 27/10/2011
  le patrimoine libyen et les risques de pillage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1380 Richard Miller (MR) 27/10/2011
  la fiabilité des stress test imposés par les autorités bancaires européennes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3861
5-1477 Richard Miller (MR) 17/11/2011
  les entreprises belges collaborant avec l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1478 Richard Miller (MR) 17/11/2011
  les exécutions sommaires en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1582
5-1479 Richard Miller (MR) 17/11/2011
  la mise en cause éventuelle du processus de Kimberley
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1480 Richard Miller (MR) 17/11/2011
  le rapport de l'AIEA sur les activités nucléaires en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1518 Richard Miller (MR) 24/11/2011
  la limitation des fonds attribués aux ONG par le gouvernement israélien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1583
5-1577 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  les commémorations de la Première Guerre Mondiale
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Réintroduction de : demande d'explications 5-741
5-1578 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le passage et l'arrêt d'un train de déchets radioactifs en gare de Mouscron
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
 
Réintroduction de :Requalifiée en : question écrite 5-5176
5-1579 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le recul de la Belgique en matière d'innovation
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1184
5-1580 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le statut des sexologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1328
5-1581 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  l'attitude honteuse d'États membres relative au programme européen d'aide aux plus démunis
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-128)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1332
5-1582 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  les exécutions sommaires en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1478
5-1583 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  la limitation des fonds attribués aux ONG par le gouvernement israélien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1518
5-1664 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le droit de regard éventuel de l'Union européenne sur l'achat d'armement par la Grèce
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-1666 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  la volonté de la Commission européenne d'attirer les talents du Sud méditerranéen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1667 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  la transposition de la directive européenne sur l'audiovisuel
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1671 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le projet de "sas de décompression"
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
5-1672 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  les répercussions des coupes budgétaires de la Défense américaine sur la Belgique
  ministre de la Défense
  question retirée
5-1774 Richard Miller (MR) 12/1/2012
  la situation des détenus psychiatriques
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5598
5-1775 Richard Miller (MR) 12/1/2012
  la proposition d'un siège unique de la zone euro au FMI
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1780 Richard Miller (MR) 12/1/2012
  les répercussions des coupes budgétaires de la Défense américaine sur la Belgique
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
5-1794 Richard Miller (MR) 19/1/2012
  le risque accru de cancers du sang chez les riverains de centrales nucléaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1796 Richard Miller (MR) 19/1/2012
  le rapport annuel de la Sûreté de l'État sur les activités terroristes en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5871
5-1798 Richard Miller (MR) 19/1/2012
  la représentation permanente des talibans au Qatar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1829 Richard Miller (MR) 25/1/2012
  les ratés de la politique culturelle fédérale
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1838 Richard Miller (MR) 26/1/2012
  le mauvais résultat de la Belgique dans le classement de l'indice de liberté économique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6170
5-1842 Richard Miller (MR) 26/1/2012
  la situation de la monnaie unique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5965
5-1843 Richard Miller (MR) 26/1/2012
  la rencontre avec l'opposition syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1844 Richard Miller (MR) 26/1/2012
  l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1891 Richard Miller (MR) 2/2/2012
  le rapport de la justice française sur l'attentat du 6 avril 1994 au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1892 Richard Miller (MR) 2/2/2012
  le recul de la Belgique en matière d'innovation
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-1938 Richard Miller (MR) 9/2/2012
  l'initiative citoyenne européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1970 Richard Miller (MR) 16/2/2012
  le projet d'une agence de notation européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5966
5-1971 Richard Miller (MR) 16/2/2012
  l'annonce de la fin de la famine en Somalie par l'ONU
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6257
5-2020 Richard Miller (MR) 29/2/2012
  la condamnation de l'opposant biélorusse Ales Bialiatski
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6131
5-2063 Richard Miller (MR) 8/3/2012
  l'impact du printemps arabe sur Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6136
5-2068 Richard Miller (MR) 8/3/2012
  l'accord de réconciliation interpalestinien conclu à Doha
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6137
5-2100 Richard Miller (MR) 15/3/2012
  le risque que représentent les soldats afghans pour les militaires belges en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-150)
5-2137 Richard Miller (MR) 21/3/2012
  le financement des élections provinciales congolaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
5-2138 Richard Miller (MR) 21/3/2012
  la réforme de la filière du cacao en Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2228 Richard Miller (MR) 19/4/2012
  la situation du SHAPE
  ministre de la Défense
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-150)
5-2280 Richard Miller (MR) 25/4/2012
  les besoins humanitaires en Syrie et l'aide supplémentaire versée
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-2281 Richard Miller (MR) 25/4/2012
  l'exclusion de toute référence aux investissements relatifs à la culture dans la politique de développement de la Commission européenne
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-147)
5-2473 Richard Miller (MR) 19/7/2012
  la levée des sanctions contre le Zimbabwe dans le cadre du Processus de Kimberley
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8483
5-2474 Richard Miller (MR) 19/7/2012
  le manque de moyens des agents de gardiennage afin de lutter contre la criminalité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2475 Richard Miller (MR) 19/7/2012
