Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Karl Vanlouwe

239 résultats

5-41 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2010
  l'affaissement de terrain à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : demande d'explications 5-1
Requalification de : question orale 5-1
5-61 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2010
  l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC)
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-69 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/11/2010
  la situation au Sahara occidental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-89 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/11/2010
  l'état de la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-91 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/11/2010
  l'arrestation de la militante des droits de l'homme colombienne Carolina Rubió
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-100 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/11/2010
  l'oppression de la communauté chrétienne en Iraq
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-112 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/11/2010
  le rapport annuel de la Commission européenne concernant la demande d'adhésion de la Turquie et la question kurde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-131 Karl Vanlouwe (N-VA) 30/11/2010
  l'exemption de la taxe de circulation pour véhicule personnel
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-219 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/12/2010
  le boycott de la remise du Prix Nobel de la Paix par des pays bénéficiant de la Politique européenne de voisinage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-225 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2010
  l'existence d'une filière criminelle d'immigration de Roms mise en place par une organisation criminelle
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-241 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2010
  le rappel d'un diplomate belge de Vienne et le contrôle en matière de gestion du personnel dans les ambassades étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1179
5-289 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/1/2011
  l'attaque des exilés iraniens dans le camp de réfugiés Ashraf en Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1180
5-299 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/1/2011
  la nouvelle prison à Haren et la fermeture de la prison de Saint-Gilles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-304 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/1/2011
  le référendum au Soudan et l'éventuelle reconnaissance de l'indépendance du Sud-Soudan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1181
5-305 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/1/2011
  l'inertie de la Sûreté de l'État concernant l'affaire d'espionnage dans le bâtiment européen du Juste Lipse
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-308 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/1/2011
  le soutien apporté à la Libye lui permettant de siéger au Conseil des droits de l'homme des Nations unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1182
5-325 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/1/2011
  l'incident survenu entre un juge d'instruction et le personnel de la prison de Saint-Gilles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-327 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/1/2011
  la reconnaissance de la Palestine par des États sud-américains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1185
5-328 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/1/2011
  le Fonds de secours européen
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-332 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/1/2011
  les troubles qui ont perturbé la célébration orthodoxe de Noël à Rizokarpaso en Chypre du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1186
5-425 Karl Vanlouwe (N-VA) 2/2/2011
  le retour volontaire des illégaux
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-459 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/2/2011
  le service européen pour l'action extérieure (SEAE)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-468 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/2/2011
  la délivrance d'un visa aux résidents chypriotes turcs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-486 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/2/2011
  la rénovation du Résidence Palace en vue d'en faire le siège du Conseil européen
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-487 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/2/2011
  les menaces qui pèsent sur la survie du monastère de Mor Gabriel en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-488 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/2/2011
  le Service européen pour l'action extérieure
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-509 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/2/2011
  l'instruction judiciaire contre les entreprises belges soupçonnées de ne pas avoir respecté les prescriptions du programme Oil-for-Food
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-523 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2011
  le fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure concernant les communications à propos de la révolte du peuple en Egypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-526 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2011
  le fonds d'urgence de la zone euro
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-747 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/3/2011
  la révolte du peuple au Bahreïn et l'attitude de l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2657
5-748 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/3/2011
  la révolte du peuple en Syrie et l'attitude de l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-749 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/3/2011
  la révolte du peuple au Yémen et l'attitude de l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2658
5-863 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2011
  l'enquête pénale concernant l'ancien ambassadeur de Belgique à Paris
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-879 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/5/2011
  Al-Qaida au Maghreb islamique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-911 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/5/2011
  les critères qui s'appliquent à l'ouverture ou à la fermeture de missions diplomatiques ou de postes consulaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-925 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/5/2011
  sa conversation avec le premier ministre turc
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-942 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/5/2011
  l'encerclement du monastère tibétain de Kirti par des unités de l'armée chinoise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2671
5-954 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/5/2011
  le déplacement prévu du camp Ashraf en Iraq
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-955 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/5/2011
  la mutinerie de soldats au Burkina Faso
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2674
5-1095 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/6/2011
  l'accord de pêche conclu entre la Commission européenne et le Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2675
5-1108 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/6/2011
  la création d'une agence européenne contre le terrorisme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3797
Requalifiée en : question écrite 5-3798
5-1113 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/6/2011
  la politique de sécurité dans la commune de Molenbeek
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3795
5-1144 Karl Vanlouwe (N-VA) 23/6/2011
  les demandes de changement de langue dans les affaires civiles introduites auprès des tribunaux bruxellois
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1228 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/9/2011
  la présidence chypriote de l'Union européenne en 2012 et la Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3847
5-1229 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/9/2011
  les forages pétroliers et gaziers entrepris par Chypre et les menaces de la part de la Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3848
5-1230 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/9/2011
  l'application du système des sanctions administratives communales
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1549
5-1240 Karl Vanlouwe (N-VA) 30/9/2011
  les incidents mortels récents au Sahara Occidental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3849
5-1285 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/10/2011
  les élections présidentielles du 9 octobre au Cameroun le 9 octobre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1289 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/10/2011
  le renvoi de détenus de nationalité marocaine incarcérés dans des prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1305 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/10/2011
  la disparition de missiles anti-aériens et la sécurisation des dépôts d'armes en Libye
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1550
5-1345 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/10/2011
  le défaut de production des passeports belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1376 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/10/2011
  l'absence d'observateurs internationaux lors des élections en Egypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3853
5-1402 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/10/2011
  la présence d'unités militaires américaines en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3855
5-1407 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/10/2011
  l'enquête au sujet de l'ancien ambassadeur à Paris
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1551
5-1408 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/10/2011
  l'enquête disciplinaire relative à l'ancien ambassadeur à Paris
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3856
5-1431 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/11/2011
  l'arrêt du projet pilote conjoint d'une ambassade belge et néerlandaise en Albanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3857
5-1457 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/11/2011
  le rôle de l'AQMI et du Front Polisario dans l'enlèvement de trois Européens en Algérie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3858
5-1459 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/11/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité marocaine détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1552
5-1465 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/11/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité étrangère détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1553
5-1466 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/11/2011
  les déclarations du candidat à la présidence du Congo Etienne Tshisekedi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1467 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/11/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité étrangère détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1554
5-1502 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/11/2011
  l'absentéisme du personnel pénitentiaire
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-834
Réintroduite comme : demande d'explications 5-1555
5-1503 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/11/2011
  les travaux de réfection dans les prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael)
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-832
Réintroduite comme : demande d'explications 5-1556
5-1504 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/11/2011
  la hausse de la part des analyses ADN dans les frais de justice
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-565
Réintroduite comme : demande d'explications 5-1557
5-1507 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/11/2011
  les négociations d'adhésion avec la Macédoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1558
5-1521 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/11/2011
  la part des frais de téléphonie dans les frais de justice
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-566
Réintroduite comme : demande d'explications 5-1559
5-1549 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  l'application du système des sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1230
5-1550 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  la disparition de missiles anti-aériens et la sécurisation des dépôts d'armes en Libye
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1305
5-1551 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  l'enquête au sujet de l'ancien ambassadeur à Paris
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1407
Requalifiée en : question écrite 5-7490
5-1552 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité marocaine détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1459
5-1553 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité étrangère détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1465
5-1554 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité étrangère détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1467
5-1555 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  l'absentéisme du personnel pénitentiaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1502
Requalifiée en : question écrite 5-5177
5-1556 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  les travaux de réfection dans les prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael)
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1503
5-1557 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  la hausse de la part des analyses ADN dans les frais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1504
5-1558 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  les négociations d'adhésion avec la Macédoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1507
5-1559 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  la part des frais de téléphonie dans les frais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1521
5-1586 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2012
  les échafaudages du Palais de justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1451
5-1718 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2011
  le départ du président Saleh et l'amnistie accordée aux manifestants au Yemen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1719 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2011
  le rapport sur les droits de l'homme de la Bahrain Independent Commission of Inquiry
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1720 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2011
  la directive européenne en matière de droit à l'information dans le cadre de procédures pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1723 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2011
  la lettre ouverte et la position des magistrats du Parquet de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
5-1733 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/12/2011
  Al-Qaïda au Maghreb islamique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1749 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/1/2012
  la modification du régime linguistique du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-1750 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/1/2012
  les accords pris avec le premier ministre turc Erdogan
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-1757 Karl Vanlouwe (N-VA) 11/1/2012
  l'incendie au Palais de Justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
5-1864 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/1/2012
  les violences ethniques, la famine et une querelle pétrolière au Soudan du Sud
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6111
5-1929 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/2/2012
  la politique de répression des journalistes en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1930 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/2/2012
  la secte islamique radicale Boko Haram au Nigéria
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1955 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/2/2012
  l'offensive des Touareg au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1957 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/2/2012
  les procès-verbaux pour manifestation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-1986 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2012
