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Question écrite n° 4-549

de Jacques Brotchi (MR) du 3 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Parc de lits gériatriques - Augmentation

gérontologie
soins aux personnes âgées
équipement social
personne âgée
établissement hospitalier

Chronologie

3/4/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 )
16/5/2008 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-363

Question n° 4-549 du 3 avril 2008 : (Question posée en français)

Je souhaite attirer votre attention sur le constat alarmant que dresse le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) concernant le manque de lits gériatriques en Belgique. En effet, nos hôpitaux manquent de lits, alors même que l’augmentation de l’espérance de vie gonfle l’effectif des patients âgés.

Pourtant, la norme de programmation de lits gériatriques fixée par l’arrêté royal du 2 février 1985, prévoyait cinq lits pour mille habitants de 65 ans et plus, soit 7 500 lits pour l’ensemble de la Belgique à l’époque.

Selon cette norme de 5 pour 1 000, il serait nécessaire d’avoir, à l’heure actuelle, un peu plus de 9 000 lits. Or, nous ne disposons que 6 800 lits soit un déficit de 2 200 lits.

On constate cependant de sérieuses divergences locales : en Flandre, il faudrait 1 400 lits supplémentaires, soit une augmentation de plus de 30%, en Wallonie, on devrait accroître le parc de 60% soit 1 000 lits supplémentaires et à Bruxelles, par contre, il semble qu’il y ai un léger excédent de 300 lits.

Ces déficits font que trop souvent, faute de soins adaptés, les patients gériatriques sont prématurément transférés vers d’autres structures d’accueil tels que les maisons de repos, alors que l’objectif premier des soins gériatriques est de réinsérer la personne dans sa sphère de vie normale, idéalement à la maison. Ce retour à l’autonomie est primordial car il assure à la personne une meilleure qualité de vie.

Ma question est la suivante :

Quelle solution envisagez-vous pour accroître rapidement le parc de lits gériatriques en Wallonie et en Flandres et ainsi, améliorer significativement l’autonomie et la qualité de vie des personnes âgées ?

Réponse reçue le 16 mai 2008 :

Au 1er janvier 2007, il y avait en Belgique 6 827 lits G agréés. Sur la base des critères de programmation (cinq lits pour 1 000 habitants âgés de 65 ans ou plus), 9 045 lits G peuvent être agréés. Cela implique donc que le nombre actuel représente plus de 75 % de la programmation.

Des différences régionales existent cependant quant à la mesure dans laquelle la programmation est réalisée : en Wallonie, le taux de réalisation de la programmation n'atteint que 61,5 %; en Flandre, celui-ci atteint 73,6 %.

Les actuels critères de programmation pour les lits G datent déjà de 1985. Compte tenu du vieillissement de la population, un arrêté royal a été établi dans le but de modifier la programmation, en ce sens que l'on passerait de cinq à six lits G pour 1 000 habitants de 65 ans ou plus. L'attribution des agréments des lits G n'est cependant pas une compétence fédérale mais relève des attributions des communautés et des régions.

Une série de mesures récentes prises sur le plan fédéral (programme de soins pour le patient gériatrique, augmentation des honoraires des gériatres) ont toutefois rendu le statut des lits G plus attrayant.

Ensuite, le niveau fédéral investit, déjà depuis des années, dans la fonction de réfèrent hospitalier pour la continuité des soins dans les hôpitaux disposant d'un service G afin de favoriser la continuité des soins et de préparer la sortie des personnes âgées fragilisées dans les meilleures conditions. Via la fonction de liaison externe en tant que composante du programme de soins pour le patient gériatrique, la fonction de réfèrent hospitalier pour la continuité des soins est fonctionnellement renforcée.

Pour éviter un retour précoce au domicile, on peut faire appel aux centres de court séjour. Ces centres offrent un accueil résidentiel aux patients pour lesquels le maintien à domicile n'est temporairement pas (encore) possible. De cette manière le court séjour peut être complémentaire à une hospitalisation dans un service G et le risque de perte d'autonomie, due à une sortie trop rapide, est limité.

Les moyens attribués pour le court séjour sont entre autres déterminés dans le cadre du Protocole 3 concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées, conclu en 2005 entre l'autorité fédérale, les communautés et les régions, et dont la durée de validité est de six ans. En vertu des dispositions du troisième protocole d'accord, des places supplémentaires de court séjour peuvent être créées. Les discussions sont en cours au sein du groupe de travail intercabinets « Soins pour personnes âgées » de la Conférence interministérielle Santé publique.