  l'hygiène dans les cantines des hôpitaux, des maisons de repos et des crèches
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7443
5-2476 Richard Miller (MR) 19/7/2012
  la crise malienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2507 Richard Miller (MR) 21/9/2012
  l'endettement des clubs de football européens
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2508 Richard Miller (MR) 21/9/2012
  le rapatriement des corps des frères Aygün
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7203
5-2509 Richard Miller (MR) 21/9/2012
  les visas octroyés aux imams turcs
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7204
5-2510 Richard Miller (MR) 21/9/2012
  les écoles islamiques en Belgique financées par l'Arabie Saoudite
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7205
5-2539 Richard Miller (MR) 12/10/2012
  l'exemption de la taxe carbone accordée aux compagnies aériennes américaines
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7464
5-2540 Richard Miller (MR) 12/10/2012
  l'escalade de violence entre la Turquie et la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2655 Richard Miller (MR) 8/11/2012
  le bilan du Sommet de la Francophonie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7489
5-2656 Richard Miller (MR) 8/11/2012
  l'aide au développement apportée au Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-2657 Richard Miller (MR) 8/11/2012
  le retrait des soldats belges déployés à l'aéroport international de Kaboul
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7333
5-2737 Richard Miller (MR) 26/11/2012
  la fraude concernant les diamants à Anvers
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7635
5-2738 Richard Miller (MR) 26/11/2012
  la fraude concernant les diamants à Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2877 Richard Miller (MR) 20/12/2012
  la récente capture de pirates somaliens par l'équipage de la frégate Louise-Marie
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2934 Richard Miller (MR) 17/1/2013
  la menace terroriste en Belgique à la suite de l'intervention militaire au Mali
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2990 Richard Miller (MR) 24/1/2013
  la rénovation des gares dans la zone Mons-Borinage
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8411
5-3032 Richard Miller (MR) 30/1/2013
  les efforts diplomatiques en vue d'améliorer la situation dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3218 Richard Miller (MR) 28/2/2013
  les groupements religieux et philosophiques en Belgique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8869
5-3308 Richard Miller (MR) 13/3/2013
  le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8654
5-3309 Richard Miller (MR) 13/3/2013
  le récent accord des ministres de la Défense du Groupe de Visegrád
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3341 Richard Miller (MR) 20/3/2013
  la Coalition nationale de l'opposition syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3344 Richard Miller (MR) 20/3/2013
  les ressortissants belges combattant en Syrie et le Plan Radicalisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3381 Richard Miller (MR) 28/3/2013
  la ratification de la Convention de l'Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
5-3382 Richard Miller (MR) 28/3/2013
  la réforme des musées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-3553 Richard Miller (MR) 13/5/2013
  les femmes victimes d'une mutilation des organes génitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3570 Richard Miller (MR) 15/5/2013
  la pratique en Belgique de la thérapie par chélation et les soupçons de charlatanisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3656 Richard Miller (MR) 5/6/2013
  la conférence internationale des donateurs pour le Mali
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3659 Richard Miller (MR) 5/6/2013
  l'affectation d'une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières à l'aide au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3747 Richard Miller (MR) 19/6/2013
  les allocations pour les prestations exceptionnelles et les services d'inspection du travail
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-278)
5-3836 Richard Miller (MR) 27/6/2013
  la revente d'hélicoptères Agusta par la Défense belge
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9615
5-4033 Richard Miller (MR) 2/10/2013
  le processus de paix dans la région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4070 Richard Miller (MR) 9/10/2013
  les récentes interpellations dans le cadre des ventes d'armes Smith & Wesson
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4074 Richard Miller (MR) 9/10/2013
  le plan Marshall pour la région des Grands Lacs
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4109 Richard Miller (MR) 16/10/2013
  les tensions politiques en Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4110 Richard Miller (MR) 16/10/2013
  l'accompagnement psychomédical et la reconstruction clitoridienne des femmes victimes de mutilations génitales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4135 Richard Miller (MR) 22/10/2013
  la pénurie de vaccins antirabiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10643
5-4136 Richard Miller (MR) 22/10/2013
  les failles de la réforme des musées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4219 Richard Miller (MR) 6/11/2013
  les visas accordés aux défenseurs des droits humains
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10872
5-4221 Richard Miller (MR) 6/11/2013
  les traités internationaux relatifs aux droits humains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10888
5-4222 Richard Miller (MR) 6/11/2013
  le statut juridique des prisonniers
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4327 Richard Miller (MR) 27/11/2013
  la contribution belge à la destruction de l'arsenal chimique syrien
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10948
5-4477 Richard Miller (MR) 12/12/2013
  la coordination européenne pour une lutte plus efficace contre le terrorisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10994
5-4636 Richard Miller (MR) 8/1/2014
  le soutien de la Belgique à l'opération militaire Sangaris
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10951
5-4691 Richard Miller (MR) 22/1/2014
  la mise en place d'un Institut national des droits de l'homme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4818 Richard Miller (MR) 20/2/2014
  l'éventuelle révision de la progression salariale
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11281
5-4819 Richard Miller (MR) 20/2/2014
  l'arrêt du projet de fusions des établissements scientifiques fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4893 Richard Miller (MR) 11/3/2014
  la contribution de la Belgique à la consolidation de l'État libyen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11277
5-4894 Richard Miller (MR) 11/3/2014
  l'Ukraine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11278
5-4897 Richard Miller (MR) 12/3/2014
  les techniques de recrutement chez ERGO et Appco
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4898 Richard Miller (MR) 12/3/2014
  les techniques de recrutement chez ERGO et Appco
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé pour cause de fin législature