  le traité de renvoi des prisonniers marocains
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-1987 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2012
  l'accident d'avion au Congo et la mort de membres importants de l'entourage du président Kabila
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6114
5-2001 Karl Vanlouwe (N-VA) 23/2/2012
  la problématique des droits de l'homme lors de rencontres récentes avec la Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6127
5-2039 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/3/2012
  la "EU-China Cyber Taskforce"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6135
5-2061 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/3/2012
  les vols de Bruxelles vers l'aéroport illégal d'Ercan dans la partie nord de Chypre
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2127 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/3/2012
  l'évaluation du fonctionnement du Cour pénalel internationale à l'occasion de la première condamnation
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6636
5-2170 Karl Vanlouwe (N-VA) 28/3/2012
  le coup d'État au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6640
5-2192 Karl Vanlouwe (N-VA) 29/3/2012
  des contrats de déboisement au Congo confiés à une entreprise liée au Hezbollah
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2211 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/4/2012
  la cyberdéfense et le "hacktivisme" sur les sites de l'administration fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6305
5-2231 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/4/2012
  la création d'une agence européenne de contre-espionnage
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2232 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/4/2012
  la création d'une agence européenne de contre-espionnage
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2293 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2012
  le European Cybercrime Centre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2300 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2012
  le European Cybercrime Centre
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2301 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2012
  le European Cybercrime Centre
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2337 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/5/2012
  l'affiliation de la Belgique au Centre d'excellence de l'OTAN pour la cyberdéfense
  ministre de la Défense
  réponse le 13/11/2012 (annales de commission 5-180)
5-2384 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/6/2012
  le rôle du Rwanda dans la reprise des violences dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2402 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/6/2012
  l'affaissement et la rénovation du Théâtre de la Monnaie
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2408 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/6/2012
  la convention de renvoi des prisonniers marocains
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-163)
5-2412 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/6/2012
  le Information Security Management Forum
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2484 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/9/2012
  la convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7202 (Réponse provisoire (pdf))
5-2502 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/9/2012
  les modalités du licenciement d'un ancien ambassadeur belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2521 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/9/2012
  la remise des lettres de créance de notre ambassadeur à Kinshasa
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2526 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/10/2012
  la délivrance d'actes de naissance et de documents supplétifs par l'ambassade du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2578 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/10/2012
  le Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2585 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/10/2012
  la nomination d'un nouveau directeur général aux Affaires bilatérales au Service public fédéral Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2612 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/10/2012
  la Somalie et la milice Al-Shabaab
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7487
5-2617 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/11/2012
  le Somaliland et les négociations avec la Somalie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7488
5-2669 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/11/2012
  l'affectation des moyens dits du Lombard
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2670 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/11/2012
  le personnel du Service de la Sûreté de l'Etat
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2672 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/11/2012
  le salafisme en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2673 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/11/2012
  le personnel du Service de la Sûreté de l'Etat
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2707 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/11/2012
  le Palais de justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8732
5-2710 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/11/2012
  le Palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2739 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/11/2012
  le plan stratégique de cybersécurité
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2740 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/11/2012
  la reconnaissance de la coalition nationale syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2741 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/11/2012
  la présence d'un logiciel d'espionnage sur un ordinateur du service de renseignement militaire
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2786 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/12/2012
  la couleur politique des diplomates
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2788 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/12/2012
  les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2807 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/12/2012
  le Sahara occidental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2874 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/12/2012
  la convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2900 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  la menace terroriste et les attentats
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-6192
5-2901 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les illégaux appréhendés par la police dans la région de Bruxelles-Capitale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6414
Requalifiée en : question écrite 5-8494
5-2902 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  la mesure de la charge de travail des cours d'assises
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4507
Requalifiée en : question écrite 5-8495
5-2903 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  le Centre national de surveillance électronique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6263
Requalifiée en : question écrite 5-8496
5-2904 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les Inadmissibles à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
  Requalification de : question écrite 5-6653
5-2905 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les requêtes en dessaisissement d'une affaire judiciaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6658
Requalifiée en : question écrite 5-8497
5-2906 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les interrogatoires par la police, le parquet et les juges d'instruction
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6630
Requalifiée en : question écrite 5-8498
5-2907 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les demandes de changement de langue dans les affaires civiles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6574
Requalifiée en : question écrite 5-8499
5-2908 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  le rôle linguistique des travailleurs de la Loterie nationale en Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6324
