Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-1887

de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) du 29 octobre 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Infirmiers - Diplôme de bachelier - Réévaluation

personnel infirmier
diplôme
formation professionnelle
reconnaissance des qualifications professionnelles
salaire
égalité de rémunération

Chronologie

29/10/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008)
1/12/2008Réponse

Requalification de : demande d'explications 4-486

Question n° 4-1887 du 29 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

La qualité du personnel infirmier de notre pays nous concerne tous. On fait une distinction entre les infirmiers sur la base de leur formation. Ainsi, nous connaissons la différence entre les infirmiers de niveau A2 et A1. Comme leur nom l'indique, ils ont bénéficié respectivement d'une formation A2 et A1 – le bachelier actuel. Depuis quelques années, il existe aussi un master pour les infirmiers.

La formation dispensée aux infirmiers devrait être une garantie de maintien de la qualité, voire d'amélioration de notre système de soins de santé. Cette différence de formation a cependant trop peu de répercussions sur la rémunération. Ainsi, alors que la différence salariale entre un A2 et un A1 à l'âge de 25 ans est encore de 600 euros bruts, à 50 ans, elle n'est plus que de 170 euros bruts. Le même problème se pose pour les infirmiers en chef dont le salaire est à peine plus élevé malgré la lourdeur de leurs responsabilités. Il s'ensuit que les étudiants sont de moins en moins enclins à suivre une formation de trois ans (ou plus), trop peu rentable par rapport à une formation A2. À terme, cela risque d'avoir un retentissement sur la qualité de la santé publique.

Je dois en outre constater que les infirmiers travaillant en milieu hospitalier se trouvent en position de faiblesse étant donné qu'ils ne sont généralement pas représentés au sein du comité de direction. De plus, les hôpitaux ne rétribuent pas à leur juste valeur les nombreux efforts que ces infirmiers sont souvent amenés à accomplir.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. La ministre a-t-elle l'intention de faire, à court terme, des efforts supplémentaires pour que les prestations et les responsabilités des infirmiers A1 soient mieux rétribuées?

2. Est-elle disposée à octroyer une sorte de gratification aux infirmiers A1, par exemple en modifiant l'intitulé de leur fonction, et à examiner la manière dont leur carrière pourrait mieux évoluer au sein des hôpitaux?

3. A-t-elle déjà une idée de la manière dont les étudiants ayant obtenu un master pourraient être intégrés dans les hôpitaux et quelles fonctions ils pourraient y occuper après leurs études?

4. A-t-elle conscience que les infirmiers sont en position de faiblesse étant donné qu'ils ne sont pas représentés au comité de direction de la plupart des hôpitaux?

Réponse reçue le 1 décembre 2008 :

Il existe, en effet, deux formations menant au titre d’infirmier : une formation dans l’enseignement supérieur de type court (bachelor) et une formation dans le 4e degré de l’enseignement professionnel (brevetés).

S’il existe des formations complémentaires accessibles aux infirmiers brevetés, la plupart sont réservées aux gradués-bacheliers : spécialisations et masters. Les masters en gestion hospitalière, en hygiène hospitalière, en santé publique sont accessibles aux infirmiers depuis de nombreuses années, les masters en soins infirmiers ont une existence plus récente. Les infirmiers titulaires d’un master ont, en outre, accès aux formations de 3e cycle et aux doctorats.

Les cadres infirmiers hospitaliers doivent disposer de formations complémentaires, de niveau école de cadres ou universitaire (arrêté royal du 13 juillet 2006).

Les différentiels de formations sont insuffisamment distingués dans l’exercice professionnel et insuffisamment valorisés sur le plan financier.

Ceci explique plusieurs propositions du plan pour la profession infirmière que j’ai préparé et qui vient de recevoir l’avis favorable du Conseil national de l’art infirmier, avant d’être soumis à d’autres organes d’avis et/ou porté en négociation avec les partenaires sociaux pour les éléments qui le justifient.

En ce qui concerne les compétences minimales requises pour porter le titre d’infirmier : il importe de s’assurer que les connaissances acquises répondent aux besoins à court et moyen terme des patients. La complexité croissante des prises en charge exige une formation adaptée. Des contacts sont en cours à ce sujet, avec mes collègues de l’enseignement.

Il est également prévu de poursuivre l’étude récemment menée par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé sur les différentiations de fonction. Il est en effet indispensable d’adapter les activités et responsabilités assumées aux formations et expertises.

Le titre professionnel particulier en oncologie viendra rapidement compléter ceux qui font déjà l’objet d’une reconnaissance officielle, à savoir, les soins intensifs et d’urgence et en gériatrie. D’autres suivront, de même que des qualifications professionnelles particulières, en cohérence avec d’autres développements ou exigences du système de santé (programmes de soins, groupes de patients en croissance, …).

Les spécialisations au niveau master seront encouragées.

Le plan d’attractivité prévoit des rémunérations adaptées. Ceci se fera dans un cadre pluriannuel, selon les moyens budgétaires disponibles.

Les cadres infirmiers doivent bénéficier d’une rémunération compatible avec leur niveau de responsabilités. L’Accord social 2005-2010 a prévu, à partir de 2008, un supplément financier qui sera liquidé prochainement.

Je compte poursuivre cette valorisation, en sorte d’assurer une tension suffisante entre les fonctions exercées.

Quant aux fonctions de directions dans les structures hospitalières, la loi sur les hôpitaux prévoit que « le directeur collabore étroitement avec le médecin en chef, le chef du département infirmier, des services paramédicaux, des services administratifs et financiers, des services techniques et avec le pharmacien hospitalier ». Les termes utilisés contribuent peut-être à un positionnement inadéquat dans la structure hiérarchique. Je compte donc y remédier.

Mon plan pour l’attractivité de la profession infirmière compte un important volet relatif à la reconnaissance sociale et à l’implication des infirmiers dans les processus de décision. En effet, mon souhait est de donner à cette profession la place que justifient les responsabilités assumées et le service de haute utilité sociale qu’elle rend à notre population.