Union européenne (UE) - Conseil européen Affaires générales et Relations extérieures (RELEX) - Position commune 2005/329/PESC - Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - Actualisation - État des lieux - Procédure - Position belge
non-prolifération nucléaire
politique étrangère et de sécurité commune
30/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009) |
13/11/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-4592
Le Conseil européen Affaires générales et Relations extérieures (RELEX) doit réviser et actualiser la position commune 2005/329/PESC du Conseil du 25 avril 2005 relative à la conférence d'examen de l'an 2005 des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Ce texte doit être révisé pour le Conseil européen de décembre 2009, afin d'assurer le succès de la conférence d'examen du TNP de 2010.
Je voudrais connaître l'état des lieux de cette modification, la procédure exacte et les différentes instances qui sont intervenues dans la révision de ce texte avant qu'il arrive au Conseil RELEX.
Je voudrais connaître les modifications que la Belgique souhaite voir incluses dans le nouveau document adopté par le Conseil. Notre diplomatie travaille-t-elle avec des pays membres en particulier afin de peser d'avantage dans le cadre des délibérations ?
En réponse à la question posée par l’honorable membre, Je l’invite à se référer à la réponse qui lui a été communiquée par le ministre des Affaires étrangères sur ce sujet (question n° 4-4592).