Demande d'explications n° 4-193

4-193 Berni Collas (MR) 21/3/2008
  les demandes d'immatriculation auprès de la Direction d'immatriculation de véhicules (DIV)
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-171