5-2909 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les procès pour fraude à la Régie des bâtiments
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5646
5-2910 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  le rôle linguistique des travailleurs de l'Office national du Ducroire en Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6316
5-2911 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  la concertation provinciale de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6657
Requalifiée en : question écrite 5-8274
5-2912 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  la Computer emergency response team et la cyberdéfense
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5135
Requalifiée en : question écrite 5-9329
5-2921 Karl Vanlouwe (N-VA) 11/1/2013
  le Palais de justice de Bruxelles et le déménagement de tribunaux
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4299
5-2922 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/1/2013
  le fonctionnement de la Computer Emergency Response Team
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4293
Requalifiée en : question écrite 5-8500
5-2956 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/1/2013
  le virus Red October
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-9404
5-2968 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/1/2013
  le virus Red October et les incidents en Belgique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9405
5-2969 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/1/2013
  la force militaire africaine
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8035
5-2970 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/1/2013
  l'affectation du Palais de justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8733
5-2987 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/1/2013
  la facture énergétique du Palais de justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8734
5-2988 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/1/2013
  la facture énergétique du Palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3042 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/1/2013
  la couleur politique des diplomates
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-3043 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/2/2013
  l'attribution d'un passeport diplomatique aux membres de la famille royale et à leur entourage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3099 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/2/2013
  les conseillers fédéraux en diplomatie économique et la Conférence interministérielle de la politique étrangère
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3116 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/2/2013
  le choix pour la nomination de diplomates en poste
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3130 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/2/2013
  le mouvement diplomatique de 2013
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9124
5-3269 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/3/2013
  la cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9411
5-3270 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/3/2013
  la cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9330
5-3273 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/3/2013
  les activités du Hezbollah en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8740
5-3298 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/3/2013
  les visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8743
5-3320 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/3/2013
  les conséquences du retrait d'Afghanistan des soldats de l'OTAN sur la stabilité de l'Asie centrale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9138
5-3408 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/4/2013
  la mainlevée de la saisie sur le compte bancaire de l'ambassade du Rwanda à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9146
5-3409 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/4/2013
  les rumeurs de fermeture de prisons néerlandaises
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9022
5-3458 Karl Vanlouwe (N-VA) 23/4/2013
  le fondamentalisme dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9018
5-3515 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/5/2013
  la convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3555 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/5/2013
  la prolongation du mandat de la MINURSO au Sahara occidental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9544
5-3578 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/5/2013
  la situation des Ouïghours au Xinjiang
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9546
5-3585 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/5/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8182
Requalifiée en : question écrite 5-9462
5-3586 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/5/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8184
Requalifiée en : question écrite 5-9331
5-3587 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/5/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-8185
5-3588 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/5/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8187
Requalifiée en : question écrite 5-9406
Requalifiée en : question écrite 5-9407
5-3643 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/6/2013
  les cyberexercices et Belgocybex
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9408
5-3644 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/6/2013
  la cyberconcertation fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9409
5-3664 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/6/2013
  les réfugiés syriens en Jordanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9550
5-3665 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/6/2013
  la répression brutale par les forces de police en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9551
5-3708 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/6/2013
  le projet PRISM des services de sécurité américains et l'espionnage numérique des utilisateurs d'internet
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3711 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/6/2013
  le projet PRISM des services de sécurité américains et l'espionnage numérique des utilisateurs d'internet
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3730 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/6/2013
  la cyberattaque du serveur des sites internet de la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9466
5-3803 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/6/2013
  les conseillers économiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9555
5-3822 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/6/2013
  la transposition de la directive européenne sur la conservation des données et les garanties de respect de la vie privée
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9627
Requalifiée en : question écrite 5-9628
5-3823 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/6/2013
  la transposition de la directive européenne sur la conservation des données et les garanties de respect de la vie privée
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9629
5-3904 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/7/2013
  la course aux armements autour de la mer Caspienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10454
5-3905 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/7/2013
  les négociations d'adhésion de la Macédoine/Arym à l'Union européenne et la question du nom
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3915 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/8/2013
  la constitution congolaise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3917 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/9/2013
  la problématique des loyers impayés et des dégâts causés par des diplomates étrangers
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10455
5-3952 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/9/2013
  la crise des réfugiés syriens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10459
5-3953 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/9/2013
  la Syrie et la violence envers les Kurdes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10460
5-3955 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/9/2013
