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Question écrite n° 6-1053

de Jacques Brotchi (MR) du 5 octobre 2016

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Applications de santé mobile - Développement - Prise en compte de la fracture numérique - Synergies avec les entités fédérées

suivi rapport d'information
santé publique
téléphone mobile
innovation
soins de santé
télémédecine
Internet
fossé numérique

Chronologie

5/10/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 )
5/12/2016 Réponse

Question n° 6-1053 du 5 octobre 2016 : (Question posée en français)

La santé connectée est de plus en plus présente dans notre quotidien : 165 000 applications mobiles de santé sont aujourd'hui disponibles, tandis qu'il y a à peine trois ans, leur nombre était de 17 000.

Le gouvernement fédéral, bien conscient de l'importance de cette thématique, a pris les devants. Début juin 2016, 3,25 millions d'euros ont été attribués pour développer des applications numériques pilote en matière de santé. Le financement porte sur cette année et l'année prochaine. Par ailleurs, un appel à projets a été lancé et cinq domaines en particulier seront privilégiés : soins du diabète, soins de santé mentale, soins d'accident vasculaire-cérébral aigu, soins cardio-vasculaires, soins pour les patients souffrant de douleur chronique.

Ces applications sont des outils précieux pour permettre aux patients de prendre leur santé en main, d'agir comme des copilotes de leur santé.

Le Sénat, conscient lui aussi des enjeux liés à la santé mobile, travaille actuellement sur la rédaction d'un rapport d'information sur les applications en santé mobile (cf. rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile, doc. Sénat n° 6-261/1 - 2015/2016). La volonté d'un tel rapport est de baliser le sujet, mais également d'aborder les défis que constituent ces évolutions en matière de santé tout en formulant des recommandations à destination des Parlements fédéral et des entités fédérées.

Parmi ces défis, nous retrouverons la fracture numérique. Selon le service public fédéral (SPF) Économie, 82,1 % des ménages en Belgique possèdent au moins un ordinateur et 81,8 % disposent d'une connexion Internet (chiffres pour l'année 2015), tandis que 12,6 % des individus (de seize à septante-quatre ans) n'ont jamais utilisé Internet. Par ailleurs, dans un rapport récent publié conjointement par la Ligue des familles, le Gezinsbond et l'association sans but lucratif (ASBL) Maks, on peut identifier une deuxième fracture numérique qui s'est installée en Belgique. Si 82 % des Belges disposent aujourd'hui d'un accès à Internet, 20 % sont incapables de l'utiliser et donc de faire des recherches sur un navigateur en ligne. On parle d'une personne sur cinq incapable d'envoyer ou de recevoir un courriel ou encore 37 % ne sachant pas effectuer un virement en ligne.

1) Comment la problématique de la fracture numérique est-elle prise en compte au vu du développement des applications de santé mobile ?

2) Le numérique est une compétence aux mains des Régions ; dans ce cadre, quelles sont les synergies prévues avec les entités fédérées ?

Réponse reçue le 5 décembre 2016 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

1) Le point d’action 19 n’a pas explicitement pour objectif de réduire la fracture numérique ; toutefois, la diminution des inégalités constitue naturellement un point d’attention global de ma politique. De récents sondages ont montré que les smartphones étaient non seulement largement répandus dans la population mais surtout plus faciles à utiliser que d’autres outils informatiques (PC portable, etc). Lors du suivi des projets pilotes, une attention particulière sera accordée à l’aspect « usability ».

Différents projets prévoient un smartphone ou une tablette pour les patients qui ne dispose pas d’un propre appareil. Lors du suivi des projets, cet aspect sera également étudié de plus près.

2) Le groupe de travail intercabinets se réunit chaque mois avec toutes les entités fédérées afin d’assurer le suivi du Plan e-Santé et faire rapport à la Conférence interministérielle. Les entités fédérées sont donc étroitement associées au processus.