Demande d'explications n° 5-1024

5-1024 Marie Arena (PS) 1/6/2011
  la libéralisation du secteur du rail
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
  Requalification de : question orale 5-178