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Question écrite n° 6-1369

de Jean-Paul Wahl (MR) du 14 avril 2017

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Santé mentale - Nouvelle politique pour enfants et adolescents « 2015-2020 » - Autisme

santé mentale
enfant
jeune
maladie du système nerveux
maladie mentale

Chronologie

14/4/2017Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017)
20/6/2017Rappel
10/7/2017Réponse

Question n° 6-1369 du 14 avril 2017 : (Question posée en français)

La journée mondiale de sensibilisation à l'autisme s'est déroulée le 02 avril 2017. Le "Plan national pour une nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents 2015-2020" a été élaboré conjointement avec les entités fédérées. Il touche, bien évidemment, un pan plus large que celui de l'autisme. Ce plan est fondé sur les quatre objectifs stratégiques du " Mental Health Action Plan 2013-2020 " : 1° renforcer le leadership et la politique de santé mentale pour enfants et adolescents ; 2° renforcer l'offre de soins en santé mentale et de l'action sociale pour une prise en compte globale, intégrée et adaptée aux besoins des enfants, des adolescents au plus près de la communauté ; 3° mettre en œuvre des stratégies de promotion de la santé mentale et de prévention de problèmes en santé mentale ; 4° renforcer les systèmes d'informations relatives aux soins, d'enregistrement et de communication et la recherche dans le domaine de la santé mentale. L'application de ce plan national requiert une collaboration et une harmonisation maximales entre les politiques des autorités fédérales et les autorités régionales et communautaires.

- Pouvez-vous nous renseigner quant aux actions et politiques déjà mises en œuvre dans le cadre de ce plan ?

- Quelles sont les actions spécifiques qui ont été mises en œuvre pour les enfants et adolescents autistes ?

- La collaboration entre les autorités fédérales et les autorités régionales et communautaires a permis l'élaboration de ce Plan ; de quelle manière cette collaboration sera-t-elle poursuivie quant à la mise en œuvre du Plan ?

Réponse reçue le 10 juillet 2017 :

Le suivi de la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels et la mise en œuvre des différentes actions du nouvelle politique en santé mentale pour enfants et adolescents 2015-2020 sont réalisé par le Comité réforme des soins en santé mentale pour enfants et adolescents.Il est composé de représentants des ministres compétents et des administrations des autorités fédérales, communautaires et régionales, ainsi que des représentants du Conseil fédéral des établissements hospitaliers (CFEH). L'objectif est d’organiser le suivi de l’implémentation du plan national de manière approfondie et systématique. Cela signifie qu'un certain nombre d'indicateurs doivent être sélectionnés pour chaque action et que les informations nécessaires doivent être fournies par les différentes administrations de sorte qu'un score peut être attribué à chaque indicateur. L'ensemble de ces scores indique l'état d’avancement de la réalisation de chaque action et par conséquent, des objectifs opérationnels et stratégiques.

Le lancement de ces travaux a été approuvé par la Conférence interministérielle (CIM) Santé Publique le 24 Octobre 2016. La sélection d'indicateurs ainsi que la remise des informations nécessaires est actuellement en cours. De plus, le Comité formulera un certain nombre d'objectifs de santé (par exemple : le nombre d'enfants et adolescents ayant des problèmes de santé mentale diminue) et de soins de santé (par exemple : plus de soins à domicile) afin d’avoir un aperçu sur les effets de l’implémentation du plan national.

Je tiens à souligner que faire le point sur l’implémentation du plan national, ainsi que sur l'analyse de l'impact de l’implémentation est non seulement une initiative fédérale, mais un objectif commun des autorités fédérales, communautaires et régionales. En outre, la nouvelle politique de santé mentale s’adresse dans un premier temps aux enfants et adolescents présentant des problèmes de santé mentale ou psychiatriques dans le rayon d’action de chaque réseau. Cela n'exclut pas que les réseaux pourraient se concentrer sur les sous-groupes spécifiques dans leur zone opérationnelle.