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Question écrite n° 4-3134

de Helga Stevens (Indépendant) du 11 mars 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Personnes sourdes et malentendantes - Implants cochléaires - Remboursement d'un second implant

Institut national d'assurance maladie-invalidité
assurance maladie
handicapé
handicapé physique
facilités pour handicapés
matériel médical
ticket modérateur

Chronologie

11/3/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2009)
22/4/2009Réponse

Requalification de : demande d'explications 4-737

Question n° 4-3134 du 11 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite n° 4-888 relative au remboursement éventuel d'un second implant cochléaire, la ministre se réfère à une étude dont les résultats finaux ont été présentés en juillet 2008 à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).

Sur la base des résultats de cette étude, seraient définies les indications et les conditions concernant le remboursement d'un second implant cochléaire et son intégration dans la nomenclature. Ces résultats serviraient aussi de base à l'estimation du budget nécessaire, de sorte qu'un remboursement pour le second implant cochléaire puisse être repris dans les besoins de 2009.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Est-il possible de me communiquer un exemplaire de l'étude en question ?

2. Les indications et les conditions concernant le remboursement d'un second implant cochléaire et son intégration dans la nomenclature ont-elles déjà été définitivement définies ?

Quel montant a-t-il été repris dans le budget 2009 pour le remboursement d'un second implant cochléaire ? Cela correspond-il à l'estimation originale établie sur la base de l'étude précitée ? Ce montant sera-t-il, dans les années à venir, adapté à l'évolution des besoins ?

Réponse reçue le 22 avril 2009 :

1) Le 11 juin 2008, les centres d’implantation qui ont participé à la déclaration d’accord ont présenté les résultats de l’étude à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). L’INAMI vous transmettra cette présentation.

2) En se basant sur les résultats de cette étude, un groupe de travail s’est constitué en vue de déterminer les indications et les conditions auxquelles il faut satisfaire pour obtenir un remboursement d’un deuxième implant cochléaire. On s’attend à ce que le groupe de travail présente au Conseil technique des implants, dans le courant du premier semestre de 2009, une proposition d’inscription dans la nomenclature.

3) Dans le budget 2009, aucun budget spécifique n’a été attribué comme nouvelle initiative pour le remboursement d’un deuxième implant cochléaire. Une inscription dans la nomenclature peut éventuellement être financée avec la masse d’index 2009