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Question écrite n° 4-5390

de Christine Defraigne (MR) du 7 décembre 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Iran - Dossier nucléaire - Négociations

Iran
arme nucléaire
non-prolifération nucléaire

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-3908

Question n° 4-5390 du 7 décembre 2009 : (Question posée en français)

Ces dernières semaines, le dossier nucléaire iranien est passé en second plan derrière la situation politique née des élections présidentielles dans ce pays.

Pendant cette phase de transition où l'Iran n'a pas de gouvernement, les négociations se poursuivent-elles ? Monsieur Solana a annoncé qu'il ne postulerait pas à un 3e mandat de Monsieur PESC : a-t-il encore le poids politique nécessaire pour gérer ce dossier avant son remplacement ?

Je voudrais connaître votre appréciation de la situation actuelle des pourparlers et l'état des propositions qui sont sur la table des négociateurs.

L'Union européenne, notamment à travers les 3 membres européens participants au dialogue dit ''E3+3'', est pleinement qualifiée pour prendre part au dialogue avec l'Iran sur le nucléaire en parfaite cohérence avec les trois autres partenaires que sont les Etats-Unis, la Chine et la Russie. Mais désormais, l'administration américaine est pleinement opérationnelle : avez-vous le sentiment qu'elle a désormais une place prépondérante sur ce dossier nucléaire ou l'Union européenne a-t-elle encore une carte à jouer ? Est-il utile dans ce genre de dossier de fixer une date buttoir pour aboutir à un résultat, comme le préconise le gouvernement israélien ?

Vu l'état actuel de la situation, comment mesurez-vous l'impact des sanctions qui ont déjà été prises contre l'Iran pour non respect de ses obligations vis-à-vis du TNP ? Faut-il soutenir de nouvelles sanctions contre l'Iran, et de quel (s) type (s) ?