Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-3711

de Christine Defraigne (MR) du 3 juillet 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Parlement européen - Influence de la Belgique - Défense des intérêts belges au sein du Parlement européen - Coordination et sensibilisation des élus belges - Influence des élus belges sur le travail législatif lors de la législature 2004-2009

Parlement européen
parlementaire européen

Chronologie

3/7/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009)
2/9/2009Réponse

Question n° 4-3711 du 3 juillet 2009 : (Question posée en français)

Suite aux élections européennes, le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et son secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, Bruno Le Maire, ont annoncé lors d'une audition à l'Assemblée nationale qu'ils allaient réunir sous peu tous les élus français au Parlement européen pour les sensibiliser, au-delà des clivages politiques, à la défense des intérêts de la France au sein de l'institution.

En outre, lorsque le Traité de Lisbonne sera définitivement ratifié, la Chambre et le Sénat de Belgique exerceront un contrôle renforcé sur la législation européenne.

Tout en respectant les règles de la séparation des pouvoirs entre l'Exécutif et le Législatif, ne faudrait-il pas reprendre à notre compte cette initiative intéressante qui consiste à mieux coordonner et mieux sensibiliser nos parlementaires européens aux enjeux de cette nouvelle législature au sein d'un Parlement qui bénéficiera rapidement d'un accroissement substantiel de ses pouvoirs ?

Estimez-vous que notre pays a pu jouer tout son rôle lors de la dernière législature et nos parlementaires parviennent-ils à occuper des postes décisifs au sein de l'institution ? Ont-ils un réel pouvoir d'influence sur le travail législatif ? Si non, comment renforcer leur présence au sein du Parlement européen ?

Réponse reçue le 2 septembre 2009 :

  1. Un effort de sensibilisation des députés européens belges aux enjeux nationaux des dossiers à l’examen au sein du Conseil et du Parlement européen est déjà entrepris. Des contacts réguliers ont ainsi, durant la dernière législature, été organisés avec les députés européens belges et leurs assistants de manière collective et individuelle. De tels contacts, organisés tant au niveau politique qu’au niveau de la Représentation Permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne (UE), permettent d’informer les membres belges du Parlement européen des intérêts belges et des positions que notre pays défend au sein du Conseil. Ces contacts seront encore développés dans la perspective de la prochaine présidence belge.

    Le Comité d’avis sur les questions européennes qui rassemble des parlementaires belges et les membres belges du Parlement européen constitue un autre instrument permettant d’évaluer les intérêts nationaux et européens dans les dossiers en cours. Des réunions régulières se tiennent entre le Comité d’avis et des membres du gouvernement.

  2. Malgré un nombre plutôt restreint de représentants, les députés européens belges ont joué un rôle généralement considéré comme important lors de la législature écoulée. Compte tenu de l’ampleur, de la diversité, de la multiplicité et de la variété des activités du Parlement européen, l’influence d’un député européen pris individuellement doit évidemment être ciblée. Des députés européens belges ont toutefois exercé des fonctions clés lors de la législature écoulée. Des membres belges ont ainsi rempli les fonctions de président de commission parlementaire, de questeur en charge de la gestion administrative, de président de délégation parlementaire du Parlement européen avec des pays tiers, de coordinateur d’un groupe politique au sein de commissions parlementaires, de rapporteurs sur des dossiers spécifiques, de vice-président de groupe politique. Il s’agit là d’autant de postes qui, chacun à son niveau, donnent à leurs titulaires un vrai pouvoir d’influence. Les premières décisions liées à l’organisation du Parlement européen nouvellement élu indiquent que ce pouvoir d’influence devrait être préservé, voire renforcé, durant la législature qui vient de débuter.