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Question écrite n° 4-1219

de Sabine de Bethune (CD&V N-VA) du 11 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Violence liée à l'honneur - Suivi

violence domestique
crime contre les personnes
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
coutumes et traditions

Chronologie

11/7/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2008)
5/1/2009Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 4-403
Réintroduite comme : question écrite 4-2541

Question n° 4-1219 du 11 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

La violence liée à l'honneur désigne tant les formes psychiques que physiques de violence résultant de ce que l'on appelle une atteinte à l'honneur familial. Les crimes d'honneur sont commis en réaction à une atteinte - ou présomption d'atteinte - à l'honneur. Les auteurs sont incités à commettre un acte de violence par la conception collective de leur société selon laquelle l'honneur de la famille est souillé.

Le 25 juin 2008, Le Comité d'avis pour l'égalité des chances du Sénat a voté un avis au sujet de cette problématique (voir document Sénat nº 4-379/1- 2007/2008). Il ressort des auditions préalables qu'il n'existe pas dans notre pays de statistiques officielles relatives aux crimes d'honneur, à la violence liée à l'honneur ou aux mariages forcés. On a cependant constaté qu'en Belgique et ailleurs en Europe, la violence liée à l'honneur et le nombre de crimes d'honneur sont actuellement en augmentation.

Dans le cadre de ces exposés, le Comité d'avis a effectué une visite de travail à la police de La Haye qui, sous la direction de la Multi-Etnisch Politiewerk Unit, a réalisé de 2004 à 2006 un projet pilote sur la violence liée à l'honneur. L'objectif général de ce projet était double. Il s'agissait, d'une part, d'assurer le mieux possible la prévention et la protection des victimes potentielles de la violence liée à l'honneur et, d'autre part, de tenter de comprendre les causes et la nature des affaires liées à l'honneur auxquelles la police est confrontée dans la pratique.

Dans ce cadre, je souhaite une réponse aux questions suivantes.

Le ministre est-il au courant de l'accroissement de la problématique de la violence liée à l'honneur ?

Comment cette problématique est-elle suivie dans sa politique ?

Est-il disposé à lancer un projet pilote comme aux Pays-Bas, afin d'avoir une idée plus précise de la problématique en Belgique ?