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Question écrite n° 5-6822

de Jacques Brotchi (MR) du 19 octobre 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Échographies fœtales affectives - Conseil supérieur de la santé - Avis - Position

diagnostic médical
Conseil supérieur de la santé
embryon et foetus
maternité

Chronologie

19/10/2012 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Question n° 5-6822 du 19 octobre 2012 : (Question posée en français)

En mars 2012, je vous interrogeais sur le développement de la pratique commerciale consistant à proposer aux futurs parents des enregistrements souvenirs du fœtus réalisés au moyen d'une échographie (demande d'explications n° 5 2065, Annales 5 139COM du 27 mars 2012, p. 26). Ces pratiques non médicales semblent interpellantes dans la mesure où je considère que les échographies dites " affectives " peuvent poser question en cas de détection d'une malformation. Lorsqu'un problème est décelé pendant une grossesse, le dialogue entre le patient et le professionnel de la santé est fondamental. Ne serait-il pas opportun de limiter la pratique de ces échographies aux derniers mois de grossesse afin de ne pas risquer d'interférence à caractère médical ?

À l'occasion de ma question, vous m'aviez répondu que vous partagiez ma préoccupation au sujet de ces échographies de confort et que vous attendiez une proposition du Conseil supérieur de la santé pour le mois de juillet 2012. Je remercie donc l'honorable ministre de m'indiquer si elle a reçu les conclusions du Conseil supérieur de la santé sur le sujet et, le cas échéant, quelle est sa position.