S. 3-1410 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau
François Roelants du Vivier    Jacques Brotchi   

personnel de la recherche
droit de séjour
permis de travail
politique de la recherche
travailleur migrant

Documents législatifs

Numéro Titre Date
3-1410/1 3-1410/1 (PDF) Proposition de loi 26/10/2005
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/10/2005   Dépôt Doc. 3-1410/1 3-1410/1 (PDF)
27/10/2005   Prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
27/10/2005   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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