  la sécurité aux Jeux olympiques d'hiver de Sotchi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3967 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/9/2013
  la naturalisation de parlementaires congolais
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10461 (Réponse provisoire (pdf))
5-3995 Karl Vanlouwe (N-VA) 1/10/2013
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés dans sa filiale BICS
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11074 (Réponse provisoire (pdf))
5-4000 Karl Vanlouwe (N-VA) 1/10/2013
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés dans sa filiale BICS
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10350
5-4007 Karl Vanlouwe (N-VA) 1/10/2013
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés dans sa filiale BICS
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11012
5-4018 Karl Vanlouwe (N-VA) 2/10/2013
  la cyberattaque de 2011
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10466
5-4019 Karl Vanlouwe (N-VA) 2/10/2013
  la rénovation du musée du Cinquantenaire
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4119 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4126 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10488
5-4127 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  l'annonce d'un plan Marshall pour l'Est de la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10470
Requalifiée en : question écrite 5-10471
5-4128 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles(-Hal-Vilvorde)
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2013 (annales de commission 5-258)
5-4129 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles(-Hal-Vilvorde)
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/11/2013 (annales de commission 5-258)
5-4157 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/10/2013
  le transfert de détenus néerlandais vers les Pays-Bas dans le cadre de l'accord WETS
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4198 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  les drones à usage civil
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10622
Requalifiée en : question écrite 5-10623
5-4199 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  le cyberincident du début de l'année 2013 et l'assistance des experts américains de la NSA
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4200 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  les drones à usage civil
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2014 (annales de commission 5-286)
5-4201 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  la task force chargée du suivi des détenus qui pourraient purger leur peine à l'étranger
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4202 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  la conférence des pays donateurs de la Somalie de septembre 2013
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10887
5-4228 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/11/2013
  le salaire du directeur du Samusocial
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10876
5-4235 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/11/2013
  la convention de renvoi entre la Belgique et le Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10719
5-4578 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  l'absentéisme des agents de police bruxellois
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7395
Requalifiée en : question écrite 5-11097
5-4579 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la délivrance de plaques d'immatriculation et de documents diplomatiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7699
5-4580 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la convocation de la conférence interministérielle Politique étrangère
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8051
5-4581 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8057
5-4582 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la révocation de la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8058
5-4583 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la menace terroriste et les attentats
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8064
5-4584 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les procédures judiciaires dans lesquelles le Service public fédéral Affaires étrangères est partie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8426
5-4585 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les conservations des hypothèques bruxelloises
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
  Requalification de : question écrite 5-8428
5-4586 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les permanences Salduz
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8429
5-4587 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les Full Integrated Police Actions
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8484
Requalifiée en : question écrite 5-11098
5-4588 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les demandes de détenus belges à l'étranger de pouvoir purger leur peine en Belgique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8855
5-4589 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  le fondamentalisme dans les prisons
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8856
5-4590 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les accidents de la route sur l'autoroute E40
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8864
5-4591 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la facture énergétique du Palais de Justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8897
5-4592 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les officiers de liaison en mission à l'étranger
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9152
5-4593 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les consuls honoraires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9388
5-4594 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les dotations aux communes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9431
5-4595 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9462
5-4596 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la constitution congolaise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9767
5-4792 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/2/2014
  l'enquête à propos des activistes kurdes à Paris
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11286 (Réponse provisoire (pdf))
5-4794 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/2/2014
  l'enquête à propos des activistes kurdes à Paris
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11288 (Réponse provisoire (pdf))
5-4856 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  la saisie de feux d'artifice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8877
Requalifiée en : question écrite 5-11295 (Réponse provisoire (pdf))
5-4857 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  les demandes de grève à la Sûreté de l'État
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9990
5-4858 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10488
Requalifiée en : question écrite 5-11321
5-4859 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  l'invocation de l'immunité diplomatique pour des infractions routières ou d'autres faits punissables
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10615
Requalifiée en : question écrite 5-11275
5-4860 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  les activités du Hezbollah sur le territoire belge
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10635
Requalifiée en : question écrite 5-11296 (Réponse provisoire (pdf))
5-4862 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  le nombre d'arrestations de personnes sans domicile fixe en Région de Bruxelles-Capitale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10708
5-4871 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  le cloud et les datacenters européens
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4872 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  l'organe de cybercoordination et la collaboration avec les Régions et les Communautés
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4873 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  la cybersécurité et la participation à des cyberexercices
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4878 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  la jonction Nord-Midi bruxelloise
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11325 (Réponse provisoire (pdf))