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Question écrite n° 4-3136

de Martine Taelman (Open Vld) du 11 mars 2009

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Le Rhin de fer - Mise en service - Prévisions en matière de transport - Accords financiers

transport de marchandises
transport ferroviaire
transport intra-UE
Pays-Bas
bassin rhénan
Allemagne

Chronologie

11/3/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2009)
2/4/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-3135
Requalification de : demande d'explications 4-764

Question n° 4-3136 du 11 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

Sur la base du calcul effectué selon le modèle Trans-Tools, on peut dire que l’on transportera chaque année selon toute vraisemblance entre 8,4 millions de tonnes (scénario minimum pour 2020) et 13,8 millions de tonnes (scénario maximum pour 2030) sur le Rhin de fer. Cela représente entre 47 et 78 trains de marchandises par jour. C’est ce que disent les prévisions en matière de transport à propos du Rhin de fer (Eindrapport, 8 mei 2007, p. 3, Samenvatting, TNO Mobiliteit en logistiek en Transport & Mobility, Leuven).

Je lis dans la presse que l’Allemagne a quand même jugé positif le tracé le long de la A52 et de la N280. En outre, elle veut bien payer aussi si notre pays est prêt à le faire. Le tracé est plus coûteux mais il permettrait le passage de 290 trains de marchandises par jour au lieu des 47 à 78 par jour annoncés par les prévisions en matière de transport de 2007. Ce serait possible en prévoyant un double sillon le long de la N280 que le ministre néerlandais des Transports et de la Gestion des Eaux, M. Eurlings, veut entièrement faire payer par le Trésor néerlandais.

Fin février 2009, des études auraient été finalisées concernant une actualisation des ces prévisions en matière de transport.

La commission d’experts indépendants doit examiner comment les coûts doivent à présent être répartis. Le ministre des Entreprises publiques a répondu à la Chambre des représentants (questions orales P0829 et P0830, Compte rendu intégral, n° 82, p. 15) que la route alternative le long de la A52 ne pouvait pas donner lieu à des surcoûts pour notre pays et que la Belgique paierait seulement un montant comparable à ce que serait sa contribution si elle avait opté pour le tracé historique.

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Le ministre continue-t-il à privilégier le scénario de la remise en service du Rhin de fer pour 2017-2018 ?

2. Quels sont les résultats des prévisions actualisées en matière de transport ?

3. Quelles sont les conclusions du ministre ?

4. Des nouveaux accords financiers ont-ils déjà été conclus pendant la concertation trilatérale ?

5. Quelle position la Belgique a-t-elle adoptée ? Opte-t-elle pour le tracé historique ou peut-elle se contenter de la proposition alternative ? Pourquoi le peut-elle ou ne le peut-elle pas ? Y a-t-il des répercussions sur le tracé en Belgique ou le tracé historique reste-t-il en dehors de la discussion ?

6. Quelles autres démarches dans le dossier relatif au Rhin de fer seront-elles entreprises dans un proche avenir ?

Réponse reçue le 2 avril 2009 :

Pour la réponse à cette question je renvoie l’honorable membre à la réponse de la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques.