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Question écrite n° 4-3899

de Christine Defraigne (MR) du 11 aôut 2009

au ministre des Affaires étrangères

Iraq - Situation politique

Iraq
situation politique
terrorisme
reconstruction économique

Chronologie

11/8/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009)
8/10/2009Réponse

Question n° 4-3899 du 11 aôut 2009 : (Question posée en français)

Alors qu'est programmé le retrait des forces américaines d'Irak, on assiste à un regain de violence et à la multiplication d'attentats meurtriers. Quel bilan faites-vous de la situation en Irak sur le plan de la sécurité ? Les Irakiens sont-ils animés d'un fort sentiment national ou vont-ils retomber dans une sorte de guerre civile comme en 2007 ?

Quel est l'état de la question de la province de Kirkouk, un dossier qui pourrait vraiment déstabiliser l'Irak ? L'article 140 de la Constitution irakienne permettait qu'un référendum sur le statut de Kirkouk soit organisé avant fin 2007 ; il ne l'a pas été, pas plus qu'en juillet 2008 comme il en avait été question. Quel est le point de la situation ?

Sur le plan économique, l'Irak enregistrait l'an dernier une croissance évaluée à 7 % par le FMI. La crise économique mondiale compromet-elle le redressement du pays et notamment ses capacités de production de pétrole ? L'Irak dépend à 98 % du pétrole, et la place de l'agriculture dans les priorités nationales a beaucoup régressé. Où en est la production pétrolière, et quel est le niveau des investissements irakiens dans ce secteur ?

Le chômage est d'une particulière gravité en Irak car il favorise le recrutement de jeunes gens désoeuvrés par Al-Qaïda. Développer l'emploi doit donc être une priorité, notamment dans le secteur privé : quelle est la politique du Gouvernement irakien sur ce thème ?

Sur le plan politique, que pouvez-vous nous dire sur l'évolution du dialogue entre les Irakiens ? La législation visant à revenir sur la « débaassification » est-elle suivie d'effets ? Enfin, le pays est-il toujours menacé de fragmentation ou ce risque est-il définitivement éloigné ?

Réponse reçue le 8 octobre 2009 :

- Conformément à l’accord bilatéral de sécurité, l’armée des États-Unis a quitté les zones urbaines le 30 juin 2009, laissant ainsi les forces de sécurité iraquiennes responsables d’une manière générale de la sécurité intérieure. Selon le rapport du Secrétaire général des Nations Unies du 30 juillet 2009, ce retrait n’a pas été suivi globalement d’une augmentation sensible d’activité de la part des insurgés, mais Al-Qaida et d’autres éléments extrémistes ont perpétré un certain nombre d’attentats meurtriers et spectaculaires dans tout le pays au cours de cette période de transition..

- Les résultats des élections provinciales de janvier 2009 ont vu un certain recul des formations politiques à base ethnique et confessionnelle et le renouveau relatif d’un sentiment national irakien. Le parti Al-Dawa du Premier ministre Al-Maliki, qui était à l’origine à base confessionnelle chiite, s’est ouvert à des membres et des candidats d’autres origines et tient un discours plus nationaliste. La réconciliation nationale butte cependant sur l’absence de progrès sur la révision de la constitution de 2005 et sur l’adoption de la loi fédérale sur les hydrocarbures sur le partage équitable des revenus pétroliers. De même, l’intégration dans l’armée et la police irakiennes des combattants sunnites qui avaient aidé les militaires américains et irakiens à contrer Al-Qaïda, reste très lente, tout comme la réintégration des anciens baathistes au sein de l’appareil d’État.

- C’est pour cause de tensions interethniques et interconfessionnelles que le référendum sur le statut de Kirkuk prévu en 2007 a été reporté, grâce à la médiation du Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies (RSSGNU) en Irak et avec l’accord des autorités régionales kurdes. Une commission parlementaire irakienne, chargée de faire des propositions pour le futur de Kirkuk, a été mise sur pied. Entre-temps, en avril 2009, le RSSGNU a remis un rapport sur les scénarios de solutions pour les « territoires disputés », dont principalement celui de Kirkuk. Les élections provinciales dans la province de Kirkuk/At-Tamim, prévues en janvier 2009, ont été aussi reportées sine die.

La politique économique irakienne est affectée par les problèmes de gouvernance du gouvernement central. Au-delà de la conjoncture économique internationale, c’est le faible volume des dépenses publiques et la stagnation des exportations (essentiellement pétrolières) qui pénalisent le plus fortement la croissance. On devrait enregistrer un ralentissement de la croissance du produit national brut, qui passerait de 7,8 % en 2008 à une moyenne annuelle de 6 % en 2009-2010. Le gouvernement irakien cherche par ailleurs à augmenter sa production d‘hydrocarbures, de 2,4 millions de barrils par jour à l’heure actuelle, à six millions de barrils par jour, à terme. Pour ce faire, il cherche à attirer des investissements étrangers. Néanmoins, l’absence de loi fédérale sur les hydrocarbures rend difficile la conclusion de contrats d’exploitation avec des compagnies étrangères.

Enfin, le gouvernement irakien ne néglige pas l’objectif de la création d’emplois mais est limité par le faible volume des dépenses publiques susmentionné. Le secteur privé demeure quant à lui fragile et limité.