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Réforme de l'armée - Casernes militaires - Fermetures - Mesures d'encadrement pour les militaires concernés
armée
personnel militaire
base militaire
| 29/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010) |
| 1/2/2010 | Réponse |
Selon le plan d’économie de l’honorable ministre, plusieurs casernes vont être fermées dans une période de 18 mois et plusieurs milliers de militaires vont être réaffectés. Dès lors, un grand nombre de militaires stationnés dans les casernes qui doivent fermer seront alors affectés de l’autre côté du pays, ce qui les contraindra à passer des heures sur les routes entre leur domicile et leur nouveau lieu de travail.
Quelle somme d’argent va être affectée pour le plan d’accompagnement de ces militaires?
Comment l’honorable ministre va-t-il aider les familles sur leur nouveau lieu de travail (écoles pour les enfants, travail pour les maris ou femmes de militaires, achats ou locations de maisons)?
Les militaires qui déménagent auront-ils une prime de déménagement?
Pourquoi fermer des casernes qui ont fait l’objet d’investissements récents ? A combien se sont montés ces investissements?
L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Tenant compte du fait que les discussions formelles avec les organisations syndicales ne sont pas encore achevées et que par conséquent le détail des mesures n’est pas encore définitivement fixé, il n’est momentanément pas possible d’évaluer avec précision et certitude les coûts.
2. L’Office central d’action sociale et culturelle (OCASC) du ministère de la Défense examine un certain nombre d’interventions dans des domaines divers pour assister les familles des militaires concernés, entre autres :
a. Création d’une cellule sociale d’information et de coordination temporaire pour traiter les appels sociaux ;
b. Mise en place de permanences supplémentaires dans les unités touchées ;
c. Assistance concernant la garantie locative ;
d. Priorité lors d’inscriptions dans les crèches de la Défense, avec éventuellement la possibilité de dépasser l’âge de trois ans.
La Défense est en pourparlers avec les organisations syndicales pour des mesures supplémentaires, comme entre autres :
a. Une participation aux frais pour le réaménagement d’une nouvelle habitation ;
b. Une indemnité mensuelle forfaitaire pour l’accueil des enfants.
3. Un système d’indemnité de déménagement existe déjà à l’heure actuelle et sera appliqué dans le cadre de la finalisation de la transformation.
4. Le plan d'infrastructure a comme objectif d’utiliser de façon optimale le patrimoine existant moyennant un minimum d'investissements.
Lors de la prise de décision il a été tenu compte de la proximité des installations d'entraînement pour les unités.
L'état actuel des installations a également été pris en compte.
L’objectif, avec le patrimoine préservé, est d'offrir aux membres du personnel des installations correctes et les meilleures conditions de travail.
La Défense investit annuellement pour près de 50 millions d'euros dans l'infrastructure. Ces investissements se font sur base des besoins exprimés et reconnus par les autorités. Ils sont réalisés sur base d'un plan pluriannuel.